Paris, 5 vol. in
communiqués par M. Camille Bloch, qui les avait réunis pour entreprendre un travail analogue à la présente étude. Il a montré autant de désintéressement que de complaisance, en me remettant ces pièces. Je l'en remercie très sincèrement.
a) Recueils de Textes.
DuvERGiER, Collection complète des lois, décrets et règlements. Paris, 1820.... in-12.
Flajdiermont, Remontrances des ijarlements de Paris au xviiF S2éc/(? ; collection des documents inédits de l'Histoire de France. 3 vol. in-4°, 1897-1898.
Du môme, La journée du 14 juillet 1789 ; fragments des mémoires inédits de L.-G. Pitra; publiés avec une introduction et des notes. Paris, 1892, in-8°.
IsAMBERT, JouRDAN etDECRUSY, Recueil général des anciennes lois françaises de 420 à 1789. Paris, 1822-1827, 29 vol. in-8°.
Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, t. I à VII et XXIV. Paris, vol. in-4° (on y trouve les cahiers des États- Généraux).
Peuchet, Collection des lois, ordonnances et nèglem,ents de police depuis le xiiP siècle. Paris, 1818-1819, 8 vol. in-8o.
b) Publications du xviii^ siècle.
Argenson, Mémoires, 1721-1757. Paris, 1858, 5 vol. in-S". Des Essarts, Dictionnaire universel de police. Paris, 8 vol.
De FRÉinNViLLE, Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes. Paris, 1758, 1 vol. in-4°.
Encyclopédie méthodique (vol. CXLVIII et CXLIX). Police et municipalités, 2 vol. in-4o, 1787 à 1790.
De La Mare, Traité de la police. Paris, 1850, 1 vol. in-4°.
Style du Chàtelet. Paris, 1740, 1 vol. in-4'».
c) Travaux de l'époque Moderne.
Il n'existe actuellement aucun ouvrage intéressant et complet sur les associations ouvrières, compagnonnages, etc., au xviii" siècle. Les travau.x d'Agricol Perdiguier, assez sûrs pour le XIX' siècle, sont de pure fantaisie en ce qui se rapporte à l'histoire des compagnonnages avant 1789.
Nous avons puisé des indications intéressantes dans les travaux suivants :
Babeau, Les m^tisans et domestiques d'autrefois. Paris, 1885, in-12 ; du même, La lutte de l'État contre la cherté en 1724. Paris, in-8o.
Batbie, Grèves et coalitions, 1866, in-8° .
Blanqui, Les'classes ouvrières en France, 2 vol. in-18, 1848.
BoiTEAU, État de la France en 1789. Paris, 1861, in-8°.
BoNCERF, De la nécessité d'occuper avantageusement tous les ouvriers, 1791, in-8o.
BoNNASsiEUX, La question des grèves sous l'ancien régime. Paris, Berger-Levrault, 1882, 1 vol. in-8°.
Bourgeois, « Les métiers de Blois « {Mémoires de la Société des sciences et lettres du Loir-et-Cher, année 1897, 2 vol. in-8°.
BouRNON, « La Bastille ». Collection de l'Histoire de Paris, Imprimerie nationale, 1892, 1 vol. in-4°.
Briquet, Association et grèves des ouvriers papetiers. Paris, 1897, in-8°.
Cellier (du). Histoire des classes laborieuses en France. Paris, 1859, in-8°.
Des Cilleuls, Les Associations professionnelles et les Physiocrates. Paris, 1893, in-8°.
Crouzel, Étude historique, économique et juridique sur les coalitions et les grèves dans l'industrie. Paris, 1887, in-8°.
Dauby, Les grèves ouvrières. Paris, 1888, 1 vol. in-8°.
Es'siEis , Histoire de la procédure criminelle. Vq.y\^, 1881, in-8°.
Ferneuil, Socialisme et individualisme. Les p7Hncipes de 1789 et la science sociale, 1889, in-16.
Flaudiermont, Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques (« les grèves à la fin de l'ancien régime »), 1894, in-8°.
FoNciN, Essai snr Ir ministère de Turgot. Paris, 1897, in-8°.
FuNCK Brkntano, « La question ouvrière sous Tancien régime » [Revue )'êtrospective, t. XVII, iii-16-.
Du même, Légendes et archives de la Bastille (Récit de la journée du 14 juillet). Paris, 1898, m-12.
GiRAUD (Férand), Législation française sur les ouvriers, 1856, in-8°.
GoDART (Justin), Uouvrier en soie. Lyon. 1 voL in-8°.
