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ASSOaATIONS POUR ASSURER DES PENSIONS DE RETRAITE 309

5 0/0 sur toutes les denrées achetées chez eux. Mais la remise est Taite à la société et les 5 0/0 sont portés au compte de chaque membre ; chaque 100 fr. d'achat augmente de 5 fr. le compte de retraite du sociétaire, a Ainsi, écrit le trésorier de la Caropolitaine^ un sociétaire âgé de 25 ans, n'ayant versé que sa cotisation de fr. 10 par semaine pour la retraite, n'aurait pu obtenir qu'une pension dé 12â fr. s*il avait pris sa retraite à 55 ans ; il aura une pension de iOO fr. s'il prend 100 fr. de jetons par mois (on paie les commerçants avec des jetons), de 370 fr. s'il en prend pour 67 fr., de 245 fr. s'il en prend seulement pour 33 fr. Les calculs étant de 1889, Où rintérôt était à 40/0, il convient de réduire les pensions d'un quart, mais les résultats n'en sont pas moins très curieux.

Pensions constituées par des syndicats. — Voici maintenant que les syndicats professionnels entrent à leur tour dans cette voie et ce qui a décidé les premiers d'entre eux est une très large libéralité du comte de Chambrun. Faisant pour les travailleurs ruraux ce qu'il avait fait pour ceux des villes, il distribuait en octobre 1898,35 pensions viagères de 200 fr. Tune, à autant de cultivateurs méritants désignés par leurs syndicats. Or six de ces syndicats ont voulu compléter ou mieux accroître chacun par sa propre action, l'œuvre généreuse du comte de Chambrun et ils ont décidé de changer ces rentes viagères en rentes perpétuelles, si bien qu'après la mort du titulaire la pension sera reversée sur un autre choisi par le syndicat, et ainsi à perpétuité.

Pour y arriver, chacun de ces syndicats a dû ajouter au prix de la rente viagère ce qui était nécessaire pour avoir une rente perpétuelle. Il fallait pour cela 6.667 fr., or les sommes versées par le comte de Chambrun pour procurer les rentes viagères variaient pour ceux désignés par ces syndicats de i.174 fr. à 1.456 fr., c*est donc une somme de 5.210 fr. à 5.492 fr. que chacun des syndicats a dû fournir. Bel exemple et qui, dans le présent travail surtout, méritait d'être cité.

31ais prenons l'ordinaire, Thabituel, les pensions servies par les sociétés de secours mutuels.

\. Comment sont constituées les pensions de retraite dans les sociétés dé

secours mutuels.

On a vu précédemment que les cotisations des membres participants ne suffisent pas, d'habitude, pour couvrir les dépenses ordi-

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SIO CHAPITRE IV

naires et courantes, soit les secours en cas de maladie, comment alors peut-oQ constituer en plus le capital nécessaire au paiement des pensions 1 II faut reconnaître que dans la plupart des sociétés, le fonds des pensions n'est formé qu'avec les produits extraordinaires, et on entend par là les cotisations des membres honoraires, les dons et les subventions.

Question de ta spécialùatim des recettes. — Ici arrive une grave question souvent agitée, c'est celle de la spécialisation des recettes. Une société doit-elle, lorsqu'elle se propose plusieurs buts, diviser ses recettes en autant de groupes que de buts k atteindre ; par exemple, les cotisations des membres participants iront pour quatre cinquièmes aux frais de maladie et pour un cinquième aux retraites ; les cotisations des membres honoraires pour un quart aux dépenses accessoires : frais funéraires, secours aux veuves, et pour trois quarts aux retraites, etc ?... Ou bien, o'est-il pas plus simple de tout verser dans un môme fonds, où l'on puisera d'abord les secours aux malades, ensuite les frais funéraires, après, les secours aux veuves, si les sociétaires jugent à propos d'en accorder, et enfin les pensions de retraites ?

Les actuaires, les comptables, les hommes de doctrine enfin, sont très nets en faveur de lu spécialisation. C'est, disent-ils, une nécesaité. Si l'on ne marque d'avance la destination de telles ou telles recettes, il n'y aura rien d'assuré. En particulier, les pensions promises ne pourront être payées. On trompera ainsi la confiance des associés, qui auront versé une partie de leurs cotisations pour être aidés dans leur vieillesse et qui ne le seront pas, parce qu'on aura employé leurs fonds à autre chose.

Rien assurément ne parait plus raisonnable et poui'tant les mutualistes y sont absolument opposés. Jusque lik, que l'obligation de séparer et de spécialiser les recettes ayant été écrit dans un projet de loi sur les sociétés de secours mutuels, ils ont mené une campagne très active pour faire effacer cette disposition. Est-ce de la routine et de l'ignorance ? Mais il y a parmi ces opposants des hommes instruits, à la tête depuis longtemps de sociétés de secours mutuels florissantes; ils ont pour eux l'expérience et la pratique. Ecoulons au moins leurs raisons. — Il peut, disent-ils, se présenter des cas qui déroutent les prévisions ordinaires, par exemple une épidémie qui amène un nombre exceptionnel de malades ; avec la spécialisation des fonds on est bientôt à court et on se trouve en face d'associés malades que l'on ne peut secourir, parce que la caisse des mala. des est vide. Va-t-on les laisser sans soins, sans remèdes, sans

ASSOCIATIONS POUa AS^URtîlR DES PENSIONS DE RETRAITE 311

indemnités, alors qu'il y a de Targeot à côté dans une caisse destinée aax retraites, c'est-à-dire à une dépenser future ?

Quand on en aurait la pensée, on ne le pourrait pas, 11 faudrait céder au cri unanime des membres de la société et en venir à ce qui se fait maintenant.

On secourt les malades, c'est le plus pressé ; quant au vide ou plutôt au moindre gain qui en résultera pour la caisse des retraites,, il y sera pourvu par les recettes d'une autre année qui comptera moins de malades que la moyenne prévue. C'est ce procédé qui est toujours suivi et au contentement général.

L*autre méthode peut être belle en théorie, ceux qui la prônent ne se sont jamais trouvés aux prises avec les difficultés de la pratique. S.'ils tentaient de faire prévaloir ces principes absolus, ils arrô^ teraient net le recrutement des sociétés et auraient tous les sociétaires contre eux. Yoilà ce que disent les anciens des sociétés de secours mutuels, et ce qu'il faut considérer.

Promesses de petisions excessives. — Mais si dans cette question od peut céder à un sentiment en lui-même respectable et qui s'appuie sur une longue pratique, il faut, par contre, résister fermement et on ne saurait le faire avec trop de force, à la très fâcheuse tendance qu'ont naturellement les sociétés qui se fondent à promettre plus qu'elles ne peuvent tenir.

On comprend bien, en effet, que les fondateurs d'une société, c'est-à-dire des hommes ignorant les calculs, et poursuivant d'ailleurs un but excellent qui est d'assurer la sécurité de leurs vieux jours, écrivent dans leurs statuts que les pensionnaires auront desretraites d'un chiffre en rapport avec leurs besoins. Ils ne comprennent pas, en effet, que l'on fasse des sacrifices pendant de longuesannées si ce n*est pour avoir dans sa vieillesse au moins le nécessaire. Ils voient autour d*eux les retraités de l'Etat, des chemins de fer, des grandes maisons industrielles ou commerciales qui touchent des retraites fort honnêtes. Pourquoi n'en donneraient-ilspas autant à leurs associés ; ce ne doit pas être fort difficile ? Us promettent donc sans se rendre compte de ce que réserve l'avenir. Ce qui les confirme dans leur sentiment, c'est qu'au début tout va bien et tout est facile, point de retraites à payer, peu de malades, parce que la société a beaucoup déjeunes membres, c'est, pour em» ployer la pittoresque expression de M. Cheysson, la période de « la lune de miel » de la société.

On est alors mal venu à faire entendre la voix de la prudence ; tous ces calculs compliqués ne sont point notre affaire, disent lea

mutualistes, nous agissons par sentiment et alors arrivent ces grands mots trop ordinaires dansâtes discours et dans les écrits et qui exercent sur le public et surtout sur un public français une si déci* sive et si fâcheuse influence. Ce n'est pas avec des prévisions et des calculs qu'on règle l'avenir, il suffit d'invoquer la • Fraternité et la Solidarité » !

Tendance fâcheuse au sentiment. — Cette disposition d'esprit est bien mise en relief dans le rapport rédigé par M. Léon Marie au nom d'une commission chargée par le ministre de l'Intérieur de s'enquérir de l'état des sociétés de secours mutuels.

Que nous répondent, écrit la commission, les membres des socié* tés auxquels nous signalons les dangers de promesses dépensions excessives ? t Vous voulez traiter notre société, comme une société d'assurance cherchant des bénéfices ; nous sommes mutualistes et à vos calculs avides nous opposons, nous, l'arithmétique du cœur. » Et un mutualiste s'écriait au congrès de St-£tienne (le quatrième delà mutualité) avec l'approbation de l'auditoire : • L'économie sociale tient plus du cœur que des mathématiques! » De telles paroles font sourire ceux qui ont quelque connaissance des choses économie que sou, simplement quelque habitude des affaires, mais qu'on ne s'y trompe pas elles sont aujourd'hui encore applaudies dans les milieux populaires.

Ce n'est point que le danger n'ait été signalé; il ne se peut rien lire de plus instructifque l'étude de M. Cheysson, sur l'imprévoyance dans les institutions de prévoyance, qui déjà remonte à plus de dix ans (mai 1888). Avant lui M. Prosper de Laffite avait déjàjeté le cri d'alarme {Le déficit dans la plupart des sociétés approuvées). Mais il faut le reconnaître, ces bons avertissements ne sont entendus que des hommes d'étude, ou qui au moins ont l'habitude de la lecture ; ils ne pénètrent point dans les milieux ouvriers.

Il est difûcile, très difficile, non pas sans doute d'arriver à prendre la parole dans quelque assemblée mutualiste, mais d'y être crû, mais de convaincre ces esprits prévenus et enchantés d'illusions dont la séduisante image l'emportera toujours sur des conseils qui semblent moroses et importuns.

