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approuvés par l’évêque qui pouvait toujours inscrire ou rayer au budget une recette ou une dépense et ils n'étaient soumis qu’ensuite et pour la forme à l’Assemblée générale des associés. En plus de toutes ces prescriptions il existait un règlement intérieur liant les laïcs aux décisions du clergé et de l'évêque. M. Chénon a, sans doute, exagéré lorsqu'il a qualifié ces Associations de mythe juridique et lorsqu'il a avancé que, pour l'Eglise catholique, l’article 4 ne pouvait pas dire respect de la hiérarchie (1): en revanche, l’existence même du règlement intérieur secret entre les membres de la fabricienne, n'était-ce pas une preuve que l'Eglise se sentait mal à l'aise dans le cadre que lui traçait la loi, et d’autre part, quelle sanction civile comportait ce règlement qui allait à l’encontre des règles impératives de la législation française ?

Ces p’ojets furent soumis à l’Assemblée générale des évêques de France qui se tint à l’archevêché de Paris les 30 et 31 mai 1906 (1). Soixante-quatorze évêques, nous dit le correspondant anonyme du Temps, étaient présents ; le programme tenait presque tout entier dans la réponse à faire au sujet d’un accommodement possible avec la loi et, sur le résultat des délibérations, des interprétations fantaisistes se sont données libre

(1) Nous verrons ce qu’il faut en penser lorsque nous discuterons sur la légalité des Associations diocésaines. Cf. Infra, page 102.

(2) Le compte-rendu détaillé de ces Assemblées, bien que les évêques présents fussent tenus au secret sous peine de suspense fut publié dans Le Temps les 24 et 25 août 1906. Le rapport de Mgr Fulbert Petit, archevêque de Besançon, le mémoire « confidentiel » de Mgr Fuzet, archevêque de Rouen et les projets d’Association fabricienne et d’union diocésaine furent publiés dans le Siècle les 23, 24, 25, 26 et 27 août 1906. C’est d’après ces deux sources officieuses que nous rapportons ici la physionomie des discussions.

cours (1). En réalité il y eut deux votes très distincts ; à la question : « Approuvez-vous le vote de la loi de Séparation ? » y eut l’unanimité moins deux voix, pour la négative, tandis que, le lendemain, les évêques, par 48 voix contre 26, jugeaient avantageux de soumettre au Saint-Siège le projet des Associations fabriciennes préparé par l’archevêque de Besançon et qu avaient défendu notamment l’archevèque d'Albi et Mgr Amette, coadjuteur de Paris. Au fond les évêques, après avoir condamné en principe la loi conne leur en faisaient une obligation les enseignements dogmatiques de l’Eglise et l’encycliqueVehementer, estimaient que, dans la pratique, il serait sage d’user’ des Associations baptisées par eux canonico-légales ou fabriciennes, mais qui n’en gardaient pas moins le caractère de cultuelles puisqu’elles se réclamaient de l’article 4, qu’elles demandaient l'attribution des biens des établissements publics supprimés et : qu’elles entendaient bénéficier de la capacité prévue à Particle 19. C’est ce qui a pu faire dire et répéter à M. Aristide Briand que les évêques français avaient accepté la loi de Séparation, tandis que M. Groussau, par exemple, a toujours soutenu le contraire avec vivacité (2) ; l’un et l’autre, dans leur entière bonne foi, font un peu limpression d’avoir joué sur les mots. L’attitude des évêques ne pouvait cependant prêter à aueune équivoque, elle était dans les traditions de toute la politique de l'Eglise : très ferme dans la défense des principes qu’elle tient de Dieu, conciliante devant les contingences des temps. La parole était donc rendue au Saint-Siège ; les deux manifestations qu’étaient la lettre des « cardinaux verts » et surtout

(1) C’est pourquoi nous .jugeons utile d’insister sur ces points

(2) Voir notamment les discussions à la Chambre des députés : Séance du 9 novembre 1906, J. Q., D. P., page 2455 et Séance du 25 novembre 1920, J. O., D. ne page 3398.

