DES ASSOCIATIONS DE CRÉDIT EN FRANCE

§ I. Des institutions de crédit populaire.

Société des cités ouvrières de Mulhouse.

Les institutions de crédit populaire ne manquent pas en France. Je ne parle pas des monts-de-piété, qui me paraissent tout simplement un fléau, et qui par leur mode d'opérer et par le taux exorbitant de leur intérêt, aggravent et rendent incurables plus de misères qu'ils n'en soulagent.

Les caisses d'épargne rendent des services bien plus sérieux , mais je n'en parlerai pas davantage parce qu'elles sont loin de produire tout le bien qui leur serait possible. Par le seul fait qu'elles sont entre les mains de l'État, la nécessité où il peut se trouver, dans les moments de crise, de restituer subitement plusieurs centaines de millions, l'oblige à entourer cette institution de restrictions qui en atténuent singulièrement l'utilité.

J'aime mieux parler d'un certain nombre d'institutions privées, qui échappent par ce caractère môme

aux inconvénients qui suivent presque partout l'intervention de l'État.

Tout le monde connait les cités ouvrières de Mulhouse. En 1853, grâce à l'initiative prise par M. Jean Dollfus, douze des principaux fabricants de Mulhouse se sont constitués en société civile, avec un capital de 300 000 fr., divisé en 60 actions de 5000 fr. Depuis, le nombre des actionnaires s'est élevé à 19 et le capital à 355 000 fr. Le but de l'association est de bâtir pour les ouvriers des maisons destinées -à un seul ménage. Ce qui fait l'originalité de la conception et ce qui la rend digne de l'intérêt qu'on lui a accordé dans le public, c'est qu'il s'agit ici non pas de prêter ou de louer des logements comme le font un grand nombre de manufacturiers, mais de les vendre, c'està-dire de transformer les ouvriers en propriétaires. Personne de ceux qui connaissent la population ouvrière ne contestera l'importance d'une pareille transformation.

Il est bien clair qu'il ne s'agit pas de bâtir des maisons, pour dire ensuite aux ouvriers : donnez-moi deux ou trois mille francs, et ma maison est à vous. Je crois qu'il n'y a guère en France ni ailleurs d'ouvriers qui puissent ainsi du jour au lendemain se procurer une pareille somme. S'il y en avait beaucoup, nous n'aurions pas à nous inquiéter de la question du crédit populaire. Aussi la combinaison de la Société mulhousienne est-elle toute différente.

L'acheteur commence par payer un à- compte de 300 ou 400 fr. suivant la valeur des maisons qui varient de 2650 à 3500 fr. Pour le reste il se libère par des payements mensuels de 18 à 25 fr., qui dépassent à peine ce qu'il payerait pour la seule location de la même

maison, et en 12 ou 13 ans, il se trouve propriétaire. Ou plutôt, non, il est propriétaire du jour même où il a payé les premiers 300 ou 400 fr., car à partir de ce moment, il n'est plus question de loyer, mais décomptes sur le prix de la maison achetée par l'ouvrier. La Société lui accorde 15 ans pour se libérer et lui compte pour tous les versements qu'il fait dans l'intervalle un intérêt de 5 p. 1 00 qui vient en déduction de la somme totale à verser. Il en résulte que la caisse de la Société devient pour ses débiteurs une véritable caisse d'épargne, recevant des dépôts dont le maximum est fixé par le prix de la maison à payer. De même que dans les caisses d'épargne ordinaires, l'ouvrier reçoit un livret où sont inscrites successivement les sommes déposées par lui, et qui lui permet de se rendre toujours compte de sa situation par rapport à la Société.

Au 30 juin 1864, la Société des cités ouvrières avait déjà construit 692 maisons, sur lesquelles il y en avait 576 de vendues. Quand on songe qu'on est arrivé à un pareil résultat en 13 ans et avec un capital de 355 000 fr., il y a de quoi être émerveillé, car les valeurs créées à l'aide de ces faibes moyens s'élèvent aujourd'hui à près de trois millions 1 . J'expliquerai ailleurs par quelles combinaisons, aussi simples qu'ingénieuses elle est arrivée à faire beaucoup avec peu de chose. Mon seul objet en ce moment est de montrer dans quelle mesure la Société de Mulhouse concourt à

1. 11 ne faut pas oublier que la société s'est interdit tout bénéfice et qu'elle livre ses maisons au prix coûtant. Pour se faire une idée juste de la valeur créée par elle, il ne faut donc pas l'évaluer d'après le prix auquel elle les vend, mais d'après celui auquel elle pourrait les vendre.

la solution du problème du crédit populaire. Pour cela je ne puis mieux faire que d'emprunter la page suivante au livre que M. Batbie a publié sur ce sujet :