Eff'el des intérêts composés. — On s'explique ces illusions, non seulement parce qu'on est disposé à croire ce qui plaît, mais parce que les exemples de ce que peuvent les placements à intérêts composés sont bien faits pour donnt^r le vertige et faire croire que tout est possible. En voici deux bien curieux exemples que cite M. Cheysson :

Un misérable millime placé à 5 0/0 sous Charlemagne, assurerait à chacun des 1.500 millions d*habitants du globe 6 milliards de rente annuelle par tête. Si Tun de nos ancêtres prévoyants, avait eu l'heureuse inspiration de placer un pauvre petit franc sous Louis XI, notre héritage serait aujourd'hui d'un milliard. Sans aller Jusqu'à ces conséquences qui deviennent absurdes par leur énormité et pour rester dans les limites que peut embrasser la prévoyance humaine, un franc placé à intérêts composés à 4 0/0 double en i8 ans, triple en 28 ans, quadruple en 36 ans, quintuple en 41 ans, décuple en 59 ans, yingtuple en 76 ans, cinquantuple en 100 ans, centuple en 118 ans.

Us ne se produisent qiCaprès un long temps, — Seulement ce que ne considèrent pas ceux qui exaltent de tels exemples (c'est alors qu'ils célèbrent la science, qu'ils veulent bien de l'arithmétique, et s'appuient volontiers sur les calculs qui donnent de tels effets), c*est que ces résultats prodigieux ne viennent que du très long temps de l'opération. Au début et pendant même bien des années, ces effets sont insignifiants, c'est seulement à la longue que les grosses multiplications se produisent et donnent ces chiffres étourdissants. Mais comment de petites sommes placées pendant vingt ans au plus, moins parfois, pourraient-elles se multiplier ainsi ?

La Baisse du taux derintérêt, — D'autant qu'il faut compter avec un fait qui se produit sous nos yeux et va s'accélérantde plus en plus, la baisse du taux de l'intérêt. Ce fait, heureux pour ceux qui font des entreprises, parce qu'ils trouvent ainsi de l'argent à très bon compte, est désastreux pour nos sociétés, parce qu'elles voient décroître déplus en plus le rendement de leurs capitaux. Ainsi dans les exemples cités plus haut, on supposait un rendement de 5 0/0, qui se trouvait jadis; or l'intérêt moyen est aujourd'hui de3 à peine et il tombera plus bas.

Son effet sur les peimons, — C'est ainsi que même de grandes compagnies, bien pourvues cependant de comptables et d'actuaires, c'est-à-dire de calculateurs de métier, conduites par des hommes habiles, ont maintenant de terribles mécomptes, avec les caisses de retraites instituées pour leur personnel. M. Cheysson cite la cornpagnie du chemin de fer P. L. M. qui, en 1856, a institué une caisse de retraites, pour son personnel ; elle a eu soin d'accrot* tre ses versements à mesure que diminuait le rendement des capiUux et à la fin de 1885 elle avait un capital de 75.408.000 fr. « Cet énorme actif, écrit M. Cheysson, semble révéler une situation très

r-A * ;''":;v:i*.' ^ .>.iW-.A«r^

florissante» mais un calcul exact a établi que les charges tant liquidées que futures s'élevaient à 83.919.000 fr.» ce qui a fait apparaître un déficit très inattendu de 8.. 510.000 fr., dont la compagnie a pris la responsabilité. >

Mais voyant le tauxde Tintérét diminuer de plus en plus, elle s'est décidée, dix ans après, h supprimer pour l'avenir les pensions à taux flxe^ se bornant à faire pour ses agents des versements à la caisse officielle des retraites, ce qui leur procurera des pensions d'un chiffre incertain, a Toutes les institutions de prévoyance, écrivait M. Guyesse (Revue de la Mutualité, 1895) sont en déflcit, en raison du faible revenu annuel des capitaux : les compagnies de chemins de fer, de mines, etc.. L'Etat n'a même pas échappé à la loi commune et il continue bravement à prélever 3 et 5 0/0 en vue des retraites, alors qu'il faudrait prélever 12 à 15 0/0. >

Exemples de calculs de pensions mal faits. — Le gouvernement possède une ressource illimitée dans la bourse des contribuables, mais il n'en va pas de même des particuliers ; de grandes compagnies même peuvent se trouver dans l'embarras. M. Cheysson cite Texem* pie de la Caisse centrale de prévoyance, établie à Cbarleroi, en faveur des ouvriers mineurs, a Cette caisse qui embrasse 49 compagnies particulières et 35.000 ouvriers a passé par toutes les phases de prospérité et de déclin dont j'ai esquissé tout à Theure le trop véridique tableau. De 1841 à 1875, son avoir s'est sans cesse accru jusqu'à 2.550.000 fr. A ce moment a commencé pour elle Tère des difQcultés. Voyant entamer sérieusement son capital, la commission administrative décide une première fois qu'à partir du 1^' juillet 1884, les pensions d'ouvriers vieux et infirmes et des veuves d'ouvriers existant à cette date seront respectivement diminuées de 25 et 50 0/0 de leur montant annuel. Cette mesure n'ayaat pas suffi pour défendre l'encaisse contre le déficit, la commission décrète à partir du l'"" octobre 1885 une nouvelle réduction de 33 0/0 sur les pensions d'ouvriers et de porions vieux, de 50 0/0 sur les pensions de veuves d'ouvriers et d'enfants, de 10 0/0 sur toutes les autres pensions et les secours.

« Un ouvrier vieux et infirme qui avait, en 1880, une pension de 200 fr. l'a vu tomber à 150 fr. en 1881 et à IQO fr. en 1885. Pour une veuve d'ouvrier vieux ou infirme, la pension est tombée en deux étapes au quart de sa valeur primitive.

c Malgré ces restrictions dont je me dispense d'apprécier ici la rigueur et qui ont fait tomber la dépense des secours de 800.000 fr. en 1875 à 512.000 fr. en 1886, la chute de l'encaisse a continué

ASSOaATIONS POUR ASSURER DES PENSIONS DE RETRAITE 315

presque saDS se ralenlir de 2.5o0.000 fr. à 1.250.000 fr. Le service est mai assuré et le déficit se creuse de plus en plus o. Même aventure est arrivée, on le conçoit, à bien des petites sociétés de secours mutuels. Je citais l'exemple de cette société de production qui avait promis des pensions de la manière et dans les conditions que l'on a vues. Elle s'aperçut dès le premier paiement de la première pension, qu'elle serait hors d*état de payer les suivantes» Elle voulut les réduire toutes y compris celle déjà échue, le titulaire de celle-là eut recours aux tribunaux, lesquels déclarèrent qu'il avait un droit acquis et maintinrent sa pension.

Conséquences de ces calculs. — Ce sont de tels exemples qu'il faut» autant qu'on le peut et sans se lasser, porter à la connaissance des mutualistes, partons les moyens, par la parole, par les écrits. Il faut leur inculquer les paroles de M. Léon Marie, a Ici comme en chimie, rien ne se perd, rien ne se crée ; ce qu'on donnera en trop à quelque sociétaire on le donnera en moins à d'autres ». Il faut en effet, que les mutualistes sachent bien qu'une société ne peut être généreuse envers les uns qu'au détriment des autres et que si elle donne trop aux premiers, elle sera obligée de rogner sur la part de ceux qui viendront après, encore que ceux-là aient fourni mêmes cotisations que les autres. Et tandis que les erreurs que l'on fait en promettant trop aux malades sont vite réparées parce qu'on s'en aperçoit de suite et que l'on rectifie, au contraire, l'erreur que Ton commet en promettant de trop fortes pensions ne se voit que bien plus tard et il faut alors diminuer les pensions, c'est-à-dire tromper l'attente de pauvres gens qui avaient réglé sur le chiffre de ces pensions tout l'arrangement de leur vieillesse. Veut-on savoir, au surplus, et pour bien faire voir que cette insistance n'est pas inutile» quel est l'excès de l'imprévoyance de beaucoup de ceux qui désirent s'assurer une pension de retraite et sont disposés à faire des sacrifices pour y arriver î

Les Prévoyants de r Avenir, — Voici un exemple éclatant. Qui ne connaît, de nom au moins, une société très bruyante, faisant beaucoup de réclame, les Prévoyants de V Avenir ? ^

En 1894, treize ansaprès sanaissance, elle comptait déjà 1.700.000 membres. Or, sa constitution était celle-ci (et Test encore si les critiques formulées au nom de la Ligue de la Mutualité par M. Adrien Marie, n'ont point touché les membres de la société et entraîné un changement dans les statuts). Les associés versaient une cotisation annuelle, et ces cotisations formaient un fonds commun inaliénable

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Hé

! ^' auquel il était convenu qu*on ne toucherait pas durant vingt ans

1 pour lui permettre de s'accroître par ses revenus. Au bout de ce

f temps^ on partagera chaque année les revenus entre les ayantsdroit,

soit entre ceux qui seront inscrits depuis vingt ans et voici le résull . tat:La première année en 1001, les fondateurs, ceux inscritsen 1881,

^ toucheront chacun, d'après les prévisions, plus de 5.000 fr., c'est-à-

T dire bien des fois leurs cotisations ; ils auront fait une très belle

» afTaire. Il en sera tout autrement de ceux qui sont entrés après. Les

i inscrits de 1882, 1883, 188-i, 1885 auront encorede bons dividendes,

mais chaque année le nombre des parties prenantes augmentant, la part de chacun diminuera. On estime que les inscrits de 1897, ne toucheronten 1017 que 12 fr. 06 et pourtant ils auront versé autant de cotisations que ceux des premières années. On se doute si peu de cette situation que les adhérents continuent à venir en grand nombre, attires par les promesses des fondateurs. ».

La France prévoyante. — Bien plus., il s'est établi une autre société la « France prévoyante » fondée sur le modèle de la précédente, - mais renchérissant sur elle pour attirer des adhérents, car elle par-

tagera les revenus après 15 ans au lieu de 20. Elle déclare dans «es statuts qu'elle se propose c d'assurer à toute personne ayant versé mensuellement de 1 à 5 fr. une rente lui permettant de vivre à l'abri de la misère pendant toute sa vie».

