‹ Les Associations DiocésainesChapitre 63 sur 79 · II. — Objet de l'association · texte numérisé non relu

II. — Objet de l'association

ARTICLE 4. — Par application de l’article 2 ci-dessus, l’Association se propose, en particulier, les objets suivants :

49 L'’acquisition ou la location et l’administration des édifices destinés à l’exercice public du culte catholique dans le diocèse, exception faite des édifices qui sont propriété de l'Etat, des départements ou des communes.

20 L’acquisition ou la location et l’administration des immeubles destinés au logement de l’évêque et des bureaux de l’évéché, ainsi que des curés et vicaires.

39 Le traitement d'activité et, éventuellement, de retraite des ecclésiastiques occupés au ministère par nomination épiscopale,

J. Videcoq 13

4° T’acquisition ou la location et l° Re temporelle du grand séminaire et des petits séminaires. : # ARTICLE 5. — L’Association fera toute diligence pour obtenir, mn que la loi le permettra, la dévolution des biens et droits ayant appar-

tenu aux établissements publics du culte, supprimés dans le diocèse dérties

Page 1