« Elle stimule l'ouvrier à* se faire capitaliste et lui facilite les moyens de le devenir. C'est déjà quelque chose, c'est beaucoup même. Dans l'état de choses actuel, l'argent va à l'argent et l'on n'en prête d'habitude qu'à ceux qui en ont. Posséder un capital propre est dès lors un excellent moyen d'obtenir au besoin la disposition momentanée du capital d'autrui, d'avoir du crédit. Sous ce rapport donc, la cité ouvrière agit, pour rendre l'ouvrier créditable, tout au moins avec la même efficacité que la caisse d'épargne ; mais elle atteint ce but d'une manière plus sûre et plus large, parce que de l'ouvrier économe elle fait non-seulement un capitaliste, mais un « propriétaire » c'est-àdire un possesseur de biens-fonds. La différence est importante. L'ouvrier qui a des économies à la caisse d'épargne a moins de crédit que le propriétaire d'une maison. On sait que le premier n'a qu'à demander son remboursement pour que en quinze jours la garantie qu'il offrait disparaisse. Au contraire l'ouvrier propriétaire tient à conserver sa maison; s'il emprunte, il ne voudra pas que le créancier fasse vendre la propriété où il a établi sa famille. Le même esprit d'ordre qui lui a permis de devenir propriétaire le stimulera à conserver ce qu'il a acquis. Cette opinion répandue dans le public augmentera son crédit personnel et on lui prêtera dans une certaine mesure, même sans qu'il fournisse d'hypothèque. De cette manière le client de de la Société de Mulhouse, si celle-ci ne s'occupe pas de lui fournir directement l'argent qu'il voudrait em-

prunter, est par elle mis à même de puiser dans le réservoir général de l'offre des capitaux. Pour le nombre d'ouvriers naturellement limité sur lequel s'étend Faction, forcément restreinte dans son objet, de cette Société, elle a donc un double effet très-heureux : elle les aide à se créer un capital propre et à se procurer la disposition des capitaux d'autrui. »

Malheureusement, comme le remarque M. Batbie, l'action de cette institution est nécessairement limitée, et elle ne pourrait produire tous les résultats qu'elle comporte que si, dans tous les autres centres industriels, on imitait l'exemple de Mulhouse. Cela pourrait se faire de deux manières : soit par des associations entre les patrons, soit par des associations entre les ouvriers. Il est probable que des associations de cette nature se produiront dans un avenir peu éloigné, puisqu'il en existe déjà en Angleterre ; mais elles n'ont pas encore pris une grande extension, et d'ailleurs, si par quelques-uns de leurs résultats, elles peuvent faire l'office d'institutions de crédit, ce n'est cependant pas là leur but direct et principal. Je n'ai donc pas à y insister ici. Elles trouveront plus naturellement leur place ailleurs l .

1. Je me propose de donner sur les cités ouvrières de Mulhouse, des détails plus complets dans un travail que je prépare sur les moyens d'améliorer la condition des ouvriers des manufactures , en m'appuyant surtout sur l'exemple de quelques grands fabricants de l 1 Alsace. Les cités ouvrières ne sont qu'une partie d'un système complet, dont l'étude est aussi attrayante que féconde en enseignements de toute espèce. C'est en Alsace qu'il faut aller si l'on veut voir des hommes, qui, tout en restant les premiers fabricants de la France, ne croient pas cependant que la suprême habileté en industrie soit de traiter leurs ouvriers comme des rouages, et de ruiner l'avenir au bénéfice du présent, en les écrasant de travail.

§ II. La Société du crédit au travail.

Je ne puis mieux faire pour donner une idée du but de cette Société que de transcrire ici une page d'une petite brochure intitulée : Qu'est-ce que la Société du Crédit au travail ? écrite par le fondateur-directeur de 3a société, M. Beluze.

a Voici un ouvrier en chambre. Il lui faudrait deux cent francs pour acheter des matières premières, quelques feuilles d'acajou, quelques morceaux de cuivre, et il n'a pas vingt francs dans sa bourse. Après avoir couru à droite, couru à gauche, après avoir parlé à Monsieur un tel, puis à Monsieur un tel, il finit par trouver un fournisseur qui lui livre pour 225 fr. et à trois mois de crédit, des marchandises qu'au comptant il lui aurait passées à 200 francs. Les 25 francs supplémentaires équivalent à un intérêt annuel de 50 pour 100, ni plus ni moins. Est-ce à dire que ce marchand est un usurier? — Pas le moins du monde, car il eût préféré vendre son bois au comptant, sachant déjà par plus d'une expérience ce qu'on risque à faire crédit. Il raisonne ainsi : « Cet ouvrier est gêné, sa situa- « tion peut ne pas s'améliorer de sitôt ; — quinze jours « d'hôpital pourraient l'endetter pour longtemps, le « ruiner pour toujours ; — L'atelier n'est pas assuré « contre l'incendie, la fourniture peut être engagée « au mont-de-piété ou saisie par le propriétaire. Que « d'accidents peuvent arriver à cette malheureuse « créance! Je suis bien bon vraiment de n'évaluer

« mesj risques qu'à 25 francs. Si ce n'était pour ren- « dre service!.... »

« Quoi qu'il en soit, l'ouvrier emporte' ses matières premières. Après leur avoir donné en travail une plusvalue d'une cinquantaine de francs et fabriqué une table, par exemple, il n'en trouve pas le placement immédiat. Talonné par le terme et par l'échéance du fournisseur, il se voit obligé de charger son meuble sur un crochet, de le trôler par les rues pendant deux ou trois jours, et finalement de le vendre à perte, ou du moins sans un sou de profit. Telle est la vie que mènent, à l'heure qu'il est, cinquante mille Parisiens, cent mille peut-être.

