J. off, 1905, p

3. Affre, Traité de l'administration temporelle des paroisses, 119 édition, p. 282 ; dans le même sens : André Dictionnaire alphabétique théorique et pratique de droit ecclésiastique, t. I, p. 1037 et 1038.

La question n’était pas douteuse avant la séparation. L'article 261 du Code pénal, remplacé par l’article 32 de la loi de 1905, punissant ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices du culte, les commentateurs sont unanimes à comprendre l’enseignement du catéchime parmi ces exercices (1).

Toujours au point de vue du respect de la loi pénale une décision de la Cour de cassation du 19 mai 1827 a fixé la jurisprudence en reconnaissant que le trouble apporté à l’enseignement du catéchisme constituait bien l’entrave à l'exercice du culte prévue par l’article 261 du Code pénal (2).

Dans le même sens on peut invoquer encore les déclarations faites par M. Aufiray à la Chambre le 19 juin 1905 (3) et celles faites au Sénat le 4 décembre 1905 par le Président de la Commission : « Aujourd’hui les Eglises sont ouvertes à tout venant non seulement pendant les exercices accessoires comme le catéchisme, les retraites, les réunions de mères chrétiennes, le catéchisme de persévérance etc... Il n’y a pas d'exemple qu’on soit venu troubler les cérémonies de cette nature. Demain avec le régime de la séparation les églises resteront ouvertes et si des troubles sont apportés à ce genre d’exercices ils tomberont sous le coup de l’article 32 c’est-à-dire ils seront réprimés » (4).

Cette opinion a été adoptée par la Cour de cassation qui à propos de application de l’article 32, a déclaré que l’enseignement du catéchisme, étant l'exercice des fonctions pastorales et sacerdotales, se confondait avec les exercices du culte et suffisait à conférer à la sacristie le caractère de lieu où s'exerce un culte au sens où l'entend l’article 34 de la loi de 1905 (5).

Enfin le ministre des Finances a décidé que l’exemption d'impôt foncier appliquée aux édifices cultuels transférés aux

1. Fabreguettes, Traité des infractions de la parole, t. I, n° 1201 : Gaudry, Traité de la législation des cultes, p. 277, n° 192 : Dalloz, Répertoire, V° Culte, n° 93. Supplément v° Culte n° 45, p. 477 ; Blanche Etudes sur le Code pénal, t. 4, n° 273 et 274.