OU SOCIÉTÉS DE COOPÉRATION
Caractères généraux et commans de toutes ces associations : — avènement des travailleurs à la propriété du capital par l'épar^e.
Objet spécial de chacune d'elles. — Solution du problème du crédit personnel, dans les associations de produetioft tt de crédit, par le moyen de la responsabilité collective.
Messieurs,
Les OBsociatims populaires ^ dites aussi wciétés de coopération^ sont des sociétés dont le capital social, au lieu d'être réuni par une souscription ininoédiate et définitive, conune dans les sociétés comniereialeset industrielles ordinaires, se forme peu à peu et progressivement par le moyen de
cotisations (de fr, 25, fr. 50, 1 fr.) payées périodiquement (chaque mois ou chaque semaine) par les sociétaires.
Dans les associations de consommation, le capital social ainsi formé est employé à rétablissement d'un magasin et à Tachât en gros de denrées consommables qui sont revendues en détail aux sociétaires. L'achat et la vente se font au comptant. Tel est Tobjet des nombreuses associations de consommation qui existent en Angleterre, et dont une des plus anciennes et des plus connues est celle des Équitables Pionniers de Uochdale^ fondée à Rochdale en 1844.
Dansles associations deproduction, le capital social, toujours formé peu à peu et progressivement par le moyen de cotisations périodiques, est employé à rétablissement d'ateliers et à Tachât de matières premières en vue de Texercice, en commun par tous les sociétaires, d'une industrie déterminée. Ainsi fonctionnent les associations de production qui existent à Paris depuis 1848, et dont plusieurs sont aujourd'hui florissantes.
Enfin, dans les associations de crédit^ le capital social est mis sous forme de prftls et d'avances à la disposition de ceux des sociétaires qui en réclament l'usage pour des opérations industrielles ou commerciales particulières. Un intérêt est payé par les sociétaires emprunteurs, et la somme de ces intérêts est répartie entre tous les membres de l'association au prorata de la quotepart de chacun dans le capital social. C'est sur ces bases que sont établies les associations de crédit existant en Allemagne, et qui toutes ont été organisées sur le modèle de la Banqm de Delitsch, fondée à Delitsch en 1850.
Considérées dans leurs éléments communs, les associations populaires se caractérisent donc généralement :
i^ Par leur but. Ce but est la création d'un certain capital, plus ou moins considérable, appartenant à tous les sociétaires indivisément. Ce capital est un établissement commercial dans les associations de consommation ; c'est un établis-
âement industriel dans les associations de pro-
duction ; c'est une institution financière dans les associations de crédit. Mais, commercial, industriel ou financier, ce capital existe par le fait et au profit des associés. Et, d'une façon générale, le but commun de toutes les associations popu* laires, c'est l'avéneraent d'un certain nombre de travailleurs peu aisés à la propriété du capital ; 2** Par leur moyen ou leur point de départ.
Ce moyen n'est autre qu'un prélèvement régulier et persistant opéré sur le salaire, A oe premier prélèvement opéré, en vue de la formation du capital, sur le salaire, vient s'ajouter par la suite un second prélèvement opéré, en vue de l'accroissement du capital, sur les bénéfices de l'entreprise, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat des denrées consommables, dans les associations de consommation ; — sur la différence entre le prix de vente et le prix de revient des objets produits, dans les associations de production ; — sur les intérêts des prêts effectués, dans les associations de crédit. Mais, qu'il soit opéré sur le salaire, ou qu'il soit opéré
sur des bénéfices, ce prélèvement est pris sur le revenu propre des associés. Et généralement le point de départ commun de toutes les associalions populaires, c'est l'épargne.
Ainsi, avènement des travailleurs à la propriété du capital par l'épargne, voilà en deux mots tout le système des associations populaires.
Croyez d'ailleurs, Messieurs, que si je détermine ainsi les caractères généraux des associa* lions populaires en termes techniques, ce n'est pas sans motif : c'est parce que je veux apprécier la portée de ces associations selon les principes de l'économie politique, et la fixer ainsi d'une manière scientifique et précise. Déjà maladroitement exagérée par quelques-uns, cette portée a été, par l'efTet d'une réaction naturelle, injustement méconnue par quelques autres. Je ne sais si vous avez entendu parler de la polémique ardente qui s'est engagée précisément sur ce point de l'autre côté du Rhin. De tels dissentiments, s'ils venaient à se produire parmi nous, seraient de nature à entraver le développement
du mouvement coopératif; c'est à l'économie politique qu'il appartient de les prévenir en évoquant le débat pour le juger dans un esprit à la fois généreux et sage.
