IV. — Administration de l’Association. ee La

ARTICLE 10. — Les droits et prérogatives reconnus à l’évêque par les présents statuts peuvent être exercés exceptionnellement en ses lieu et place par un délégué choisi par lui parmi les membres de l’Association.

Pendant la vacance du siège, les droits et prérogatives de l'évêque sont exercées par le vicaire capitulaire, réserve faite du caractère pro- Fe visoire et conservatoire de sa charge. re ArTicLe 11. —— L’administration de l’Association est confiée à in conseil composé de l’évêque, président et de quatre membres élus par. l’assemblée générale. Les membres du Conseil d'administration sont. élus pour six ans ; le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les conseillers sortants sont indéfiniment rééligibles. : En cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un de ses membres, le Conseil d'administration désigne un remplaçant provisoire jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le membre du Conseil d’administra-

tion élu par l’assemblée générale, en remplacement d’un membre démissionnaire, décédé où exclu, reste en fonctions jusqu’au moment où les pouvoirs du membre remplacé auraient normalement expiré.

Le Conseil choisit dans son sein un secrétaire et un trésorier.

ARTICLE 12. — Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de-son président et au moins une fois chaque mois. Il ne peut prendre de décision que si deux membres au moins sont présents, le président non compris.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

ARTICLE 413. — Les membres titulaires de l'Association sont réunis - en assemblée générale ordinaire une fois par an, sur la convocation du président. La convocation doit être faite huit jours francs avant la réunion ; elle contient l’ordre du jour proposé à l’assemblée.

Les membres titulaires peuvent être réunis en assemblée générale extraordinaire sur la convocation du président, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. ; :

ARTICLE 14, — ]’assemblée ne peut prendre de délibération valable que si la moitié plus un des membres titulaires sont présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

- Il est tenu procès-verbal des séances.

Le secrétaire du Conseil d’administration est secrétaire de l’assemblée

générale.

AnmTicze 45. — Le vote par procuration ou par correspondance n’est admis ni au Conseil d'administration, ni aux Assemblées générales. = ARTICLE 46. — Les fonctions de l’Association sont gratuites. ARTICLE 17. —- Indépendamment des attributions financières fixées

par l’article 21 ci-après, l’Assemblée générale donne les avis qui lui sont demandés par l’évèque. Le Conseil d’administration assiste l’évêque dans sa gestion journalière.

ARTICLE 48. — 28 ressources de l’Association sont : 49 Les cotisations de ses membres.

20 Lie produit des quêtes, collectes et troncs, notamment des collectes faites au titre du denier du cuite et de l’œuvre des séminaires. 39 Le revenu des fondations pour cérémonies ef services religieux dans le diocèse.

40 Dans les églises, dont l’Association a la propriété, l’administration ou la jouissance, les rétributions pour la location des sièges, pour les cérémonies et services religieux, pour la fourniture des objets nécessaires aux funérailles et à la décoration de l’église. 5° Le revenu des biens meubles et immeubles.

ARTICLE 49, — Les ressources de l’Association sont remises intégralement à la disposition de l’évêque, pour être employées par lui, après

avis de l’Assemblée générale, aux objets spécifiés à l’article 4 ci-dessus.

ARTICLE 20. — Les ressources disponibles serviront à constituer un fonds de réserve et une réserve spéciale, dans les conditions légales.

ARTICLE 21. — Après la clôture de l'exercice, l’évêque, président, établit les comptes de l’exercice clos.

Ces comptes sont présentés par écrit au Conseil d'administration.

Le Conseil les fait examiner par trois commissaires aux comptes qu’il choisit en dehors de son sein et qu’il peut choisir en dehors de PAssociation. Ces commissaires sont chargés d’adresser au Conseil un rapport écrit sur la régularité des comptes et sur la situation financière de l’Association. LA

Le Conseil d'administration, après avoir pris communication du rapport des trois commissaires et les avoir entendus, s’il le juge à propos, statue sur les comptes et charge un de ses membres de présenter le rapport définitif du Conseil d'administration à l’Assemblée générale.

-Ces opérations diverses doivent être terminées de manière que les comptes puissent être soumis à l’Assemblée générale dans sa réunion ordinaire.

NV. — Dissolution de l'Association.

ARTICLE 22. — L’Association est formée pour une durée indéterminée. ARTICLE 23. — En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif

de l’Association sera attribué à une association légalement constituée pour des: fins dure et reconnue par l'autorité ecclésiastique, soit dans le diocèse de... …. soit, à défaut, dans tout autre diocèse français.