Discours à la Chambre, séance du 9 novembre

3. Circulaire de M. Briand du 31 août 1906. Revue d'organisation et de défense religieuse, 1906, n° 154, p 459.

la hiérarchie les garanties indispensables, les uns comme J aurès, avec le souci de rendre la loi applicable et d’assurer la séparation, les autres comme Albert de Mun sou améliorer le statut de l'Eglise.

Mais une controverse ne dde pas à s’élever sur la manière dont il fallait entendre l’article 4.

S’appliquait-il à toutes les cultuelles ou seulement aux cultuelles dévolutaires ? La discussion se poursuivit bien longtemps après l'expiration des délais de dévolution et prit une acuité nouvelle quand se posa, en 1920, la question des associations diocésaines. Elle ne cessa définitivement qu'après l'avis du conseil d'Etat du 13 décembre 1923.

La question était délicate en raison des affirmations contradictoires de M. Briand. Désireux avant tout d’assurer le vote de la loi il prodigua à gauche et à droite les paroles rassurantes sans trop se soucier de la logique... (1). 4:

On reconnaissait donc que l’affirmation n’était pas d’une clarté parfaite mais on ajoutait qu’il ne fallait demander à la loi qu’un moyen pratique d'arriver à un résultat et non la proclamation d’un principe théologique.

Dès lors, la garantie était assurée si on admettait, ce qui était reconnu, même par la majorité (2), que les règles d'organisation de l'Eglise catholique sont sa hiérarchie, son union aux évêques et au Pape ; que les tribunaux n’ont pas à apprécier le bienfondé des décisions de l'autorité hiérarchique, et cette appréciation était écartée par l’article 4 ; enfin que les règles d’organisation s’imposaient aux tribunaux : or l’inutilité d’un exequatur des tribunaux validant les décisions pontificales paraissait évidente.

Malheureusement l’article 8 salué par la majorité comme une revanche de l’article 4 paraissait bien en détruire l'effet en conférant au Conseil d'Etat le pouvoir de décider «en tenant

4. Voir notamment les séances de la Chambre du 17 au 20 avril 1905, 2e séance.

2, Maxime Lecomte. Sénat, 23 novembre 1905, J. off., p. 1486, col. 1 et 20 avril 14905, 2€ séance, 24 mai 1905, 2e séance ; Hubbard, J. off., p. 1905, 1612-1613 ; Jaurès, J. off., 1905, p. 1890 ; Clémenceau au Sénat, 23 novembre 1905, J, off., p. 1481,