CHAPITRE XXXIV

OSNERALITE DB PAU

(Comté de Foix, Bigorre et Béarn).

Les pays de montagne ont été de tout temps les plus jaloux de leur liberté et les mieux constitués pour la défendre. La chaîne des Pyrénées se divisait en petits cantons à peu près indépendants, qui n'avaient jamais consenti à se fondre dans les* grandes provinces voisines. Le Roussillon n'avait pas d'étals, mais les institutions municipales en tenaient lieu. Le reste delà chaîne, à Texceplion du Comminges, pays d'élection, se partageait en huit petites républiques, le comté de Fois, le Nébouzan,.le Bigorre, les quatre Vallées, la Navarre, la Soûle, le Labourd et le Béarn, qui forment aujourd'hui les deux départements des Hautes et Basses-Pyrénées et une partie de l'Ariége. Ces fractions de territoire, réunies à la couronne par Henri IV, avaient fait partie, jusqu'en 1783, de généralités différentes, les

unes de la généralité de Bordeaux, les autres de celle d'Auch, d'autres enfin de celle de Perpignan; mais en 1783, on les avait réunies pour former une généralité nouvelle, capitale Pau. On y avait joint la vicomte de Marsan, qui avait des états, et l'élection de Dax qui n'en avait pas. Le tout formait une étendue d'environ 2 millions d'hectares et contenait une population de 700,000 âmes. Le premier intendant nommé fut M. Bertrand de Boucheporn.

Les états du comté de Foix se composaient de l'évêque de Pamiers, président-né, de cinq abbés, de soixante-dix membres de la noblesse, des syndics et des consuls de quarante-cinq villes, bourgs ou villages, en tout centvingt députés pour une population de 100,000 âmes et pour la moitié environ d'un de nos plus petils départements*. Ils ne formaient qu'une seule assemblée. Les procès-verbaux de la dernière session, tenue à Foix au mois de janvier 1788, ont été imprimés. L'évêque de Pamiers, M. d'Agoult, présidait; M. le marquis d'Usson, lieutenant général du comté, nommé plus tard aux étals généraux, élait commissaire du roi. Ce fut l'évêque président qui remplit les séances de ses discours, l'assemblée n'eut rien de mieux à faire que de voter tout ce qu'il lui proposa.

Le comté de Foix était rédimé de gabelles, et ne payait en somme que fort peu d'impôts; le tout s'élevait

* Le Couserans, qui forme aujourd'hui l'arrondissement de Saint-Girons, dépendait de l'élection de Comminges, et le dio^ cèse de Mirepoix appartenait au LanguedoQ,

à un million environ ou 12 livres 10 sols par tète. On trouvait généralement que les frais des états absorbaient une trop grande part de ces faibles ressources ; le roi provoqua une décision à cet égard dans les instructions qu'il fît déposer pur son commissaire et dont Tarticle XI éiail ainsi conçu : « II est question depuis quelques années de la réforme des abus qui se sont introduits dans Tadministration intérieure et politique du pays de Foix. Les états en ont euxmêmes reconnu la nécessité. Sa Majesté charge son commissaire d'inviter les états à s'occuper de nouveau de cet objet important; ils doivent avoir particulièrement en vue de simplifier les formes de leur administration et d'en diminuer les dépenses, à l'effet d'employer les fonds qu'ils pourront économiser à des opérations utiles pour les progrès du commerce et de rindustrie. » Pour se conformer à cette invitation, les états décidèrent qu'une seule commission intermédiaire remplacerait à l'avenir les diverses commissions spéciales qui recevaient des indemnités; ils réduisirent au strict nécessaire tous les traitements.

Le gouvernement, poursuivant la réforme ecclésiastique, venait de supprimer l'abbaye de Lézat, une des cinq qui donnaient entrée aux états. Les états demandèrent que les biens de cette abbaye servissent à constituer un chapitre de chanoinesses. a Ces biens, étaitil dit dans la délibération, sont presque tous situés dans la province et ont été donnés par les anciens comtes. Nulle part la noblesse ne se dévoue plus généreu-

sèment au service du roi, nulle part sa fortune n'est plus bornée. Peu de gentilshommes sont en position de placer leurs enfants d'une manière convenable. Le sort des filles de condition doit surtout intéresser. Un établissement qui leur assurerait un asile, suppléerait à celui que^la médiocrité de leur fortune ne leur permet pas d'espérer. » On a déjà vu >n vœu du même genre exprimé par l'assemblée provinciale du Poitou.

