DES ASSOCIATIONS DE CRÉDIT EN FRANCE

§1. Des ioslitutioas de cridit pi^uUire.

Société des cités ouvrières de Mulhouse.

Les institutions de crédit populaire ne manquent pas en France- Je ne parle pas des laonta-de-piété, qui me paraissent tout simplement un fléau, et qui par lenr mode d'opérer et par le taux eiorbitant de leur intérêt, aggravent et rendent incurables plus de misères qu'ils n'en soulagent.

Les caisses d'épargne rendent des services bien plus sérieux , mais je n'en parlerai pas davantage parce qu'elles sont loin de produire tout le bien qui leur serait possible. Par le seul fait qu'elles sont entre les mains de l'État, la nécessité où il peut se troaver, dans les moments de crise, de restituer subitement plusieurs centaines de millions, l'oblige à entourer cette institution de restrictions qui en atténuent singulièrement l'utilité.

J'aime mieux parler d'un certain nombre d'institutions privées, qui échappent par ce caractère même

aux inconvénients qui suivent presque partout l'intervention de l'Étal.

, Tout le monde connait les cités ouvrières de Mulhouse. En 1853, grAce à l'initiative prise par M. Jean Dotlfus, douze des principaux fabricants de Mulhouse g se sont constitués en société civile, avec un capital de 300 000 fr., divisé en 60 actions de 5000 fr. Depuis, Je nombre des actionnaires s'est élevé à 19 et le capital à 355 000 fr. Le but de l'association est de bâtir pour les ouvriers des maisons destinées à un seul ménage. Ce qui fait l'originalité de la conception et ce qui la rend digne de l'intérêt qu'on lui a accordé dans le public, c'est qu'il s'agit ici non pas de prêter ou de louer des logements comme le font un grand nombre de manufacturiers, mais de les vendre, c'esl- ■ à-dire de transformer les ouvriers en propriétaires. Personne de ceux qui connaissent la population ouvrière ne contestera l'importance d'une pareille transformation.

Il est bien clair qu'il ne s'agit pas de bâtir des maisons, pour dire ensuite aux ouvriers : donnez-moi deux ou trois mille francs, et ma maison est à vous. Je crois qu'il n'y a guère en France ni ailleurs d'ouvriers qui puissent ainsi du jour au lendemain se procurer une pareille somme. S'il y en avait beaucoup, ncTus n'aurions pas à nous inquiéter de la question du crédit populaire. Aussi la combinaison de la SocJété mulliousienne est-elle toute différente.

L'acheteur commence par payer un à- compte de 300 ou 400 fr. suivant la valeur des maisons qui varient de 2650 à 3500 fr. Pour le reste il se libère par des payements mensuels de 18 à 25 fr., qui dépassent à peine ce qu'il payerait pour la seule location de la même

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maison, et en 12 ou 13 ans, il se trouve propriétaire. Ou plutôt, non, il est propriétaire du jour même oïl il a payé les premiers 300 ou 400 fr., car à partir de ce mQment, il n'est plus question de loyer, mais d'àcomples sur le prix de la maison achetée par l'ouvrier. La Société lui accorde 15 ans pour se libérer et lui ' compte pour tous les versements qu'il fait dans l'intervalle un intérêt de 5 p. lOO qui vient en déduction de la somme totale à verser. Il en résulte que la caisse de la Société devient pour ses débiteurs une véritable caisse d'épargne, recevant des dépôts dont le maximum est fixé par le prix de la maison à payer. De même que dans les caisses d'épargne ordinaires, l'ouvrier reçoit un livret où sont inscrites successivement les sommes déposées par lui, et qui lui permet de se rendre toujours compte de sa situation par rapport à la Société.

Au SOjuin 186(tj la Société des cités ouvrières avait déjà construit 692 maisons, sur lesquelles il y en avait 576 de vendues. Quand on songe qu'on est arrivé k un pareil résultat en 13 ans et avec un capital de 355 000 fr., il y a de quoi être émerveillé, car les valeurs créées à l'aide de ces faibes moyens s'élèvent aujourd'hui à près de trois millions*. J'expliquerai ailleurs par quelles combinaisons, aussi simples qu'ingénieuses elle est arrivée à faire beaucoup avec peu de chose. Mon seul objet en ce moment est de montrer dans quelle mesure la Société de Mulhouse concourt h

|. II ne faut pas oublier que la société s'est interdit tout béDëSce et qu'elle livre ses maisons au prix coûtant Pour se Cairt une idée juste de la valeur créée par elle, il ne lautdone pas Tévaluer d'après la prix auquel elle les vend, mais d'après celui auquel elle pourrait 1m vendre.

la solution du problème du crédit populaire. Poar cela je ne puis mieux faire que d'emprunter la page suivante au livre que M. Batbie a publié sur ce sujet :

