Rapport S. lois annotées, 1906, p. 247, note

2. Conseil d'Etat, 8 fév. 1908 abbé Deliard, Leb. chr., p. 133. $. 1908. 3.92, note Hauriou, p. 50, col. 2, R. O. D. R., III, 1908, p. 147,

3, Fabrique de lEglise cathédrale de Clermont-Ferrand, Leb. chr., Del RSOSDISREN AO0TO p.887

k. 12 déc, 1906. Soc. du patron. de Bourgoin, R. O. D. R., III, 1908, p. 103; 2 fév. 1910, Girardot, 1bid., V, 1910, p. 430 ; 25 juillet 1912, Bur. de bienf. de Lyon, Leb, chr., p, 870, R. O, D. R., VII, 1912, p. 434,

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sermons de charité, ni l'autorité civile aucun titre à se mêler à leur organisation (1). |

Le droit pour les bureaux de bienfaisance de quêter et de poser des trones dans les églises concurremment avec le ministre du culte a posé des problèmes plus délicats.

Si ce droit était reconnu par la loi de 1905 aux associations cultuelles il pouvait être contesté aux curés simples occupants sans titre Juridique ce que ne manquèrent pas de faire les maires mal disposés à l'égard du curé. Leur position était d'autant plus favorable que la législation sur les ressources des bureaux de bienfaisance paraissait établir leur droit d'intervention.

Un avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 1907 (2) provoqué par le ministre de l'Intérieur et communiqué par une circulaire du 10 mars 1908(3) rattachait la faculté pour les bureaux de bienfaisance de placer des troncs et d’effectuer des- quêtes dans les édifices consacrés à l’exercice public du culte à un texte antérieur au Concordat la loi du 7 frimaire an V. On en concluait -que l’abrogation par la loi du 9 décembre 1905 des articles organiques et des décrets réglementant l’organisation des fabriques, notamment du décret du 30 décembre 1809 qui dans son article 75 maintenait la faculté concédée dans la loi de lan V, ne mettait pas obstacle aux droits de bureaux de bienfaisance. Cette prétention était contestée en doctrine (4) surtout parce que la loi de Pan V ne mentionne pas dans sont article 8 le droit de quête qui dès lors n’a pu résulter dans les églises paroissiales que du décret du 12 septembre 1806 sans Æorce obligatoire faute d’avoir été inséré en temps utile dans le Bulletin des lois (5).

L'avis du Conseil d'Etat semblait donc en ce qui concernait

4,/Cass.,.5 nov. 4910, :6.21911:423%8,:R. O--DER., N, 1910,:p. 624: de même, trib. civ. Seine, 2 nov. 14923, D. H., 1924, p. 37 ; Montpellier, 9Jrmait1925,; Adm--Contribdir,,-8.1925.,2:107,:D-H,,'p./458.

2 HR O0. D. RM 4907, p 45.

Br iOAD,R; LIT/1908;p,:298.

4, De Lamarzelle et Taudière, Commentaire théorique et pratique de la los du 9 déc. 1905, p. 65 ; A. Lods, Revue de dr. ct de jurispr. des Egl. séparées de l’Etat, 1907, p. '53- 95.

5. Avis du Conseil d'Etat, 25 prairial an XII (14 juin 1805). Arrêt cassation, 12 juin 1844.