« Cependant rien qu'avec deux ou trois cents francs notre ébéniste eût économisé d'abord 50 pour 100 sur la fourniture, ensuite beaucoup de rongement d'esprit, puis les quelques jours de travail qu'il a perdus en quémendant par.-ci, par-là; en un mot, au lieu d'une mauvaise affaire, il en eût fait une bonne.

« Après tout, les accidents que le fournisseur redoutait à juste titre n'arrivent pas tous les jours ; ils sont mêmes exceptionnels de leur nature. Ils écrasent des individus, victimes isolées ; mais s'ils étaient répartis sur plusieurs, ils deviendraient nuls ou insignifiants. Les pères de famille bien avisés s'assurent contre l'incendie; mieux avisés encore ils s'assureraient contre les risques de leurs billets. Dès qu'il n'y aurait plus de sinistres .commerciaux, il n'y aurait plus ni gros intérêts ni usure; débiteurs et créanciers pourraient alors dormir paisiblement la veille de leurs échéances. — Avec un peu de complaisance, avec un peu de savoir-faire, cela ne serait pas si difficile !

« C'est du moins ce que pense la Société du Crédit

au travail. Elle vient donc dire à cet ouvrier, auquel il faudrait deux ou trois cents francs : « Vous êtes hon- « nête, on me Ta dit; vous êtes intelligent; vous savez « bien votre métier. Vous avez autour de vous des « clients ou camarades qui vous veulent du bien. Qu'ils « me disent ou m'écrivent : Un tel est bon pour trois « cents francs; s'il les veut emprunter, c'est qu'il Iles « peut rendre. En cas d'accident, nous sommes tous « et chacun responsables de cette somme. »

« Ça me va, dit l'ouvrier. » — Il va donc parler à trois de ses amis qui consentent à garantir solidairement son emprunt. Le gérant de la Société ouvre alors sa caisse, il en tire trois cents francs : « Mon brave, je « vous les prête pour trois mois. — Il n'y a pas de « quoi me remercier, c'est moi qui suis votre obligé. »

On voit que le principe fondamental est le même quecelui des banques d'Ecosse et d'Allemagne, lecaur tiûnaement réciproque- Une innovation heureuse consiste à avoir élevé le chiffre du crédit avec le nombre des répondants. Tout membre de la Société a un crédit individuel égal à la somme par lui versée, mais trois souscripteurs, de 100 francs chacun par exemple, se solidarisant pour un même emprunt auront droit, non pas à trois, mais à cinq cents francs ; car la solidarité du groupe augmente le crédit individuel.

Les clients naturels de la Société du Crédit au travail seront donc les associations. Bien que cette banque populaire ne fonctionne que depuis peu de temps, elle a rendu des services considérables à quelques-unes des anciennes associations; elle a contribué pour une grande part à la fondation des nouvelles. Elle sert de centre aux ouvriers qui veulent se grouper pour s'asso-

cier plus tard , quand ils auront amassé un capital suffisant pour s'établir. C'est elle qui reçoit leurs cotisations (de 1 à 5 francs par semaine); elle leur donne ses conseils et les prémunit contre leurs propres illusions. Il y a maintenant à Paris environ quatre ou cinq mille ouvriers, divisés par groupes plus ou moins considérables, qui accumulent silencieusement leurs cotisations, jusqu'au jour où ils pourront se constituer en associations. D'ici à un an ou deux le mouvement va faire explosion de toutes parts , et créera une nombreuse clientèle à la Société du Crédit au travail.

La Société est constituée en nom collectif à l'égard du directeur gérant, M. Beluze, et en commandite à l'égard de tous ceux qui adhèrent aux statuts. La durée de la société est de cinquante années. Le siège social est à Paris, rue Baillet, 3.

La Société de Crédit exige de toute association qui voudra profiter de son secours qu'elle soit constituée régulièrement et que son organisation soit fondée sur les principes suivants : 1° Avoir un ou plusieurs gérants ou administrateurs ; un conseil de surveillance, une comptabilité régulière et constamment à jour ; un fonds de réserve alimenté par un prélèvement sur les bénéfices; un capital fourni ou à fournir par chacun de ses membres, en espèces, en marchandises ou en travail;

2° Adopter le principe de la publicité pour toutes leurs opérations, à l'instar de la Banque de France ;

3° S'engager à remettre tous les mois, à la Société du Crédit au travail, un état de situation.

Le capital social avec lequel on a commencé à opérer, le 28 septembre 1863, se montait à 20 120 francs, fournis par les membres fondateurs, au nombre de cent soixante-douze. — Au 31 juillet 1864, le nombre des commanditaires s'élevait à 616, et le capital social à 93 250 francs.

Le chiffre des souscriptions est indéterminé, mais il ne peut être au-dessous de 100 francs. Les versements qui se font par fractions inférieures à 100 francs donnent droit à un intérêt de 5 pour 100 par an, mais sans participation aux dividendes. Cet intérêt n'est dû que pour les sommes de 20 francs au moins et les multiples exacts de 20 francs, l'appoint étant négligé. La participation aux dividendes n'est de droit que pour les sommes de 100 francs et pour les mul tiples exacts de 100. Toute souscription est faite pour toute la durée de la société. Cependant tout souscripteur pourra, après avoir payé intégralement le montant de sa souscription, échanger son reçu de commandite contre un titre nominatif payable dans un délai maximum de trois ans, et dont le transport pourra s'opérer par endossement, comme pour le billet à ordre.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour un temps illimité; mais il est toujours révocable. Il doit fournir pour sa gestion une garantie déterminée par l'assemblée. Il est assisté d'un conseil de gérance, et toutes les opérations sont contrôlées par une commission spéciale.

