juin 1791. A. N. ADxi

élevées contre ce désordre, il n'a pas encore été réprimé.

« Il n'est pas inutile de faire observer que cette occupation des ouvriers fut autorisée par la Convention nationale, afin qu'ils puissent se réunir dans les sections où ils allaient exercer leur souveraineté... »

Ce résultat, que les patrons attribuent à la faiblesse de l'Assemblée , était bien dû plutôt à l'action concertée des associations ouvrières. Le législateur de 1791 ne montra jamais de tendresse à leur égard. Il les redoutait, se rappelant leur esprit de monopole que nous avons eu l'occasion de signaler ', puis il voyait en elles des agents infatigables toujours capables de susciter des troubles. La municipalité de Paris partageait les craintes de l'Assemblée pour les émeutes populaires, elle interdisait les réjouissances du Carnaval en 1790, 1791 et 1792. On évitait les réunions de plus de trois personnes, même dans un bal public ^

Malgré cela, nous le savons, les patrons prétendaient que la faiblesse des officiers municipaux était la seule cause des attroupements et des séditions. En effet, depuis le 14 décembre 1789, la police des villes était échue aux corps municipaux. Ainsi disparaissait l'ancien rouage des lieutenants-généraux et autres officiers préposés à l'exécution des mesures policières. Le décret du 12 août 1790, sanctionné le 24, sur l'organisation judiciaire, avait renforcé ces dispositions et chargé spécialement les officiers municipaux de dissiper les attroupements et émeutes populaires, conformément aux dispositions de la loi martiale. Quelle était la portée de la loi martiale ? Nous y lisons d'abord des déclarations d'ordre général. L'Assemblée nationale affirme que « loin d'être le droit de tout faire, la liberté n'existe que par l'obéissance aux lois ». Il