CHAPITRE PREMIER

Lei Associations cultuelles ne peuvent fonctionner. — Elles ne sont ni propriétaires, ni usufruitières, ni usagères, ni locataires. - Eiies ne soni; que détentrices précaires des édifices du culte et quant aux autres biens, elles sont comptables vis-à-vis de l'Administration, vis-à-vis des tiers créanciers et vis-à-vis de ceux qui sont appelés à leur succéder ; elles ne possèdent aucun droit défini par la loi qui ne puisse leur être contesté.

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