Encyclopédie méthodique. Jurisxtrudence, t. II, p

2. Dans le deuxième cliapitre nous donnerons des détails sur les mœurs des associations compagnonniques qui permettront de connaître le sens exact des mots <■ père, mère », etc.

3. Voici les résultats des interrogatoires et les dépositions des comparants : le 8 juin, on interrogePierre Morin. Il nie avoir pris part à la bataille, dont il n'eut pas connaissance, et avoue seulement avoir été boire ce soir là chez « Souverain, aubergiste, père des garçons menuisiers », où se trouvaient douze ou treize garçons menuisiers, notamment ceux qui ont été

Les officiers de police de Dijon ne sont autres que les magistrats municipaux de cette ville. Et, en fait, les maires, échevins, capitouls, eurent ordinairement des pouvoirs en matière de simple police ; ils reçurent exceptionnellement une compétence au criminel. Ils avaient en outre obtenu, dès

emprisonnés, qu'il n'accompagna point à leur sortie du cabaret; il n'a vu entre leurs mains aucune arme.

Le même jour, Julien Leroux dit qu'il entra ciiez Souverain, le soir de la bataille entre les garçons du devoir et les compagnons serruriers, mais n'en eut connaissance que le lendemain.

Pierre Rivière, comme les précédents, se dit garçon gavot et nie avoir jamais eu aucune difficulté avec les garçons du devoir; le soir de la bataille qui eut lieu au coin des cinq rues, entre les garçons menuisiers gavots et les garçons serruriers du devoir, il entra seul, chez Souverain et n'y vit point d'assemblée des garçons menuisiers gavots, au nombre de douze ou treize.

Le 9 juin 1762, Ordonnance de la Chambre du Conseil et de Police de la ville de Dijon portant que Souverain sera emprisonné et interrogé par M. Daubenton,échevin, «pour avoir donné à boire en son cabaret a des compagnons menuisiers attroupés au nombre d'environ douze, du nombre desquels, étaitPierreMorin dit Rouergue et d'autres garçons détenus en prison de cette ville pour avoir maltraité violemment trois compagnons serruriers, ce qui arriva le mercredi 2 du présent mois, à 9 h. 1/2 du soir, au sortir desdits compagnons du cabaret dudit Souverain, qui se dit père desdits compagnons.

Le 10 juin on l'interroge. Il nie être le « père des garçons menuisiers », qui viennent boire chez lui comme dans tout autre cabaret ; les garçons menuisiers arrivant dans la ville logent quelquefois chez lui, et il ne reçoit que des gaveaux ; on lui fait observer « que recevoir chez soit les garçons arrivants, c'est être leur père ». Il répond qu'il ne les reçoit pas tous, que le jour de la rixe arriva chez lui un compagnon de Verdun-sur-Saône, « où il reçut à 7 heures une très courte visite de Larivière et de Garnier, et qui sortit avec eux ; il rentra vers 8 heures ; — entre 8 et 9 heures il ne vint chez lui que Rouergue, avec le domestique de M. Cœuderoy ; — il ne connut la bataille qu'à 10 h. 1/2, par la patrouille qui vint voir s'il n'avait pas chez lui de compagnons menuisiers. On lui réplique qu'il dissimule la vérité, qu'il est acquis que, le soir de la rixe, 13 compagnons, dont il est le père, étaient assemblés chez lui ; — il nie ces faits. — Il déclare ne pas tenir de livre de ce qui lui est dû par les compagnons, mais l'inscrire seulement sur un mur; les compagnons, eux, peuvent avoir un livre. On lit alors un procès-verbal de l'état des livres de Souverain. — A savoir : 1") un livre sur lequel il n'y a que quatre lignes d'écrites... ; 2") une feuille volante, signée Champagne dit Collot, contenant un compte rayé de dépenses faittes parled. Champagne chez Souverain, et avances faittes pour luy... ; 30) un quard de papier contenant mémoire de ce qui est du par Rouergue... ; 4») une feuille intitulée : Liste des arrangemens parmy le père et les compagnons, datte du 19 juillet 1761, signée Angevin Bella-