« Elle stimule l'ouvrier à se faire capitaliste et lui facilite les moyens de le devenir. C'est déjà quelque chose, c'est beaucoup même. Dans l'état de choses actuel, l'argent va à l'argent et l'on n'en prête d'habituâe qu'à ceux qui eu ont. Posséder un capital prbpre est dès lors un excellent moyen d'obtenir au besoin'la disposition momentanée du capital d'autrui, d'avoir du crédit. Sous ce rapport donc, la cité ouvrière agit, pour rendre l'ouvrier créditable, tout au moins avec la même efficacité que la caisse d'épargne ; mais elle atteint ce but d'une manière plus sûre et plus large, parce que de l'ouvrier économe elle fait non-seulement- un capitaliste, mais un « propriétaire " c'est-àdire un possesseur de biens-fonds. La différence est impdriante. L'ouvrier qui a des économies à la caisse d'épai^ne a moins de crédit que le propriétaire d'une maison. On sait que le premier n'a qu'à demande^ son rethboursement pour que en quinze jours la garantie qu'il offrait disparaisse. Au contraire l'ouvrier propriétaire lient h conserver sa maison; s'il emprunte, il ne voudra pas que le créancier fasse vendre la propriété où il a établi sa famille. Le môme esprit d'ordre qui lui a permis de devenir propriétaire le stimulera à conserver ce qu'il a acquis. Cette opinion répandue dans le public augmentera son crédit personnel et on In! prêtera dans une certaine mesure, même sans qu'il fournisse d'hypothèque. De cette manière le client de de la Société de Mulhouse, ai celle-ci ne s'occupe pas de lui fournir direclement l'argent qu'il voudrait em-

prunter, est par elle mis &m6me de puiser dans le réserroir général de l'offre des capitaux. Pour le nombre d'ourriera naturellement limité sur lequel s'étend l'action, forcément restreinte dans son objet, de cette Société, elle a donc un double effet très-heureux: elle les aide h se créer un capital propre et J^ se procurer la disposition des capitaux d'autrui. ■

Malheureusement, comme le remarque H. Batbie, l'action de cette institution est nécessairement limitée, et elle ne pourrait produire tous les résultats qu'elle comporte que si, dans tous les autres centres industriels, on imitait l'exemple de Mulhouse. Cela pourrait se faire de deux manières : soit par des associations entre les patrons, soit par des associations entrQ les ouvriers. Il est probable que des associations de cette nature se produiront dans un avenir peu éloigné, puis* qu'il en existe déjà en Angleterre; mais elles n'ont pas encore pris une grande extension, et d'ailleurs, si par quelques-uns de leurs résultats, elles peuvent faire l'of&ce d'institutions de crédit, ce n'est cependant pas là leur but direct et principal. Je n'ai donc pas à y insister ici. Elles trouveront plus naturellement leur place ailleurs '.

1 . Je me propose de donner sur laa cités ouTrtères de Mulhouse , des deuils plus complets dans un tr^Tail que je prépare sut tes moyens d'améliorer la conditioD des ouvriers des manufactures , en m'appuyant surtout sur l'ciempls de quelques grands fabricants de TAisace. Les cités ouvrières ne sont qu'une partie d'un système complet, dont l'étude est aussi attrayaute que féconde en enseignements de toute espèce. C'est es Alsace qu'il laut sJler si l'on veut voir des hommes, qui, tout en restant les premiers fabricants de la France, ne croient pas [Cependant que la suprËme habileté en industrie soit de traiter leurs ouvriers comme des rouages, çt de ruiner l'avenir au bénëSce du présent, en les écrasant de travail.

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ASSOCUTIONS OUVRIERES.

g II. La SiMiétë du crédit au travail.

Je ne puis mieux faire pour donner une idée du but dç cette Société que de transcrire ici une page d'une petite brochure intitulée : Qu'esue que la Société du Crédit au travail? écrite par le fondateur-directeur de la société, M. Beluze. •

( Voici un ouvrier en chambre. Il lui faudrait deux cent francs pour aclieter des matières premières, quelques feuilles d'acajou, quelques morceaux de cuivre, et il n'a pas vingt francs dans sa bourse. Après avoir couru à droite, couru à gauche, après avoir parlé à Monsieur un tel, puis à Monsieur un tel, il finit par trouver un fournisseur qui lui livre pour 225 fr. et à trois mois de crédit, des marchandises qu'au comptant il lui aurait passées à 200 francs. Les 25 francs supplémentaires équivalent à un intérêt annuel de 50 pour 100, ni plus ni moins. Est-ce à dire que ce marchand est un usurier? — Pas le moins du monde, car il eût préféré vendre sou bois au comptant, sachant déjà par plus d'une expérience ce qu'on risque à faire crédit, n raisonne ainsi : « Cet ouvrier est gêné, sa situa- « tion peutnepas s'améliorer de sitôt; —quiiize jours « d'hôpital pourraient l'endetter pour longtemps, le « miner pour toujours ; assuré

« contre l'incendie, la f( ngagée

. au monl-de-piété ou sa e. Que

. d'accidents peuvent ar ureuse

<L créance! Je suis bien ivaluer

■ mes] lisqnes qu'à ^25 fraocs. Si ce o'était pour ren-

« dresenrice!.... »

< Quoi qu'il en soit, l'ouvrier emporte^ ses matières premières. Après leur avoir donné en traTaii uue plasvalue d'une cinquantaine de francs et fabriqué une table, par exemple, il n'en trouve pas le placement immédiat. Talonné par le terme et par l'échéance do fournisseur, il se voit obligé de chaîner son meuble sur un crochet, de le trAler par les mes pendant deux ou trois jours, et finalement de le vendraà perte, ou du moins sans un sou de profit. Telle est la vie que mènent, & l'heure qu'il est, cinquante mille Parisiens, cent mille peut-être.

« tlependant rien qu'avec deux ou trois cents francs notre ébéniste eût économisé d'abord i>0 pour loo sur la fourniture, ensuite beaucoup de rongement d'esprit, puis les quelques jours de travail qu'il a perdus en quémandant par-ci, par-là; en un mot, au lieu d'une mauvaise affaire, il en eût fait une bonne.

