Ency. mèth. Jurisprudence, t. II, p

peut survenir des époques difficiles où les peuples, agités par des causes souvent criminelles, deviennent l'instrument d'intrig'ues qu'ils ignorent; ces temps de crise nécessitent l'emploi de moyens extraordinaires pour maintenir la tranquillité publique et conserver les droits de tous. Ainsi, c'est au nom de l'intérêt public qu'on rédige la loi martiale. Elle enjoint aux officiers municipaux « de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement ». Cet avertissement a lieu au moyen d'un drapeau rouge qu'on arbore à la maison de ville. Dès lors, tous les attroupements avec ou sans armes deviennent criminels et doivent être dissipés par la force. Nous avons vu arborer le drapeau à l'Hôtel de Ville de Lyon lors des grèves et des émeutes II fut égalelement déployé à Paris dans le mois de juillet 1791, lors des séditions qui agitèrent le Gros Caillou. Mais comme ces révoltes avaient un caractère plutôt politique, nous ne saurions nous y attarder.

Il est plus intéressant de rechercher quelle fut la réponse de la municipalité de Paris aux mémoires des ouvriers charpentiers et maréchaux. Les difficultés entre employeurs et employés deviennent d'autant plus nombreuses aux mois d'avril et de mai I79I que « les barrières » de Paris et les droits d'entrée furent supprimés. Les matières premières entrèrent désormais en franchise ; les fabricants ne diminuèrent pas leurs prix de vente pour cela et n'augmentèrent pas les salaires. Aussitôt, les ouvriers signalèrent que la suppression des droits d'entrée n'avait profité qu'aux patrons. Ils se coahsèrent à nouveau et réclamèrent une augmentation de salaire. Quelques maîtres acquiescèrent aux demandes qui leur étaient adressées, d'autres protestèrent et demandèrent à la municipalité d'agir notamment contre les charpentiers. Le 26 avril 1791, le corps municipal prenait une déUbération ; on reprochait aux ouvriers de se réunir journellement en très grand nombre, de se coaliser

au lieu d'employer leur temps au travail, de délibérer et de faire des arrêtés, afin de taxer arbitrairement le prix de leurs journées. On les accusait de se rendre dans divers ateliers et d'y employer les menaces ou la violence pour entraîner leurs camarades dans leur parti et leur faire quitter leur travail .

La municipalité déclare que la suppression des droits d'entrées est un bienfait dont tous les citoyens doivent jouir. Il ne faut donc pas diminuer le salaire des ouvriers sous le fallacieux prétexte que les denrées seront moins chères pour eux et que leurs maîtres seront obligés de supporter les impositions établies en remplacement des droits supprimés. Mais, de leur côté, les ouvriers ne doivent plus insister pour obtenir une augmentation de salaires. Ils iraient à l'encontre des principes révolutionnaires en agissant ainsi. En effet, il importe de retenir que « tous les citoyens sont égaux en droits, mais ils ne le sont point et ne le seront jamais en facultés, en talents et en moyens : la nature ne l'a pas voulu. II est donc impossible qu'ils se flattent de faire tous les mêmes gains. Une loi qui taxerait le prix de leur travail et qui leur ôterait l'espoir de gagner plus les uns que les autres serait donc une loi injuste. Une coalition d'ouvriers pour porter le salaire de leurs journées à des prix uniformes et forcer ceux du même état à se soumettre à cette fixation, serait donc évidemment contraire à leurs véritables intérêts. » * La municipalité voyait, dans une semblable coalition, une atteinte portée à l'intérêt général et elle déclarait qu'elle regarderait comme un véritable délit la cessation concertée du travail dans le but d'obtenir une hausse de salaires.

Elle espérait qu'on ne l'obligerait pas à employer les moyens qui avaient été donnés « pour assurer l'ordre public et maintenir l'exécution des lois ». Les ouvriers ne répon-