1G69. la connnaissance en première instance et privativement à tous autres juges, « de tous les différends qui s'élèveraient entre les ouvriers emploj^és aux manufactures et entre ceux-ci et les fabricants. » Toute désobéissance envers les gardes et jurés relevait aussi de leur autorité. Notons

mour, Capienne italien, L'alegresse, Bazadc l'Aimable, et Antiost TEntrepide, qui sont tous les mémoires, écritures et papiers trouvas aud. livre... » — Un autre livre est « le journal exact des dépenses journalières qui se font chez Souverain par les garçons menuisiers, la pluspart des articles de dépense étant rayés, d'autres non rayés encore dus, partie datés, partie non datés, led. registre contenant quarante quatre feuillets... Dans lequel livre se seroient trouvés quinze morceaux de papiers volants, contenants des mémoires rayés et non rayés de comptes faits ou a faire avec cesdits garçons menuisiers ».

Deuxième interrogatoire de Jean Souverain. — Il était absent le jour de la rixe, ce qui explique la contradiction de sa déposition avec celles des autres témoins. — « Interogé s'il persiste pareillement a nous dire qu'il n'est point le père des menuisiers et qu'il ne tient aucun livre les concernant, — il repond que s'il a dit dans les précédents intérogatoires qu'il ne tenoit aucun livre concernant les menuisiers, il a cru qu'on voulait luy parler d'un livre en règle et capable d'être présenté en justice, au lieu qu'il ne tient que des brouillons et feuilles volantes pour luy servir de mémoire; que s'il a prétendu qu'il n'etoit point père des menuisiers, c'est qu'en effet ils vont dans d'autres endroits que chez luy, et que s'ils luy donnent cette qualité ce n'est pas de son consentement.

« A l'instant nous aurions représenté audit Souverain les livres et feuilles volantes trouvées dans son domicilie et desquels il resuite qu'il est le père des garçons menuisiers, que c'est chez luy que viennent les arrivants, que c'est chez luy qu'ils sont embauchés, que c'est chez luy qu'ils vont en débauche, en maladie, ou lorsqu'ils changent de maîtres, de tous lesquels faits nous l'aurions invité de convenir, ensemble de reconnoitre lesd. livres, mémoires et feuilles volantes et de nous dire s'ils sont écrits de sa main. — Il répond qu'il reconnoit en effet lesdits livres et feuilles volantes pour luy appartenir et être écrits de sa main a l'exception du mémoire intitulé Liste des arrangemens parniy le père et les compagnons qui est écrite de la main d'un garçon italien ; qu'il paroit en effet résulter de toutes ces pièces qu'il est le père des garçons menuisiers, mais que dans le fait il n'est rien de plus que ce qu'il nous a dit dans ses précédentes réponses. — Interogé si dans les assemblées que font chez luy les garçons menuisiers il ne souffre pas qu'ils jouent, ce qui est absolument contraire aux règlements de police? Il répond qu'il ne tient point de cartes et n'en souffre point chez luy, mais qu'il leur arrive seulement quelques fois de jouer du vin au jeu que l'on appelle la Sainte vérité, raison pourquoy il se trouve sur les livres et mémoires du repondant quelques articles qui font mention du jeu. » — 11 juin.

Interrogatoire de François Billiard. 11 juin. — A son arrivée à Dijon, à Pâques, se logea chez Souverain, où il fut conduit par un garçon boulan-

qu'ils prononçaient en dernier ressort et sans appel jusqu'à 150 livres et par provision à quelque somme que ce puisse être, nonobstant appel. Les affaires étaient traitées sommairement, sans ministère d'avocats ni procureur, et les échevins ne pouvaient recevoir des épices, salaires ou vaca-

ger, « comme étant le log-is ordinaire d'une partie des garçons menuisiers arrivants ». Il n'a vu chez Souverain aucune assemblée do garçons menuisiers. Le mercredi, 2 juin, il y soupa avec Cliarollos, arrivant, qu'il connaissait. Il vit en outre Rouergue avec quelques inconnus. Il ne sait rien de la rixe.