' Après tout, les accidents que le fournisseur redoutait à juste titre n'arrivent pas tous les jours ; ils sont mêmes exceptionnels de leur nature. Ils écrasent des individus, victimes isolées ; mais s'ils étaient répartis sur plusieurs, ils deviendraient nuls ou insignifiants. Les pères de famille bien avisés s'assurent contre l'incendie ; mieux avisés encore ils s'assureraient contre les risques de leurs billets. Dès qu'il n'y aurait plus de sinistres commerciaux, il n'y aurait plus ni gros intérêts ni usure; débiteurs et créanciers pourraient alors dormir paisiblement la veille de leurs échéances. ■^Avec un peu de complaisance, avec un peu de savoir-faire, cela ne serait pas ai difîicile I

* C'est du moins ce que pense la Société du Crédit

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au travail. £lle vient dopc;,d|re h cet ouvrier, auquel il faudrait deux ou trois cents francs : « Vous êtes hon- « nête, on me l'a dit ; vous êtes intelligent ; vous savez

• bien votre métier. Vous avez autour de vous des " clients ou camarades qui vous veulent du bien. Qu'ils

■ me disent ou m'écrivent : Un tel est bon pour trois

■ cents francs; s'il les veut emprunter, c'est qu'il lies

• peut rendre. En cas d'accident, nous sommes tous « et chacun responsables de cette somme. °

■ Ça me va, Jit l'ouvrier. » — Il va donc parler à trois de ses amis qui consentent à garantir solidairement son emprunt. Le gérant de la Société ouvre alors sa caisse, il en tire trois cents francs : « Mon brave, je = vous les prête pour trois mois. — Il n'y a pas de - quoi me remercier, c'est moi qui suis votre obligé. •

On voit que le principe fondamental est le même que celui des banques d'Ecosse et d'Allemagne, le cautionnement réciproque. Une innovation heureuse consiste à avoir élevé le chiffre du crédit avec le nombre des répondants. Tout membre de la Société a un crédit individuel égal à la somme par lui versée, mais trois souscripteurs, de 100 francs chacun par exemple, se solidarisant pour un même emprunt auront droit, non pas à trois, mais à cinq cents francs; car la solidarité du groupe augmente le crédit individuel.

Les clients naturels de la Société du Crédit au travail seront donc les associations. Bien que cette banque populaire ne fonctionne que depuis peu de temps, elle a rendu des services considérables à quelques-unes des anciennes associations ; elle a contribué pour une grande part à la fondation des nouvelles. Elle sert de centre aux ouvriers qui veulent se grouper pour s'asso-

cier plus tard , quand ils- auront amassé un capital suffisant pour s'établir. C'est elle qui reçoit leurs cotisations (de 1 à 5 francs par semaine); elle leur donne ses conseils et les prémunit contre leurs propres illusions. Il y a maintenant à Paris environ quatre ou cinq jnille ouvriers, divisés par groupes plus ou moins considérables, qui accumulent silencieusement leurs cotisations, jusqu'au'jour où ils pourront se constituer en associations. D'ici à un an ou deux le mouve- .ment va faire explosion de toutes paris, et créera nne nombreuse clientèle à la Société du Crédit au travail.

La Société est constituée en nom collectif à l'égard du directeur gérant, M. Beluze, et en commandite h ^ l'égard de tous ceux qui adhèrent aux statuts. La durée de la société est de cinquante années. Le siège social est à Paris, rue Baillet, 3.

La Société de Crédit exige de toute associatioD qui voudra profiter de son secours qu'elle soit constituée régulièrement et que son organisation soit fondée sur les principes suivants : 1° Avoir un ou plusieurs gérants ou administrateurs ; un conseil de surveillance, une comptabilité régulière et constamment à jour ; un fonds de réserve alimenté par un prélèvement sur les bénéfices; un capital fourni ou à fournir par. chacun de ses membres, en espèces, en marchandises ou en travail;

2° Adopter le principe de la publicité pour toutes leurs opérations, à l'instar de la Bmque de France ;

3° S'engager à remettre tous les mois, à la Société du Crédit au travail, un état de situation.

ASSOCIATIONS OUTOIÈRES. 257

Le capital social avec lequel on a commencé à opérer, le 28 septembre 1863, se montait à 20 120 francs, fournis par les membres fondateurs , au nombre de cent soixante-douze. — Au 31 juillet 1864, le nombre des commanditaires s'élevait à 616, et le capital social à 93 250 francs.

Le chiffre des souscriptions est indéterminé, mais il ne peut être au-dessous de 106 francs. Les versements qui se font par fractious inférieures à lOO francs donnent droit & un intérét'de 5 pour 100 par ao, mais aan» participation aux dividendes. Cet intérêt n'est dû que pour les sommes de 20 francs au moins et les multiples exacts de 20 francs, l'appoint étant négligé. La participation aux dividendes n'est de droit qua pour les sommes de lOO francs et pour les mul lîples exacts de 100. Toute souscription est faite pour toute la durée de la société. Cependant tout souscripteur pourra, après avoir payé intégralement le montant de sa souscription, échanger son reçu de commandite contre un titre nominatif payable dans un délai maximum de trois ans, et dont le transport pourra s'opérer par endossement, comme pour le billet à ordre.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour un temps illimité; mais il est toujours révocable. Il doit fournir pour sa gestion une garantie déterminée par l'assemblée. Il est assisté d'un conseil de gérance, et toutes les opérations sont contrôlées par une comnoission spéciale.