On comprend que M. Léon Marie, chargé par la Ligue de la Mti^ lualUé^ laquelle avait été priée de le faire par quelques sociétaires inquiets de ravenir(l) d'examiner la situation ait pu écrire : c Si la ^ France prévoyante est en mesure d'obtenir un aussi magnifique ré-

sultat, elle possède, à coup sûr la pierre philosophale de la mutua^ lité, capable de transformer le billon en or pur et ses fondateurs sont de véritables bienfaiteurs de la mutualité •.

Et il calcule que si la société continue à s'accroître comme elle le fait depuis sa fondation, elle comptera lors du premier partage de dividendes en 1901 (date choisie pour n'être pas au-dessous des Prévoyants de l'avenir, la société a été établie en 1886), 372.000 sociétaires et un capital de 34 millions et demi. Or, la première année le^ fondateurs et adhérents de 1886 qui sont peu nombreux toucheî i ront chacun 1.142 fr., la seconde année, on ne touchera plus (les

; I adhésions s'étant multipliées en 1887), que 113 fr.,mais en 1914, le

I dividende ne sera plus que de 4 fr. et quelques centimes. Ce n'est

I (!) Un jugement du tribunal civil de la Seine du 22 juillet 1896 a déclaré nul

l'engagement pris par un ouvrier à l'égard de colle sociclô. c Celle-ci ayant fait des promesses qu'elle est incapable de tenir. >

paa avec de telles allocatioDS qu'on peut « vivre à Tabri de la misère péndanl toute sa vie ». Et cependant les sociétaires (ils étaient déjà plus de 60.000) avaient adhéré avec pleine confiance à une société qui promettait tant et le rapport de M. Léon Marie fut pour presque tous une très surprenante découverte (1).

Commerd fixer le dimt à une pension f — Comment alors une société qui se fonde, pourra-t-elle fixer le droit pour ses membres à une pension ? Si elle ne veut s'adresser à un actuaire, ce qui est le plus sûr de beaucoup, il lui faut observer au moins les règles de prudence que l'expérience a indiquées. D*abord ne promettre de pensions que si la société est nombreuse, si elle compte au moins 1.000 mem* bres, dit M. Léon Marie. On fixera ensuite pour avoir droit à la retraite un âge avancé, 55 ans par exemple et plutôt 60. Il y a des sociétés assez imprudentes pour promettre des retraites à 50 ans et même 45 ans et alors que Ton a cotisé 15 et même 10 ans seulement, il faut 20 ans au moins de cotisations, et plutôt davantage. On ne saurait trop montrer aux mutualistes, combien ils gagneront à retarder l'échéance de leurs pensions. Ainsi, d'après M. Léon Marie, un membre, &gé de 25 ans, versant 10 fr. par an, peut à 45 ans avoir une retraite de 21 fr. 40, mais s'il attend jusqu'à 70 ans, il en aura une de 294 fr. 27 ou quatorze fois plus forte. On prend ici un âge assez avancé pour faire voir l'extrême différence des situations et Tintérét que Ton a à retarder la date de la pension et pour mieux faire ressortir ce fait, que la multiplication des sommes versées se produit surtout dans les dernières^ années.

Chiffres des cotisations, — A combien fixera*t«on le taux des cotisations destinées à former les caisses des retraites? Il n'est point possible, on le conçoit^ d'indiquer ici un chiffre unique, les cotisations devront être en rapport avec le montant des pensions désirées, en tenant compte, autant qu'on le pourra faire, du taux de l'intérêt payé par la caisse nationale des retraites, lorsqu'on établira la pension.

Actuellement, pour avoir 360 fr. de rentes, à cette caisse, il faut verser annuellement 40 fr. depuis l'âge de 25 ans. On a calculé aussi que le tiers des vivants, disparaît entre 25 et 60 ans. On devra en tous cas se souvenir de ce que disait M. Léon Marie dans son rapport au ministre c On se trompe et on trompe sa clientèle en lui afflr-

(!) En Tannée 1897, la société îDstruite par le rapport dont il s*agit s'est décidée à modifier tes statuts. Ce qui prouve, en passant, l'utilité d'un boa conseil.

maDt qu*avec de faibles sacrifices, îl est possible d'assurer le service d'une retraite significative ».

Dettx parts à faire dans les pensions. — Il sera bon, en outre, de prendre la précaution de diviser les retraites en deux parts; retraites fixées par les statuts et retraites éventuelles. Les premières que Ton fera bien de borner à un chiffre modique, seront d'une somme certaine, les autres seront allouées par les assemblées générales suivant les ressources de la société.

Pour bien connaître la situation, il est indispensable — c'est le seul moyen assuré qu'indique l'expérience — de faire faire de temps en temps, tous les cinq ans par exemple, des états de situation donnant les obligations de la société à ce jour les pensions échues ou en voie d'accomplissement, et mettant en regard les ressources destinées à y satisfaire. Ce sont de tels bilans qui font voir nettement où Ton en est, montrent les vices de l'organisation primitive, et indiquent qu'il est nécessaire, ou de diminuer le chiffre des pensions promises ou de relever le taux des cotisations.

Comment procèdent les sociétés de secours mutuels. — Voilà ce que Ton peut indiquer aux sociétés de secours mutuels, comme voie à suivre. Il faut dire à présent comment elles procèdent en effet, ou du moins, comment procèdent les sociétés approuvées qui seules font des pensions de retraite, le nombre des sociétés autorisées qui en font étant infime.

Il y a pour les sociétés deux moyens de constituer des pensions. Le premier, et le moins usité il est même d'un emploi fort rare, est le système dit du « livret individuel ».

Système dit du livret individuel. ~ La société fait pour ses membres ce que font actuellement pour leur personnel les patrons — individus ou compagnies — qui veulent leur constituer des pensions à la caisse nationale des retraites de la vieillesse. Ils font à cette caisse des versements au nom de chaque employé et ces versements portant l'intérêt que paie la caisse, sont capitalisés pour former une pension. Ainsi font quelques sociétés, elles versent périodiquement au nom de chacun de leurs membres, et ceux-ci ont chacun leur livret^ ce qui, dès le début, leur donne droit aux sommes que la société verse en leur nom.

Système du fonds commun. — Il faut qu'une société soit riche pour opérer ainsi, la plupart lorsqu'une pension est due, soit d'après les

.•w'*.- lyîfc^'^fr» •

8tatat8, soit à la suite d*UQ vote de l'assemblée générale prélèyent sur le « fonds commun » qu'elles ont à la caisse des consignations, la somme suffisante pour constituer à la caisse nationale des retrait tes la pension convenue. Qu'est-ce que le fonds commun ?

Les sociétés approuvées doivent, d'après le décret de 1852 qui les règle, verser à la caisse des dépôts et consignations toutes les sommes qu'elles ont en caisse et qui excèdent 3.(kX) fr. pour les sociétés ayant iOO membres, 1.000 fr. pour les sociétés ayant moins de 100 membres. Elles ont d'ailleurs la facilité d'opérer le versement aux agents du Trésor, receveurs, percepteurs, etc.. La caisse leur donne de cet argent un intérêt de 4 1/2 0/0.

Cette obligation qui leur était imposée parce qu'on se défiait d'elles et qu'on craignait de les voir dilapider leurs fonds, se trouve être aujourd'hui très avantageuse, puisqu'elle leur procure un intérêt de leurs capitaux qu'elles ne pourraient trouver aujourd'hui. Aussi font-elles à la caisse des dépôts des versements même sans y être contraintes, ni arrivées à la dernière limite.

C'est dans ce fonds commun qu'elles puisent pour les dépenses exceptionnelles, telles que secours aux veuves, allocations pour frais funéraires, voire pour les dépenses de maladies payées habituellement sur le courant des cotisations lorsqu'elles dépassent l'ordinaire et enfin pour les pensions. Et pour le dire en passant, cette situation qui est tout l'opposé du système recommandé par les théoriciens de la spécialisation des fonds, est cause que Ton ne fait aucune restitution à ceux qui quittent la société, alors même qu'ils auraient fait des versements pour des pensions de retraite, les fonds affectés à cet objet ne se distinguant pas des autres.

La société qui doit une pension tire donc du fonds commun qui existe à son nom à la caisse des dépôts et consignations le capital nécessaire pour constituer à la caisse des retraites pour la vieillesse (autre caisse officielle) la pension convenue. Cette pension est à capital réservé au nom de la société, ce qui veut dire qu*à la mort du titulaire le capital sera reversé (1) à la caisse des consignations au nom de la société, ce qui viendra augmenter son fonds commun.

La société pourrait constituer la pension à capital aliéné, ce qui demanderait un capital moindre, mais la somme serait perdue pour elle, aussi les constitutions de pensions sont*elles presque toujours à capital réservé (Il n'y en a que 9â sur 37.036 qui soient à capital aliéné).

(h Retirer, reverser la somme est une manière de parler ; en fait la caisse <le4 dépôts et consi^ations et la caisse de la vieillesse étant situées dans un nt'me bâtiment (à Paris, quai d'Orsay)« tout se fait par des écritures

i,ji. •. >

3iO CHAPITRE IV

Ainsi, en versant dès le début à fa caisse des retraites pour la vieillesse au nom d'un membre nominalement, la société a de son argent un intérêt variable 3 0/0 actuellement (1), en mettant son argent à la caisse des dépôts dans le fonds commun elle reçoit 4 i/2 0/0 jusqu'au jour où elle retirera la somme pour constituer la pension.

Avantages ràciprognes des deux systèmes, . — Pourquoi alors se trouve-t il des sociétés qui aiment mieux employer le premier système, c'est-à-dire avoir un intérétde 3 0/0 que de 4 1/2 î C'est que le livret individuel donne un droit au titulaire dès le début, alors que le pensionné sur le fonds commun, n'est sûr d'avoir sa pension que quand il tient le livret de la caisse nationale des retraites; jusque-là le cbiiïre peut être réduit, contesté, son droit peut être retardé etc.. Une fois la pension constituée, c'est autre chose ; il a pour débiteur, non la société, mais la caisse d'£tat qui lui paie directement sa retraite. Ainsi le premier système est plus attrayant pour les individus, le second plus avantageux pour les sociétés, c'est pourquoi le second système est ordinairement suivi.

