SOCIÉTÉS POUR RÉPARER LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

deux sortes : ou bien le patron seul en fait les frais et la compagnie d'assurance promet de le garantir contre toute réclamation du chef d'accidents arrivés à ses ouvriers; ou bien les versements sont fournis partie par les patrons et partie par les ouvriers au moyen d'une retenue sur les salaires. Les ouvriers assurés ont droit alors en cas d'accident à une indemnité fixe marquée dans la police.

Il ne faut pas croire que ces assurances soient rares, la Réforme sociale^ qui est bien renseignée pour parler avec compétence de ces choses, assurait (n^^ du iO février 1896) que les deux tiers des industriels français avaient contracté ainsi des assurances au profit de leurs salariés.

La Caisse nationale d^assurance en cas d'accidents. — Nous avons aussi une Caisseofficielte d'assurance contre les accidents.^Elle a été, lors de sa fondation en 1868, dotée d'un subside assez large dont elle n'emploie môme pas le revenu, car la caisse, depuis son origine jusqu'au 31 décembre 1896, n'avait fait que 39.654 assurances pour lesquel* les elle avait reçu 251.516 fr. déprimes et avait pnyé en tout 191.216 fr. (indemnités et frais accessoires) pour 81 sinistres. En 1896 elle avait reçu de 1.488 personnes 9.460 fr. ou un peu plus de 6 fr. par assuré ; elle avait réglé trois sinistres pour le prix de 6.400 fr.

C'est là un résultat absolument misérable et qui ne contenterait pas la moindre caisse particulière. Encore devons-nous, comme contribuables, nous réjouir de ce résultat, car les tarifs de la caisse ont été établis de la manière la plus surprenante, accordant uniformément la même indemnité aux ouvriers de toutes les professions, et si l'existence de la caisse était connue — elle l'est très peu — on verrait sans doute les patrons des industries dangereuses assurer eh masse leurs ouvriers, et la caisse se trouverait bientôt en déficit, comme il est arrivé à la Caisse nationnale de la vieillesse, lorqu'elle a commencé à voir affluer les versements.

Sociétés patronales de secours contre les accidents. — Les associations faites en vue de ce genre d'assurance ne se rencontrent que parmi les patrons. U Annuaire des syndicats professionnels signalait en 1897 l'existence de 21 caisses mutuelles d'assurance contre les accidents du travail fondées par des syndicats ou des unions de syndicats, mais toujours syndicats de patrons.

La plus ancienne a été établie en 1859 par des entrepreneurs de maçonnerie parisiens et a été décrite au congrès des accidents du travail tenu à Berne en 1891 par le président du Syndicat des en-

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trepreneurs de bâtiment de Paris, M. LeturgeoD. Le nombre des adhérents était alors de 250 (entrepreneurs) et la société avait payé déjà i. 350.000 fr. d'indemnité. En cas d'accidentelle se substituait au patron du blessé pour traiter avec ce dernier et 98 fois sur 100 un règlement amiable était intervenu. Il s'est fondé postérieurement six autres associations pareilles, toutes dans l'industrie du bâtiment et qui, ensemble, avaient perçu, en 1896, 400.p00 fr. de cotisations (à proportion du nombre et du salaire des ouvriers — les salaires des ouvriers assurés s'élevaient à 45.000.000 fr.) — Elles avaient payé 3S0.000 fr. d'indemnité, les frais de gestion avaient été de 20.000 fr.

Elles donnent au blessé même n'ayant pas droit à une indemnité 250 fr. de rente viagère en cas d'incapacité absolue de travail, 180 fr. de rente pour incapacité partielle ; pour empêchement tem poraire de travail, la moitié du salaire pendant 180 jours, plus les soins du médecin et les remèdes. En cas de mort la famille reçoit une indemnité fixe de 3.000 fr.

L* Association des forges de France. — Une autre société, plus récente, mais plus importante aussi a été fondée en 1891 par le Comité des forges de France et est réglée par le décret du 28 janvier 1868, sur les assurances mutuelles. Elle comprenait au 31 décem* bre 1896 48 établissements occupant plus de 58.000 ouvriers. Elle demande à ses membres des cotisations de deux sortes : 1^ fixes et devant, d'après les calculs probables, suffire aux besoins ; 2» éventuelles, au cas où les premières n'auraient pas suffi. Les cotisations annuelles représentent 13 fr. 35 par ouvrier, mais la société paie à ses membres des primes qui s'étaient élevées à 115.000 fr. en 1892 (dernier chiffre) ; de plus, elle a constitué un fonds de réserve, propriété indivise des associés qui monte à 286.000 fr., et il faut noter qu'à rinverse de corporations allemandes, le Comité des Forges capitalise les sommes destinées aux pensions.

Les placements se font en valeurs sur l'Etat : c'est le décret de 1868 qui l'exige. Ces placements sont indépendants du fonds de réserve dont l'emploi est entièrement libre.

