‹ Les associations cultuelles devant la loi civile, le droit administratif et le droit pénalChapitre 3 sur 8 · LES ASSOCIATIONS CULTUELLES SONT-ELLES PROPRIÉTAIRES · texte numérisé non relu

LES ASSOCIATIONS CULTUELLES SONT-ELLES PROPRIÉTAIRES

A la- veille de la réunion des éoèqu-is de France, dam l'état de la question brûlante de* associations cultuelles^ nos lecteurs nous sauront gré de porter à leur connaissance une lettre, véritable consultation juridique, qui

emprunte au v fouet ions oiùt occupées le signataire, une

importance capitale.

L'autorité de M. Flourens^ '/ni << préoalu si heureusement et si victorieuse nie ni dans la question de notre politique extérieure lors de Paffaire Schnœbelé, agissant comme ministre de* a /foires étrangères* n'est pas moindre dans la question actuelle, puisque celui qui la traite arec une compétence spéciale a été, en qualité de conseiller d'Etat, chargé pendant sept ans de lu Direction des cuite-.

(Journal V Eclair ) samedi Mai 1906.1

Page 1