H. Hauser, Oiwiiers du temps passé. Paris, 1898, in-8''.
Hubert Valleroux, Les co7^porations d'arts et métiers et les syndicats professionnels en France et à U étranger . Paris, 1885, in-8°.
Lefèvre, Évolution historique des associations professionnelles, in-S". * • Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France depuis la conquête de Jules César jusqu'à la Révolution, t. I, pp. 497 et suiv. Paris, in-8° — Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusquà nos jours, voir le t. I. Paris, in-8°.
Du même, Réforme sociale, 15 février 1900 (Documents et renseignements d'un haut intérêt sur les confréries).
Lrjo Brentano, La question ouvrière [ivdL&aciïon française), 1885, 1 vol. in-12.
E. Martin Saint Léon, Histoire des corimrations de m,étiers, 1 vol. in-8''. Paris, 1897.
MoNiN Henri, « Les derniers corps de métiers en France 1776-1791 ». Revue de la Révolution française, 14 avril, 1894, pp. 327 et suiv.
Neymark, Turgot et ses doctrines. Paris, 1885, 2 vol. in-8°.
PEEDiGmERAgricol, Le Livre du compagnonnage. Paris, in-12.
Renault, Histoire des grèves. Paris, 1887, 1 vol. in-S".
RocQUAiN, UespiHt rèvolutionnait^e avant la Révolution. Paris, 1878, in-80.
RoucHON, « Grève des ouvriers papetiers de Thiers ». Revue d'Auvergne, 1885, in-80.
Revue rétrospective, 1892, in-12, t. XVI, p. 207 : « Une révolte de blanchisseuses ».
Sauzet, « Essai historique sur la législation industrielle de la France » {Revue d'économie politique, t. VI, 1892, in-8°).
Smith, Les coalitions et les grèves d'après f histoire et V économie poUtique, avec un appendice des lois des divers pays. Paris, 1886, 1 vol. in-S".
ViLLARD, Histoire du Prolètaivat. Paris, in-8''.
Weil Georges, Un siècle d'histoire politique et religieuse. Le droit d'association et le dï'Oit de réunion devant les Chambres. Paris, 189G, in-8".
WoRMS, De la lihertè d'association au point de vue du droit public à travers les âges. Paris, 1887, in-8o.
Wahl m., Les premières années de la Révolution à Lyon. Paris, 1894, iii-8°.
Le système corporatif régime de droit commun au xvi* siècle. — Origine de ce système. — La corporation au xiu« siècle; l'âge d'or. — Décadence aux xv« et xvr siècles. — Les abus du système corporatif à la fin du xvin* siècle; l'accaparement du métier. — La réforme de Turgot; critiques injustes. — Les corporations sont rétablies ; nouveaux abus. — Comment l'ouvrier se sépare du patron. — Les confréries ; hostilité du pouvoir royal et de l'Église. — Les associations ouvrières dans les grandes manufactures. — Les grèves, mises à l'index.
Le titre de notre étude causera quelque surprise à toute personne qui saitl'histoire économique de l'ancienne France. Comment les associations ouvrières pouvaient-elles exister au XVIII' siècle? On connaissait alors des corporations : associations patronales et ouvrières à la fois. L'individu ne pouvait exercer un art ou un métier qu'en se soumettant à la souveraineté d'un groupe déterminé à compétence fixe. Le système corporatif était, depuis la fin du xvr siècle, imposé par le droit commun du royaume à tous les artisans. Tou- j^ tefois, à ce droit commun il y avait des exceptions de différents ordres, suivant qu'on étudie la grande ou la petite industrie. Ainsi les manufactures échappaient en partie au système corporatif. Mais notre but n'est pas d'étudier ici
1. Voir dans desCilleuls, La grande industrie aux xvii* et xviii« siècles, et G. Martin, La grande industrie sous Louis XIV, La grande industrie sous Louis XV, L'industrie et le commerce du Velay aux xvii« et xviii® siècles. Ajoutons que certaines contrées ou certains centres, même à la veille de la Révolution, ne s'étaient pas soumis aux règles du droit commun.
p(»iir([iioi la tir.'uulo industrie ou certaines catégories de personnes échappent au droit commun. Il faut seulement, avant que d'aborder le détail du sujet, rechercher les causes qui obligèrent l'ouvrier à secouer le joug du régime corporatiC; ce sera l'explication de la naissance des associations ouvrières dans la petite industrie. On se demandera ensuite si, dans la grande industrie qui était soustraite par certains côtés aux jurandes et aux maîtrises, les événements ne nécessitèrent pas aussi la formation de groupements qui luttèrent contre le patronat.