A la fin de chaque semestre, au 30 juin et au 30 décembre, il doit faire dresser et imprimer un inventaire exact de l'actif et du passif de la Société.

Les bénéfices sont répartis, chaque année, entre les

associés, proportionnellement au capital versé par chacun d'eux.

On fait d'abord un prélèvement suffisant pour faire une première répartition représentant l'intérêt du capital versé, à raison de 5 pour 100.

Après ce prélèvement, les bénéfices restant sont répartis de la manière suivante :

50 pour 100 entre les associés, au prorata des sommes versées par chacun d'eux;

25 pour 100 pour former un fonds de réserve social;

25 pour 100 à titre de part dans les bénéfices au gérant, aux employés de l'administration, et à chacun d'eux proportionnellement à ses appointements, sans toutefois que cette part puisse jamais s'élever au-dessus d'une somme égale à celle des appointements annuels; aux membres du conseil de gérance et de la commission de contrôle, proportionnellement à la valeur représentée par leurs jetons de présence.

La Société reçoit en comptes courants toutes les sommes qn'on veut lui confier , Elle paye un intérêt de 3 1/2 pour 100 pour les disponibles; de 4 pour 100 pour les sommes remboursables de 1 à 3 mois ; et de 5 pour 100 pour les sommes remboursables à plus de trois mois.

Voici le tableau du mouvement général de ce compte pendant le semestre de janvier à juillet 1864 :

Sommes reçues.

Remboursements.

Janvier

4 304 fr. 50 c.

Février. ...

Mai ........

Totaux. .

fr. c.

La différence des recettes en plus est de 12 215 19

En y ajoutant la somme due au 31 décembre 1863, so it 7 390 14 .

On a le chiffre créditeur de i 19 605 33

Cette somme se divise en deux catégories. La première, qui est de 4924 fr. 05 cent., est composée de comptes courants disponibles, c'est-à-dire dont les déposants peuvent réclamer immédiatement le rembour- ' sèment; la seconde,de 14 681 fr. 28 cent., est à échéance fixe. La plus grande partie de cette somme appartient à des ouvriers qui déposent leurs économies à la caisse de la Société, en vue d'un établissement futur.

Ce mode de placement en comptes courants présente une grande analogie avec celui des caisses d'épargne, mais les conditions en sont plus avantageuses et pour le déposant qui reçoit un intérêt de 5 pour 100 et dont rien ne limite le dépôt, et pour le public, puisque les sommes déposées sont pour la plus grande partie employées à des avances au travail. Quand les ouvriers se seront familiarisés avec ce mode de placement, la Société, dépositaire d'épargnes toujours grossissantes, pourra mettre au service du travail des sommes trèsconsidérables, en échelonnant ses avances d'après les échéances de ses comptes courants. Si cet espoir se

réalise comme tout le fait espérer, les capitaux des comptes courants suffiront pour le service de la banque, et le capital social ne servira plus que comme fonds de garantie.

Dans ce même semestre, la Société a escompté 389 effets, pour une somme de 170407 fr. 20 cent., mais elle a très-peu réescompté, ne voulant pas entrer en négociations avec aucun établissement financier, avant d'avoir fait disparaître de son acte social quelques irrégularités qui auraient pu donner lieu à contestations. Les corrections nécessaires étant maintenant faites, elle se propose de donner à la réescompte une large place dans ses opérations.

Le mouvement de caisse a suivi une progression également rapide. Il était en janvier 1863 de 20873 fr. 70 c. en entrée, et de 18 533 fr. 99 c. en sortie. Il a été, en juin 1864, de 52 099 fr. 20 c en entrée, et de 52 619 fr. 05 c. en sortie.

L'inventaire du 30 juin 1864 se solde par un bénéfice de 605 fr. 50 c.

Les frais généraux n'ont jamais dépassé par mois la somme de 360 francs.

La Société s'occupe en ce moment de perfectionner le service des chèques et des mandats payables au porteur ou à ordre, de manière à pouvoir se charger du service de caisse des associés de Paris et des départements. Cette institution, qui a rendu tant de services au commerce anglais, accélérera le mouvement des valeurs et donnera plus d'énergie à la circulation.

Pendant le seul mois de juillet 1864, le mouvement de caisse a été, en entrée, de 48 118 fr. 90 c, et en sortie de 44 477 fr. 87 c. Pendant ce même mois, le nombre des souscripteurs commanditaires s'est aug-

menté de soixante-dix, et le capital souscrit, de 8100. Cette progression est d'un heureux augure pour le succès de l'entreprise. Cela prouve qu'elle commence à être connue et qu'elle inspire confiance/./

§ III. Développement des associations de crédit mutuel. Associations de petits industriels et de petits commerçants.

