L APPLICATION PRATIQUE DES ASSOCIATIONS CULTUELLES

A la mite de Vartiçle publié $ur foi À$*0àiaiio$& cultuelles, <}</ns le Journal des Uébats </u 29 niai ', par M. H. Rerthéle.iuij, nous avions adressé la lettre suivante à la ditectïon :

Paris, £9 mai i$B.

Monsieur le Dirèctëttr,

M. H. Bcrthélemv, professeur de droit administratif à rUniversité de Paris, dans le .Journal des Débats du 29 mai dernier, s'efforce de réfuter ma lettre publiée par V Eclair du 26,

Je n'aurais rien répondu ii M. Bcrthélemv s'il s était borné a opposer des arguments à ceux (pie j'ai t'ai! valoir. J'aurais laissé le lecteur juge de la question.

Mais l'article de M. Berthélemy contient une insinuation que je ne puis laisser sans réplique. C'est pourquoi, usant du droit que me garantit la loi, je vous prie d'insérer ces quelques mots dans votre prorhain numéro.

« Les partis d'opposition, dit M. Bcrl lielem \ , prinei- « paiement celui auquel M. Flourèns appartenait en t. dernier lieu, comptent évidemment sur les discordes

u civiles qui en peuvent sortir pour ébranler les insti-t « tulions actuelles. »

Je ne sais ce que M. Berthélemy veut dire en parlant « du parti auquel j'appartenais ». — Je ne me suis jamais présenté qu'en qualité de républicain indépendant. — hVpublirain indépendant j'étais, républicain indépendant je reste.

Aux dernières élections, les comités de la Patrie française, de la Ligue des Patriotes, de l'Action libérale mont opposé la candidature du lieutenant-colonel Monteil et m'ont fait échouer.

1/insinuation de M. Berthélemy tombe donc à faux, cl il est assez nouveau de voir ie Journal des Dépats me côflrtestër le droit d'être républicain sans être blocard.

De plus, la loi de 1005 n'impose pas les Associations Cliltùelles aux catholiques. — Apres avoir proclame la liberté des cultes entière et sans restriction, elle offre aux catholiques l'adoption des Associations cultuelles comme une solution avantageuse pour eux. — ("est une faculté qu'elle leur offre, ce n'est pas une obligation qu'elle leur dicte.

Ce n'est donc pas se mettre en insurrection contre la loi que de leur indiquer les dangers de cette combinaison. Ce n'est pas « faire appel à la guerre civile et ébranler les institutions actuelles »>.

C'est simplement l'aire œuvre de bon citoyen et, surtout, d'honnête homme si l'on est convaincu, comme moi, que les Association* cultuelles ne sont qu'un ijpiège, sciemment ou inconsciemment tendu nu catholicisme français et où il és1 appelé à sombrer, à brève échéance, s'il les adopte.

Quand on a voté l'école sans Dieu, on a dit aux Catholiques : « Ne vous plaignez pas, vous pouvez fonder en l'ace l'école libre où la religion sera enseignée ». On les a laissés, pendant des années, dépenser leur temps, leurs efforts et leur argent à la fondation des écolos libres, pour donner ensuite à M. Combes le malin plaisir de les fermer toutes.

Aujourd'hui, In loi de 1905, dit aux catholiques: c Dépensez votre temps, vos efforts, votre argent pour entretenir, réparer et reconstruire les églises et les presbytères (quand M. Berthélemy dit que la loi leur laisse argent à cet effet, il se moque du monde. Je n'ai pas besoin d'apprendre a ce professeur de droit administratif que, sans les suhsides constants du budget des cultes et des communes, plus de La moitié des Églises de France seraient aujourd'hui en ruines). « Puis, quand es réparations et reconstructions seront terminées, que les Associations seront pécuniairement épuisées, de nouvelles Associations se présenteront et, en vertu de l'article 8, se feront adjuger par le Conseil d'Etat, églises et presbytères.

Comment, voilà un gouvernement qui se déclare étranger à tout culte, qui ignore et veut ignorer toute religion, et ce gouvernement attribue à son Conseil d'Etat le droit de décider souverainement, de deux Associations cultuelles en compétition, laquelle est orthodoxe, laquelle est schismatique. Au nom de quel droit, je vous le demande ? En vertu de quelle lumière, je vous prie ?

