‹ Les Associations DiocésainesChapitre 64 sur 79 · III. — Composition de l'Association · texte numérisé non relu

III. — Composition de l'Association

ARTICLE 6. — L’Association se compose de :

19 de l’évêque du diocèse, président de droit de l’Association, et du conseil d'administration ;

20 de membres titulaires, au nombre de trente au minimum, résidant dans le diocèse.

3° de membres honoraires en nombre illimité.

Les membres titulaires ont, seuls, droit d’assister et de voter aux assemblées générales.

ARTICLE 7. — La cotisation est fixée à cinq francs, au minimum. Elle peut être rachetée par le versement d’un capital de cinq cents francs. ARTICLE 8. — En cas de mort, de démission ou d’exclusion d’un

membre titulaire, il est procédé à son remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Au cas où le nombre des membres titulaires deviendrait inférieur à vingt-cinq, il serait pourvu sans délai au remplacement de tous les membres décédés, démissionnaires ou exclus.

Nul ne peut être admis comme membre titulaire qu’à la condition d’obtenir une majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée générale. |

ARTICLE 9. — Toute peine ou censure ecclésiastique portée et notifiée contre un membre de l’Association entraîne de plein droit sa radiation.

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