ANSE

qui annule une décision du Conseil municipal d’Ardin « con- « sidérant que les édifices religieux doivent rester affectés au « culte qui y était célébré sous le régime concordataire, que la « disposition et la jouissance n’en peuvent donc être légale- « iment attribuées qu’en conformité des règles d’organisation « générale de ce culte, lesquelles comprennent, en ce qui con- « cerne la religion catholique, la soumission à la hiérarchie

ecclésiastique ».

Ainsi les ministres du culte, d’ahord traités en occupants précaires sans titre juridique, avaient obtenu de la jurisprudence ce qu’un pouvoir défiant ne leur concédait que parcimonieusement et à contre cœur ; M. Bureau dans son ouvrage : Quinze années de séparation (1) voudrait qu’on mît en soustitre à l’étude d’une telle jurisprudence « Histoire des succès perpétuels remportés par l'Eglise catholique devant les tribunaux français » (2). Ce ne serait pas trop dire car on peut déduire des arrêts et jugements rapportés ci-dessus les points suivants : |

1° Une Association cultuelle était inapte avant 1924 à assurer l’exercice public du culte catholique ; 2° Ce culte catholique continuait, comme par le passé, à être

(1) Etude sociale documentaire sur la loi du 9 décembre 1905. — Paris, 1921.

(2) On a présenté comme un revirement de la jurisprudence à cet égard un arrêt de la Cour de Toulouse du 19 novembre 1925 (Sirey, 1925-2-108). Il est évident que cette décision qui permet à un maire « légitimement soucieux d’assurer à ceux de ses administrés qui observent la religion catholique la libre pratique de leur foi »,

d'ouvrir à toute heure l’église, alors que le desservant désirait

qu’elle restât fermée, est en contradiction absolue avec la doctrine du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. Mais de cette espèce on ne saurait inférer que, si le problème était à nouveau soumis aux Cours suprèmes, il serait résolu dans un sens contraire à toutes les décisions rappelées au cours de cette étude.