Ce serait trop absurde, en véi^ité, ce serait trop ridicule si ce n'était pas voulu, et c'est voulu pour permettre au gouvernement d'introduire le schisme dans Iglise à son heure, de le faire triompher à son temps. Que des catholiques se fassent sehismatiques, ce n'est pas mon affaire et je ne m'en occupe pas; mais, qun d des catholiques, dont je sais la foi sincère, me consultent, j'ai le droit et le devoir de les avertir du danger qui les menace et cela, sans être traité, mémo par le Journal des Débats, de « fauteur de guerre ci\ île et de destructeur des institutions actuelles. »

Pour un peu, M. Berthélemy me comprendrait dans le fameux complot! Réfléchissez-y, Monsieur le professeur, sous le proconsulat de M. Clemenceau, de pareilles dénonciations sont graves !

Confiant dans vo re courtoise loyauté pour l'insertion de cette lettre, je vous prie, Monsieur le directeur, (l'agréer l'assurance de mes sentiments très distingués.

Flourens.

M. Ijteiïthèlemyi à qui nau$ (/rion> c&mmuniquè cette réponse, nous a tni^MtYiié, d nuire purt, les ol>serrittions ci-après :

Je n'hésite pas à croire que M. Flourens, dans la «•onsullation qui a suscité cette polémique, n'a eu d'aui !• " «i m hit ion que de servir le catholicisme en péril. Créer des embarras au gouvernement, qui donc y songe? S'ifisar^eï contre la loi ? Mais la loi n'impose pas aux catholiques l'obligation de s'associer! Préparer la guerre civile":* Personne ne peut avoir une telle arrière pensée.

Voilà qui est entendu. C'est donc bien d'une simple controverse juridiquë qu'il s'agit ici. \otis travaillons aux mêmes tins, M. Flourens et moi, car c'est également servir les catholiques que fournir une clarté plus complète sur une loi qui leur est applicable.

M. Flourens dit aux catholiques : « Cass. -cou! La loi vous conduit au précipice ; prenez à droite ! » Et nous leur disons : u Casse-cou ! Les interprètes embrouillent les textes et vous préparent les pires mésaventures; prenez à gauche »,

Certes, nous ne demandons pas aux catholiques de nous croire sur parole. Après l'abbé Gayraud, qui a bien quelques titres à leur confiance, nous avons énuméré les périls où on les entraîne. Si vous ne formez pas d'Associations cultuelles, avons-uous dit, vous y perdrez les millions qui présentement appartiennent aux fabriques; vos Evoques et vos curés perdront l'usagé

un grand nombre de

•tes,

des évèches et d jeunes clercs perdront encore en application d Ne comptez pas trop s La fermeture des églises ; on fermera le vous savez bien déjà qu'on ne fait plu mais vos prêtres ne pourront plus, sans commettre de

a dispense dont ils jouissent l'ancienne loi militaire, etc..

1 l'effervescence que produira ins possible ; inventaires :

délit, officier da vous arrivera, no hostiles, non pan

es églises ouvertes, ht tout cela >arce que les radicaux vous sont que de nouvelles lois, tyran niques et spoliatrices, seront faites contre vous. Tout cela arrivera parce que telle est l'application exacte de la loi déjà votée. Vous pouvez la maudire à votre aise ; mais elle est tout de même la Loi. Avant le 6 mai, vous pouviez dire encore et beaucoup pensaient avec vous qu'on lavait faite contrairement nu sentiment de la majorité des Français. Cet argument vous échappe. Vous êtes aujourd'hui fixés sur l'indifférence des électeurs en face de vos doléances.

nous vous montions, M. l'abbé ont pns problématiques et lointains .

diats.Vous sentez-vous la force dangers dont vous menace 3s Associations cultuel- 3mment

Les dangers que Gavraud et moi, ne Us sont certains et de les affronter*?

M. Flourens si vous

les sont d'un autre ordre. Il n'a pas tort evi

dit ciuc pour vous le lendemain manque de

onstitue;

quant

les

currtô. L'opinion marche vite : les libertés que dicaux d'hier vous ont laissées, les socialistes de

demain vous les enlèveront peut-être. J /orage qui gronde au loin sera-t-il moins terrible, si, dés aujourd'hui, vous vous tenez pour écrasés?

