SOGIÉTKS POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS A BON MARCHÉ

loi (celle de 1894) ont été longtemps ignorées par les difTérentes administrations qu'elles intéressent ; nous n'avons pu généralement obtenir qu'après de longues et de fatigantes démarches les solutions qu'elle prévoit ».

Une autre loi, celle du SOjuillet 1895sur les caisses d'épargne, leura permis d'employer tout le revenu ou le cinquième du capital de leur fortune personnelle en c prêts aux sociétés coopératives de crédit, acquisition ou construction d'habitations à bon marché, prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations ou aux sociétés de crédit qui, sans construire elles-mêmes, en facilitent la construction ou l'achat, ou en obligations de ces sociétés ».

Or, du rapport adressé en 1898 au Président de la République sur les opérations des caisses d'épargne en 1896, il résulte que la fortune privée de ces caisses d'épargne dépassait 112 millions et elle a dû s'accroître depuis. C'est donc plus de vingt millions que ces caisses avaient à leur disposition pour prêter aux sociétés de construction. Comment avaient-elles usé de leur pouvoir ?

Le rapport qui s'applique — on le remarquera — à l'année 1896 constate que seules les caisses de Lyon et de Marseille avaient prêté aux sociétés de construction ; la première 1.476.755 fr., la seconde 46.123 fr. La caisse de Marseille avait, en outre, fait construire ellemême ; elle avait dépensé de ce chef 459.756 fr.

Depuis, quelques prêts ont été faits par d'autres caisses. Celle de Paris a avancé 35.000 fr., celle deBlois 24.000 fr., celle de Douai 60.000 fr. (1). Ce sont là de petits chiffres et qui montrent quel parti-pris on a à vaincre. La société de construction de Bordeaux, bien que fort sérieuse et ayant déjà plusieurs années de date n'a rien pu obtenir de la caisse d'épargne de la Gironde. La société d'Epinal déclare qu'elle n'a pu même tenter un emprunt, malgré le désir qu'elle avait de le faire et l'utilité qu'elle y aurait trouvée, parce que les avantages accordés par la loi de 1894, ne vont qu'aux habitations donnant un faible revenu variable avec les localités, mais qui à Epinal représentait un immeuble de 4.400 fr. Or, la société qui est antérieure à la loi, construit des maisons de 5.000 fr. et plus. C'est encore là le logement modeste, mais il ne peut prétendre aux faveurs de la loi. Les sociétés de construction se plaignent d'ailleurs du formalisme administratif et des complications nombreuses qui entourent la démarche ayant l'objet le plus simple.

(1) D'après \e Bulletin de la ioeiêlé française, de iSOS, la cuisse d'épargne de Chartres se proposerait d'affecter 240.000 fr. à la coostruction de maisons à boo marche.

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I/a situation en Belgique, — Les sociétés belges on tété mieux par* tagées et les caisses d'épargne n'ont pas eu à se plaindre d'avoir eu confianceen elles. 11 résuUedeschiiïres donnés dans un rapport officiel que cite le Bulletin delà société française (octobre 1898) que les caisses d'épargne belges avaient avancé près de vingt millions aux sociétés de construction, savoir : 18.196.000 fr. & 84 sociétés de crédit destinées à prêter à ceux qui veulent faire construire, c'est le système anglais, et 1.500.000 fr. à âO sociétés immobilières, c'està-dire construisant elles-mêmes. Les prêts sont faits à 3 et surtout à 2 1/2 0/0 et le rapport ajoute : c Bientôt, grdce à la caisse d'épargne, les sociétés auront rendu plus de dix mille ouvriers propriétaires de leur habitation et cela en moins de dix ans. >

Le même rapport constate que depuis l'origine, il a été fait des prêts (par les sociétés) à 9.067 débiteurs hypothécaires ; on n'a eu à faire que 34 expropriations et le nombre des débiteurs en retard pour leurs paiements de mensualité a été seulement de 445 (1). Et pourtant ces débiteurs sont de très petites gens. Ce sont des ouvriers, et en certaines caisses, ce sont uniquement des ouvriers agricoles qui, dans ccpays à salaires très faibles, trouvent le moyen d'économiser assez pour devenir propriétaires d'une maison.

J'ai vu fonctionner une de ces sociétés dans un faubourg de Bruxelles. Ceux qui venaient étaient de simples gens et les moins instruits qu'on pût imaginer, mais très désireux d'avoir une maison à eux et décidés à tous les sacrifices pour y arriver. On leur indiquait la situation du terrain qu'on pouvait leur livrer, on leur expliquait le rôle et les engagements de l'entrepreneur qui avait promis de construire des habitations de certains types moyennant un prix convenu, enfin les obligations qu'ils allaient contracter, ils versaient de suite une fraction (on ne leur supposait pas tant d'argent) et s'acquittaient du reste par annuités très régulièrement payées. Il faut dire que l'on est accoutumé aujourd'hui à voir fonctionner et réussir ces sortes d'institutions et que l'exemple est un très fort stimulant.

On ne peut que regretter en présence de tels faits que notre loi ait été si parcimonieuse, en matière d'aide pécuniaire procurée aux sociétés de construction ; l'exemple de la Belgique l'engageait à tenter davantage. Par contre, il faut louer la disposition qui permet

(1) Le rapport constate qu'il a organise un service do contrôle. Or c il résulte des rapports fournis, qu'à, de rares exceptions prés les sociétés inspectées ne laissent rien à désirer. La comptabilité est tenue d'une façon irréprochable ».

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