LES RESSOURCES

La question des ressources dont dispose une Association diocésaine, dans le cadre général qui a été précédemment in-

diqué, se rattache étroitement et même ne fait qu’une avec la capacité d’acquérir de cette Association. Il y a donc lieu d’en- |

visager dans quelles limites se restreint cette capacité : nous étudierons successivement comment l’Association diocésaine se constituera un patrimoine dès sa naissance à la vie juridique (apports et cotisations) ; comment elle se procurera les biens, avec quoi elle subviendra au jour le jour aux frais du culte (quêtes, collectes, fondatiops, rétributions et subven- tions) ; comment, enfin, elle pourra accumuler un fonds de réserve pour faire face à certaines dépenses exceptionnelles, Seulement tout en fin de ce chapitre prendra place un aperçu ‘sur le régime très spécial prévu par l’article 112 de la loi du 29 avril 1926.

Le texte fondamental de la loi de 1905 en cette matière est le suivant : art. 19, $ 4. « Les Associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l’article 6 de la doi du

1° juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte ; prévoir des rétributions : pour les cérémonies et

RON Li ue

services religieux même par fondation, pour la location des bancs et des sièges, pour la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décor

ration de ces édifices >.