Ency. méthod. Jurisprudence. T. II, p

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daient pas à ce pressant appel. Le 4 mai 1701, nouvelle délibération, on constatait que des actes de violence avaient été commis dans plusieurs ateliers et continuaient d'alarmer les citoyens en « éloignant de Paris les propriétaires riches ». Les ouvriers avaient pris des arrêtés « pour s'interdire respectivement et pour interdire à tous autres ouvriers le droit de travailler à d'autres prix que ceux qu'ils ont arrêtés».

Le corps municipal déclare ces actes nuls, inconstitutionnels ei non obligatoires, et fait défense d'en rédiger de semblables à l'avenir. Le prix du travail doit être fixé de gré à gré entre l'employeur et l'employé « les forces et les talents des individus étant nécessairement dissemblables ».

Ainsi, tandis qu'on admet l'égalité absolue des droits politiques on reconnaît une inégalité sociale nécessaire et bien plus on protège contre les émeutes ouvrières les « personnes riches », qui effrayées quittent la capitale. Enfin, la municipalité prévoit le cas ou l'on portera atteinte à la liberté du travail. Les ouvriers qui s'attrouperaient pour maltraiter des individus travaillant dans les boutiques ou les ateUers, pour les en expulser avec violence et s'opposer à ce qu'ils continuent leurs travaux, sont et doivent être traités comme perturbateurs du repos public. En conséquence, on enjoint « aux commissaires de police de se transporter à la première réquisition, avec forces suffisantes dans tous les lieux où quelque désordre serait commis par des ouvriers, de faire arrêter et constituer prisonnier les coupables et d'envoyer sans délai les procès-verbaux d'arrestation à l'accusateur public de l'arrondissement ' ».

De plus, le commissaire de police devait soigneusement enregistrer les noms des ouvriers domiciUés dans Paris - .

Bientôt la mmiicipalité, impuissante à maintenir l'ordre, allait demander à l'Assemblée nationale d'intervenir et de