Elh cherche à prévenir les accidents. — La société cherche à prévenir les accidents, et pour cela un ingénieur-inspecteur visite les usines et ateliers des associés, indique les réfections à faire, les mesures de garantie à prendre. Ceux qui tardent à exécuter les mesures prescrites voient leur cotisation majorée de 25 0/0, ceux, au contraire, qui se distinguent par des procédés adroits et évitent les accidents, reçoivent des primes et c'e$t l'emploi des 115-000 fr. que

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l'on a vus. Tout cela se fait volootairement et régoUèrement, l'iDspecteur est bien accaeilli et les bons résaltats sont visibles, car la proportion des accidents n'est que de 6,88 pour 1000, alors qu'elle est de 7,50 dans la corporation allemande analogue. Il est bien entendu que ces indemnités (elles ont été en moyenne, de 1.780 fr. chacune depuis la fondation de la société, jusqu'en 1896) ont été payées amiablement ou encore sur décision de justice rendue & la demande de quelques-uns des ouvriers contre quelque patron syndiqué, car les droits que les ouvriers tiennent de la loi n'ont pas été changés parla création de cette société. Ils peuvent toujours, dès qu'ils estiment que l'accident est arrivé par la faute du patron, l'actionner en justice comme ils peuvent traiter avec lui ou avec la société qui prend son fait et cause.

En 1897, la caisse syndicale des forges de France avait touché 986.000 fr., de cotisations, elle avait dépensé en indemnités 672.000 fr., pour frais de gestion 45.900 fr., sa réserve de prévoyance montait à 400.000 fr., les salaires assurés s'élevaient à 72.870.000 fr.. Elle garantit aux ouvriers assurés et à leur famille des indemnités proportionnelles au salaire de la victime.

Par ordre d'importance vient ensuite la caisse des textiles : cotisations perçues en 1897, 90.830 fr., indemnités payées, 51.484 fr., frais de gestion, 9.452 fr., salaires assurés, 30 millions. Les autres associations analogues sont récentes et moins importantes.

AssocMions pour prévenir les accidents, — Mieux vaut prévenir le mal qu'avoir à le réparer, cette pensée à fait ériger plusieurs sociétés de préservation contre les accidents. Il s'agit là de sociétés dues seulement à l'initiative privée, où ni l'impulsion, ni les faveurs officielles n'ont joué aucun rôle. La première de ces sociétés a été fondée en 1867 par quelques industriels Alsaciens, la plus puissante est actuellement : <i l'association des industriels de France contre les accidents du travail 9.

Association des industriels de France. — Elle date de 1883, compte actuellement (1898) 2.280 fabricants adhérents, répartis dans 73 départements et occupant au delà de 250.000 ouvriers, versant chaque année au moyen de cotisations proportionnelles au nombre d'ouvriers qu'ils occupent; plus de 80.000 fr., pour permettre à la société d'atteindre son but. De plus, chacun des adhérents accepte de faire de bonne volonté, à son outillage et à son installation, les modifications que l'association indique. Voici, au surplus^ comment

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le rôle de l'association était décrit par son président, M. Périsse, ingénlenv (Ré forme Sociale du i^' octobre 1897, p. 536).

« Son action s'exerce par les inspections de ses ingénieurs dans les usines et ateliers de ses membres. Dans ces visites, les inspecteurs donnent aux industriels les conseils et les renseignements nécessaires pour éviter les accidents et ils s'appliquent à ce que leurs conseils présentent un caractère essentiellement pratique, conciliant les exigences de la sécurité et de l'hygiène avec celles du travail industriel ; des rapports écrits, visés par le directeur sont adressés aux industriels après chaque visite pour résumer les mesures indiquées.

« L'action des inspecteurs est complétée par les publications de l'association, lesquelles se composent de bulletins annuels, de brochures spéciales aux diverses industries ou aux diverses sortes de machines, enfin d'instructions — affiches imprimées en gros caractères et destinées à ôtre placardées dans les ateliers — pour mettre constamment sous les yeux des ouvriers et des contremaîtres ce qui leur est recommandé ou ce qui leur est défendu de faire.

« En dehors de ces inspections et de ces publications, l'association ouvre annuellement des concours publics pour provoquer lacréation d'appareils de sécurité ou d'hygiène dans le but d'améliorer ce qui existe ou combler une lacune. Quatre de ces concours ont déjà eu lieu et ils ont pris un caractère international, car une proportion importante de concurrents étrangers y ont participé. Les appareils présentés sont examinés par une commission spéciale qui s'éclaire en les mettant en service pratique pendant un temps suffisant pour juger de leurs avantages et de leurs inconvénients.

«c Le premier de ces concours a porté sur la création d'un boa type de lunettes pour ateliers et l'association a été heureuse de récompenser en première ligne le modèle présenté par M. Simr melbauer de Montigny-lès-Metz. La pratique est venue sanctionner notre choix, car depuis trois ans cet inventeur a vendu 75.000 paires de lunettes du modèle primé dont 3/5 en France et 2/5 à l'étranger.

a Le dernier concours a porté sur un chapeau de sûreté pour scies circulaires. Plus de trente appareils ont été présentés par les inventeurs de cinq à six pays de l'Europe, et dix-sept d'entre eux ont été mis en pratique industrielle dans le département de la Seine. »

Aucun des appareils n'a répondu exactement aux desiderata da concours, mais il arrivera certainement ici ce qui arrive en cas pareil, à savoir que les inventions produites profiteront à ceux qui

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