ANNEXE IV

Statuts officiels publiés à la suite de l'Encyclique meximam (Acta apostolicæ Sedis du 18 janvier 1924) (1).

ARTICLE 4€. — Entre l'évêque N... et les autres soussignés, il est formé une Association diocésaine de ......... sont le siège est à X..., à l’évêché. ARTICLE 2. — {Association a pour but de subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique sous l’autorité de l’évêque, en communion avec le Saint-Siège, et conformément à la constitution de l'Eglise catholique.

- Le fonctionnement de l'Association sera donc réglé par les présents statuts et en conformité avec les lois canoniques.

En cas de difficultés, le président de l’Association aura soin d’en informer le Saint-Siège.

= ARTICLE 3. — Par application de l’article 2 ci-dessus, l'Association

se propose, en particulier, les objets suivants : |

49 L’acquisition ou la location et l’administration des édifices qu’elle jugera opportun d’avoir à sa disposition en vue de lexercice public du culte catholique dans le diocèse.

20 [acquisition ou la location et l’administration des immeubles destinés au logement de l’évêque, des bureaux de j’évêché, des curés et des vicaires, ainsi que des prêtres âgés ou infirmes.

39 Pourvoir au traitement d'activité et, éventuellement, de retraite des ecclésiastiques occupés au ministère par nomination de l'autorité compétente, ainsi qu'aux honoraires dûs aux prédicateurs et aux salaires des employés de l'Eglise.

40 T’acquisition ou la location et l’administration (2) temporelle du grand séminaire, des petits séminaires et de leurs annexes.

4. Ce texte n’est pas exactement conforme à celui qui, d’après M.Renaud, à été communiqué par le Nonce au président du Conseil et soumis par celui-ci aux 3 jurisconsultes et au Conseil d'Etat. Les différences sont pour la plupart minimes.