A la fin de chaque semestre, au 30 juin et au 30 décembre, il doit faire dresser et imprimer un iDrentaûv exact de l'actif et du passif de la Société.

Les bUâfices sont répartis, chaque année, entre les

i&8 A88OCUTI0NS OUVBIËfa».

BBsoçiés, proportlooDeUement au capital Tersé pv cbacuu d'eux.

On f&it d'abord un prélèvement suffisant pour fùre . noe première répartition représentant l'intérêt du capital versé, àraison de & pour lûo.

Après ce prélèvement, les bénéfices restant sont lé- ! partis de la manière suivante :

50 pour 100 entre les associés, au prorata dea sommes ! versées par chacun d'eux;

25 pour 100 pour former un fonds de réserve social;

25 pour 100 à titre de part dans les bénéfices au gérant, aux employés de l'administration, et i chacun d'eux proportionDellemeot à ses appointements, sans toutefois que cette part puisse jamais s'élever au-dessus d'Une somme égale à celle des appointements annuels; aux membres du conseil de gérance et de ta commission de coQtrâle, proportioanellement à la valeur représentée par leurs jetons de présence.

La Société reçoit en comptes courants toutes les sommes qu'on veut lui confier. Elle paye un intérêt de 3 1/2 pour 100 pour les disponibles; de 4 pour 100 pour les sommes remboursables de I à 3 mois; et de . 5 pour 100 pour les sommes remboursables h plus de trois mois.

Voici le tableau du mouvement général de ce compte pendant le semestre de janvier à juillet 1864 :

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ASaOCIATtONS OUTRIÈBBB.

Jinvier.... i304 fr.l

FfTTier. ... 8411 H

Mars 7177 t

AttU 7154 i

ToUul.. 4513Î

La différenoe daa recettes en plus est d«. 13 lia 19

En j joutant la somme due au 31 décembre 1863, loit 7 390 14 Onalechift-e créditeur de 196Dâ 33

Cette somme se divise en deux catégories. La première, qui est de 4924 fr. 05 cent., est composée de comptes courants disponibles, c'est-à-dire dont les déposants peuvent réclamer immédiatement le remboursement; la seconde, de 14 681 fr. 28 cent., est à échéance fixe. La plus grande partie de cette somme appartient à des ouvriers qui déposent leurs économies k la caisse de la Société, en vue d'un établissement futur.

Ce mode de placement en comptes courants présente une grande analogie avec celui des caisses d'épargne, mais les conditions en sont plus avantageuses et pour le déposant qui reçoit un intérêt de 5 pour 100 et dont rien ne limite le dépàt, et pour le public, puisque les sommes déposées sont pour la plus grande partie employées à des avances au travail. Quand les ouvriers se seront familiarisés avec ce mode de placement, la Société, dépositaire d'épargnes toujours grossissantes, pourra mettre ta service du travail des sommes trèsconsidérablea, en échelonnant ses avances d'après les échéances de ses comptes courants. Si cet espoir se

réalise comme tout le fait espérer, les capitaux des

comptes courants suffiront pour le service de la banque,

et le capital social ne servira plus que comme fonds de

garantie.

Dans ce même semestre, la Société a escompté 389 effets, pour une somme de 170407 fr. 20 cent., mais elle a très-peu réescompté, ne vmlant pas entrer en négo* dations avec aucun étabmiêment fînancier, avant d'avoir fait disparaître de son acte social quelques irrégularités qui auraient f» donner lieu à contestations. Les corrections nécessaires étant maintenant faites, elle se propose de donner à la réescompte une large place dans ses opérations.

Le mouvement de caisse a suivi une progression également rapide. 11 étaiten janvier 1863 de 20 873 fr. 70 c. en entrée, et de 18 533 fr. 99 c. en sortie. H a été, en juin 1864, de 52 099 &-. 20 C. en entrée, et de 52 619 fr. 05 C. en sortie.

L'inventaire du 30 juin 1864 se solde par un bénéfice de 605 fr. 50 c.

Les frais généraux n'ont jamais dépassé par mois la somme de 360 francs.

La Société s'occupe en ce moment de perfectionner le service des chèques et des mandats payables au porteur ou à ordre, de manière à pouvoir se charger du service de caisse des associés de Paris et des départements. Cette institution, qui a rendu tant de services au commerce anglais, accélérera le mouvement des valeurs et donnera plus d'énei^ie à la circulation.

Pendant le seul mois de juillet 1864, le mouvement de caisse a été, en entrée, de 48 lis^r. 90 c, et en sortie de 44 477 fr. 87 c. Pendant ce même mois, le nombre des souscripteurs commanditaires s'est aug-

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mente de soixante-dix, et le capital souscrit, de 8100. Cette progression est d'un heureux augure pour le succès de l'entreprise. Gela prouve qu'elle commence à être connue et qu'elle inspire confiance'.

§ m. Dévaloppemeut lies associations de crédit mutuel, AssociatioDS de petits industriels et de petits commerganis.

