IV. — Adininistration de l'Association
ARTICLE 10. Les droits et prérogatives reconnus à l’évêque par les présents statuts peuvent être exercés exceptionnellement en ses lieu et place par un délégué choisi par lui parmi les membres de PAssociation.
Pendant la vacance du siège, les droits et prérogatives de l’évêque sont exercés par le vicaire capitulaire, réserve faite du caractère provisoire et conservatoire de sa charge.
ARTICLE 141. L’administration de l’Association est confiée à un conseil composé de l’évêque président et de quatre membres élus par l’Assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration sont élus pour six ans ; le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les conseillers sortants sont indéfiniment rééligibles.
En cas de démission, de décès ou d'exclusion d’un de ses membres, le Conseil d'administration désigne un remplaçant provisoire
Nul ne peut être admis comme membre titulaire qu’à la condition d’avoir été présenté par le Conseil d'administration et d’obtenir une majorité des deux tiers des mern< brès composant l’assemblée géné:
rale.
ARTICLE 9. =- Toute peine ou censuré ecclésiastique entraîne de plein droit la radiation du membre de l’Association contre lequel elle a été portée et notifiée. ;
ARTICLE 40. — Les droits et prérogatives de l’évêque dans J’Association peuvent être exercés exceptionnellement en ses lieu et place par un délégué choïsi par lui parmi les membres de cette association.
AnrTicze 414. — L'administration de l'Association est confiée à un conseil composé de l’évêque, président et de quatre membres élus par l’Assemblée générale dont un pris parmi les vicaires généraux et un parmi les chanoines.
Ces quatre membres assistent l’évêque dans sa gestion de la manière prévue par les règles canoniques. Les membres du Conseil d'administration élus pour six ans. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les
sont
jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le membre du Conseil d’administration élu par l’Assemblée générale en remplacement d’un membre démissionnaire, décédé ou exclu, reste en fonctions jusqu’au moment où les pouvoirs du membre remplacé auraient normalement expiré.
Le Conseil choisit dans son sein un secrétaire et un trésorier.
ARTICLE 42. — Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président eb au moins une fois chaque mois. Il ne peut prendre de décision que si deux membres au moins sont présents, le président non compris.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
ARTICLE 4%. — Les membres titulaires de l’Association sont réunis en assemblée générale ordinaire une fois par an, sur la convocation du président. La convocation doit être faite huit jours francs avant la réunion ; elle contient l’ordre du jour proposé à l’assemblée.
‘Les membres titulaires peuvent être réunis en assemblée générale extraordinaire sur la convocation du président, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
ABTicLe 44. — [Assemblée ne peut prendre de délibération valable que si la moitié plus un des membres titulaires sont présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
conseillers sortants sont indéfiniment rééligibles.
ARTICLE 12. — Il ne peut prendre valablement les délibérations prévues par les présents statuts, en ce qui concerne le recrutement de l'Association et du Conseil luimême, ainsi que le contrôle finan-
cier que si deux membres au moins président non
fie
sont présents, le compris.
Les délibérations sont prises...
ARTICLE 44. — L'Assemblée ne peut prendre valablement les délibérations prévues par les présents statuts, en ce qui concerne le recrutement de l’Association et de son conseil d’administration, ainsi que le contrôle financier que si la moitié plus un des
Sr ee
Il est tenu procès-verbal des séances.
Le secrétaire du Conseil d’administration est secrétaire de l’Assemblée générale.
ARTICLE 15. —- Le vote par procuration ou par correspondance n’est admis ni au conseil d’administration, ni aux assemblées générales.
ARTICLE 16. — Les fonctions de l’Association sont gratuites.
ARTICLE 17. —- Indépendam-
ment des attributions financières -
fixées par l’article 21 ci-après, l’assemblée générale donne les avis qui lui sont demandés par l’évêque. Le Conseil d’administration l’évêque dans sa gestion journa- Hères Fe
ARTICLE 18. — Les ressources de l’Association sont :
4° Les cotisations de ses membres.
29 Le produit des quêtes, collectes et troncs, notamment des
assiste
"collectes faites au titre du denier
du culte et de l’œuvre des séminaires.
39 Le revenu des fondations pour cérémonies et services religieux dans le diocèse.
4° Dans les églises dont l’association a la propriété, Padministration ou la jouissance, les rétributions pour la location des sièges, pour les cérémonies et services religieux, pour la fourniture des objets nécessaires aux funérailles et à la décoration de l’église.
59 Le revenu des biens meubles et immeubles.
ARTICLE 19. — Les ressources de l’Association sont remises intégralement à la disposition de l’é-
membres titulaires sont présents,.
* Le Conseil d'administration assiste l’évêque dans sa gestion.
vêque, pour être spitiéyées par lui, Fe après avis de l'assemblée géné :
$ rale, aux obiets spécifiés A Vas Lo ticle 4 ci-dessus. = ARTICLE 20. — Les ressources disponibles serviront à constituer un fonds de réserve et une réserve spéciale dans les conditions légales.
meubles destinés aux
ie ass0ciA{o ARTIGLE 21. — Après la clôture
de l'exercice, Pévêque, président, établit les comptes de l'exercice de clos. = Fa = = Ces comptes sont Das par Fe a écrit. au Conseil d'administration.
: Le Conseil les fait examiner par = trois commissaires aux comptes qu'il choisit en dehors de son sein et qu’il peut choisir en dehors de l'Association. Ces commissaires sont chargés d’adresser au Conseil un rapport écrit sur la régularité Mer des comptes et sur la situation financière de l'association. = be Conseil d’ administration, après avoir pris communication du rapport des trois commissaires et > = les avoir entendus, s’il le juge à ee propos, statue sur les comptes (A 1e Re ee charge un de ses membres de pré- senter le rapport définitif du Conie seil d'administration à l’Assemblée ne a te méncrale. =. =
3 Ces opérations diverses doivent = - être terminées de manière que les comptes puissent être soumis à l’Assemblée générale dans sa réunion ordinaire,