La petite vicomte de Nébouzan comprenait cinquante-huit communes ou le quart environ de l'arrondissement actuel de Saint-Gaudens. Là se réunissait une assemblée composée de trois abbés, d'un doyen de chapitre, de vingt-quatre gentilshommes et des députés des communes, qui votait gravement le don gratuit au roi, comme la plus grande province. Les frais de ces petits états étant très-supérieurs à leur utilité, le Nébouzan ne pouvait manquer de se réunir un jour ou l'autre au Comminges, dont il avait déjà fait partie; aux élections de 1789, le Nébouzan et le Comminges furent en effet réunis pour nommer leurs députés.

Les états de Bigorre se divisaient en trois chambres, sous la présidence de Tévêque de Tarbes. Barère de Vieuzac, qui était de Tarbes, et qui avant de siéger à la Convention, fut député de cette ville à l'Assemblée constituante , avait conservé un attachement très-vif pour les franchises antiques de son pays natal, a Je suis né.dans les Pyrénées, dit-il en commençant ses mémoire$, c'est-à-dire dans le pays de la liberté. » Son pète,

eomme premier consul de Tarbes, avait présidé la chambre du tiers. Lui-même ajoute dans ses Mémoires : a A l'Assemblée nationale^ je pris beaucoup de part à la discussion contre ce système moderne de coupailler les provinces, de dépecer une nation en mille parties imperceptibles, pour la livrer ainsi ea.détailà un plan d'administration oppressive, sous prétexte de la gouverner plus facilement. Les pays d'états furent supprimés. Nous nous résignâmes à ne pouvoir revenir un jour au système fédéralif, comme les États-Unis d'Amérique, que lorsque la France aurait éprouvé toutes les calamités attachées aux révolutions. Dans cet état de choses, je crus devoir me borner à défendre l'intégrité de ma petite province de Bigorre; je ne trouvai d'autre moyen que d'écrire un mémoire descriptif de mon pays et de son administration de tout temps séparée en pays d'état*; je fis distribuer ce mémoire à l'Assemblée nationale, et quand le décret relatif au département des Hautes-Pyrénées fut porté à la tribune, le rapporteur s'appuya sur les divers motifs développés dans mon travail. »

Outre ce passage si net et si surprenant de la part de l'ancien rapporteur du comité du salut public, Barère a laissé dans ses papiers le canevas d'une dissertation qui devait avoir pour titre : la France plus libre sous

* Ohservations présentées à Vassemhlée nationaUj par M. Barère de Vieuxac^ député de Bigorre, sur la nécessité de faire de C0pay9 d'Etats un département dont Taries soit le chef-lieu^ décembre 1789.

h deifotisfM que sous la liberté; il y examinait en détail les garanties que présentaient sous l'ancienne monarchie les institutions municipales et provinciales.

Les quatre Talléesd'Aure, Hagnoac^ Nesteet Barousse forment aujourd'hui la plus grande partie de Tarrondissement de Bagnères; le magistrat élu qui les administrait s'appelait le sénéchal des vallées. En 1789^ le roi fit proposer la réunion des quatre vallées au Bigorre. et cette proposition fut agréée par les états. L'Assemblée constituante ne fit que confirmer celte réunion, en les appelant à former ensemble un seul déparlement; mais rien n'obligeait, enremaniantcescirconscriptions, à efTacer jusqu'à la dernière trace de leurs constitutions patriarcales et populaires.

Le département actuel des Basses-Pyrénées se divisait en quatre pays distincts : le Béarn , qui forme aujourd'hui les arrondissements de Pau, d'Orlhez et d'Oloron; le Labourd, ou arrondissement de Bayonne ; la Soûle et la Navarre, qui se partagent l'arrondissement de Mauléon. Les trois derniers, qu'on réunissait sous le nom commun de Pays basques, et qui parlaient en effet une langue particulière, ne comptaient pas ensemble 100,000 habitants. La Navarre, malgré son titre de royaume, n'avait pas pins que retendue actuelle de trois de nos cantons. Chacune de ces provinces avait pourtant ses états particuliers. La collection des délibérations des états de Navarre, do 1606 à 1789, existe encore aux archives de Pau, en huit volumes in-folio; ils se composaient des trois ordres délibérant à part.

