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reconnaissance déjà ancienne d’un droit dont le gouvernement usa en novembre 1920.

Grâce à l'attitude conciliante du Saint-Siège les pourparlers avaient rapidement abouti à une entente. |

La jurisprudence communiquée au cardinal secrétaire d'Etat, et par lui à la Congrégation des affaires écclésiastiques extraordinaires avait été jugée pleinement rassurante et considérée comme donnant à la hiérarchie les garanties exigées par Pie X, « Le cardinal secrétaire d'Etat déclara, en conséquence, que tant que cette jurisprudence serait maintenue et si le gouvernement françait confirmait qu’elle était conforme à ses vues, le Saint- Siège pourrait ne plus voir de difficultés à la formation et au fonctionnement des associations pour l’exercice du culte.

Les deux parties préparèrent alors, de concert, la rédaction de

lettres qui auraient pu être échangées pour constater que dans ces conditions aucune objection n’était à redouter de Rome contre la formation éventuelle des associations prévues par la loi de 1905. » (1).

Le gouvernement interrogé sur la possibilité de rétablir l’ancienne affectation des biens cultuels pratiquement à sa disposition avait répondu par l’organe de M. Millerand que tous les cas seraient examinés comme dans le passé avec l'esprit le plus conciliant,

27. — L'affaire en était là quand les fêtes de la canonisation de Jeanne d’Arc firént accourir à Rome les membres de l’Episcopat français.

Sans être ignorants du projet, puisque des bruits de source

ad vacantes dicoeses idoneos viros promovere quoties hisce de rebus cum civilibus guberniis agendum est,

Par conséquent la secrétairerie d'Etat devra désormais s’occuper de la promotion des évêques de France et c’est au cardinal secrétaire d'Etat qu'il appartient d'interroger son Eminence l'ambassadeur français si le gouvernement a quelque chose à dire au point de vue politique contre le candidat choisi.

Signé : P. cardinal GASPARRI ».

Cette concession n’est pas une conséquence mécanique de la reprise des relations. Des Etats qui entretiennent un ambassadeur auprès du Saint-Siège n’en profitent pas.