CHAPITRE II

LA DISCUSSION PARLEMENTAIRE DES DISPOSITIONS 6 ESSENTIELLES DE LA LOI DE 1905

Du moment que le Gouvernement Français considérait que, par sa note du 29 juillet 1904, il avait non seulement mis fin aux relations diplomatiques avec le Saint-Siège, mais aussi dénoncé le Concordat, il devenait urgent que des dispositions nouvelles fussent prises sans retard pour régler les rap- ports des Eglises et de l'Etat et il était naturel que l’évolution des esprits conduisit à rechercher la solution idéale dans la séparation aussi complète que possible des deux pouvoirs. Chose curieuse : les autres cultes reconnus en France allaient, ‘eux aussi, voir se modifier leur statut, alors que c’était au conflit entre le Gouvernement de la République et la seule Eglise catholique qu’était dû ce changement précipité de régime.

Avant la rupture avec Rome, en juin 1903, la Chambre des députés avait nommé une commission de trente-trois membres pour étudier les propositions de loi suivantes, qui avaient été . déposées depuis la huitième législature sur la Séparation : de M. Dejeante (27 juin 1902) et de M. Ernest Roche (20 octobre 1902), plutôt destinées à obtenir un vote de principe qu’à établir un statut pour l’avenir ; de M. de Pressensé (7 avril 1903),

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autorisant la constitution de sociétés civiles régies par le droit commun pour recevoir la propriété des immeubles provenant de la libéralité des fidèles ; de M. Hubbard (26 mai 1903), confiant l'administration des biens affectés au culte à ün conseil communal d'éducation sociale à créer dans chaque commune et dans chaque arrondissement et composé en partie de femmes

(idée d’un philosophe épris de chimères peut-être, mais non

d’un juriste n’observant que les réalités) ; de M. Flourens

(7 juin 1903), semblant donner aux Associations et même aux Congrégations religieuses une liberté qu’elles n’avaient jamais connue et leur confiant les édifices cultuels à la seule condition de ne pas les détourner de leur affectation ; de M. Reveillaud (25 juin 1903), créant des Associations, régies par la Joi de 1901 pour obtenir la dévolution des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte : de M. Grosjean et de M. Berthoulat (29 juin 1903), stipulant également que le droit commun des Associations serait applicable aux Eglises : enfin de M. Sénac (31 janvier 1903), qui constituait une menace de séparation sans cependant la réaliser.

Toutes ces propositions variées étaient loin de résoudre d’une manière satisfaisante le problème de la propriété ecclésiastique, mais on envisageait dans l’ensemble que les Associations, telles que les avait organisées la loi du 1*% juillet 1901, étaient susceptibles de se substituer aux établissements pubiics des cultes. | | | La commission des trente-trois députés s’était donnée comme président M. Ferdinand Buisson et, comme rapporteur, M. Briand qui avait rédigé un avant-projet pris comme base de discussion ; il faut reconnaître que si ce n’était pas la première fois qu’une pareille initiative parlementaire se manifestait,