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qu^eux-mémes pourraient faire (1). La, société, de plus, fournit à ceux qui en ont besoin, des renseignements de toutes sortes, soit sur le côté légal, soit sur la partie technique. Elle leur accorde même parfois une aide pécuniaire; elle a cette année (1898) accordé 100 fr. à la coopérative de construction de Pontoise. Elle s'occupait en même temps défaire voter une loi spéciale dont elle-même prépara le texte qui fut porté au Parlement par M. Siegfried, député et président de la société. Le texte fut voté avec peu de changement et devint la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché.

La loi sur les habitations à bon marclié. — Cette loi s*est inspirée, en rande partie, d'une loi belge sur le même sujet qui porte la date du 9 août 1889. 11 a semblé à la société française comme il avait semblé aux Belges, promoteurs, dans leur pays du mouvement de construction des maisons ouvrières, que si Tinitiâtive privée était mattresse en pareil cas, elle pouvait être aidée par les mesures que prendraient les législateurs et c'est ce qui a décidé les uns et les autres à demander une loi spéciale.

Quel a été TefTet de ces lois ? Il est assez difficile de le dire : II est assuré que dans les deux pays, le mouvement de construction des maisons à bon marché, s'est fort développé depuis. Pour ne parler que de notre pays, le nombre des sociétés de construction qui était de 9 avant le 30 novembre 1891 est aujourd'hui de 41, et sur ces 41 sociétés on a vu qu il y a 14 coopératives alors q'u'avant il n'y en avait pas une de cette sorte. On peut se demander seulement si c'est bien le résultat de la loi, ou si ce progrès n'est pas dû au mouvement qui s'est fait depuis dans les esprits. On s'est intéressé à cette question des logements populaires, des exemples ont été cités qui ont stimulé les bons vouloirs. Il est toujours difficile de déterminer les causes d'un mouvement qui se fait sentir dans tout un grand pays, et qui produit non une agitation bruyante et passagère, mais des institutions durables, nées souvent sans bruit et qui donnent à la longue des fruits utiles. Quoi qu'il en soit le mouvement existe. On ne peut parler des sociétés qui en sont nées, sans examiner ces lois qui, en Belgique et en France, ont été faites récemment et à leur intention.

(1) C'est à la suite de l'un des congrès annuels de la Soeiélé d'Economie tociaU (M. Le Play fondateur) (|u'un membre de cette société M. le Picard ayant entendu un rapport sur les habitations ouvrières conçut Tidôe de créer une telle ^ULieiô dans sa ville à Rouen et rojcécuta avec un plein succès.

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§ 3. ~ Les lois belges et françaises.

Le mouvement en Belgique. — On ne s'étonnera pas de voir mettre ensemble les lois de ces deux pays ; outre qu'elles se ressemblent fort, on va le voir, le mouvemeut de création en Belgique des sociélés de construction est de date récente, il est postérieur à sa loi qui est de 1889. Il a d'ailleurs pris un tel développement que Ton recensait au 1" janvier 1898,113 sociétés dont 104 anonymes et 9 coopératives. Quelques-unes de ces sociétés sont prospères à ce point que la société de Liège, si Ion en croit son secrétaire M. Henry Delvaux (cité par le Bulletin de la société française des habitations à bon marché, 1898, p. 366) en serait à sa millième maison.

Le titre de ces deux lois qui ont un même objet est distinct; celui de la loi belge est : Loi stir les habitations ouvrières et la nôtre Loi sur les habitations à bon marché ^ ce qui est à la fois plus étendu et plus juste, car les employés soit des maisons de commerce, soit des administrations gagnent assez sensiblement ce que gagnent les ouvriers et il en est de même de beaucoup de petits artisans travaillant à leur compte, n'ayant pas au total meilleure situation, que les salariés avec beaucoup plus de risques à courir. Il est juste que l'on songe à leur logement autant qu'à celui des seuls salariés.

Les Comités locaux, — Le premier soin de la loi belge a été d'instituer des comités locaux chargés f de favoriser la construction et lalocationd'habitations ouvrières salubres et leur vente aux ouvriers, soit au comptant, soit par annuités ; d'étudier ce qui concerne la salubrité des maisons habitées par les classes laborieuses ; d'encourager le développement de l'épargne et de l'assurance ainsi que des institutions de crédit, de secours mutuel et de retraite ». La loi française commence aussi par instituer de tels comités dits: Comt<^> locaux, maii8 dont le rôle doit se bornera « encourager la construction de maisons à bon marché ». Ils sont institués par décret du chef de l'Etat, leurs membres sont nommés, un tiers par le Conseil général, deux tiers par les préfets, tandis qu'en Belgique c'est l'inverse : ] un tiers des membres est choisi par le gouvernement et deux tiers

par la délégation provinciale analogue à nos Conseils généraux.

Au-dessus des comités locaux, la loi française a placé un Conseil supérieur des habitations à bon marché, qui siège au Ministère du commerce et qui est représenté au point de vue actif par un « conseil permanent » de dix de ses membres.