Perte pour les sociétés venant du formalisme administratif. — La position du titulaire même au second cas est excellente, puisqu'il a le plus sûr des débiteurs et sera payé jusqu'à sa mort, quant à la situation des sociétés elle n'est pas aussi bonne à raison d'une circonstance résultant du formalisme administratif. La caisse de la vieillesse ne restitue les fonds à la caisse des dépôts que sur le vu d'un acte de décès et lessociétés ne sont pas toujours informées de la mort de leurs pensionnaires. Ceux-ci ont quitté la localité et n'ont plus de lien avec leur ancienne société; ils ont leur livret sur la caisse nationale. Lorsqu'ils viennent à mourir, personne n'en informe les sociétés, les parents n'ont aucun intérêt à le faire puisque le capital est réservé au profit des sociétés.

On ne saurait croire le nombre de pensions qui s'éteignent ainsi sans que les sociétés en soient informées. Le président d'une société de secours mutuels d'Orléans, M. Baguenaud de Puchesse, faisait en janvier 1896 à la Chambre consultative de la Seine, la curieuse corn* i ; munication que voici :

c Quand, il y a quelques années, j'ai été nommé président de la société d'Orléans comprenant en moyenne 1.000 membres et ayant

(i) A l'origine, les sommes versées k la caisse des retraites donnaient un intérêt fixe, 5 ou 4 1/2 0/0; Il en résulta une telle perte pour le Trésor (7S millions en huit ans) qu'une loi de 1888 décida que le taux d'intérêt serait fixé chaque année par décret.

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organisé les retraites dès sa fondation (1850) avec livrets individuels et capital réservé au profit de la société. J'ai été singalièrement frappé de trouver dans les archives 500 livrets dont les titulaires étaient entièrement perdus de vue. Ces livrets représentaient une somme de 51.000 fr. et ils appartenaient à des sociétaires, morts sans doute depuis longtemps, à d'autres vivants et pour lesquels la pension, n'avait jamais été liquidée, tous ces titulaires ayant quitté la ville d*Oriéans, sans faire connaître leur nouveau domicile.

« Je fis faire à grands frais relativement — plus de 1000 fr. — les recherches les plus actives pour retrouver, à l'aide de la date et du lieu de la naissance inscrits sur le livret et du dernier domicile inscrit sur nos registres, Tétat civil présent de ces 500 personnes. Je n'ai pu réussir que pour la moitié et je viens de recouvrer de cette façon pour ma société 26 à 27.000 fr. Mais la caisse des dépôts n'a pas voulu me restituer lé capital afférent aux sociétaires âgés de plus de cent ans dont je ne pouvais présenter l'acte de décès, et pour les vivants dont j'ai fait liquider la pension à 60 ans, beaucoup ont perdu une partie de leurs arrérages, la loi les prescrivant au bout de cinq ans.

« Vous voyez, quelle perte a subi depuis longtemps la société d*0rléans, perdant l'intérêt et la disponibilité de 50.000 francs qui auraient été si productifs replacés chaque année sur la tète de nos sociétaires. i>

Les mutualistes réclament et avec raison ; ils voudraient que la caisse fût obligée de restituer au moins le capital des pensions constituées sur la tète de personnes ayant atteint l'âge de cent ans et n'ayant pas touché leur revenu depuis au moins dix ans. Actuellement ces revenus profitent à la caisse de la vieillesse, puisque au bout de cinq ans, ils sont prescrits et il y a des capitaux que les sociétés ne reverront jamais, faute de pouvoir prouver le décès, bien qu'elles aient constitué les retraites â capital réservé.

Il faut reconnaître d'ailleurs que si les sociétés subissent du chef des formalités administratives certaines pertes parfois sensibles, elles reçoivent d'autre part de larges subsides sur les fonds publics. Mais c'est un objet qu'il faut considérer à part.

B. Les subsides dans les Sociétés de secours mutuels et le placement de

leurs fonds.

Comme on l'a vu, la cotisation des membres participants ne suffit pas, même pour les dépenses courantes des sociétés de secours mu-

tuels, c'est-à-dire pour payer les frais de maladies et de décès^ puisque ces frais s'élèvent pour les sociétés approuvées les plu& nombreuses et les seules donnant des relraites, à 19 fr. 35 par membre, alors que les recettes ne donnent par membre participant que 14fr.91. Il fautdonc reconnaître, quelque déplaisante que puisse être dans certains milieux cette constatation, que les sommes affectées aux retraites viennent de Textérieur.et ne sont point fournies par les membres des sociétés, soit par les intéressés.

Subsides fournis par les particuliers . — Les membres honoraires en donnent une partie, la loi même n'autorise les sociétés approuvées à donner des retraites que si elles ont un nombre c suffisant » de membres honoraires (ce sont les termes de la loi).

Jusqu'en 1879, dit le rapport du ministre pour 1894, la cotisation des membres honoraires avait été supérieure au montant des versements au fonds de retraites. Après 1880, elle a été inférieure à cause seulement de la création de quelques sociétés ayant la re* traite pour but unique et fournissant de fortes sommes : « Déduc* tion faite de ces sociétés, ajoute le ministre, c'est^au concours financier et désintéressé des membres honoraires que sont dus les versements au fonds de retraites, lesquels ont provoqué les subventions de rÉtatet les intérêts capitalisés >.

Comme exemple de ce concours désintéressé, on peut citer la société de retraite des ouvriers (et ouvrières) en soie de Lyon, qui reçoit les subsides de la chambre de commerce lyonnaise. Il y a deux sociétés distinctes bien que composées du même personnel, la société qui fournit des secours aux malades, aux veuves et aux orphelins, elle est désignée plus spécialement sous le nom de société de secours mutuels et la caisse des retraites. L'une et l'autre de ces deux sociétés reçoivent des subsides, mais la plus forte part est pour la caisse des retraites. Elle a depuis son origine reçu de la chambre du commerce 3.427.000 fr. alors que les sommes fournies par ses membres ne se sont élevées qu'à 758.000 fr. La société reçoit des femmes et en a plus que d'hommes, parcequ elles sont repoussées de la plupart des sociétés ordinaires.

A citer dans cet ordre d'idée une société libre La Prévoyance Nan-^ céenne, fondée en 1894, pour encourager la mutualité, par des allocations aux sociétés du département de Meurthe-et-Moselle, elle a majoré de 30 fr., 225 pensions de retraite. Un grand manufacturier, M. Solvay, lui a donné 150.000 fr. Par où l'on peut voir une fois de plus^ que la simple charité — cette charité dont on ne veut pas — est indispensable pour soutenir les sociétés de secours mutuels

ASSOCIATIONS POUR ASSURIiiR OËS PENSIONS Dbl RETRAITE 3â^

et leur permettre de donner des retraites ; réduites à leurs propres forces, elles ne le pourraient pas.

Subsides de Œiat. — A côté des subsides fournis à titre gracieux par des particuliers, soit comme cotisations annuelles, soit sous forme de dons ou de legs une fois faits, se placent les subsides provenant des pouvoirs publics et dont jusqu*ici il n'a pas été parlé parce que tout en ayant pour titre : subsides accordés aux sociétés de secours mutuels, ils s'adressent, en effet, aux seules sociétés qui accordent des pensions de retraite, soit aux sociétés approuvées — > parmi les sociétés autorisées 62 seulement donnent des pensions, — en vue d'accroître ces pensions.

D'après le rapport du ministre, les sociétés auraient depuis leur origine jusqu'au 31 décembre 1895, aiïecté à leur fonds de retraites une somme totale de il5. 328.611 fr. composée: de 57.300.435 fr. fournis par elles-mêmes, c'est-à-dire par les cotisations des membres participants ou honoraires, mais surtout honoraires; 21.421.784 fr. versés par TEtat ou si l'on aime mieux par les contribuables ; 2.105.416 fr. venant de dons et legs; 34. 500.905. fr. provenant d'intérêts capitalisés.

Les subsides ont depuis été fort augmentés. Ils comprennent : i^ le revenu d'une somme fixe de dix millions, revenu s'élevant à 510.000 fr. qui est distribué aux sociétés en proportion à la fois des versements faits par ces sociétés en vue des pensions de retraite et du nombre comme aussi de Tâge de leurs membres. — 2» Les c fonds abandonnés des caisses d'épargne ». Ce sont les fonds déposés aux caisses d'épargne et non retirés dans un certain délai ; une partie est attribuée aux caisses d'épargne et l'autre aux sociétés de secours mutuels. Le rendement est forcément variable et incertain, le rapporteur du projet de loi au Sénat, M. Lourties, estimait qu'il arriverait bien à produire un million, mais plus tard ; actuellement on peut compter sur environ 150.000 fr. — 3^ Parlie d'une somme de 200.000 fr. destinée à accroître les pensions les plus faibles servies par la Caisse des retraites, mais sans distinction de mutua* listes ou de non mutualistes. A remarquer que cette somme de 200.000 fr. n'augmente pas les pensions de Tannée ; elle est capitalisée et le revenu seul s'ajoute aux pensions en cours. — 4^ Les subsides inscrits au budget. Celui de 1898 contient une somme de 810.000 fr. avec cette rubrique : a subventions aux sociétés de secours mutuels » et une autre de 900.000 fr. sous le titre de : majora* tion des pensions de retraite des sociétés de secours mutuels. — 5* EnQn la disposition écrite dans la loi de 1898 et portant que toutes

324 CfiÂPITRB IV

sommes versées par les sociétés à la caisse des dépôts recevront un intérêt de 4 1/2, a au moyen d'un crédit inscrit chaque année au budget du ministère de Tlntérieur ».

L intérêt fixe aux fonds des sociétés, — Â combien se montera cette dernière subvention ? On l'a estimée à deux millions au moment des débats sur le projet de loi et si la loi s'était- bornée à garantir ces intérêts aux sommes alors versées par les sociétés, il est probable que ce chiffre aurait été exact. Mais ainsi que le faisait remarquer M. Léon Marie (Revue de imdualité d'avril 1898) la fortune des sociétés s'accroît vite, elle double au moins en dix ans. Elle était de 52 millions en 1875, de 104 millions en 1883, de 180 millions en 1895. si bien que, ajoutait le même et très compétent auteur, c cette disposition engage l'avenir au delà de toute prévision ».