A côté de la Société du crédit au travail, qui a surtout pour but de créer un centre d'associations, il y a à Paris environ une cinquantaine de petites associations de crédit mutuel, qu'on peut partager en deux catégories distinctes. Les unes, en majorité jusqu'à présent, se composent surtout de petits marchands et de petits industriels, associés, comme en Allemagne, pour s'assurer le crédit qui leur est nécessaire pour leur commerce et leur industrie. Les ouvriers salariés n'ayant guère besoin d'emprunter en sont naturellement absents. L'autre se compose d'associations nouvellement fondées, et dont le but est spécialement de former, au

1. Du reste des sociétés de même nature se fondent en ce moment sur un grand nombre de points de la France. A Lyon , la Société de crédit au travail a son capital entièrement souscrit (40000 fr.) et elle va prochainement commencer ses opérations.

M. Jules Simon, qui depuis quelques années semble s'être presque uniquement dévoué à mettre au grand jour et à soulager les misères de la population ouvrière, vient de fonder avec le concours de quelques personnes, que leur passé rend dignes de cette collaboration, une Caisse d'escompte populaire, au capital de 100000 fr., qui est appelée à rendre de sérieux services aux associations ouvrières et dont le concours peut être utile à la Société du crédit au travail. Je regrette vivement que la constitution définitive de cette Société ait eu lieu trop tard pour qu'il m'ait été possible de l'exposer avec quelque détail dans ce volume.

moyen de cotisations hebdomadaires, un capital collectif qui leur permette de fonder des association de production.

Les premières datent déjà de plusieurs années, et leurs statuts sont tous les mômes à peu de chose près. Chaque sociétaire paye 50 centimes d'entrée et s'engage à verser, chaque semaine, une cotisation de 1 franc au moins, jusqu'à complément de l'apport social, fixé à 300 francs. La durée de la société doit être de quatrevingt-dix-neuf années. Plusieurs associations, pour éviter les difficultés résultant d'une administration trop compliquée, ont déterminé d'avance le nombre des sociétaires; mais la plupart admettent un nombre indéfini de souscripteurs, tous solidaires. Chaque semaine quelques associés sont chargés d'aller recueillir les cotisations, qui sont ensuite remises par eux entre les mains du gérant. Outre la cotisation hebdomadaire, chacun doit, par quinzaine, 25 centimes, destinés à former le fonds de réserve, fixé en général à 15 francs par membre.

Le gérant peut prêter au* sociétaires une somme double de leur cotisation, c'est-à-dire que ceux qui ont complété leur apport social peuvent emprunter 600 francs en espèces, Si l'emprunteur consent à recevoir des billets de la caisse souscrits par d'autres sociétaires emprunteurs et endossés par le gérant, il peut recevoir jusqu'à trois fois le montant de ses versements, c'est-à-dire 900 francs en billets au plus.

Chaque emprunteur d'espèces paye à la caisse un intérêt qui ne devra pas dépasser le taux légal, fixé à 6 pour 100 pour le présent. Mais s'il emprunte des billets endossés par le gérant, il ne paye que le quart de l'intérêt qu'il payerait pour un emprunt d'espèces.

L'intérêt payé par les emprunteurs constitua lçs seuls bénéfices de la société,

Tout emprunteur d'espècçs garantit la caisse par un ou plusieurs billets sur lui-même, représentant la valeur totale de l'emprunt, et paye, en empruntant, l'intérêt dû à la caisse, jusqu'à l'échéance des billets sauaicrits, laquelle ne devra jamais dépasser trois mois.

Tout emprunteur de billets, endossés par le gérant, en souscrit lui-même pour la même somme et pour la même échéance que les effets empruntés, et paye, ep empruntant, l'intérêt dû à la caisse jusqu'à l'échéant des billets souscrits.

Les billets souscrits pour couvrir la négociation des billets prêtés ne peuvent pas être endossés par le gérant. Ils doivent être payés à la caisse entre les mains du gérant, de même que tous les effets non négociés.

Chaque souscription donne droit à l'actif de la société et au partage des bénéfices proportionnellement au montant de la somme souscrite et au temps écoulé depuis l'admission. Ces bénéfices sont versés chaque année dans la caisse et portés au compte de chacun.

Quand ces accumulations auront atteint pour chacun la somme de 300 fr„ constituant l'apport social, les sommes versées ultérieurement serviront à acquérir, au nom de la société, une propriété immobilière indivisible. Lors du décès ou de la démission de chaque sociétaire, sa part retournera à la Société, par remboursement fait au prix du dernier inventaire, aux démissionnaires , aux héritiers ou ayants droit d'un sociétaire, sorti de l'association pour une cause quelconque.

Ces sociétés ont déjà rendu de très-grands services. Les unes, avec un capital réalisé de 3000 fr., ont déjà

prêté plus de 30 000 fr ; d'autres plus anciennes, possédant un capital de 10 000 fr., ont déjà fait des prêts pour plus de 200 000 fr. Leurs statuts sont fort simples et suffisent au but restreint qu'elles se proposent. Mais leur constitution me paraît bien inférieure à celle des banques allemandes. D'abord, elles n'admettent pas le cautionnement des membres les uns par les autres, ou du moins leurs statuts n'en parlent pas, et c'est une lacune considérable, qui suffît pour les priver d'un élément moral important. En second lieu, je ne comprends pas quel but elles se proposent par l'achat d'une propriété immobilière indivisible. Il me semble qu'il eut été beaucoup plus simple et plus logique, ou de partager les bénéfices, ou de les consacrer à étendre la puissance et les affaires de l'association. Je ne puis croire que cette partie des statuts subsiste, quand les associés seront éclairés par une plus longue expérience. Que chacun achète des maisons s'il peut; mais les propriétés collectives ont en général plus d'inconvénients que d'avantages.

