PREMIER PROJET

Association diocésaine de..

0, —- Principes généraux. … ARTICLE 1€. — Entre les soussignés, il est formé une Association diocésaine de ........ , dont le siège est à X... à l’évêché. Elle fera l’objet d’une déclaration dans les conditions prévues par les lois en vigueur. ARTIGLE 2. — L'Association a pour but de subvenir aux frais et à

l’entretien du culte catholique, sous l’autorité de l’évêque et en commurnion avec le Saint-Siège, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte catholique, et dans les limites fixées par l’article 3 et les articles 4 et suivants ci-dessous.

ARTICLE 3. — L'Association entend s’occuper exclusivement de l’administration temporelle des biens affectés à l'exercice du culte. Elle s’interdit d’une manière formelle toute immixtion dans l’organisation, du service divin et dans l’administration spirituelle du diocèse, en particulier dans les nominations et déplacements des membres du clergé ainsi que dans la direction, l’enseignement et l’administration spirituelle des séminaires.