Le Ministre qui soutenait le projet de loi disait au Sénat (11 fé* vrier 1898) (c quand bien même ce devrait être une dépense dans vingt ans de 7, 8, 9, 10 millions, je le déclare au nom du gouvernement, c'est là une conséquence qn*e le gouvernement accepte ».

ce Ce sont là des crédits de solidarité sociale, de défense sociale (très bien ! très bien I) ».

Les contribuables déjà si lourdement chargés ne seront pas tentés de répéter : très bien ! très bien ! Il y avait une mesure juste à prendre, c'était de donner cet intérêt de 4 1/2 aux fonds versés avant 1880 par exemple ou, si l'on avait voulu être très large, aux fonds versés avant le vote de la loi. La loi de 1832 en effet obligeait les sociétés de secours mutuels à verser à la caisse des dépôts toutes sommes qu'elles détenaient à partir de 1.000 fr. ou de 3.000, suivant le nombre de leurs membres, et que leur servait-on ? Un intérêt de 4 1/2 0/0 et même moindre au moment du règlement des retraites. Or, disaient ces sociétés, si on nous eut laissé libres de placer cet argent, nous pouvions jadis acheter des immeubles ou même des rentes sur l'Etat donnant 5, presque 6 0/0. L'Etat a placé notre argent à ce taux et que nous donne-t-il ? 4 1/2 0/0. Il eût donc été juste d'assu- I ' rer 4 1/2 0/0 en faisant remarquer aux sociétés que les subsides à

I ! elles alloués depuis, la continuité d'un tel taux d'intérêt malgré les

^ conversions et autres causes d'abaissement de ce taux, entin l'avan-

tage de pouvoir verser en une fois à la caisse des retraites tout le capital nécessaire à constituer une pension, alors que les particuliers ne peuvent verser au plus que 1.000 fr. par an, compensaient I bien une différence de 1 ou môme 1 1/2 0/0 d'intérêt. Mais il n'y a

aucune raison pour donner aux sociétés de secours mutuels pour l'avenir cet exorbitant intérêt de 4 1/2 0/0.

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ASSOaATIONS POUR ASSURER DES PENSIONS DE RETRAITE 323

Critiques adressées aux subsides. ^ Du reste, même les subsides or^ dinaires, les allocations de sommes d*argent, ont trouvé des contestants : un député, M. Laniel, s'est plaint à la Chambre (séance du 2 juin 1897) que Ton réservât les subsides pour les sociétés qui opèrent elles-mêmes des versements dans les caisses publiques a de sorte que les sociétés pauvres n'ayant pas de membres honoraires ne reçoivent rien de TEtat, tandis qu'au contraire les sociétés auxquelles le concours d'un certain nombre de membres honoraires permet de faire d'importantes économies sont d'autant plus favorisées des deniers publics, qu'elles sont plus riches et ont moins besoin, t ,

C'était une critique sur le mode d'attribuer les subsides ; on a discuté le principe même des subsides. Une demande de crédit d'une somme de deux millions ayant été portée à la Chambre en 1895, il y eut des députés qui répondirent : On veut 2 millions pour les pauvres soit ! mais pourquoi les destiner aux membres des sociétés de secours mutuels; ils ne sont pas sans ressource puisqu'ils ont de petites pensions et qu'ils ont pu faire des versements périodiques. Il y a ceux qui n'ont pas de pensions, qui n'ont pu faire aucun versement à cause de la médiocrité de leurs ressources et parce que jamais ils n'ont gagné assez pour pouvoir épargner: Voilà, les plus dignes d'être aidés et c'est à eux que devraient aller les 2 millions.

Répanses aux attaques : Le subside juste en soi, — Il a élé répondu à la Chambre et répondu au dehors avec une grande véhémence que l'Etat fait un acte à la fois de justice et de bonne économie en accordant ces subsides. Un acte de justice parce que de tous ceux qui ont part aux largesses publiques, les plus méritants ne sont pas ceux qui n'ont jamais rien fait pour eux-mêmes, qui s'en remettent tout à l'assistance, ce sont ceux qui ayant épargné, ayant su, par de longs, par de constants efforts, se créer quelques ressources, mais très insuffisantes (en moyenne fr. 20 de pension par jour), méritent qu'on les aide et que l'on complète ce qu'ils ont su ainsi s'amasser.

C'est un acte de bonne économie parce qu'& peu de frais, on décharge le budget de Taséistance publique.

Ces stibsides déchargent l'assistance publique. — Ce budget atteint près de 200 millions par an, il serait bien plus fort, s'il ne se trouvait des gens disposés à s'aider eux-mêmes, à vivre avec peu, pourvu que l'Etat de son côté leur donne quelqu'assis tance. Un lit dans un

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hospice coûte en moyenne 650 fr. (i). N*y a-t-il pas économie à doubler au besoin la pension moyenne des mutual istes qui est de 74 fr. par an, pour les dispenser d'aller à Thospice ? Et puisqu'il y a un puissant intérêt à pousser les hommes des classes laborieuses à se constituer ainsi une petite retraite, quel meilleur moyen de les y décider que de leur montrer TEtai ajoutant à leurs épargnes, les aidant à proportion de ce qu'ils ont fait eux-mêmes, mais le faisant d'une manière assurée certaine ? C*est à ce prix qu'on obtiendra des sacrifices pénibles et constants, car c'est ainsi que se forment les pensions <le retraite.

Les sociétés voudraient pouvoir faire d^fs f lacements en immeubles. — Les mutualistes présentent une autre requête, à laquelle il serait juste •de faire droit. Qu'on nous donne, disent-ils, la liberté qui nous a été déniée jusqu'ici de disposer de notre argent et de faire nous-mêmes nos placements. Et qu'on ne nous oppose pas ici : Quel placement vous donnera les 4 1/2 0/0 de la Caisse des consignations et même les 3 1/â 0/0 de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ? Car il y a un placement qui donne 4 0/0 et même plus, c'est le placement en immeubles urbains. Un journal qui réclame vivement cette liberté de placement pour les sociétés de secours mutuels: la France Sociale donne périodiquement le prix des immeubles vendus à Paris aux enchères publiques soit du palais de justice, soit •de la Chambre des notaires et il montre que le revenu net moyen •dépasse souvent 5 0/0. On sait qu'il donne environ 4 0/0 dans les maisons dites « Economiques », et il semblerait juste de permettre aux sociétés de secours mutuels, d'employer leurs fonds à construire de ces maisons, dont on a vu Tutilité, et qui ont ceci de re- •commandable, qu'elles sont destinées, elles aussi, aux classes laborieuses.

C'est à la vérité une sorte de coutume juridique de refuser aux associations le droit de posséder des immeubles. On leur permet «encore d'avoir des valeurs mobilières, mais non des immeubles. Il n'y a pourtant aucune raison pour cela, pas plus à l'égard des sociétés de secours mutuels qu'à l'endroit des autres. On ne peut •dire que la gestion dépasse leurs capacités ; de très ordinaires particuliers administrent ou font administrer des fortunes immobilières. Ne voit-on pas des hommes de même condition et capacité que les mutualistes fonder et gérer ces sociétés pour la construction de maisons économiques dont il a été parlé plus haut ? Les sociétés

<1) Chiffre donné par M. Vermont au IX* congrès mutualiste.

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de secours mutuels reconnues d*utilîté publique, peuvent avoir des immeubles. Un récent décret (17 avril 1896) autorisait une de ces sociétés : V Association Fraternelle des employés de chemins de fer français^ à acquérir des immeubles, pourvu que leur valeur ne dépassât pas une certaine proportion*de son avoir. Ensuite de ce décret le 45 décembre 1896, la société se présentait à la Chambre des notaires, et mettait enchères sur un vaste immeuble du boulevard Magenta dont la mise à prix était de 1.100.000 fr. sans les frais. Inutile de faire remarquer que la société était importante : elle avait, en 1895» 76.923 membres et 15.723.000 fr. de capital. Elle vint donc surenchérir et arrêta ses oiïres à 1.208.000 fr. ; un autre l'emporta. Même à ce taux, fait remarquer la France Sociale du 19 décembre 4806, c'eût été un revenu de 4 fr. 75 0/0.

La loi du l^** avril 1898 a donné, en partie seulement, satisfaction aux réclamations des mutualistes, au sujet du placement en immeubles.

Part des mutualistes dans la constitution des retraites. — Revenons maintenant à la question des subsides : on a vu ce qu'ils sont ; le rapporteur du projet de loi les estimait en 1897, avant le vote de Tin^ térêt fixe, à plus de deux millions et demi. Mais il demandait : « A côté de cela quel a été l'efTort des mutualistes participants ? Minime on peut le dire. Ainsi les sociétés approuvées ont employé, prenons pour exemple* Tannée 1890, la situation n*a guère changé depuis (ajoutons : les subsides seuls se sont accrus), 4.494.981 fr. en pensions de retraite, lesquels ont été fournis savoir : 2.060.619 fr. par les membres honoraires, 915.000 fr. par TEtat, 1.208.720 fr. provenant des dons et legs et 310.641 fr. fournis par les membres participants. Les sociétés autorisées y ont affecté 1.078.260 fr. dont 617.041 fr. fournis par les participants. D*où il ressort que les membres des sociétés de secours mutuels affectent annuellement à la constitution des pensions de retraite 30 centimes par membre dans les sociétés approuvées, 1 fr. 81 dans celles autorisées. C'est un efTort absolument insuffisant. •

Le même rapport faisait remarquer que durant vingt ans, de 1876 à 1895, les sociétés ont reçu des membres honoraires 35.663.451 fr. et ont d'autre part versé à la caisse des dépôts pour leurs retraites 46.607.000 fr., c'est-à-dire que les participants ont ajouté seulement 9 1/2 millions aux dons des membres honoraires. Assurément l'effort est minime.