Serrons de plus prés la question où nous paraissons être en complet désaccord, mon honorable contradicteur et moi. On vous a dit : Voici les églises ;i votre disposition. Pour les entretenir, voici les biens des fabriques actuelles. Le revenu ne suffira pas à la charge, c'est probable. Pour un grand nombre d'églises c'est même certain. A vous de voir si vous préférez ne pas accepter la charge, et construire à vos frais exclusifs des édifices qui seront bien à vous. Je crois bien tout do même, que dans la plupart des paroisses, il serait pour vous, catholiques, plus économique de vous cotiser pour faire les réparations, que de vous imposer pour avoir de nouvelles églises.

M. Flourens craint, il est vrai, qu'aussitôt que VOUS aurez réparé, le gouvernement et son complice, le Conseil d'Ktat, ne viennent vous reprendre les bâtiments pour les donner à d'autres. Si vous croyez à une telle éven-

tualité, quelque invraisemblable qu'elle apparaisse reconnaissez au moins que, jusqu'à ce qu'elle se prod uise, La jouissance gratuite des édifices actuels vaut bien pour vous le sacrifice partiel consenti pour leur entretien. Et si vous n'y croyez pas, que reste-t-il de l'argumentation de M. Flourens ?

La lettre de M. Flourens contient une nouvelle critique contre la loi. C'est n l'absurdité » de l'article 8, qui, entre plusieurs Associations concurrentes, prend le Conseil d'Ktat pour arbitre. Il ne nous est pas possible de discuter ici la loi tout entière, et, d'ailleurs, nous n'avons pas pris pour tâche de la défendre. Nous avons voulu constater seulement que, sur le terrain du droit, les prétendus dangers dont on menace les marguilliers de demain, les responsabilités civiles ou pénales dont on essaye de leur faire un épouvantail, n'existent que dans l'imagination des commentateurs. Nous croyons l'avoir suffisamment démontré.

H. Hkktukli:my.

Professeur à l'Université de Paris.

RÉPUGNANCE DES PAROISSES RURALES A LA CONSTITUTION DES ASSOCIATIONS CULTUELLES

Un ami, qui habite nos frontières, m'écrit :

Nos paysans de sur la frontière de arrondissement de sont très timorés, soupçonneux et

déliants, redoutent toute responsabilité, tout ce qui pourrait les brouiller avec l'Administration dont ils ont grand'peur. Ils n'ont pas une foi bien vive; et, bien qu'ils aient conservé certaines habitudes religieuses, ils seraient épouvantés à l'idée detre désignes comme cléricaux affiches. 11 sera donc très difficile de trouver parmi eux le personnel nécessaire pour former les Associations cultuelles. Dans les paroisses où se trouve un propriétaire résidant, riche, influent et zélé, celui-ci, pourra sans doute organiser l'association, au moyen de gens sous sa dépendance, d'hommes de paille qui consentiront à Je suivre s'il leur promet au moins tacitement, de les garantir contre les inconvénients possibles — promesse qui rendra tnicove plus lourde sa propre responsabilité.— Mais il s'en faudra de beaucoup qu'on trouve cet homme intluent et dévoué dans toutes les paroisses. Dans celles qui nous avoisinent, j'en vois au moins h ou 5 où il n'y a personne pour assumer ce rôle.

Il y aura, d'ailleurs, pour cette abstention un autre motif. On s'attend à voir l'Autorité Ecclésiastique vouloir prendre la haute main sur ces associations afin de les diriger entièrement, et imposer pour cela certains

engagements a ceux qui se présenteront pour en l'aire partie. Mais c'est à quoi se résigneront difficilement les homines qui auront eu assez d'initiative, de zélé et d'ardeur, pour se faire les promoteurs de ces associations. Ayant pris la peine de les former, supportant le poids et la responsabilité de la gestion, ils voudront les diriger en toute indépendance ou refuseront d'y entrer.

< >n dit que, si le personnel fait défaut, on pourra réunir plusieurs paroisses pour une seule association. Je crois que ce ne sera guère possible. Si on a de la peine pour trouver des hommes disposés à s'occuper de leur propre église, combien sera-t-il plus difficile d'en trouver qui consentent à s'occuper des paroisses voisines, avec des curés qu'ils connaissent peu. Que de difficultés entre eux et les curés, et même entre les curés! Il faudrait que l'un deux fût investi officiellement de l'autorité sur les autres. Est-ce possible"/

Enfin si des fràncs-maçons plus ou moins avérés se présentent pour faire partie des associations, puurra-t-on les éliminer 1 Qui aura ce droit ? Et leur présence éloignera les bons paroissiens.