§ IV. Associations de crédit mutuel entre ouvriers salariés.

Ces associations sont toutes récentes et n'ont commencé à se fonder que depuis l'année dernière, sous l'impulsion du mouvement électoral. Elles sont en nom collectif à l'égard du gérant, en commandite simple à l'égard de tous les autres associés.

Elles sont formées pour un temps qui ne dépasse pas 20 années, et cela se conçoit, puisque leur but est de réunir les fonds nécessaires pour fonder des associations de production, au moyen de cotisations que

chaque associé s'engage à verser jusqu'à concurrence de son apport social. C'est là l'objet réel et sérieux de ces associations. Cependant elles peuvent faire quelques opérations de banque , car suivant les statuts, elles se proposent : « d'escompter ou de faciliter par la garantie solidaire de la société l'escompte à chaque associé, soit de ses propres billets, soit des effets de commerce à lui appartenant, mais seulement jusqu'à concurrence des versements par lui effectués dans la caisse de la Société, et pour un temps qui ne pourra excéder 3 mois ni être renouvelé plus de 2 fois. » — ■ Évidemment ces sortes d'opérations ne seront que des accidents dans ces associations, et elles ne sont prévues que pour offrir un petit avantage aux associés.

L'apport social minimum est de 2000 fr. Il peut être versé en une ou plusieurs fois ; mais tant qu'il n'est pas complet, chaque sociétaire doit verser au moins 1 fr. par semaine. — Chaque associé à tour de rôle remplit les fonctions de collecteur et fait la recette chez les coassociés qui lui sont indiqués par le gérant.

On ne peut que louer la disposition suivante : Pour être admis, il faut être majeur et être présenté par deux associés. Toutefois, le mineur pourra être admis à verser sa cotisation comme associé ; mais ces versements, admis seulement pour encourager les habitudes d'ordre et d'économie chez les jeunes gens, seront considérés comme un dépôt devant être remboursé au déposant à l'époque de sa majorité, ou à ses tuteurs, pendant sa minorité, et dans l'un et l'autre cas, dans le mois de la demande.

Un retard de plus de 3 mois dans le versement de la

cotisation peut entraîner l'exclusion ; mais tout acte (Timprobité l'entraîne de droit.

Les pouvoirs du gérant sont très-étendus, et il est nommé pour un temps illimité, mais il peut toujours être révoqué par l'assemblée générale, sur la proposition du conseil de surveillance.

Les fonctions du gérant sont gratuites; cependant il peut être autorisé à porter aux dépenses de la société une somme suffisante pour payer le comptable employé aux écritures ou pour l'indemniser du temps qu'il y aurait passé lui-même.

Les bénéfices se composent des intérêts produits par les escomptes ou par l'intérêt des sommes placées en comptes courants par les soins du gérant. Les dépenses de la société sont portées aux frais généraux, et ceux-ci sont prélevés sur les bénéfices. S'il reste un excédant, il est partagé à chaque inventaire entre tous les associés, proportionnellement aux sommes versées par chacun d'eux. Dans le cas où les bénéfices ne couvriraient pas les dépenses, les associés auraient à payer une contribution également proportionnelle.

Ces sortes d'associations deviennent chaque jour plu» nombreuses. C'est la pépinière des associations de production, La plupart placent leurs fonds en comptes courants à la caisse de la Société de crédit au travail, de sorte que cet argent, en attendant qu'ils remploient à s'établir, leur rapporte un intérêt, et dans l'intervalle, sert à soutenir et à alimenter les associations déjà existantes. Cette combinaison est donc utile à tout le monde, par la rapidité qu'elle imprime à la circulalion des capitaux, et par l'activité de production qui en est la conséquence.

Elles s'écartent sensiblement de l'organisation des

banques allemandes, parce que leur but est différent. Les banques d'avances, fondées par des industriels et des commerçants, ont surtout pour objet les opérations de crédit proprement dites, et à ce point de vue elles sont parfaitement organisées. Les associations de crédit mutuel entre salariés sont beaucoup moins compliquées, parce que leur but est parfaitement simple. L'essentiel en effet consiste uniquement dans le versement et le placement des cotisations, „ jsqu'au jour où le total sera suffisant pour constituer l'association de production.

§ V. Des associations de crédit dans les départements.

Le mouvement commencé à Paris a depuis longtemps dépassé ses barrières. Dans un grand nombre de départements on commence à fonder des associations de crédit mutuel, qui seront d'une grande utilité pour le petit commerce et la petite industrie, souvent fort embarrassés de trouver le crédit dont ils ont besoin. Mais c'est surtout dans l'Alsace que cette tendance se manifeste. A Colmar, à Mulhouse, à Strasbourg, plusieurs sociétés sont fondées ou se fondent; je ne parlerai que de celles de Colmar et de Mulhouse, dont j'ai les statuts sous les yeux.

JLabanque popu laire de Colma r doit son existence à l'initiative intelligente et persévérante de M. Liblin, directeur de la Revue d'Alsace*.