Il convient d'ajouter que les ouvriers de certaines manufactures de l'Etat et de la ville de Paris reçoivent des retraites comme de

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véritables foDctioDoaires et que des subsides sont votés aanuelleineiii pour majorer les versements faits à la caisse nationale des retraites par les cantonniers, les plus modestes et les moins payés des fonctionnaires ; ils n'ont droit à aucune retraite.

Il n'en reste pas moins que le chiffre des pensions servies par les sociétés de secours mutuels est bien faible, en moyenne un peu moins de 20 centimes par jour I Ne pourrait-il être augmenté, non certes 1 par les subventions, mais par des cotisations plus fortes des participants ?

Le^ participants pourraient-ih faire pltu ? — On ne méconnaît point ce que ces cotisations demandent souvent de sacrifices, mais est-il vrai qu'elles ne puissent être augmentées ni en quotité, ni en nombre ? car ce chiffre de 37.035 pensions pour les artisans et ouvriers de la France entière, même avec les suppléments des sociétés et les pensions servies par les patrons, est faible. Est-il vrai que ces artisans et ces ouvriers ne puissent, en dehors de ce qu'ils font à présent, rien prélever sur leur salaire ?

La France Sociale répondait à cette question : a Je reste au-dessous de la vérité en évaluant la dépense moyenne que l'ouvrier borain fait au cabaret en temps ordinaire à 4 fr. par semaine dont moitié pour le dimanche. Les amateurs de tir à l'arc dépensent de leur propre aveu 5 fr. en moyenne par dimanche durant une moitié de Tannée. Cela fait en moyenne et en chiffre rondSOO Cr. par an, voilà ce qui se passe en Belgique. Mais qu'on traverse la frontière et on verra dans nos grandes villes manufacturières du Nord des abus aussi excessifs. Nous avons vu, à Roubaix par exemple, des gens qui boivent cent chopes dans leur journée le dimanche. Gomment vient-on objecter qu'il est impossible de relever la cotisation de nos sociétés de secours mutuels ? »

J'ai bien connu un ouvrier typographe, metteur en pages, de Paris, qui me disait : dans l'intervalle de la mise en page des journaux, nous descendons, mes camarades et moi, chez le marchand de vins et chacun paie alternativement sa tournée, si bien que chacun de nous laisse par semaine 20 fr. sur le comptoir. Cela fait 800 fr. pour 40 semaines seulement et plus de 1.000 fr. pour l'année complète. Quelle belle retraite on pourrait se constituer avec le quart ou le cinquième de cette somme, avec le dixième seulement !

Ces exemples particuliers font voir ce qu'est dans le monde ouvrier la dépense en boissons. « On boit par an, disait la Revue de la mutualité^ eu France seulement, pour plus d'un milliard debitter, absinthe, amer-picon, etc.. Quand le chiffre serait trop fort, quand il

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faudrait le réduire de moitié, que sont à côté de ces 500 millions les i9 i 20 millions formant le total des cotisations des membres participants de nos sociétés de secours mutuels ?

Oui, c'est dans une moindre dépense en alcool ou môme en boissons dites hygiéniques mais qui ne le sont pas prises en grande quantité (exemple les cent chopes en une journée), c'est là que les hommes de la classe laborieuse peuvent trouver de quoi constituer des pensions de retraite. Mais il faut qu^ils le veuillent et ceci ressort da côté moral.

Il faut bien, quoique ce soit ici accessoire, parler de la question de légalité. Les sociétés de secours mutuels ne peuvent, en eflet, s'établir et se conduire que suivant certaines règles marquées par la loi. On a vu qu*il était question de sociétés approuvées, de sociétés autorisées, c'est qu'il y a plusieurs catégories de sociétés qui, légalement, ont des situations différentes.

La première loi sur ces sociétés est de 1850, elle a été remplacée bientôt par un décret-loi du ^6 mars 1852, lequel est resté en force jusqu'à la loi du 1®'* avril 1898 qui forme la règle actuelle.

La loi de 1852. — Le décret-loi de 1852 qui était en vigueur notamment au cours de Tannée 1895 dont les résultats sont décrits par le dernier rapport du ministre, distinguait trois sortes de sociétés : reconnues d'utilité publique, approuvées et autorisées.

Les sociétés reconnues d*ulilité publique. — Elles étaient en 1898, au moment du vote de la loi nouvelle, au nombre de 13 seulement, car la reconnaissance est conférée par un décret lequel, en fait, n'est pas aisé à obtenir. Ces sociétés d'ailleurs sont importantes, elles n'ont pas moins de 40.000 membres, dont 4.500 honoraires ; beaucoup même de participants sont des gens aisés. Ainsi en est-il de la société des artistes dirigée par le baron Taylor qui a 127.000 fr. de revenus et avait en deux ans reçu plus de 90.000 fr. de dons ou encore de celle des auteurs dramatiques présidée par M. Victorien Sardou qui en 1895-96 avait perçu 3.586.000 fr. de * droits d*auteur.

Les sociétés c reconnues • peuvent posséder et acquérir même des immeubles, mais elles sont pour tous leurs actes considérées comme mineures et le tuteur c'est l'Etat. Elles peuvent recevoir à titre gpratuit (dons ou legs), mais il leur faut pour chaque don ou legs une au* torisation d'accepter et c'est le pouvoir public qui la donne ou la refuse à son gré.

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Sociétés autorisées. — Les 'sociétés autorisées avaient simplement le droit d'exister qui leur était conféré par une autorisation spéciale, puisque, d'après notre loi française, nulle association de plus de vingt personnes ne peut exister sans permission de l'autorité. Cette autorisation était d'ailleurs révocable.

Les sociétés approuvées, — Les plus nombreuses et aussi celles dont la situation était la meilleure, c'étaient les sociétés approuvées. Le gouyemement du second empire était attentif aux questions ouvrières etil espérait faire des sociétés de secours mutuels autant d'institutions destinées à maintenir l'attachement des populations au régime impérial. II voulait au moins avoir la main sur ces sociétés qui se multipliaient et diriger un mouvement qui pouvait prendre de l'importance. Aussi le décret de 1852 commençait ainsi : « Une société de secours mutuels sera formée par les soins du maire et du curé dans chaque commune où l'utilité en aura été reconnue.

« Cette utilité sera déclarée par le préfet après avoir pris l'avis du conseil municipal. •

Cette prescription du décret ne fut pas exécutée, parce qu'on ne crée pas une société de secours mutuels seulement par déclaration du préfet, mais le pouvoir public provoqua la formation d'un certain nombre de sociétés qui étaient alors, ainsi que toutes celles qui recherchaient les faveurs officielles, des sociétés approuvées.

Ces sociétés devaient naturellement être autorisées etfaire autoriser leurs statuts comme aussi toutes les modifications qui y étaient apportées; elles avaient un président nommé par l'administration et devaient tous les ans envoyer au préfet un compte rendu de leur gestion a morale et financière ». Le préfet pouvait dissoudre les sociétés pour inexécution des statuts, violation de la loi ou seulement mauvaise gestion et il n'y avait aucun recours contre sa décision.

En échange de cette sujétion dont la partie la plus pénible, le président imposé, avait d'ailleurs été supprimée après la chute de l'empire, les sociétés approuvées tenaient de la loi de 1852 de très sensibles avantages : les communes leur devaient un local pour leurs réunions et tous les registres nécessaires ; elles avaient droit à une remise sur le prix des envois funèbres ainsi qu'à diverses exemptions de timbre. Elles pouvaient verser toutes sommes quelconques à la caisse des dépôts qui leur en donnait, comme on a vu, un intérêt de 4 1/2 0/0 ; tandis que les particuliers ne peuvent verser qu'un chiiïre maximum de i.OOOfr. par an à la caisse des retraites, les sociétés approuvées pouvaient verser un chiiïre quelconque pour constituer de suite une pension. Elles pouvaient verser jusqu'à

8.000 fr. à la caisse d'épargne au lieu de 1.500, maximum pour les particuliers. Elles pouvaient enlln recevoir avec l'approbation du préfet des dons et legs n'excédant pas 5.000 fr.

On comprend que la qualité de société approuvée fût recherchée, mais on comprend aussi que la législation de 1852 donnât lieu à de nombreuses critiques : on lui reprochait d*étre peu libérale, de contenir de nombreuses entraves à Tendroit des mutualistes. Un projet de loi était en préparation depuis longtemps, il aûniparabou* tir à la loi du l^** avril 1898. La commission de la Ligue Natùmate de prévoyance et de mutualité avait été entendue par la commission du Sénat chargée de préparer le travail de la Haute-Chambre et avait eu la satisfaction de voir la plupart de ses réclamations admises et devenant texte du projet d'abord et ensuite texte de loi.

La loi du 1*' avril 1898. — La loi nouvelle distingue aussi trois sortes de sociétés : reconnues d'utilité publique, libres et approuvées.

Les sociétés reconnues d^ utilité publique et les sociétés libres, —Les premières restent dans la même situation que précédemment, les secondes peuvent s'établir sans avoir besoin d*autorisation préalable et à charge seulement de déposer à la sous-préfecture du lieu de leur domicile un exemplaire de leurs statuts et le nom de ceux qui dirigent la société. Elles peuvent, avec l'autorisation du préfet, recevoir des dons et legs mobiliers. Elles s'administrent librement, mais ne peuvent posséder d'immeubles ; elles peuvent louer seulement ceux qui seront nécessaires à leur fonctionnement.

Les sociétés approuvées. — Les sociétés approuvées se fondent comme les précédentes sans autorisation préalable, mais elles doivent faire approuver leurs statuts par arrêté ministériel. Seulement l'approbation ne peut être refusée que c pour non conformité avec les dispositions de la loi ou si les statuts ne prévoient pas de recettes proportionnées aux dépenses pour la constitution des retraites garanties ou des assurances en cas de vie, de décès, ou d'accidents •« La société dont on refuse d'approuver les statuts a un recours de* vaut le Conseil d'Etat. L'autorisation peut être retirée pour le même motif, la société ayant le même recours.