Bref, mon opinion très formelle est que les Associations cultuelles no pourront pas être formées dans un très grand nombre de paroisses. A mon avis, cette loi de li>05, pleine de traquenards a, en outre, un autre défaut,: c'est d'être inapplicable.

Les fabriques étaient dépositaires, non dispositaires des biens affectés au service du culte. - Elles ne peuvent valablement transférer une propriété qu'elles n'ont pas. — Les biens ne peuvent être valablement recueillis que par des associations organisées, conformément aux constitutions et à la discipline du culte au service duquel ces biens ont été affectés par la volonté des donateurs ou testateurs. — Le principe de la liberté des cultes s'oppose à ce qu'ils soient transférés d'une organisation orthodoxe à une organisation non orthodoxe, tant qu'il y a des représentants de l'orthodoxie dans la circonscription.

§ i CT les établissements ecclésiastiques ont ils la capacité requise pour transférer aux Associations cultuelles propriété des biens qu'Us détiennent actuellement ?

Les fabriques peuvent-elles transférer à des établissements scolaires ou à des bureaux de bienfaisance les biem qui, définitivement entrés, après acceptation régulière 1 de l'autorité l administrais :e compétente, dans le domaine ecclésias tique, provenaient à leur «naine de libéralités visant la charité ou Venseignemi ni confessionnels'!

Le journal le Gaulois a reçu et publie dans son numéro du Î9 mai 1906 la lettre qui suif :

Monsieur le directeur du Gaulois,

Un de vos lecteurs me demande :

1° Si les établissements publics ecclésiastiques actuellement existants sont aptes à transmettre aux Associations cultuelles, prévues par loi de HK)5, la propriété du patrimoine qu'ils administrent et si, simples drpositaires, ils peuvent se transformer en dispositaires de ces biens ;

2° Si cette transmission, qui implique l'abandon discrétionnaire d'une part des fondations antérieures nu postérieures au Concordat peut être valable.

Je vais je l'espère, lui donner satisfaction.

La première de ces deux questions est celle-ci :

Un quelconque des établissements publics ecclésiastiques actuellement existants — prenons, si vous voulez, pour la facilité du raisonnement, comme exemple, une fabrique paroissiale, ce que nous disons de l'un s'applique avec une force égale à tous les autres — disons donc: une fabrique paroissiale peut-elle être « habilitée »> par les dispositions de l'article k de la loi de 1905 à transférer la propriété des biens qu'elle administre à une association cultuelle 1

Non, évidemment. Une fabrique ne peut pas disposer, au profit d'un tiers quelconque, des biens dont l'administration lui a été confiée. Pour s'en convaincre, il suffit de rechercher quels droits la fabrique tenait de la législation antérieure à la loi de 1905, quels droits ont survécu à la rupture du Concordat et à la séparation. 11 estcertain, en effet, que la fabrique ne peut pas transférer à l'Association cultuelle plus de droit qu'elle n'en possède elle-même au moment où La transmission s'opère : chacun ne peut donner que ce qu'il a.

De la législation antérieure, la fabrique ne tenait sur le patrimoine, à elle confié, qu'un droit de garde et de gestion exercé, d'une part, au nom et pour le compte de l'Etat, agissant en vertu du pacte concordataire ; d'autre part, au nom et pour le compte de l'Eglise, agissant elle-même, au nom et pour le compte de la collectivité des lidèles qui a constitué ce patrimoine et qu'elle personnifie.

Par l'effet même de la séparation des Églises et de l'État et de la rupture du pacte concordataire, l'Etat a

fait abandon de tous ses droits d'administration et de tutelle sur le patrimoine ecclésiastique, la fabrique ne peut donc pas transférer les droits qu'elle tenait de L'Etat.

L'Eglise n'a jamais considéré les fabriques que com me des dépositaires, des gérants responsables et comptables, vis-à-vis d'elle, de ses biens ; elle ne leur jamais reconnu le droit d'en disposer, même par acte de dernière volonté.

La fabrique ne peut donc transmettre les droits qu'elle tient de l'Eglise.

D'où, il résulte, que les établissements publics ecclésiastiques ne peuvent, par un acte de translation, ivestir les Associations cultuelles d'aucun droit.

L'acte de transmission est un acte inopérant.