Qu'il soit permis de rappeler les causes et les circonstances favorables à la création des corporations. Ce coup d'œil rétrospectif est d'autant plus nécessaire qu'il permet de comprendre le développement des classes ouvrières rattaché d'une manière intime aux différentes périodes de l'histoire industrielle des peuples. Le groupement corporatif dans ses origines fut un groupement volontaire. La communauté, d'abord libre, non exclusive du droit pour tous et pour chacun d'exercer le métier en dehors d'elle, devint, sous l'influence de l'esprit de corps, intolérante et amie du monopole ; elle supprima la liberté individuelle qui l'avait enfantée.
En effet, à une époque qu'il serait difficile de préciser, mais qui coïncide avec le mouvement communal, un besoin pressant de liberté poussa les artisans à ne plus subir l'autorité d'un maître qui imposait le travail servile. Ils secouèrent le dur pouvoir du seigneur et la royauté, qui cherchait aussi à étendre son influence malgré l'opposition de puissants vassaux, favorisa l'émancipation des ouvriers elle aida à la formation de la classe bourgeoise sans laquelle la corporation ne pouvait exister. Les artisans, que les habitudes féodales ou des nécessités commerciales *
1. Ainsi, au Puy-en-Velay, au début du xiii« siècle, les habitants du quartier par lequel les laines arrivent dans la ville accaparent la fabrication des draps, les habitants du quartier par lequel arrive le blé
et économiques avaient groupés par quartier, ayant conquis une certaine liberté, eurent tout intérêt à s'associer.
Au xiii° siècle, l'individu avait peu de droit par lui-même ; on valait ce que valait la caste dont on faisait partie. Puis l'artisan craignait sans cesse un retour offensif du seigneur qui lui reprendrait la liberté conquise et l'obligerait à retomber dans l'état servile. La corporation permettait de résister et de lutter contre les empiétements des autorités féodales.
L'artisan devait encore se défendre contre les négociants et ses collègues du dehors, qui, en apportant leurs produits sur le marché établissaient un régime de concurrence tout à fait défavorable. Or, au xiir siècle, on ne peut guère espérer une extension des débouchés. Les guerres continuelles entre les seigneurs rivaux font du marché voisin un marché n'offrant aucune sécurité et bien plus un centre hostile. Chaque ville à cette époque est isolée politiquement, par conséquent économiquement. C'est encore pour écarter l'étranger, le forain, qu'on a intérêt à surveiller la fabrication des produits : il importe de conserver au marché sa bonne renommée et d'attirer, s'il est possible, l'habitant des faubourgs qui sans cela s'approvisionnerait au marché d'à côté; ajoutons qu'on a grand soin d'empêcher le compatriote qui ne pratique pas le métier de lever boutique ou atelier ; si un chacun pouvait fabriquer à sa guise ou vendre à tel prix qu'il lui plairait, la concurrence intérieure amènerait une surproduction d'où la ruine du métier.
L'artisan a donc tout intérêt à entrer dans la corporation ; en agissant ainsi il ne perd rien, puisqu'il n'a aucun droit individuel ou que du moins il ne peut pas exercer par luimême les droits qu'il possède ; il préfère les abdiquer et en confier la garde à un groupe professionnel qui contracte,
forment un rondeau qui a le monopole de la vente des grains, et laSaulnerie où l'on vend exclusivement le sel est formé par le quartier recevant les mulets chare-és de cette denrée.
s'oblige, possède un patrimoÏDe et concède à chacun les droits qu'il a reçus en dépôt. Or, pour que ce groupement soit bien équilibré tous obtiendront mêmes droits, au même degré hiérarchique ; c'est ce qui nous explique l'esprit égalitaire des statuts corporatifs. Ainsi les patrons auront un nombre égal d'apprentis qu'ils ne doivent employer qu'un nombre d'heures déterminées d'uae façon égale pour tous.
Les statuts réglèrent encore les prix d'achats des matières premières et de vente des objets. Les droits d'apprentissage furent identiques pour chacun et l'on arriva à la maîtrise dans des conditions toujours uniformes.
On s'efforça de consolider la corporation et par le monopole et par la réglementation.
L'ouvrier trouvait tout avantage dans ce régime. 11 ne craignait pas le péril d'une concurrence illimitée puisqu'on ne devenait compagnon qu'après avoir rempH certaines conditions de temps, d'apprentissage, de morahté, quelquefois d'épargne. Puis les maîtres ne pouvaient employer que des compagnons. Ainsi l'apprenti, l'ouvrier étaient à l'abri des chômages et des crises de surproduction.