4d0 LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

La plus importante de ces proyinces pyrénéennes^ le Béarn^ avait une population de près de 200^000 âmes. Les étals de Béarn présentaient cette particularité^ qu'ils se partageaient en deux chambres, comme en Angleterre^ Tune composée de la noblesse et du clergé, que Ton appelait le grand corps, et Tautre formée du tiers état. C'était le seul exemple qu'il y eût en France de celte division. Les états se réunissaient annuellement ; la présidence appartenait à l'évêque de Lescar^ et à son défaut^ à celui d'Oloron ^ Le grand corps délibérait le premier; son avis était ensuite porté à la connaissance * du tiers ^ qui acceptait ou refusait. En cas de refus, le tiers pouvait être appelé à voter trois fois, et s'il persistait dans son premier avis, Taffaire était indéfiniment ajournée. Avant de se séparer, les états nommaient une commission intermédiaire de vingt-quatre membres, pris par moitié dans les deux corps. Cette commission , appelée Yabrégé des étals , était présidée comme eux par Tévêque de Lescar.

Les registres des délibérations sont aussi conservés aux archives de Pau; le texte est en patois béarnais jusqu'en 1789.

Outre leurs états, le Béarn et le pays basque avaient conservé leur ancienne cour de justice, qui avait pris, en 162i, le nom de parlement de Navarre, et leurs lois et coutumes particulières qu'on appelait Fors, nom

1 Les évéchés de Lescar et d'Oloron ont été supprimés parle concordat. Lescar, l'ancien Benehamum^ n'est plus qu'un chef*lieu de canton.

qui se retrouve encore de l'autre côté des Pyrénées dans celui de Fueros. En 1788, le parlement de Navarre fut de ceux qui résistèrent avec le plus d'énergie à Tinstilution de la cour plénière. Là aussi^ les commissaires du roi furent obligés de faire enregistrer les édits par force. Le parlement adressa au roi de vives remontrances et consigna dans un arrêt sa protestation : a La Cour^ considérant que les édits transcrits le 8 mai dans ses registres avec tout Tappareil de la puissance militaire tendent à saper les fondements de la monarchie française et qu'ils anéantissent la constitution particulière de la Navarre et du Béarn^ pays indépendants et souverains, unis seulement à la couronne de France sous les réserves les plus expresses, entières et formelles de leurs privilèges, de leurs droits, de leurs libertés et de leurs usages, réserves devenues plus authentiques encore par le serment solennel que Sa Majesté a prêté entre les mains des députés duBéarn, à son avènement à la couronne, a prolesté et proteste, etc. y>

Le commandant de la province fit fermer le parlement. Les paysans des montagnes descendirent sur Pau et rouvrirent de force les portes du palais. Le roi envoya le duc de Guiche, fils du duc de Grainont, gouverneur héréditaire de Navarre et de Béarn, avec des pouvoirs extraordinaires, pour rétablir Tordre. Toute la population béarnaise alla au-devant du duc, portant au milieu d'elle le berceau de Henri IV, emblème de ses traditions et de ses droits. Le parlement fut rétabli. Aucune population n'avait plus de motifs pour défendre ses

M LES ASSEMBLÉES PROTINCIALES.

anciens usages^ car il n'y en avait pas de plus heureuse^ Nulle part les charges publiques n'étaient moins lourdes^ les distinctions entre les classes moins marquées , Taisance et la propriété plus égales.

Lors de la formation des départements^ à la fin de 1789, les pays de Navarre, de Soûle et de Laboard demandèrent, par Torgane de leurs députés, les frères Garât, à se séparer du Béarn pour former un département à part, se fondant sur la différence de langue et d'origine. L'Assemblée constituante refusa; mais de nos jours encore, la petite nationalité basque rêve un département nouveau , dont le nom même est tout trouvé, et qui s'appellerait le département de TAdour, chef-lieu Bayoune.