CHAPITRE PREMIER

La Lor DE 1907

assemblés dans une deuxième réu-

Les évêques de Mo nion plénière le 4 septembre 1906, ne purent que prendre acte du refus du Saint-Siège et dans une lettre collective ils invitèrent leurs fidèles à ne point constituer d’Associations cultuelles. De son côté, le ministre des cultes, M. Briand, dans une circu-

laire du 30 août 1906, précisait « que toute Association qui a

4 pour objet direct ou indirect l’exercice public d’un culte, ses

frais ou son entretien, était une Association cultuelle et qu’une Association cultuelle ne pouvait avoir pour objet direct ou indirect que l’exercice public d’un culte, ses frais ou son entretien » (1). C'était dire par là que toute organisation, qui avait pour but de grouper des personnes ou des capitaux en vue du

(1) Circulaire publiée dans la Revue des Institutions Cultuelles, année 1906, pages 367 et suivantes. ;