Interrogatoire de Jean Charolles. 11 juin. — Arrivé à Dijon le mercredi 2 juin, il alla loger chez Souverain, où il fut conduit par un garçon perruquier ; il y reçut la visite de Dauphiné vivarest et La Rivière. Il ne sait rien de la rixe.

Interrogatoire d'André Michel, dit Flamand. 15 juin. — Il nie avoir été chez Souverain, » père des garçons menuisiers gaveaux », le soir de la bataille.

Interrogatoire de Jean Rey, dit Beaujolais. 15 juin. — Il nie avoir été chez Souverain le jour de la bataille dont il no sait rien.

Interrogatoire de Pierre Geoffroy, dit Champagne. 15 juin. — « Interogé s'il n'a jamais été compris dans les diflicultés que les garçons tant gavaux que du devoir sont dans l'habitude d'avoir ensemble. — Répond que non.

« Interogé s'il est gavot ou du devoir? II répond qu'il est gavot, c'est-àdire du party libre.

« Interogé si pour soutenir cette liberté il n'est pas convenu entre tous les gavaux d'attaquer ceux du devoir partout où ils les rencontrent? — Il repond qu'au contraire les gavaux ne sont jamais que sur la deffensive. » Il no sait rien de la rixe.

Interrogatoire de Pierre Garnier, dit Montfaulcon. 15 juin. — Le jour de la rixe, dont il ne sait rien, il fut chez Souverain vers 6 heures, avec un nommé Cochois, garçon menuisier, pour voir un arrivant.

Interrogatoire à' Alexis Gentet, dit Comtois. 15 juin. — Il est resté chez son « bourgeois » le jour de la bataille, dont il ne sait rien.

Interrogatoire à" Esprit- Joseph Tressa, dit Carpentras. 15 juin. — Il n'est ni gavot ni du devoir, mais « vit avec tous ». — « Interogé s'il est de sa connoissance que les gavots s'assemblent habituellement chez Souverain leur père? — Repond que lorsqu'il y a des arrivants chez ledit Souverain, les garçons suivant l'usage le vont voir et embaucher. » Il ignore tout de la rixe.

Au cours de leur interrogatoire, Morin, Leroux, Rivière s'avouèrent (entre ceux qui ont été désignés ci-dessus comme tels) gaveaux. — En outre, Pierre Rivière, interrogé s'il portait un couteau de chasse ou une lame, répond que non, « que les gaveaux n'en portent jamais en ville, et qu'il n'y a que les garçons du devoir, tant charpentiers que menuisiers, qui quelquefois en portent ».

Souverain n'est pas libéré immédiatement. Il doit adresser une requête

tiens. Telle est la règle en 1699; mais le besoin d'argent poussa le pouvoir à supprimer cette organisation; on décida que désormais, seraient créées et érigées en titre d'ofRces