1 . M. Liblin s'occupe d'organiser également plusieurs autres institutions d'utilité publique, entre autres, un magasin général, une bourse de commerce et une cité ouvrière, dont je ne parle pas parce

La durée dç l'association est fixée à vingt-cinq années, et le nombre des associés ne doit pas dépasser cinq cents. La constitution du capital social s'effectue par des cotisations hebdomadaires de 1 fr.auminimum, et celle du fonds de réserve par un versement mensuel, dont le minimum est également fixé à 1 fr. L'apport social doit être de 300 fr., et celui du fonds de réserve est de 20 fr. par sociétaire. Les versements supérieurs à ces sommes ne sont reçus qu'à titre de dépôts. Le gérant ne sera rétribué que lorsque les affaires de la Société lui demanderont une grande partie de son temps; mais alors il devra fournir pour sa gestion une caution solvable pour une somme qui sera fixée par le comité de direction, quand l'importance des affaires rendra cette garantie nécessaire.

Aucun sociétaire n'aura droit d'emprunter avant d'avoir versé au capital social au moins 25 fr. , et au fonds de prévoyance, 5 fr. Dans ce cas, le gérant pourra lui avancer jusqu'à 100 fr., moyennant l'autorisation écrite du comité de direction ; mais il peut, sans cette autorisation, lui avancer le double de son avoir dans le capital social, contre un billet souscrit à son ordre par l'emprunteur. L'associé peut même emprunter une somme égale au triple de son avoir, contre un billet portant outre sa signature celle d'un tiers solvable, qui peut être une personne étrangère à la Société.

Aucun renouvellement n'est consenti que moyennant réduction du dixième au moins de la somme empruntée primitivement. Le maximum de délai d'échéance

que des obstacles indépendants de sa volonté suspendent encore pour un temps la mise à exécution de ses plans.

est de quatre-vingt-dix jours. L'intérêt des sommes empruntées est payé au moment de l'emprunt, à raison d'un taux fixé par le comité dans sa réunion mensuelle. De plus, l'emprunteur paye un huitième pour cent par mois, pour les frais d'administration. La caisse reçoit des sociétaires des dépôts remboursables à des époques déterminées , pourvu que leur total ne dépasse pas 900 fr. L'intérêt payé aux déposants ne peut excéder 4 pour 100. Il est fixé chaque mois par le comité, sur la proposition du gérant, et il est d'autant plus élevé que le dépôt est fait pour une période plus longue.

Le gérant peut avancer aux sociétaires, au cours du jour, les 3/5 sur les valeurs publiques, telles que titres de rente, obligations et autres, ainsi que sur les récépissés délivrés par les magasins généraux. Ces avances sont faites aux mômes conditions que celles contre simples billets; elles ne peuvent excéder la somme de six cents francs et sont affranchies de la nécessité d'être garanties par un tiers. De plus, des renouvellements successifs sont admis sans réduction; mais si à l'un des renouvellements le cours des titres déposés en garantie avait perdu au delà de 10 pour 100, la différence serait réintégrée à la caisse par l'emprunteur.

Le but de l'association étant, non-seulement d'augmenter le crédit des sociétaires, mais encore de faciliter l'épargne à la classe laborieuse, la Société reçoit de personnes non associées des dépôts d'une périodicité facultative, dont le minimum est de vingt-cinq centimes et qui produisent 4 pour 100 d'intérêt aussitôt qu'ils s'élèvent à 5 fr. Les déposants reçoivent chacun un livret sur lequel sont inscrits les versements et les

retraits opérés, et qui leur sert de titre. Les sommes déposées peuvent être retirées en tout ou en partie, à la volonté des déposants, moyennant avis préalable de quarante-huit heures. Dans le cas de remboursement intégral, le livret acquitté par le déposant reste entre les mains du gérant, pour servir de quittance à la Société.

Après l'intérêt servi et les frais couverts, ce qui reste des bénéfices constitue le dividende proprement dit. Il est réparti entre les sociétaires au prorata de leur avoir du semestre écoulé. La part attribuée à chacun est inscrite à son compte et sur son livret, mais elle demeure à la disposition de la Société, pour constituer un fonds de réserve.

Chaque sociétaire paye pour son admission un droit d'entrée de cinq francs.

Toutes ces dispositions me paraissent fort bien combinées en vue du but que se propose l'association. *La seule que je ne puisse approuver, c'est celle en vertu de laquelle le fonds de réserve peut être converti en propriété immobilière. J'ai déjà fait mes réserves sur un article semblable que j'ai trouvé dans les statuts de quelques associations de crédit mutuel de Paris. Je n'ai donc pas à y revenir ici.

$ VI. Société civile le vente et de coopération de Mulhouse.

Le plan dont nous allons nous occuper mérite une attention toute spéciale à cause de la spécialité du but qu'il se propose. Si, malgré son titre, nous avons placé cette association parmi les sociétés de crédit, plutôt que parmi celles de consommation, c'est qu'elle

réunit les deux caractères, de manière à ce qu'on ne puisse guère les séparer.