A côlé de la Société du crédit au travail, qui a sur-' lout pour but de créer un centre d'associations, il y a h Paris environ une cinquantaine de petites associations de crédit mutuel, qu'on peut partager en deux catégories distinctes. Les unes, en majorité jusqu'à présent, se composent surtout de petits marchands et de petits industriels, associés, comme en Allemagne, pour s'assurer le crédit qui leur est nécessaire pour leur commerce et lear industrie. Les ouvriers salariés n'ayant guère besoin d'emprunter en sont naturellement absents. L'autre se compose d'associations nouvellement fondées, et dont !e but est spécialement de former, au

], Du reste des sociétés de même nature se fondent en ce moment sur un grand nombre dç pointa de la France. A Lyon , la Société de crédit au travail a son capital entiËrement souscnt (40O0O Tr.) et elle va prochainement commencer ses opérations.

M. Jules Simon, qui depuis quelques années semble s'être presque uniquement dévoué à mettre au grand jour si à soulager les misères de la pi^ulation ouvrière, vient de fonder avec le concours de quelques personnes, que Uur passé rend dignes de cette collaboration, une Caisse d'escompte populaire, au capital de 100000 fr., qui est appelée à rendre de sérîeui services aux assacialioos ouvrières et dont le concours peut Être utile il la Société du crédit au travail. Je regrette vivement que la constitution déflnitis-e de celte Société ait eu lieti trop lard pour qu'il m'ait été possible de l'exposer avec quelque détail dans c« volume.

262 ASSOCIATIONS 0UVHIÈRB8.

moyen de cotisations hebdomadaires, un capital collectif qui leur permette de fonder des associations de production.

Les premières datent déjà de plusieurs années, et leurs statuts sont fous les mêmes à peu de chose près. Chaque sociétaire paye 50 centimes d'entrée et s'engage à yerser, chaque semaine, une cotisation de l franc au moins, jusqu'à complément de l'apport social, fixé à 300 francs. La durée de la société doit être de quatrevingt-dix-neuf années. Plusieurs asaocialfons, pour éviter les difficultés résultant d'une administration trop compliquée, ont déterminé d'avance le nombre des sociétaires ; mais la plupart admettent tin nombre indéfini de souscripteurs, tous solidaires. Chaque semaine quelques associés sont chargés d'aller recueillir les cotisations, qui sont ensuite remises par eux entre les mains du gérant. Outre la cotisation hebdomadaire, chacun doit, par quinzaine, 25 centimes, destinés à former !e fonds de réserve, fixé en général à 15 francs par membre.

Le gérant peut prêter aux sociétaires une somme double de leur cotisation, c'est-à-dire que ceux qui ont complété leur apport social peuvent emprunter 600 francs en espèces. Si l'emprunteur consent à recevoir des .t^ets de la caisse souscrits par d'autres sociétaires emprunteurs et endossés par le gérant, il peut recevoir jusqu'à trois fois le montant de ses versements, c'est-à-dire 900 francs en billets au plus.

Chaque emprunteur d'espèces paye à la caisse un intérêt qui ne devra pas dépasser le taux légal, fixé à 6 pour 100 pour le présent. Mais s'il emprunte des billets endossés par le gérant, il ne paye que te quart de l'intérêt qu'il payerait pour un emprunt d'MpicM.

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ASSOCIATrONB 00VBIÈBE8. «3

L'iQtérât payé par les emprunteurs constitue les Beulfi bénéûces de la société.

Tout emprunteur d'espèces garantit la caisse par un ôu plusieur* billets sur lui-même, représentant la râleur totale de l'emprunt, et paye, en empruntant, l'intérêt dû à la caisse, jusqu'à l'échéance des billets souscrits, laqudle ne devra jamais dépasser trois mois.

Tout emprunteur de billets, endossés par le gérant, en souscrit lui-même pour la mâme somme et pour la même échéance que les effets empruntés, et paye, en empruntant, l'intérêt dû à la caisse jusqu'à l'échéance des billets souscrits.

Les bDlets souscrits pour couvrir la négociation des billets prêtés ne peuvent pas être endossés par le gérant. Us doivent être payés à la caisse entre les mains du gérant, de même que tous les effets non négociés.

Chaque souscription donne droit à l'actif de la société et an partage des bénéfices proportionnellement au montant de la somme souscrite et au temps écoulé depuis l'admission. Ces bénéfices sont versés chaque année dans la caisse et portés au compte de chacun.

Quand ces accumulations auront atteint pour chacun la somme de 300 fr., constituant l'apport social) les sommes versées ultérieurement serviront à acquérir, au nom de la société, une propriété immobilière indivisible. Lors du décès ou de la démission de chaque sociétaire, sa part retournera & la Société, par rembouf-^ sèment fait au prix du dernier inventaire, aux démissionnaires , aux héritiers ou ayants droit d'un sociétaire, sorti de l'association pour une cause quelconque.

Ces sociétés ont déjà rendu de très-grands services. hea unes, avec un capital réalisé de 3000 fr., ont d^à

364 ASSOCIATIONS OUVBIÈHSS.

prêté plus de 30 000 tr; d'autres plus aocienties, possédant un capital de lO 000 fr., ont déj& fait des prtts pour plus de 200 000 fr. Leurs statuts sont fort simples et sufgsent au but restreint qu'elles se proposent. Mais leur constitution me parait bien inférieure à ccJle des banipies allemandes. D'abord, elles n'admettent pas le cautionnement des membres les uns par les autres, ou du moins leurs statuts n'en parlent pas, et c'est uoe lacune considérable, qui suffit pour les priver d'un élément moral important. En second lieu, je ne comprends pas quel but elles se proposent par l'achat d'uue proprié^ immobilière indivisible. Il me semble qu'il eut été beaucoup plus simple et plus logique, ou de partager les bénéfices, ou de les consacrer à étendre la puissance et les affables de l'assodation. Je ne puis croire que cette partie des statuts subsiste, quand les associés seront éclairés par une plus longue expérience. Oue chacun acbète des maisons s'il peut; mais les propriétés collectives ont en général plus d'inconvénients que d'avantages.

