De huit noms présentée
2, Elie peut valablement délibérer..….
j : Videcoq 14
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En © de partage, la voix du président est prépondérante. 2
Il est tenu procès-verbal des séances. À
Le secrétaire du Conseil d'administration est secrétaire de l’Assem-
blée générale.
ARTICLE 14. — Le vote par procuration ou par bn de n’est e admis ni au Conseil d'administration ni aux Assemblées générales.
ArTICLE 15. — Les fonctions de l’Association sont gratuites.
ARTICLE 46. — Indépendamment des attributions financières fixées
par l’article 20 ci-après, l’Assemblée générale donne les avis sn Ru sont demandés par l’évêque.
ARTICLE 17. — Les ressources de l’Association sont : HE ses
19 La cotisations de ses membres.
29 Les produits des troncs ainsi que des quêtes et collectes autorisées par l’évêque pour les besoins de l’Association. k
80 Le revenu des fondations pour cérémonies et services religieux.
4° Dans les églises dont l’Association a la propriété, administration ou la jouissance, les rétributions pour la location des sièges, ainsi que celles, même prévues par dispositions testamentaires, pour les cérémonies et services religieux, pour la fourniture des objets nécessaires aux funérailles et à la décoration de l’église. >
5° Le revenu de ses biens meubles et immeubles (1).
ARTICLE 48. — Lies ressources de l'Association sont employées par de l’évêque aux objets spécifiés dans les présents statuts.
ARTICLE 19. — Les ressources disponibles pourront servir à constituer un fonds de réserve dans les limites régulières pour les besoins généraux du culte, et un fonds de réserve illimité qui devra être employé exclusivement, y compris les intérêts, à l’achat, la construction, la décoration = ou la en d'immeubles ou meubles destinés aux besoins de l’Association, visés à l’article 2 et 3 ci-dessus.
ARTICLE 20. — Après la clôture de l'exercice, Le trésorier établit les comptes de l'exercice clos.
Ces comptes sont présentés par écrit au Conseil d'administration. Ils sont examinés par trois commissaires aux comptes que le Conseil choisit en dehors de son sein et qu’il peut choisir en dehors de l'Association, Ges commissaires sont chargés d’adresser au Conseil un rapport écrit | sur la régularité des comptes et sur la situation financière de l’Association.
Le Conseil d'administration, après avoir pris communication du rapport des trois commissaires et les avoir entendus, s’il le juge à propos, statue sur les comptes, et charge un de ses membres de Dr le rapport définitif (2) à l’Assemblée générale.
1. Renaud: Par disposition testamentaire. Le revenu des biens meubles et immeubles.
2. Renaud : Le rapport définitif du Conseil d'administration.
Ces opérations diverses doivent être terminées de manière que les comptes puissent être présentés à l’Assemblée générale dans sa réunion ordinaire. |
ARTICLE 21. — L'Association ne peut introduire, aux présents statuts, aucune modification (1) qui soit contraire à la constitution de l'Eglise catholique. Les autres modifications dévront être présentées à l’Assemblée générale par l’évêque, d’accord avec le Conseil d’administration.
ARTICLE 22. — [Association est formée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 23. — En cas de dissolution, l'actif de l'Association ser
attribué à une association constitueé par l’évêque où par celui qui le remplace, conformément aux présents statuts. Dans l'intervalle, qui, en tout cas, ne devra pas dépasser deux mois, l’évêque ou son remplàçant canonique, assurera la gestion des biens de l'Association.
1. Renaud : ne peut introduire aucune modification aux présents statuts, qui..
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