L-N, Note Hauriou. $. 1909.3.2, col

5. Conclusions de M. le commissaire du gouvernement Saint-Paul. R. 0. D. R., IV, 1909, p. 429.

6. Conseil d'Etat, 12 janv. 1912, Hugot, Leb. chr., p. 33, D. 1914.3.28,

où —

Le Conseil d'Etat annule donc les arrêtés restreignant l’usage des cloches, ou l’interdisant avant des heures déterminées, tendant à empêcher les sonneries dites de l’Angélus à qui il reconnaît un caractère religieux (1).

Il annule également les arrêtés contredisant déformant les usages locaux antérieurs (2) notamment ceux qui prescrivent des sonneries pour les obsèques civiles ou ordonnent les mêmes sonneries pour toutes les obsèques quelles qu’elles soient (3), ceux qui ordonnent des sonneries à l’occasion d'événements sans caractère religieux autres que les fêtes nationales comme

4. 5 août 1908, Leb. chr., p. 858. S. 1909.3.1, R. O. D. R., IV, 1909, p: 4272 192 février 19098-40443.855R "0" DR; 1V;, 1909 p:TL6E 8 juillet 14910, zbid., V, 1910, p. 364. D. 1911.3.42 ; 11 nov. 1910 et 16 déc. 4940, cbid., VI, 1911, p. 28 et 29 ; 30 déc. 1910, zbid., p. 55 ; 13 janvier 1911, cbid., p. 75 ; 3 fév. 1911, zbid., p. 176 ; 10 mars 1941, cbid., p. 187; 47 mars 1911, zbid., p. 220 ; 8 avril 1941, chid., p. 44t ; 80 juin 1911 æ 28 juill. 4941, chid., VIII, p. 219-218 ; 8 déc. 1911, ie NIE° 1912; p.21: 29%déc.-1941 2h11. ;p51:29-déc: 4941,1b1d:,; NH pe 59 12-anv 1919; 701d., NII:21912 p.53 :22;fév. 1919-92 "arrêts, 1614, VIT 1912, p. 90 et VIII, 1913, p. 279 ; 8 mars 1912, ibid., VII, 1912, p. 120: & juillet 1913, chrd., p. 431 ; 4 août 1913, zhid., p. 505 ; 14 nov. 1943, ibid, TX, 1914, p. 26: 26 nov. 1915, Leb"chr., D. 327:21-mars 1949; + Docum. catholique, VIT, p. 1516 ; 27 juin 1919, chid., p. 562 ; 5 août 1921, Leb. chr., p. 820, Docum. cath., VI, 1921, p. 122 ; 26 mars 1924, Leb. chr., p. 328 ; 17 déc. 1924, ibid., p. 1020 ; 3 juin 1927, abbé Pelletier, Docum. cath., XVIII, p. 858 et en ce qui concerne spécialement les sonneries de l’angelus, 30 déc. 1910, R. O. D. R., VI, 1941, p. 178 ; 24 nov. 1941; chid., p. 598 ; 4er déc. 4911, ch:id., p. 631; 12 janv. 1912, th1d.: VII, 1912, p. 52 ; 24 fév. 1912, zbid., p. 85 ; 2 août 1912, chid., p. 509, 22: nov. 1912, 1bid., VIII, 1913, p. 49; 28 fév. 1913, zbid:, p. 186: par a contrario # août 1913, 2 ‘arrêts, cbid., p. 506 ; 20 mars 1914, 1bid., IX, 4914, p. 254; 12 juin 1944, cbid., p. 420 ; par a contrario 26 juin 1914, 1bid., p. 422 ; 5 fév. 1915, Leb. chr., p. 7 et 3 juin 1927, précité

2. 5 août 1908, 8 juillet 1910, 13 janvier 1911, 10 mars 1911 déjà cités, 12 déc. 1913, R. O. D. R., IX, 1914, p. 27; 6 mars 1914, ibid., p. 192.

3. 21 janv. 1910, 2 arrêts. D. 4911.3.51 ; 43 janv. 1911, R. O. D. R, VI, 1911, p. 73 ; 17 mars 1911, cbid., p. 220 ; 29 juill. 1940, ibid, p. 304 ; 12 juill. 1912, ibid., VII, 1912, p. 375 ; 20 juin 1913, ibid., VIII, 1943, -p. 401, avec conclusions Corneille, Leb. chr., p. 717 ; 142 nov. 1915, Leb. chr., p. 309; 10 déc. 1915, cbid., p. 343 ; par a contr., 22 janv. 1916, ibid., p. 52; 11 fév. 1916, 1bid., p. 74; par a contrario, 21 juill. 19161 tbid., p. 808 ; 30 janv. 1920, cbid., p. 107; 7 août 1920, ibid, p. 865 : 23 juin 1922, vbid., p. 537; 12 janv. 1923, sbid., p. 31 ; 10 août 1923, ibid., p. 673; 26 mars 1924, cbid., p. 328 ; 3 juin 1927, Docum. cath., XVIII, 1927, p. 858.