S IV. Associations de crédit matuel entra ouTiiers salarïis.

Ces associations sont toutes récentes et n'ont commencé à se fonder que depuis l'année dernière, sous l'impulsion du mouvement électoral. Elles sont en nom collectif à l'égard du gérant, en commandite simple à l'égard de tous les autres associés.

Elles sont formées pour un temps qui ne dépasse pas 20 années, et cela se conçoit, puisque leur but est de réunir les fonds nécessaires pour fonder des associations de production, au moyen de cotisations que

.. ASSOCUTIONS OUVRIÈRES. 265

chaque associé s'engage k verser jusqu'à coDCorreoce de sou apport social. C'est là l'objet réel et sérieux de ces aasociations. Cependant elles peuvent faire quelques opérations de banque, car suivant les statuts, elles se proposent : ■ d'escompter ou de faciliter par la garantie solidaire de la société l'escompte à chaque associé, soit de ses propres billets, soit des effets de commerce à lui appartenant, mais seulement jusqu'à concurrence des versements par lui effectués dans la caisse de la Société, et pour un temps qui ne pourra excéder 3 mois ni être renouvelé plus de 2 fois. » — Évidemment ces sortes d'opérations ne seront que des accidents dans ces associations, et elles ne sont prévues que pour offrir un petit avantage aux associés.

L'apport social minimum est de 2000 fr. Il peut être versé en une ou plusieurs fois ; mais tant qu'il n'est pas complet, chaque sociétaire doit verser au moins 1 fr. par semaine. — Chaque associé à tour de rôle remplit les fonctions de collecteur et fait la recette chez les coassociés qui lui sont indiqués par le gérant.

On ne peut que louer la disposition suivante : Pour être admis, il faut être majeur et être présenté par deux associés. Toutefois, le mineur pourra être admis à verser sa cotisation comme associé ; mais ces versements, admis seulement pour encourager les habitudes d'ordre et d'économie chez les jeunes gens, seront considérés comme un dépôt devant être remboursé au déposant à l'époque de sa majorité, ou àses tuteurs, pendant sa minorité, et dans l'un et l'autre cas, dans le mois de la demande.

Un retard de plus de 3 mois dans le versement de la

tea ASsomAtioNS ouvhiSiibs. .

cotlution peut entraîner l'eidusiOD ; mats tout acte d'improbitâ l'ectratoe de droit.

Lea pouvoirs du gérant sont trèi'éteiidus, et U est Dommé pour ua temps illimité, mais il peut toujoun 6tre révoqué par l'assemblée générale, sur la proposition du conseil de surveillance.

Les fonctions du gérant sont gratuites; cependant 11 peut être autorisé à porter aux dépenses de la société une somme suffisante pour payer le comptable employé aux écritures ou pour l'iDdemniser du temps qu'il y aurait passé lui-même.

Les bénéfices se composent des intérêts produits par les escomptes ou par l'intérêt des sommes placées en comptes courants par les soins du gérant. Les dépenses de la société sont portées aux frais généraux, et ceux-ci sont prélevés sur les bénéfices. S'il reste un eicédant, il est partagé à Chaque inventaire entre tous les associés, proportionnellement aux sommes versées par chacun d'eux. Dans le cas oîi les bénéfices ne couvriraient pas les dépenses, les associés auraient & payer une contribution également proportionnelle.

Ces sortes d'associations deviennent chaque jour plus nombreuses. C'est la pépinière des associations de production. La plupart placent leurs fonds en comptes courants à la caisse de la Société de crédit au travail, de sorte que cet argent, en attendant qu'ils l'emploient à s'établir, leur rapporte un intérêt, et dans l'intervalle, sert à soutenir et à alimenter les associations déjà existantes. Cette combinaison est donc utile à tout le monde, par la rapidité qu'elle imprime à la droulalion des capitaui, et par l'activité de production qui en est la conséquence.

filles a'écartent sensiblement de l'orgamsation des

banques allemandes, parce que leur but est différent. Les banques d'avances, fondées par des industriels et des commerçants, ont surtout pour objet les opérations de crédit propreQient dites, et à ce point de vue elles sont parfaitement organisées. Les associations de crédit mutuel entre salariés sont beaucoup moins compliquées, parce que leur but est parfaitement simple. L'essentiel en effet consiste uniquem°.nt dans le verse* ment et le placement des cotisations,, jsqu' au jour où le total sera suffisant pour constituer rassociation de production.

S V. Dw amociationa dg orMitdans les dipartemsiib.

Le mouvement commencé à Paris a depuis longtemps dépassé ses barrières. Dans un grand nombre de départements on commence à fonder des associations de crédit mutuel, qui seront d'une grande utilité pour le petit commerce et la petite industrie, souvent fort embarrassés de trouver le crédit dont ils ont besoin. Mais c'est surtout dans l'Alsace que cette tendance se manifeste. A Golmar, à Mulhouse, h Strasbourg, plusieurs sociétés sont fondées ou se fondent; je ne parlerai que de celles de Colmar et de Mulhouse, dont j'ai les statuts sous les yeux.

La banque populaire de Colmar doit son existence à l'initiative intelligente et persévérante de M. Liblin, directeur de la Revue d^ Alsace *.