Le but était d'étendre aux ouvriers de fabrique les bienfaits des institutions anglaises et allemandes. Or, la chose n'était pas facile pour plusieurs raisons. L'ouvrier de fabrique est chez nous moins développé en général qu'en Angleterre. La plus grande partie se compose de malheureux chassés des campagnes par la misère; ils sont donc moins bien disposés que les autres à comprendre les avantages des combinaisons qu'on leur présente, et à les vouloir avec toute l'énergie désirable* De plus, leur salaire est beaucoup moins considérable, d'où une plus grande difficulté d'épargner, de payer comptant. M. Jean-Jacques Bourcart, qui, malgré sa jeunesse, est déjà bien connu de toute la population ouvrière de l'Alsace pour son dévouement actif et éclairé à ses intérêts, ne s'est pas découragé paur cela, et il a imaginé une combinaison qui n'est pas encore définitive, mais qui permet déjà d'espérer des résultats utiles.

Voici dans quelle situation il trouvait les choses. Sur les conseils d'un homme intelligent, M. Wilhelm, un certain nombre d'ouvriers s'étaient associés par groupes de douze, ayant chacun leur caisse, alimentée par les cotisations de ses membres. Le nombre de ces groupes s'éleva à quatorze ; kiais diverses raisons s'opposaient au développement de cette institution. Ces groupes ne pouvaient être solidaires les uns des autres. Il en résultait que les uns se trouvaient sans fonds, tandis que d'autres ne savaient que faire de leur argent. Il fallait donc trouver le moyen d'étendre les services au delà du groupe, et de faire fructifier l'argent versé. C'est ce qu'a fait M. J. J. Bourcart par une heureuse

combinaison de l'association de crédit avec l'association de consommation.

Il comprit tout d'abord que chacune de ces deux formes d'associations ne pouvait guère prospérer, en restant isolée, dans les conditions données de leurs clientèles. Les institutions de crédit, excellentes par elles-mêmes au milieu d'une population d'ouvriers travaillant à leur compte ou d'associations de production, ne peuvent rendre que des services accidentels à des ouvriers salariés, travaillant dans des manufactures ; elles ne sauraient donc trouver dans un pareil milieu une clientèle assez nombreuse pour que le seul mouvement de leurs affaires suffise à les faire prospérer.

D'un autre côté, des magasins coopératifs de vente et de consommation, ne pouvant faire d'opérations qu'au comptant, n'auraient guère trouvé de débouchés dans une population presque condamnée par la médiocrité de ses salaires à vivre de crédit; mais par leur réunion, toutes ces institutions peuvent se prêter un appui mutuel.

La banque centralise les opérations des petites sociétés de crédit mutuel, qui y déposent leurs fonds en compte courant, et qui, grâce à la solidarité de leurs membres, obtiennent la faculté de lui emprunter le double de leur avoir particulier. En même temps, elle consacre une partie de ses capitaux à la fondation et à l'alimentation des magasins de comestibles et de vêtements. L'ouvrier qui n'a pas d'argent comptant, et qui cependant veut acheter au magasin, présente son reçu de la banque. Le gérant du magasin marque le reçu avec son timbre à date sur la souche et sur le coupon, et garde ce dernier pour se faire payer à la banque.

De cette manière, l'ouvrier ne sera plus forcé de se ruiner en achetant à crédit chez les détaillants, et, à la fin de Tannée, il aura toujours une épargne assez forte, provenant de trois sources : d'abord, il aura ce qui lui revient de ses dépôts dans la caisse du groupe dont il fera partie ; puis il aura l'intérêt des dépôts faits à la banque, et enfin il jouira des remises qui lui seront faites à la lin de chaque année dans les établissements de vente de la Société, au prorata du montant de ses achats, sans parler de l'économie considérable qu'il y aura pour lui à acheter toujours au comptant, à avoir toujours les denrées des meilleures qualités et toujours loyalement pesées.

Le capital social est divisé en parts d'intérêt de 20 fr. Chaque sociétaire aura autant de parts d'intérêt qu'il versera de fois 20 fr.; mais il ne peut avoir plus d'une voix dans les délibérations. Les sommes .versées au capital social donnent droit aux dividendes; les sommes déposées en compte courant donnent droit à un intérêt.

La banque reçoit des sociétaires en compte courant des sommes sans minimum, et des étrangers des dépôts de 20 fr. au moins, et paye un intérêt de 3 à 4 pour 100.

Chaque membre d'un groupe a toujours le droit d'emprunter, jusqu'à concurrence du sixième des fonds du groupe; s'il veut emprunter une somme plus forte, il lui faut la garantie d'un coassocié; mais il ne pourra emprunter par ce moyen plus du double de ce qu'il aurait obtenu sans caution.

Les magasins sont ouverts à tout le monde, sociétaires ou non.

Je ne donne ici que les traits les plus généraux de

cette combinaison, parce qu'elle ne fonctionne pas encore, et que peut-être quelques-uns de ses détails seront remaniés; mais je crois en avoir dit assez pour permettre d'en apprécier les avantages, et pour montrer comment, dans les centres manufacturiers, on pourrait appliquer les institutions allemandes et anglaises aux besoins spéciaux des populations.

Cependant je dois faire une réserve à propos de la forme sociale choisie par le fondateur. Je ne vqi3 pas biep pourquoi il en a fait une Société civile, et je crains fort que cela n'entraîne plus d'un inconvénient.

CONCLUSION