aux inaire ot échevins do Dijon qui font ollice d'officiers de police; il expose qu'il habite auprès de Fournier, menuisier, « qui a ordinairement plusieurs compagnons chez luy, lesquels pour leur commodité viennent souvent boire cho/ luy et y amènent quelquefois de leurs amis. Ceux-cy s'estant trouvés il y a quelques jours engagés dans une bataille avec les compagnons du devoir, plusieurs furent mis en prison. Le supliant fut môme mandé a l'audience de police de mercredy dernier; il y avoit une présomption naturelle contre le supliant en ce qu'il leur avoit donné a boire, de laquelle on pouvoit induire qu'il etoit leur père, qu'en conséquence le complot de la bataille avoit été formé chez luy ». Par délibération de la Chambre du même jour, il fut emprisonné sur la déposition de la femme de Leroy, qui déclara avoir vu cinq ou six compagnons boire chez lui, et d'un autre compagnons qui dit qu'ils y avaient été douze ou treize. Le suppliant avoue ces faits, mais observe que les compagnons « n'y avoientété en pareil nombre que le jeudy précédant la dispute; le jour où l'affaire eut lieu, il n'y en etoit venu qu'un seul, et qu'il n'a ni vu ni sçu, quoique ce puisse être, l'attroupement ne s'étant point faite chez luy ; il afïïrme même qu'il n'y a point eu de bruit entre eux dans sa maison ; il observe encore qu'il n'a jamais donné à boire qu'aux compagnons de Fournier, et à quelques-uns de leurs camarades, mais « qu'il n'a jamais retiré les compagnons en corps », et la preuve en est qu'il aurait alors " un livre en règle dans lequel il inscriroit les noms de tous les nouveaux venus, et des autres compagnons, au lieu qu'il n'a que des feuilles sur lesquelles il inscrit ce que chacun prend a crédit » ; en outre il aurait alors reçu tous les « compagnons du devoir », et non pas seulement quehjuesuns. Il demande donc, sa femme étant enceinte et ses enfants souffrant de sa captivité, sa mise en liberté, sauf à se présenter à j'our requis devant la justice.

En suite des jugements rendus en la Chambre de police les cinq et neuf du présent mois (juin), les procès-verbaux d'interrogatoires et réponses tant de Jean Souverain que de Pierre Morin, Julien Leroux, Pierre Rivierre, François Billard, Jean Charolle, André Michel, Jean Rey, Pierre Geofroy, Joseph Garnier, Alexis Gentet et Joseph Tressa dit Carpentras, tous compagnons menuisiers et de l'ordonnance à communiquer au sindic et ses conclusions écrites, ouï sur le tout le rapport de M. Daubenton, avocat echevin commissaire... la Ciiambre a ordonné et ordonne que ledit Souvrain sera mis en liberté provisionnellement à la charge par lui de se représenter a l'audience de police de samedi prochain... », de même que les compagnons ci-dessus nommés. » Fait en la Chambre du Conseil de police le 16 juin 17G2. »

Claude Dubois, Joseph Fournier, Denis Guy, maîtres menuisiers, et Joseph Bociiar, m« menuisier, Forey, nr menuisier, s'engagent à représenter à l'audience du samedi leursdits compagnons, qui leur ont été remis en vertu de Tarrèt ci-dessus (16 juin 1762). L'affaire parait ne pas avoir eu de suite faute de preuves établissant le fait de compagnonnage.

héréditaires de nouvelles charges de conseiller du Roi qui porteraient le titre de « lieutenants généraux de police ». Les fabricants allaient donc être jugés par des gens d'une compétence douteuse, qui n'auraient pas d'autre mérite que de payer fort cher des charges désormais inutiles. Les échevins protestèrent contre cet état de choses et obtinrent dans certaines régions le maintien des anciens règlements : à y illefrancho, Lyon et Amiens par exemple.

De tout ceci résulte un désordre qui ne fait que croître durant tout le xviir siècle. Les juges de police, peu au courant de leurs fonctions, « s'écartent des règlements » et les députés du commerce s'en plaignent au Conseil qui demande de rédiger un règlement sur tout ce qui concerne la juridiction des manufactures, afin que l'ordre et la procédure soient toujours conformes partout '. En Normandie, l'intendant de Rouen est obligé d'intervenir entre les maires et échevins de Rouen et les hauts justiciers de Saint-Gervais et Darnetal, qui se prétendent les uns et les autres seuls juges des manufactures -. Les échevins obtiennent gain de cause en 1723 '\ En Touraine, ce sont « les juges de police » et non les maire et consuls qui sont chargés de la juridiction des manufactures ^ ; à Marseille, au contraire, ce pouvoir revient aux échevins % de même à Saint-Chinian ® ; à Grenoble ' et à Reims *, les lieutenants-généraux de police sont seuls « juges des manufactures ». La Chambre de commerce d'Amiens proteste contre l'empiétement des justices ordinaires qui prennent à leur avis la place « des juges consuls ^ », et les manufacturiers de Sedan adressent un placet