1. U, LiMÎD s'occupe d'orgamser également plusieuca autres institutiens d'utilité publique, entre autres, un magiulii ginèral, une bourse as commerce et un» «M (WvrièM, dont Je ne pule pu ptrM

byCOOgIC

sas ASSOCIATIONS OUVttlËREB.

La dorée de l'aSBOciation est fiiée à vingt-^nq années, et le nombre des associés ne doit pas dépasser cinq ceats. La coDstitation du capital social s'effectue pardescotisatloDs hebdomadaires de 1 fr.aumiDimum, et celle du foods de réserve par un versement mensue), dont le minimum est également fizé à 1 fr. L'apport social doit être de 300 fr., et celui du fonds de réserve est de so fr. par sociétaire. Les versements supérîeurs'à ces sommes ne sont reçus qu'à titre tle dépôts. Le gérant ne sera rétribué que lorsque les affairesdelaSociélélui demanderont une grande partie de son temps; maïs alors il devra fournir pour sa gestion une caution solvable pour une somme qui sera fixée par te comité de direction, quand l'importance des aS^ires rendra cette garantie nécessaire.

Aucun sociétaire n'aura droit d'emprunter avant d'avoir versé au capital social au moins 25 fr. , et au fonds de prévoyance, 5 fr. Dans ce cas, le gérant pourra lui avancer jusqu'à 100 fr., moyennant l'autorisation écrite du comité de direction ; mais il peut, sans cette autorisation, lui avancer le double de son avoir dans le capital social, contre un billet souscrit A son ordre par l'emprunteur. L'associé'peutmême emprunter une somme égale au triple de son avoir, contre un billet portant outre sa signature celle d'un tiers solvable, qui peut être une personne étrangère à la Société.

Aucun renouvellement n'est consenti que moyennant réduction du dixième au moins de la somme empruntée primitivement. Le maiimum de délai d'échéance

ASSOCIATIONS OTJTOIÈRES. 269

est de quatre-vingt-dix jours. L'intérêt des sommes empruntées est payé au moment de l'emprunt, à raison d'un taux Qzé par le comité dans sa réunion mensuelle. De plus, l'empruuteur paye un huitième pour cent par mois, pour les frais d'administration. La caisse reçoit des sociétaires des dépôts remboursables à des époques déterminées , pourvu que leur total ne dépasse pas 900 fr. L'intérêt payé aux déposants ne peut excéder 4 pour 100.11 est fixé chaque mois par le comité, sur la proposition du gérant, et il est d'autant plus élevé que le dépât est fait pour une période plus longue.

Le gérant peut avancer aux sociét^res, au cours du jour, les 3/5 sur les valeurs publiques, telles que titres de rente, obligations et autres, ainsi que sur les récépissés délivrés par les magasins généraux. Ces avances sont faites aux mêmes conditions que celles contre simples billets; elles ne peuvent excéder la somme de six cents francs et sont affranchies de la nécessité d'être garanties par un tiers. De plus, des renouvellements successifs sont admis sans réduction; mais si à l'un des renouvellements le cours des titres déposés en garantie avait perdu au delà de lo pour loo, la différence serait réintégrée & la caisse par l'emprunteur.

Le but de l'association étant, non-seulement d'augmenter le crédit des sociétaires, mais encore de faciliter l'épargne à la classe laborieuse , la Société reçoit de personnes non associées des dépAts d'une périodicité facultative, dont leminimum est de vingt<c)iq centimes et qui produisent 4 pour lOû d'intérêt aussitôt qu'ils s'élèvent à 5 fr. Les déposants reçoivent chacun un livret sur lequel sont inscrits les vet^ements et les

370 ABSÛCIATIONS 0DVRI&RB8.

retrait! opérés, et qui leur sert de titre. Les sornmes déposées peuvent être retirées en tout ou en partie, à la volonté des déposants, moyennant avig préalable dequarante-huitheures. Dans lecasiteremboi^oment intégral, le livret acquitté par le déposant reste entre les mains du gérant, pour servir de quittance à la Société.

Après l'intérêt servi et les frais couverts, ce qui reste des bénéûces constitue le dividende proprement dit. n est réparti entre les sociétaires au prorata de leur avoir du semestre écoulé. La part attribuée à chacun est inscrite à son compte et sur son livret, mais elle demeure h. la disposition de la Société, ponr constituer un fonds de réserve.

Chaque sociétaire paye pour son admission un droit d'entrée de cinq francs.

Toutes ces dispositions me paraissent fort bien combinées en vue du but que se propose l'association. La seule que je ne puisse approuver, c'est celle en vertu de laquelle le fonds de réserve peut être converti en propriété immobilière. J'ai déjà fait mes réserves sur un article seoiblable que j'ai trouvé dans le» statuts de quelques associations de crédit mutuel de Paris. Je n'ai donc pas à y revenir ici.

§ VI. Société civile de vente et de ooopératiou de Mulhouse.

Le plan dont nous allons nous occuper mérite une attention toute spéciale à cause de la spécialité du but qu'il se prop03e. Si, malgré son titre, nous avons placé cette association parmi les sociétés de crédit, plutâtquepanni'Çellesde consommation, c'est qu'elle

..ibïGoo'^lc

ASSOCIATIONS ODVRIEHES. 271

réunit les deux caractères, de manière à ce qu'on ne puisse guère les séparer.