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la réunion des évêques modifieraient-elles les vues de Pie X ? C’eût été probable si le Gouvernement français, au lieu de persister dans un splendide isolement vis-à-vis de Rome, avait envoyé au pape un diplomate pour dénoncer le Concordat suivant les usages consacrés. M. Denys Cochin, qui s'était entremis entre les deux pouvoirs pour arriver à ce résultat, se heurta au refus de M. Clemenceau qui avouait d’ailleurs : « Il faut convenir que nous nous conduisons comme des goujats !» |

L’encyclique Gravissimo parut donc (10 août 1906) ; elle wétait point la confirmation entière des résolutions prises par les évêques de France ; après avoir rappelé l’Assemblée générale des 30 et 31 mai elle continuait ainsi : « Et maintenant « connaissant votre manière de voir ainsi que celle de plu- « Sieurs cardinaux, après avoir müûrement réfléchi et imploré « par les plus ferventes prières le Père des lumières, Nous « voyons que nous devons pleinement confirmer de notre auto- « rité apostolique la délibération presque unanime de votre « Assemblée ; c’est pourquoi, relativement aux Associations « cultuelles telles que la loi les impose, Nous décrétons qu’elles « ne peuvent absolument pas être formées sans violer les droits « sacrés qui tiennent à la vie elle-même de. l'Eglise, Mettant « donc de côté ces Associations que la conscience de notre de- « voir Nous défend d’approuver, il pourrait paraître opportun . « d’examiner s’il est licite d’essayer à leur place quelqu’autre « genre d'associations à la fois légal et canonique... Mais com- « me cet espoir Nous fait défaut, la loi restant telle quelle, « Nous déclarons qu’il n’est point permis d’essayer cet autre « genre d’association tant qu’il ne constera pas d’une façon « certaine et légale que la divine constitution de l'Eglise, les < droîts immuables du Pontife Romaïn et des évêques, comme

s « leur autorité sur les biens nécessaires à l'Eglise, notamment « sur les édifices sacrés, seront irrévocablement dans les dites « Associations en pleine sécurité.

Cette encyclique qui laissait les catholiques français dans l'impossibilité légale d’asseoir la propriété des biens de l'Eglise

et qui mettait cette dernière, non sans grandeur du reste, dans

un dénuement fatal, on a voulu l’opposer aux résolutions de

l’Assemblée des évêques et on a prétendu que Pie X avait travesti les faits lorsqu'il nous présentait son non possumus com-

me la confirmation des intentions de l’épiscopat français. C’est

aller trop loin à notre sens. Une lecture attentive du texte montre bien qu’en effet le Pape confirme de son autorité la décision presque unanime des évêques : il s’agit là, à n’en pas douter, de la première résolution portant la condamnation de principe adoptée à l’unanimité moins deux voix. « C’est pourquoi les cultuelles telles que la loi les impose ne peuvent pas absoment être formées ». Mais le paragraphe suivant de l’encyclique sur l’inopportunité de constituer des Associations canonico-légales fait allusion au second vote qui était favorable au projet de Mgr Fulbert Petit (48 voix contre 26) ; c’est ce que ne dit pas l’encyclique et c’est ici que Pie X se sépare nettement de l’épiscopat.

Cette analyse peut paraître spécieuse ; il nous semble cependant qu’elle explique jusque dans ses moindres nuances le document pontifical et qu’elle le justifie du reproche d’avoir donné une entorse aux faits pour présenter une thèse rigoureuse, mais logique. Pie X, s’il paraissait apercevoir une différence entre les cultuelles et les canonico-légales (ce qui est fort con-

testable) les condamnaient les unes et les autres. Au Gouver-

nement français qui avait eu la prétention de régler seul une

question où la primauté du spirituel avait bien son mot à dire, l'Eglise, comme la Chapelle de la Colline inspirée, de Barrès, répondait : « Je suis la règle, l’autorité et le lien ; je suis un corps de pensées fixes et la cité ordonnée des âmes ».

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