‹ Les assemblées provinciales sous Louis xviChapitre 9 sur 50 · DIT8 DB 1778 ET 1779.— RETRAITE DE NECKER · texte numérisé non relu

DIT8 DB 1778 ET 1779.— RETRAITE DE NECKER

Je n'écris pas ici une histoire du règne de Louis XVI ; j'écarte donc, dans le ministère de Necker comme dans celui de Turgot, tout ce qui ne concerne pas directement les assemblées provinciales. Le mémoire présenté au jeune monarque ne le décida pas du premier coup. SoulavieS qui avait eu communication de ses papiers les plus intimes, rapporte des notes que ce malheureux prince avait écrites de h;a main sur les marges du mémoire de Necker; il s'y montre hésitant, irrésolu, plein d'excellentes intentions, mais inquiet des nou^ veautés. Soulavie rapporte encore d'autres notes marginales mises par le roi à côté des principaux passages du mémoire de Turgot; ces notes portent la date du

1 Mémoires du règne de Louis XVI y t. III et IV.

15 février 1788, mais leur contenu est inconciliable avec cette date; le roi y exprime une répugnance décidée pour la voie où Turgot veut rengager. Ce chiffre de 1788 doit être une faute d'impression, car Turgot était mort alors et il n'était plus question de son projet; c'est probablement 1778 qu'il faut lire; dans celte hypothèse, Louis XVI aurait lu et médité les deux mémoires en même temps, afin de comparer les deux systèmes.

La comparaison dut le décider en faveur de Necker, car le 12 juillet 1778 fut rendu un arrêt du conseil portant établissement d'une assemblée provinciale dans le Berri. Cette province, regardée comme une des plus pauvres, avait été choisie exprès pour faire l'essai de la nouvelle administration. L'assemblée provinciale devait se composer de l'archevêque de Bourges, président, et de onze autres membres du clergé, de douze gentilshommes propriétaires et de vingt-quatre membres du tiers état, dont douze députés des villes et douze propriétaires des campagnes, en tout quarantehuit. Les suffrages devaient se compter par tête. I>a distinction des ordres se trouvait ainsi atténuée et presque détruite, puisque les voix étaient égales et que k tiers état avait à lui seul autant de suffrages que les deux autres ordres. Le roi devait désigner luimême les seize premiers membres, qui devaient désigner ensuite les trente-deux autres. L'assemblée devait se réunir tous les deux ans, et la session durer un mois ; dans l'intervalle des sessions, un bureau d'ad-

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ministmiion^ composé du pi'ésident et de sept membres, assistés de deux procureurs-syndics et d'un secrétaire, devait veiller à l'exécution des délibérations. Les principaux objets soumis au vote étaient la levée et la répartition des impôts, la construction des chemins et les établissements de charité.

Comme toutes les mesures de progrès pacifique et de sage conciliation, cette constitution donna lieu à deux reproches opposés. Les partisans exclusifs de Tancien régime s'élevèrent contre le mélange des ordres et la double représentation du tiers; les novateurs blâmérent la conservation des ordres et le nombre accordé aux représentants des deux ordres privilégiés. Ces deux opinions se réfutaient Tune par l'autre. On peut se faire une idée assez exacte de Tétat de la propriété avant 1789 en divisant le sol national en cinq portions à peu près égales, une possédée par la couronne et les communes, une par le clergé, une par la noblesse, une par le tiers état et une par le peuple des csjîfipagnes. Or, les assemblées provinciales devant représenter avant tout la propriété, il était assez naturel que les différentes classes de propriétaires y parussent dans la même proportion que sur le sol, c'est-à-dire, déduction faite des domaines de TÉtat et des communes, le clergé pour un quart, la noblesse pour un quart, et le tiars étal, qui comprenait la bourgeoisie et le peuple, pour la moitié. On revenait ainsi par une autre voie à l'idée de Turgot. Ce n'était pas l'affaire des opinions radicales, qui opposaient toiqouis le petit nombre det

deux premiers ordres à la masse de la nation^ sans tenir compte de la distribation de la propriété, ou plutôt en la supportant impatiemment et en nourrissant l'espoir de la changer. Ce n'est pas ainsi non plus que raisonnaient le parlement, la cour, la majorité des deux premiers ordres, en rappelant sans cesse l'histoire, la tradition, et ce qu'on appelait pompeusement, avec un mélange d'exagération et de vérité, la constitution du royaume.

L'art. !•' de l'arrêt du conseil portait que l'assemblée du Berri durerait autant qu'il plairait à Sa Majesté. On peut blâmer ces termes qui laissaient dans l'incertitude l'avenir de l'institution; mais il ne faut pas perdre de vue les résistances que rencontrait le ministre dans l'exécution de ses plans de réforme. Le nombre était grand des courtisans et des fonctionnaires qui allaient criant partout que le roi se dépouillait de son autorité. Necker avait imaginé cette réserve pour leur fermer la bouche. Tout le monde savait que l'intention du roi et de son ministre était, non-seulement de prolonger la durée de cette première assemblée , mais d'appliquer successivement à toutes les provinces du royaume la même forme d'administration, si l'expérience réussissait; il n'y avait, par conséquent, d'incertitude que dans la forme.

Necker s'en était expliqué assez nettement dans le préambule de l'arrêt du conseil, où il prévoyait une résistance de la part des ordres privilégiés : « Sa Majesté recommande surtout aux membres de la nouvelle

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