Le but était d'étendre aux ouvriers de fabrique les bienfaits des institutions anglaises et allemiindes. Or, la chose n'était pas facile pour plusieurs raisons. L'ouvrier de fabrique est chez nous moins développé en général qu'en Angleterre. La plus grande partie se compose de malheureux chassés des campagnes par la misère; ils sont donc moins bien disposés que les autres à comprendre les avantages des combinaisons qu'on leur présente, et à les vouloir avec toute l'énergie désirable. De plus, leur salaire est beaucoup moins considérable, d'où une plus grande difficulté d'épargner, de payer comptant. M. Jean-Jacques Bourcart, qui, malgré sa jeunesse, est déjà bien connu de toute la population ouvrière de l'Alsace pour son dévouement actif et éclairé à ses intérêts, ne s'est pas découragé pour cela, et il a imaginé une combinaison qui n'est pas encore définitive, mais qui permet déjà d'espérer des résultats utiles.

Voici dans quelle situation il trouvaitles choses. Sur les conseils d'un homme intelligent, M. "Wilhelm, un certain nombre d'ouvriers s'étaient associés par groupes de douze, ayant chacun leur caisse, alimentée par les cotisations de ses membres. Le nombre de ces groupes s'éleva à quatorze ; mais diverses raisons s'opposaient au développement de cette institution. Ces groupes ne pouvaient être solidaires les uns des autres. 11 en résultait que' les uns se trouvaient sans fonds, tandis que d'autres ne savaient que faire de leur argent. II fallait donc trouver le mojen d'étendre les services au delà du groupe, et de faire fructifier l'argent versé. C'est ce qu'a fait M. J. J> Bourcart par une heureuse

V!i ASSOCIATIONS OUVRIÈRES.

combiBsisoa de rassociation de crédit avec l'association de consommation.

Il comprit tout d'abord que chacune de ces deux formes d'associations ne pouvait guère prospérer, en restant isolée, dans les conditions données de leurs clientèles. Les institutions de crédit, excellentes par elles-mêmes au milieu d'une population d'ouvriers travaillant à leur compte ou d'associations de production, ne peuvent rendre que des services accidentels à des ouvriers salariés, travaillant dans des manufactures ; elles ne sauraient donc trouver dans un pareil milieu une clientèle assez nombreuse pour que le seul mouvement de leurs affaires suffise à les faire prospérer.

D'un autre c&té, des magasins coopératifs de vente et de consommation, ne pouvant faire d'opérations qu'au comptant, n'auraient guère trouvé de débouchés da&s une population presque condatnnée par la médiocrité de ses salaires à vivre de crédit; mais par leur réunion, toutes ces institutions peuvent se prêter un appui mutuel.

La banque centralise les opérations des petites sociétés de crédit mutuel, qui y déposent leurs fonds en compte courant, et qui, grâce à la solidarité de leurs membres, obtiennent la faculté de lui emprunter le double de leur avoir particulier. En même temps, elle consacre une partie de ses capitaux à la fondation et à l'alimentation des magasins de comestililes et de vêtements. L'ouvrier qui n'a pas d'argent comptant, et qui cependant veut acheter au magasin, présente son reçu de ta banque. Le gérant du magasin marque le i^çu avec son timbre à date sur la souche et sur le coupon, et garde ce dernier pour se faire payer h la banque.

De cette manière, l'ouvrier ne sera plus forcé de se ruiner en achetant àcrédit chez les détaillants, et, à la fia de l'année, il aura toujours une épargne assez forte, provenant de trois sources : d'abord, il aura ce qui lui revient de ses dépdts dans la caisse du groupe djfflt il fera partie ; puis il aura l'intérêt des dépôts fâffts à la banque, et enfin il jouira des remises qui lui seront faites à la fin de chaque année dans les établissements de vente de la Société, au prorata du montant de ses achats, saus parler de l'économie considérable qu'il y aura pour lui à acheter toujours au comptant, à avoir toujours les denrées des meilleures qualités et toujours loyalement pesées.

Le capital social est divisé en parts d'intérêt de 20 fr. Chaque sociétaire aura autant de parts d'intérêt qu'il versera de fois 20 fr.; mais il ne peut avoir plus d'une vois dans les délibérations. Les sommes versées au capital social donnent droit aux dividendes ; les sommes déposées en compte courant donnent droit à un intérêt.

La banque reçoit des sociétaires en compte courant des somjnes sans minimum, et des étrangers des dépôts de 20 fr. au moins, et paye un intérêt de 3 à 4 pour 100.

Chaque membre d'un groupe a toujours le droit d'emprunter, jusqu'à concurrence du sixième des fonds du groupe; s'il veut emprunter une somme plus forte, il lui faut la garantie d'un coassocié; mais il De pourra emprunter par ce moyen plus du double de ce qu'il aurait obtenu sans caution.

Les magasins sont ouverts k tout le monde, SO' ciétaires ou non.

Je ne donne ici que les traits les plus généraux de

cetta ctnabinaison, parce qu'elle ne fonctionne pas encore, et que peut-être quelques-oos de ses détails seront remaniés; mais je crois en avoir dit assez ponr permettre d'en apprécier les avantages, et pour montrer comment, dans les centres manufactarîers, ou pourrait appliquer les institutions allemandes et bdglaises aux besoins spéciaux des populations.

Cependant je dois faire une réserve à propos de la forme sociale choisis par le fondateur. Je ne yms pas bien pourquoi il en a fait une Société dvile, et je crains fort que cela n'entrotne plus d'un inconvénient.