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les quêtes manquer de base. En tous cas 1l limitait l'exercice du droit des bureaux de bienfaisance aux édifices appartenant à l'Etat aux départements et aux communes, l’autorisation du ministre du culte restant nécessaire pour les églises et chapelles privées acquises depuis la séparation ou possédées auparavant par des particuliers ou des sociétés civiles.

Mais il n’y avait rien à opposer au Conseil d'Etat au sujet des troncs, le droit d’en placer dans les églises ayant été accordé aux bureaux de bienfaisance par l’arrêté ministériel du 5 prairial an XI (25 mai 1803) et le décret du 12 septembre 1806 qui ni l’un ni l’autre n’ont été abrogés par la loi de séparation.

Dans ces conditions les conflits entre maires présidents des bureaux de bienfaisance et curés semblaient devoir tourner au désavantage de ces derniers. Cependant contre les prétentions des maires la jurisprudence affirme que la liberté des quêtes par le clergé et pour le clergé reste entière. La matière échappe à la réglementation des maires comme dépassant le champ légitimement aux arrêtés de police (1).

23. — La reconnaissance d’un droit et d’une action aux fidèles agissant ut singuli pour réclamer la libre disposition des édifices cultuels et protester contre tout excès de pouvoir de l’administration, toute prise de possession abusive des tiers était de nature à faire naître des craintes dans l’esprit du Pape et des évêques prompts à s'inquiéter des menaces faites à la hiérarchie.

Quelques jugements semblaient donner un fondement à ses craintes en déclarant le curé dépourvu du droit de percevoir des taxes pour location de bancs et sièges et en réprouvant le fait d’avoir placé des étiquettes sur les bancs et perçu des droits inassimilables aux offrandes licites des fidèles (2).

Mais par la suite la jurisprudence a été pleinement rassurarante (3).

1. Curet, Les communes et la loi de séparation, n° 162, p. 116. Trib. police de Roubaix, 16 mai 1907. Montaigne et Tiberghien, R. O. D. R., T1, 1907, p. 362 ; Cire. min. int., 7 oct. 4942, 1b1d., 4913, p. 170.

2. Poitiers, 24 déc. 1909. réformant un jugement du tribunal de Niort du 25 mai 1909, R. O. D. R., IV, 1909, p. 374 et V, 1910, p. 178 et Cass. rejetant {e pourvoi, 1bid., VII, 1912.

3. Jusqu'à un arrêt de la Cour de Toulouse du 19 nov. 1925 abbé