Telle est l'organisation du travail à cette époque où l'on rencontre une identité absolue d'intérêt entre les maîtres et les compagnons ; l'absence de toute jalousie, de tout désir de changer de situation. On a voulu qualifier ce temps d'âge d'or du travail en le comparant aux époques troublées de notre siècle. En vérité, cet heureux âge n'a pas résolu le problème qui nous obsède aujourd'hui ; il ne l'a pas connu ; bien plus, il ne pouvait pas le connaître. La corporation avec sa triple hiérarchie d'apprenti, de compagnon et de maître, formait un édifice dont toutes les parties se tenaient et avaient l'avantage de s'adapter très bien à l'ensemble de la société féodale où l'on rencontrait la triple hiérarchie du page, du compagnon d'armes et du seigneur. Il ne pouvait y être question de droits personnels ; les droits
du groupe constituaient une force toute-puissante et y primaient les droits d'un chacun.
La corporation conservera sa vigueur tant qu'elle gardera le caractère de groupe organisé et hiérarchique, et tant que l'organisation sociale, dans son ensemble, prescrira à tous de soutenir cet édifice qui assure l'intérêt de chacun. Mais lorsque des causes extérieures et politiques, des raisons intérieures et d'ordre économique, amenèrent la désagrégation du régime féodal quand l'ouvrier n'eut plus à craindre pour son indépendance et à compter sur la corporation pour sa défense personnelle l'ancien régime du travail fut ébranlé.
La fin du xv^ siècle et le début du xvf marquent le commencement de la décadence du système corporatif. Une invention, l'imprimerie; un mouvement d'idée, la Réforme portent les esprits à penser librement. Mais un autre facteur non moins dissolvant des institutions corporatives réside dans l'abondance des capitaux à la fin du xvr siècle. La grande quantité de monnaie qui est alors mise en circulation amène une hausse des prix. Le luxe prend aussi de grandes proportions et le bénéfice des maîtres en est accru. Cependant, les salaires des compagnons et des ouvriers ne suivent pas cette marche ascendante. Loin de là, le patronat s'eff'orce d'accaparer le métier au profit de ses fils et de ses gendres et l'accès à la maîtrise est rendu presque impossible à l'artisan de la fin du xvi* siècle. D'autant qu'au lieu de voir dans l'augmentation du stock monétaire un moyen d'améliorer le sort de l'ouvrier, le patronat n'y discerne qu'une excellente occasion d'accaparement et de monopole. On croit que ce stock de monnaie ne pourra plus désormais augmenter, que jamais on n'obtiendra des débouchés plus nombreux que ceux qui existent déjà. Et la classe des maîtres devient de plus en plus fermée. En voici une preuve : même dans les villes où il n'existait pas encore de jurandes, telles que Lyon, les maîtres des mé-
tiers demandent au pouvoir de supprimer la liberté qui existait jusqu'alors. Quel intérêt ont les patrons à poursuivre ce but? « Avec le régime de la libre concurrence, le nombre des maîtres du métier pouvait croître indéfiniment et le pouvoir d'achat du public devant rester sensiblement le même dans l'esprit des maîtres, la part prélevée par chacun d'eux devait indéfiniment décroître \ »
L'apprenti n'est plus l'ami de son patron. On remanie les statuts afin de prolonger le temps d'apprentissage et de décourager le plus possible les futurs candidats à la maîtrise d'entreprendre le métier. Au contraire, les fils de maîtres ont des conditions tout à fait favorables pour suivre la carrière de leurs pères. L'édit de 1581, qui ne fait en cela que reproduire et généraliser les dispositions de diff'érents statuts, déclare le temps d'apprentissage réduit de moitié pour les fils de maîtres. Ceux qui arrivent par cette voie plus rapide n'ont donc jamais connu les dures et longues années de stage qui sont imposées aux aspirants étrangers à la caste familiale.
Cet apprenti, qui ne trouve guère d'appui dans son maître, est encore l'objet des brimades de compagnons qui le détestent. On voit en lui une arme aux mains du patron contre les ouvriers salariés puisqu'il travaille gratuitement et déprécie le prix de la main d'œuvre. Et si après un long stage il pouvait espérer entrer facilement dans le métier ! mais le chef-d'œuvre est rendu plus difficile ; puis le patron se sert bien souvent de l'apprenti comme d'un domestique et néglige de lui faire connaître le métier. Les pièces des procès qui se déroulent alors sont très instructives à ce sujet '-.
La situation des compagnons n'est guère meilleure. Jusqu'au xvf siècle beaucoup de corporations n'avaient pas de