Encyclopédie méthodiqtie, op. cit

prudence et de la force » '. Il fait allusion aux compagnonnages dont nous aurons à (Hudier l'organisation et qui au xviii" siècle furent désignés par les noms plus généraux d'assemblées illicites ou d'attroupements, etc. En effet, les compagnons assemblés n'étaient plus considérés par Tautorité comme membres d'un même métier, mais bien comme des perturbateurs.

§ 2. La législation sur los associations ouvrières avant 1789. — Documents constituant la législation sur les associations ouvrières avant 1789. — Les ordonnances ; les édits ; les déclarations. — Les confréries déclarées illicites dès 1383. — Les grandes ordonnances. — Les règlements de Colbert. — Lettres patentes de 1749. — Édit de février 1776. — Opinion des membres du parlement sur les assemblées illicites lors des remontrances faites pour l'enregistrement de l'édit de Turgot. — Les encyclopédistes partagent leur manière de voir relativement aux ouvriers. — Ordonnances de 1777, 1786. — Les lettres de cachet. — Les arrêts du Conseil d'État. — Travaux du Conseil de Commerce. — Pouvoir réglementaire des parlements — Considérants d'un règlement du 18 avril 1760 défendant les associations, confréries. — Arrêts du Parlement de Paris : des parlements de province.

Quels sont les documents formant la législation ouvrière de l'ancienne France ? On y relève des ordonnances, des édits, des déclarations et des lettres patentes. Toutes ces lois avaientlamème nature, jouissaient d'une autorité égale. Ordinairement, on réservait le nom d'ordonnance à une loi étendue et qui embrassait des matières diverses ; l'édit réglementait une profession déterminée ; la déclaration se rapportait à une loi antérieure ou contenait une disposition moins solennelle ; les lettres patentes enfin avaient un ca-