La justesse juridique de cette thèse est confirmée par le texte même du rapport de M. Briand. (Voyez pag 195 n° 2302.) « Une partie des biens, dit -il (il vient de parler des biens grevés d'affectation scolaire ou d'affectation charitable), une partie des biens qui sont en la possession des établissements publics du culte ont été constitués par les fidèles pour le culte; la commission a estimé qu'en droit naturel leur propriétaire réel était la collectivité des fidèles. Cette collectivité est person nalisée aujourd'hui par les Églises.»

J'aurais dit :« personnifiée »»; mais la pensée n'en reste pas moins juste. Tout le monde n'est pas grand maitre de l'Université, et le grand maître de l'Université exerce sur la langue française un pouvoir discrétionnaire qu'un simple citoyen n'a pas.

Quoi qu'il en soit, dans les lignes que je viens de citer, M. Briand a posé la question qui domine tout le débat, sur son véritable terrain : « La propriété du patrimoine », que détiennent actuellement les établissements publics ecclésiastiques, « appartient à la collectivité des fidèles personnifiée par les Églises ».

Donc, seule, la collectivité des fidèles, personnifiée par les Églises, pourrait transférer cette propriété à un tiers quelconque. Mais elle-même ne peut l'aliéner, c'est un dépôt confié par la piété à sa foi pour une affec tation déterminée: le culte.

Personne ne peut rien changer à cela, parce que, d'une part, la confiscation est abolie : c'est une peine qui ne figure plus dans notre droit public.

D'autre part, l'État, par la loi de 11)05, en rompant le Concordat, en prononçant la séparation radicale, complète et définitive des Églises et de l'État, a renoncé

à tous les droits de tutelle et de contrôle qu'il exerçait l sur les biens de l'Eglise, aussi bien au point de vue de ^leur transmission que de leur administration.

Je crois avoir répondu à la première question en ce l S qui touche le principe. Quant à entrer dans l'examen des recours que le donateur ou les héritiers ou ayants s " cause du testateur pourraient exercer soit contre l'établissement qui aurait aliéné un bien dont il n'était pas propriétaire, soit contre l'association qui aurait pris possession d'un bien transmis a non domino, ce sérail trop long. Ce sont les recours ordinaires en pareille occurrence. — J'arrive à la seconde question.

Les biens que les tidéles ont mis à la disposition de [ l'Eglise par voie de fondation dûment acceptée, sont un 1 dépôt sacré, intangible entre ses mains ; seul, le Souverain Pontife, dans certaines conditions et dans certaines circonstances déterminées par les décrets des Conciles, peut en autoriser la réduction. Une assemblée

d'Evêquea, quelque solennelle qu'elle lut, ne saurait ni la prononcer ni la ratifier. A cet égard, il n'y a aucune distinction à établir entre les fondations antérieures et les fondations po>térieures au Concordat.

Sans doute, tant que les établissements ecclésiastiques ont été placés sous La tutelle de l'Etat, l'Etat a pu, suivant les variations de la jurisprudence, autoriser l'acceptation de ces libéralités ou la refuser, et, en cas d'assentiment des donateurs ou héritiers des testateurs, les attribuer a d'autres établissements publics, scolaires ou charitables; mais une fois que ces biens, en vertu deson autorisation même, sont entrés dans le domaine ecclésiastique, ils ne peuvent plus en sortir que dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les fabriques ne peuvent pas en disposer à leur gré au profit d'établissements publics ou d'associations privées, quel que soit le but des dites associations ou desdits établissements.

Flourens.

g î. Ce nest pas un inortus rivendi, c'est un mo lus oc^id >ndi que le légishteur de t9t)5 a organtiw

vis à vis de ÏFjjhse catholique.

La publication par le Gaulois de la lettre précédente m'a valu de la part d'un de nies anciens collègues au Consei d'État, jurisconsulte éminent et fort versé dans le droit public ecclésiastique, un certain nombre d'objections que je croi devoir reproduire ci -dessous ainsi que la réfutation qu'elles m'ont paru comporter parce que :

1° Les point-* à élucider en seront davantage éclaircis ;

2° Les objections prouvent l'état d'esprit de beaucoup de ceux, même parmi les plus compétents, qui seront chargé d'appliquer la loi de VM). Habitues à vivre et à raisonner sous l'empire du régime concordataire, ils ne peuvent s'habituei a vis to et à raisonner sous le régime de la séparation. Ils oubli nt sans cesse que les solutions qui étaient admissible: sous l'ancien régime ne le sont plus sous le nouveau, fondé sur des principes absolument opposés.