Ces sociétés peuvent, avec autorisation du Conseil d'État, recevoir des dons et legs même immobiliers et posséder les trois-quarts de leur avoir en immeubles ; seulement les acquisitions et aliénations d'immeubles doivent être approuvées par les associés réun is en assemblée générale età une certaine majorité. Le reste de la fortune

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sociale doit être placé en renies sur l*État français ou en valeurs garanties par lui. Ces valeurs sont déposées à la caisse des dépôts qui se charge d*ericaisser les coupons.

Comme les anciennes sociétés approuvées, les nouvelles jouissent de diverses exemptions de droit de timbre, de réduction des droits dus à l'administration des pompes funèbres el enfin les communes sont tenues de fournir à celles qui le demandent (il est vraisemblable que la plupart le demanderont) les locaux nécessaires à leurs réunions ainsi que les livres et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité. Elles ont droit, ainsi que les sociétés « reconnues JD au taux de faveur de 4 1/2 0/0 pour les capitaux qu'elles verseront à la caisse des dépôts.

Les pensions continuent à pouvoir être constituées soit au moyen d'un livret individuel, soit par prélèvement sur le fonds commun et dans ce cas elles doivent être constituées à capital réservé au profit delà société. Nul sociétaire n'a droit à une retraite s'il n'a cinquante ans d'âge et quinze ans au moins de cotisations.

Contrôle exercé par VÉtat. — a Les sociétés qui constituent sur le fonds commun des pensions de retraite garanties, sont tenues de produire tous les cinq ans au moins au ministre de l'Intérieur la situation de leurs engagements éventuels ou liquides et des ressources correspondantes en se conformant aux modèles qui leur seront fournis par l'administration compétente. Elles devront modifier leurs statuts, s'il y a lieu, d'après les résultats de ces inventaires au moins quinquennaux.

Du reste toutes les sociétés approuvées doivent, dans le premier trimestre de chaque année, adresser au ministre de Tintérieur, par Tintermédiaire des préfets et dans les formes prescrites, le compte rendu de leur situation morale et financière.

« Elles sont tenues de communiquerleurs livres, registres, procèsverbaux et pièces comptables de toute nature aux préfets, sous-préfets et à leurs délégués. Cette communication a lieu sans déplacements, sauf le cas où il en serait autrement ordonné par arrêt du préfet, j»

Les subventions sont à part, étant réglées par les lois fiscales ; la tendance du parlement est de les étendre plutôt que de les diminuer. La loi du 1^' avril 1898 contient seulement à ce sujet la disposition suivante : f Les sociétés de secours mutuels qui accordent à leurs membres ou à quelques-uns seulement des indemnités moyennes ou supérieures à 3 fr. par jour, des allocations annuelles ou des pensions supérieures à 360 fr. et des capitaux en cas dévie ou de décès

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supérieurs à 3.000 fr. ne participent pas aux sabvenlions de l'Etat et De béDéÛcient ni du taux spécial -d'intérêt (4 1/20/0), ni des avantages institués par la présente loi : remise de droits d'earegistrement et de frais de justice. »

Des peines spéciales sont portées contre celui qui tentera, en adhérant à plusieurs sociétés, d'obtenir plus que le maximum permis.

Critiques à la loi. — On peut assurément critiquer cette disposition de ta loi qui fait trois sortes de sociétés et demander pourquoi les sociétés libres n'ont pas les mêmes avantages que les sociétés approuvées, pourquoi par exemple il leur est interdit d'avoir des immeubles comme placement de leurs fonds. On répondra saos doute qu'elles n'ont qu'à faire approuver leurs statuts et à se soujnettre aux envois de situations annuelles ou quinquennales. Mais au sujet de cette approbation des statuts, il faut convenir que notre administration se trouve chargée, étant donnée son peu de connaissance juridique, d'un râle difficile : apprécier la valeur légale des statuts d'une société,et le Conseil d'Etal, tribunal tout administratif, n'a guère de compétence non plus sur la question. Et encore s'il est possible, puisque cela requiert seulement la connaissance des lois, de dire si les statuts sont ou non conformes k ces lois, il est singulièrement délicat de prétendre apprécier si les recettes sont bien proportionnées aux dépenses, dépenses de retraites ou autres ; ici on est en plein arbitraire puisqu'on voit les prévisions des hommes techniques déniwties par tes événements et par des événements qu'ils n'avaient pu prévoir.

Quant aux mesures de contrôle inscrites dans la loi, on comprend très bien, en principe, que le pouvoir public protège les membres des sociétés de secours mutuels contre leur propre incompétence; qu'il veuille garantir ces hommes qui n'ont aucune connaissance de ces matières contre un danger évident et ne leur laisse pas sans tes avertir apporter avec persévérance leur argent à une institution qui souvent ne pourra leur rendre le service qu'ils eo attendent et qu'elle leur a promis.

C'est ainsi qu'en Angleterre où les sociétés de secours mutuels sont, on va le voir, plus nombreuses k la fois et plus importantes que dans notre pays, un Registrar en chef — fonctionnaire qui a'& point d'analogue en France par sa compétence technique et la codfiance qu'il inspire — s'est vu obligé par le devoir de sa charge de déclarer dans son rapport annuel au Parlement, il y a une trentaine d'années,que o sur23.000 sociétés il ne pouvait répondre de la solvabilité déplus de vingt >. Ensuite de cette déclaration si grave le Par-

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lement a voté eo i873 une loi refaite en 1896 qui établit pour les sociétés de secours mutuels des moyens de contrôle assez stricts et leur impose des obligations étroites.

Mais les lois anglaises ont posé des règles qui obligent toutes les sociétés, tandis que la nôtre n'y astreint que les seules sociétés approuvées, a Or si Ton estime que ce moyen de contrôle est nécessaire on y doit soumettre toutes les sociétés, s*il ne Test pas, pourquoi l'imposer à quelques-unes ?

Quant au rapport quinquennal exigé des sociétés qui donnent des pensions de retraite» il excitait déjà, n'étant pas encore voté, les réclamations des mutualistes : c Ceux qui, écrivait Tun d*eux à la Bévue mutualiste (1897, page 80), ont lu M. Pierre de LafQtte(un spécialiste très compétent), savent quel travail cela exige et ceux qui en ont fait faire par M. Guyesse (actuaire et député, vice-président de la société chargée alors d*examiner le projet de loi) savent ce que cela leur coûte (1). t C'était assez dire: onveut imposer aux sociétés une charge, qui écrasera les faibles sous prétexte de les aider à mettre en ordre leur situation.

L'exigence de cette mesure n'en a pas moins été votée, elle est dans la loi de 1898 et voici ce qu'écrivait à ce propos (dans la Revue de mutualité d'avril 1898) M. Léon Marie dont on connaît la compétence: «c Quanta exiger des sociétés la production quinquennale de leurs engagements et des ressources correspondantes, c'est demander l'impossible. Comment mettre en regard des engagements formels et des ressources aléatoires dont l'importance ne peut être évaluée comme les cotisations des membres honoraires, subventions, dons, etc ? Là encore il aurait fallu exiger le calcul précis des réserves pour toutes les pensions gagées sur les cotisations des membres participants et laisser toute libertépour la distribution des allocations prises sur les ressources extraordinaires. Toutes ces choses se tiennent étroitement et l'oubli des principes mêmes sur lesquels devrait reposer le fonctionnement du service des pensions, rend illusoire et sans effet toutes les prescriptions adoptées ».

Ce que M. Léon Marie reproche à la loi de 1898 est de n'avoir fait qu'une règle pour les sociétés qui ont de très diverses manières de fonctionner. Pourquoi, par exemple, dit-il, obliger une société à garantir toutes les pensions qu'elle promet ? Ne peut-elle donc

(i) L'aateur de ces observatioas disait plus loin que M. Guyesse s'était fait remettre 1.000 fr. pour avoir fait l'état de situation de la société de secours mutuels des comptables. Et il ajoutait : c c'est une telle mesure qu'on prétend imposer à toutes les sociétés même rurales et n'ayant souvent pas l.OOOfr. de recettes annuelles ?»

stipuler -* et cela se fait actaellement -* qa*elle donnera des pensions & proportion des ressources extraordinaires qui lui surviendront? Et pourtant si elle fait cela, on devra refuser d'approuver ses statuts. Voilà bien le défaut trop ordinaire dans notre pays de vouloir tout prescrire, tout ordonner.

Progrès introduits par la loi. — • Il ne faudrait pas cependant que ces critiques fissent oublier les progrès sérieux introduits par la nouvelle loi. Ainsi le rôle des sociétés est plus large qu'autrefois oCl on les limitait à l'excès (1). Elles peuvent donner des secours en cas de maladie, promettre une somme en cas de décès, des secours aux parents, constituer des pensions de retraite (sans restriction s'il s'agit des sociétés libres), faire des assurances individuelles ou collectives au profit de leurs membres auprès des caisses de PEtat. Elles peuvent même créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et enfin des caisses d'assurance en cas de chômage. Ces trois dernières institutions doivent être toutefois alimentées par des ressources & part.

Les femmes peuvent faire partie de ces sociétés et en créer sans l'assistance de leurs maris (elles ne le pouvaient pas légalement auparavant, elles le faisaient en fait); les mineurs peuvent de même y entrer verser et recevoir des fonds sans l'assistance de leurs parents ou tuteurs.

Les pensions et secours donnés par les sociétés de secours mutuels sont incessibles et insaisissables à concurrence de 360 fr. de rente annuelle, de 3000 fr. en capital.

Les mêmes sociétés peuvent agir en justice par leur président ou par des délégués spéciaux ; c'était avant une question fort discutée.

Elles peuvent organiser entre elles des unions qui ont pour but

de permettre les réassurances, de permettre à un sociétaire de pas-

1 .. ser d'une société dans une autre et de mieux organiser les retraites,

car si les secours en cas de maladie sont mieux donnés par une petite société, il y a tout avantage à être nombreux pour donner des i retraites.

I Leur droit de posséder a été augmenté sans être encore ce qu'on

' souhaiterait,notamment au point de vue du droit qu'ont les sociétés

libres d'avoir des immeubles.

