Renaud: la location et l’administration

ARTICLE 4. — Toute immixtion dans l’organisation du service divin, : dans l'administration spirituelle du diocèse, en particulier dans les nominations et déplacements des membres du clergé, ainsi que dans la direction, enseignement et administration (1) spirituelle des séminaires, est formellement interdite à l’Association. Le |

ARTICLE 5. — L’Association se compose : :

19 de l’évêque,

20 de membres titulaires,

30 de membres honoraires (2). Ë

Les membres titulaires devront être en nombre de trente au moins

(y compris l’évêque et les autres membres du Conseil}, et tous résidants =

dans le diocèse. Les membres honoraires pourront être en nombre illimité et ils ne sont pas obligés de résider dans le diocèse.

Les membres titulaires ont, seuls, le droit (3) d'assister et de voter

aux Assemblées générales.

L’évêque est président de droit du Conseil d'administration, de l’Assemblée et de l’Association tout entière.

Anricue 6. — La cotisation annuelle est fixée à cinq francs au minimum. Elle peut être racheéte par le versement d’un capital de 500 fr, ARTICLE 7. — Nul ne peut être admis comme membre titulaire ou

honoraire (4) qu’à la condition d’avoir été présenté par l’évêque, d’accord avec le Conseil d'administration, et d’obtenir dans l’Assemblée la majorité des voix des membres composant l’Assemblée générale.

En cas de mort, de démission ou d’exelusion d’un membre titulaire, il est procédé à son remplacement par la plus prochaine Assemblée générale. Au cas où le nombre des membres titulaires deviendrait inférieur à 25, il serait pourvu sans délai au remplacement de tous les membres décédés, démissionnaires ou-exclus (5). = = |

ArricLe 8. — Toute peine ou censure ecclésiastique portée et notifiée

contre un membre de l'Association entraîne de plein droit sa radiation. ARTICLE 9. — Les droits et prérogatives de l’évêque dans l’Association peuvent être exercés exceptionnellement en son lieu et place, par un délégué choisi par lui parmi les membres de l’Association. + Pendant la vacance du siège, et dans le cas où le diocèse n’est plus. gouverné par l’évêque, ses droits et prérogatives vis-à-vis de l’Associa- | tion sont exercés par celui qui le rempiace dans l’administration du

Renaud : la direction, l’enseignement et l’administration, E Renaud : 20 des membres titulaires : 3° des membres honoraires. Renaud : ont, seuls, droit.

h. Renaud omet : ou honoraire.