‹ Les assemblées provinciales sous Louis xviChapitre 47 sur 50 · GÉNÉRAT.ITÉ DE LILLE · texte numérisé non relu

GÉNÉRAT.ITÉ DE LILLE

est la valeur de ce sacrifice. Ce que TAssemblée nationale a statué sur les privilèges de notre pays, elle Va statué d'office et dans sa pleine puissance législative ; elle ne nous a rien ôlé par ce décret, elle a seulement étendu aux autres provinces les privilèges dont vous jouissez. N'est-il pas évident qu'en faisant de vos privilèges le droit commun de tous les Français, elle leur donne une nouvelle force, et les rendra bien plus inexpugnables qu'ils ne relaient, quand ils n'avaient que vous pour soutien? Nous vous demandons la paix au nom du monarque chéri, du roi citoyen qui sait si bien faire aimer les lois dont l'exécution lui est confiée. » Le principal signataire de cette lettre, le célèbre Merlin, avocat à Douai et député de cette ville aux états généraux, était un de ces hommes extraordinaires par l'étendue de leur savoir qu'avait formés au moment de finir la société du xvni* siècle ; il jouissait déjà d'une réputation immense, comme jurisconsulte profond et universel. Quand il fallut, après la nuit du 4 août, rédiger en forme de décret les décisions prises d'enthousiasme, ce fut lui qui fut chargé de tenir la plume; nul ne connaissait mieux le droit féodal, nul n'avait une autorité plus incontestée en matière de droit nouveau. Quoi qu'il n'ait pas personnellement pris part à !a rédaction du code civil, il est un de ceux qui ont le plus contribué à préparer cette grande œuvre, qui était mûre en 4789 et que la Révolution n'a fait que retarder. Ils*est malheureusement laissé entraîner plus lard, par faiblesse de caractère, encore plus que par empor-

tement d'esprit^ à des excès qui pèsent sur sa mémoire^ mais on ne pouvait prévoir alors ces actes coupables. Sa lettre fit un grand effet et calma pour un moment des craintes légitimes.

L'Artois avait fait autrefois partie de la Flandre, mais les deux provinces étaient séparées depuis le xn^ siècle. L'assemblée des états d'Artois se tenait tous les ans. Elle était composée des évéques d'Arras et de Saint-Omer, de dix-huit abbés et de dix-huit députés des chapitres, de tous les gentilshommes pouvant prouver cent ans de noblesse^ au nombre de plus de cent, et des députés des villes d'Arras, Saint-Omer, Béthune, Âire^ Lens, Saint-Pol, etc. Les ordres déUbéraient, tantôt à part, tantôt en assemblée générale, sous la présidence de Tévéque d'Arras. Trois commissaires, un pour chaque ordre, qu'on appelait députés, ordinaires, formaient la commission permanente. Le caractère dislinctif de ces états, ainsi que Ta fait remarquer M. Laferrière, était l'union habituelle du clergé et du tiers état contre la noblesse. Cet accord tenait à une ordonnance rendue par Charles-Quint en 1526, pendant que l'Artois lui appartenait, et portant que les deux voix du clergé et delà noblesse ne pourraient lier le tiers élat, tandis que l'union du tiers et d'un autre ordre rendrait les décisions obligatoires. La noblesse étant ainsi réduite à l'isolement, il en résultait une égalité à peu près complète de Timpôt.

On peut voir dans VHisioire des états d'Artois, de H. Filon, ce qu'avaient fait les états, pendant le cours

du tviii* siècle, pour les canaux et les chemins de la province, pour les encouragements à ragricullure, à l'industrie, au commerce, pour le développement de rinstruction publique et des travaux historiques, pour la suppression de la mendicité, pour l'amélioralion de la perception des impôts, et, en général, pour tous les objets dont ils avaient à s'occuper. Pendant les règnes de Louis XIV et de Louis XV, ils avaient eu souvent à lutter pour la conservation de leurs privilèges, mais depuis Tavénement de Louis XVI, ils jouissaient d'une liberté incontestée. Dans leur reconnaissance, ils offrirent au roi, pour la guerre d'Amérique, une frégate armée et équipée à leurs frais, qui devait s'appeler V Artois, et les députés ordinaires reçurent mission de choisir l'équipage parmi des gens de cœur qui promettraient de mourir plutôt que de se rendre.

L'Artois se laissa envahir, en 1789, par l'esprit révolutionnaire. Des écrivains demandèrent la réforme des institutions, et ces idées, développées dans un manifeste adressé à la nation artésienne , trouvèrent accueil dans le sein même des états. L'opposition venait, comme partout, des gentilshommes, des ecclésiastiques et des villes qui n'avaient pas le droit de représentation. Lors des élections aux états généraux, le clergé et la noblesse des états réclamèrent le droit etclusit de nommer les députés de la province, contrairement aux ordres du roi ; cette prétention n'^ayant pas été accueillie, ils protestèrent et refusèrent dé prendre part aux élections. Le choix des députés fut

ainsi abandonne au parti adverse ; le clergé n'élut ni évêques ni abbés; la noblesse nomma le comte Charles de Lameth bien connu par l'ardeur de ses opinions^ et. le tiers état im avocat d'Arras^ Haximilien de' Robespierre^ auteur de l'adresse à la nation artésienne, car le futur proscripteur des Girondins était alors fédéraliste. Dans la nuit du 4 août^ les députés de la noblesse d'Artois déclarèrent renoncer à cette forme d'états qui avait rendu l'administration du pays en quelque sorte héréditaire et propre à un petit nombre de familles. Assurément, rien n'était plus juste et plus naturel que d'appliquer aux élats d'Artois le système électif qui devenait le droit commun du royaume, mais il faut avouer qu'un privilège qui s'étendait à cent familles pour une si petite province n'avait rien de bien criant. On sait que le Cambrésis, enclavé dans la généralité de Valenciennes, avait aussi ses élats, qui se réunissaient sous la présidence de l'archevêque de Cambrai. Le marquis d'Estourmel, député de cette petite province, déclara, dans la nuit du 4 août, qu'il renonçait pour elle à ses privilèges. Les états le désavouèrent; ils allèrent même jusqu'à révoquer le mandat de leurs députés et protestèrent inutilement contre la suppression de leur indépendance. C'est surtout à propos de celte résistance des états du Cambrésis que Merlin écrivit sa lettre; il y traitait les opposants d'esprits pervers qui, désespérés de ne pouvoir maintenir les abus par la force, cherchaient à les reconquérir par la ruse. « Les états du Cambrésis, disait-il vers le même

teropS; ne sont pas seulement le gouvernement le plus aristocratique, mais le plus théocralique. » Le reproche pouvait être fondé, mais exprimé en ces termes, il annonçait beaucoup plus la saisie prochaine des biens du clergé qu'une réforme raisonnable des états. Tel était en effet le véritable motif de Texaltalion révolutionnaire dans l'Artois et le Cambrésis. Ce n'était pas de privilèges qu'il s'agissait, mais de propriété. Les richesses du clergé y étaient réellement excessives et beaucoup plus grandes que partout ailleurs; Tarchevêque de Cambrai, les évéques d'Arras et de Saint- Omer, l'abbaye de Saint- Waast et quelques autres, possédaient des biens immenses. Les institutions existantes donnaient les moyens de réformer ces grands établissements sans les détruire, mais une réduction successive ne suffisait plus à Ti m patience des intéressés.

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