(1) Le décret de 1833 sur les sociétés portait : c Les sociétés de secours mutuels auront pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes et de pourvoir à leurs frais funéraires. Elles pourront promettre des pensions de retraite si elles comptent un nombre suffisant de membres honoraires ». En fait les sociétés avaient étendu leurs attributions sans être reprises par le pouvoir public.

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La loi encore reconnaît aux statuts le droit de stipuler que les membres honoraires qui tomberaient dans la misère pourraient devenir participants et profiter ainsi des secours donnés.

Il est interdit de faire dans les sociétés plusieurs catégories de membres et d*assurer aux uns des avantages que les autres n'au* raient pas (i).

Enfin la loi de 1898 porte que c dans un délai de deux ans les ministres de l'Intérieur et du Commerce feront établir des tables de mortalité et de morbidité applicables aux sociétés de secours mutuels B. Agréable promesse, écrit M. Léon Blarie, qui d'ailleurs se trouvait aussi dans le décret de 1852 et n*a pas encore été tenue depuis quarante-six ans. Elle le sera sans doute cette fois, car on charge deux ministres de Texécuter.

Les mutualistes ne tiendront pas pour un progrès la disposition de la loi qui les oblige d'adresser au ministre de Tlntérieur par l'intermédiaire des préfets, dans le premier trimestre de chaque année et dans les formes qui seront marquées, la statistique de leur effectif, du nombre et de la nature des cas de maladies de leurs membres. C'est une exigence contre laquelle ils avaient protesté par avance lorsque la loi n'était encore que projet.

Situation des étrangers, -* La situation des étrangers dans les sociétés de secours mutuels était assez incertaine. La loi de 1898 Ta précisée : a Tadministration des sociétés de secours mutuels ne peut être confiée qu'à des Français majeurs ; ils (les étrangers) peuvent être simples membres. Les sociétés formées entre étrangers ne peuvent exister qu'en vertu d'un arrêté ministériel toujours révocable. Par exception ellespeuvent choisir leurs administrateurs parmi leurs membres.

« Les subventions de l'État en vue de la retraite par livret individuel profiteront aux étrangers lorsque leur pays d'origine aura garanti par un traité des avantages équivalents h nos nationaux.

ce Les pensions allouées sur le fonds commun ne pourront être servies aux étrangers que dans le cas où ils résideraient sur le territoire français. »

Il a paru nécessaire de décrire assez au long la nouvelle loi, il faut maintenant reprendre la suite du sujet en parlant des sociétés de secours mutuels en Angleterre et en Amérique.

(I) Ces divones dispositions ont éià introduites, pour la plupart, à la solliciUtion do la « Liguo Nationale de la mulualitô ».

LA MUTUALITÉ EN ANGLETERRE ET AUX ETATS-UNIS D'aMÉRIQUE

Nous avons étudié déjà les unions ouvrières ou syndicats professionnels de l'Angleterre; l'étude de leurs sociétés mutualistes n'offre pas moins d'intérêt.

Leur nombre. Leur importance. — Ces sociétés qui portent le nom de Friendly societies (mot à mot, sociétés amicales) sont très nombreuses, on n'en compterait pas moins de 24.000 ayant ensemble 4 millions de membres (un député disait môme à la Chambre des communes 8 millions) et possédant 570 millions de francs. Quelques-unes ont de très grandes proportions ; s'il faut en croire des renseignements anglais, écrivait en août 1897 la Revue de la tnutualité (page 716), les Odd Fellows de Manchester auraient 750.000 membres et 200 millions de patrimoine, les Foresters n'auraient pas moins de 880.000 membres payant 17 millions de cotisations annuelles. Uancien ordre des Druides, celui des Bergers doivent avoir la même importance. Bien entendu, à côté de ces colossales sociétés, qui se divisent en quantités de branches se trouvent des sociétés minuscules, qui ne comptent quelquefois pas 50 membres. - L'une des raisons de l'importance de ces Friendly Societies est leur ancienneté. Si elles ne remontent pas, comme elles le prétendent, à Robin des Bois, et au temps des Druides, elles sont anciennes assurément ainsi que le prouvent les mots de passe secrets, et les signes de reconnaissance dont elles se servent encore, sans utilité aucune, mais qui ont toujours un grand attrait pour les gens du peuple. L'habitude de faire partie de l'une de ces sociétés et de compter sur son assistance est très répandue, et l'on ne trouverait guère d'ouvrierSy qui ne soient membres de quelqu*une d'elles ou d'un trade union. Ils paient souvent des cotisations assez fortes, maïs aussi ces sociétés se proposent plus de choses que les nôtres. Non seulement donner des secours en cas de maladie, ou d'accident, mais assurer des pensions de retraite aux vieillards, payer une indemnité en

LÀ MUTU.VLITÉ EN ANGLETERRE 330

casde décèSi une allocatioD fixe pour aider aux funérailles (chose à laquelleles Anglais tiennent beaucoup), mais assurerune somme marquée en cas d'incendie, de perte d'outils, de filets, etc., ou bien lors de la naissance d'un enfant ou encore en cas de voyage, de perle d'emploi, etc. De plus les secours donnés par ces associations ont une bien autre importance que ceux alloués par nos sociétés. Dans la discussion qui précéda au Parlement anglais le vote de la loi sur les accidents' du travail (loi du 6 août 1897) un membre des Communes, M. AUan, cita (3 mai) le cas de l'un de ses ouvriers qui mourut victime d'un accident du travail ; sa veuve reçut de la société dont son mari faisait partie depuis six mois seulement le secours statutaire : 200. L. ou plus de 5.000 fr. D'autres ouvriers devenus par suite d'accident incapables de travailler reçoivent des secours de la même société. Aussi, ajoutait-il, j'ai assuré mes ouvriers à la Friendly. Voilà un spectacle qui pour nous n'est pas ordinaire : un patron assurant ses ouvriers à une société de secours érigée et conduite par des ouvriers, alors que chez nous les patrons les assurent à la caisse officielle.

Le marquis de Londonderry déclarait de son côté (Chambre des Lords, 26 juin) qu'il connaissait trois sociétés de prévoyance {Permanent relief soeieties) qui soutenaient ensemble 12.000 personnes : infirmes, vieillards, veuves et enfants. Aux Communes (15 juin) un député, M. Jenkins, déclarait que le c fonds de secours 9 de la Galles du Sud (c'est une société privée) distribuait par an 80.000 L. ou plus de 2 millions de francs, et un autre député, M. Geoiïroy Drage, esti* malt que dans l'année précédente les sociétéâ ouvrières avaient payé 230.000 L. ou plus de 7 milions et demi en secours aux victimes des accidents du travail et 27.000 L. (675.000 fr.)en frais de funérailles.

Les unions de métiers qui se proposent comme nos syndicats de défendre les intérêts professionnels : salaires et autres conditions du travail, ont compris qu'elles feraient bien plus de recrues si elles donnaient des secours et les unions anciennes en donnent d'une si large manière qu'elles en font parfois leur but principal. Un ancien ouvrier devenu député, M. Thomas Burt, citait aux Communes (17 mai 1897) la société d'ouvriers mineurs du Durham et Northumberland qui a 122.000 membres versant 99.167 L. de cotisations. Elle avait en 1896 payé aux veuves et enfants 20.500 L., aux incurables, 13.000 L., en pensions de retraite 34.000 L.(LaL. sterling : 25 fr.). Notre loi française sur les syndicats professionnels leur permet d*orgaoiser des sociétés de secours mutuels ou des caisses des retraites, mais alors les deux institutions doivent être distinctes, tandis qu'en Angleterre, il n'y a qu'une caisse pour les deux buts. En temps ordi^

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340 CHAPITRE Vi

naire, elle sert les secours promis, mais vienne line grève, la dis* tributlon des secours cesse, comme lo paiemenl des indemnités et des pensions ; soutenir la lutte contre les patrons devient le principal et l'unique objet, il n'y a plus rien pour les malades, pour les vieillards, pour les familles éprouvées. C'est le faible de cette organisation en double partie (i).

Loi qui règle les Friendlij societies. — Voici du reste quelle est la législation de ces Friendly societies. Comme il était rappelé plus haut, elle est la conséquence de cette menaçante révélation d'un Registrar^ qu*à son sens, presque toutes les Friendly étaient insolvables (ce qui veut dire hors d'état de tenir pour lavenir les engagements qu'elles avaient pris). La législation crut devoir, sans les soumettre à ce que nous appelons en France la tutelle administrative, qui met une société sous la main de Tadministration et ne lui permet pas d'agir, ni même de branler tant soit peu sans l'autorisation d'un fonctionnaire, leur imposer certaines mesures de précaution. C'est à quoi a pourvu une loi de 1875, qui a été remaniée, mais sans avoir subi de changement notable en 1896.

D'après cette dernière loi, du 7 août 1896, toute société, pour être légale, doit être enregistrée, c'est-à-dire, non pas assujettie à payer une certaine taxe, ce que fait supposer notre mot d'enregistrement ; mais acceptée, comme conforme à la loi par un fonctionnaire spécial, le Registrar, qui reçoit ou refuse les statuts qui lui sont présentés. En cas de refus, la société peut s'adresser à la haute cour de justice.

Cette disposition a été, on Ta vu, imitée par notre loi de 1898, mais d'une manière très imparfaite. Au lieu qu'en Angleterre c'est un fonctionnaire technique qui examine les statuts et un tribunal judiciaire qui décide, notre loi commet la même charge et le même pouvoir à des fonctionnaires et à des juges administratifs également incompétents sur la question légale. Quelle compétence peut avoir aussi le Conseil d'Etat pour apprécier si « les statuts ne prévoient pas de recettes proportionnées aux dépenses pour la constitution des retraites garanties ou des assurances en cas de vie, de décès ou d'accidents »? Ni le Regisirar anglais ni la haute-cour n'ont à résou* dre pareille question.

(1) En France, l'inverse se voit quelquefois, ce sont des sociétés de secours mutuels, dont les fonds sont employés à soutenir des grèves contrairement aux statuts, alors qu'en Angleterre la double opération se fait ouvertement. Oa se rappelle aussi qu'avant la loi de 1884 rendant licites les syndicats professionnels, plusieurs de ccut-ci se dissimulaient sous la forme do sociétés de secours mutuels*

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