Comme vous le savez, Messieurs, l'économie politique distingue la richesse sociale en trois grandes espèces principales qui sont : le capital foncier ou la terre^ le capital proprement dit et le capital personnel ou les facultés intellectuelles et physiques des hommes. De ces trois espèces de capitaux émanent trois espèces de revenus : la rente foncière, le profit des capitaux et le travail des facultés personnelles, lesquels s'échangent sur le marché social, savoir : la rente foncière contre un fermage, le profit des (Capitaux contré un intérêt, et le travail des facultés personnelles contre un salaire.
Ainsi, des propriétaires fonciers vivant de fermages, des capitalistes vivant d'intérêts, et des travailleurs vivant de salaires, tels sont les trois types dont se compose la société au point de vue de l'économie politique, ou comme qui dirait le^
trois classes économiques de voyageurs emportés par le convoi social. Mais il faut le dire immédiatement : tandis que, sur les chemins de fer, chaque catégorie de voyageurs est séparée et doit demeurer distincte des deux autres, dans la société, tout au contraire, toutes ces catégories sont le plus souvent réunies et tendent de jour en jour à se mêler les unes aux autres, nombre d'entre nous appartenant déjà, et le reste s'efforçaiit d'appartenir, non point à une seule, mais à deux d'entre elles et même à toutes les trois.
C'est là. Messieurs, une vérité sur laquelle il importe qu'aucun doute ne s'élève. En distinguant trois sortes de richesse : terre, capital, facultés personnelles, et en concevant trois types correspondants d'êtres sociaux économiques : propriétaires fonciers, capitalistes, travailleurs, l'économie poUtique n'agit point autrement que ne fait la médecine, par exemple, quand elle distingue un certain nombre de variétés de maladies , et quand elle conçoit un certain nombre de groupes correspondants de malades ; elle ne fait en cela
que ce que font également toutes les sciences au point de vue abstrait et idéaL Mais, dans la réalité des faits, réconomie politique ne nous condamne pas plus, pour celai à vivre exclue sivement soit de fermages, soit d'intérêts, soit enfin de salaires , que la médecine elle-même ne nous interdit d'avoir plusieurs maladies à la fois, ou même de n'en avoir aucune. Bien loin de là ; ^'il est un fait certain et excellent aux yeux de l'économiste, c'est que les diverses fonctions économiques ont toujours tendu et tendmit encore, au sein de la société, à se trouver de plus en plus généralement et de plus en plus en plus largement cumulées. Je suis charmé, quant à moi, de voir tant de gens qui autrefois; n'eussent été rien que propriétaires, figurer aujourd'hui dans la classe des travail* leurs ; et il n'y a qu'une seule chose dont je m'applaudirais encore davantage : ce serait de voir que tant de gens qui actuellement ne sont rien que travailleurs, réussiraient à se ranger plus tard dans la classe des propriétaires. Ainsi,
non-seulement les distinctions de réconomie po« litique ne renferment aucune négation du progrès social, maïs elles en contiennent, au contraire, l'affirmation la plus nette et la plus catégorique, parce qu'elles en fournissent la définition la plus claire et la plus rigoureuse. Elles permettent, en effet, de la définir comme la participation déplus en plus effective et complète de tous les individus à toutes les espèces de la richesse, et, en particulier, comme Tavénement de plus en plus marqué et considérable des travailleurs à la propriété du capital .
Eh bien! ce que dit Téconomie politique, c'est ce que font les associations populaires.
Le nombre en est bien grand encore de ceux d'entre nous qui n'ont pour subsister que la res^ source plus ou moins limitée, mais toujours iîicerlaine et précaire du salaire, sans nul surcroît de fermage ni d'intérêt. Sans doute, il est peud*hommes qui ne possèdent au moins en propre quelques vêtements et quelques outils ; mais si c'est là un capital, comme c'en est un en réalité, c*estun
capital bien modique et bien insuffisant. Le capital qu'il est permis aux travailleurs d'ambitionner, et que nous-mêmes devons désirer pour eux, est un peu plus étendu et un peu plus profitable. C'est le logis, si modeste qu'il soit, dont on est maître et seigneur; c'est la part, même minime, d'intérêt que l'on possède dans les grandes entreprises industrielles, et qui est représentée par quelques actions ou obligations de ces entreprises, actions ou obligations dont le revenu supplée le salaire, alors que le travail est momentanément interrompu par la maladie, ou quand il estsuspendu définitivement par la vieillesse, et dont la valeur capitale représente les moyens d'un établissement pour des fils ou des filles ; c'est ce sans quoi un homme prévoyant et sage hésite et renonce à se charger de femme et enfants ; c'est, pourtout dire en un mot, la base économique de l'édifice de la famille, comme l'impôt est la base économique de l'édifice de l'Élat. Voilà ce qu'on peut appeler du uom de capital, et ce dont la propriété est promise parles associations populaires à leurs membres.
Le capital dont lisseront propriétaires en commun sera dans les associations de consomraalioii, un magasin de commerce approvisionné de denrées de toute nature ; — dans les associations de production, un atelier d'industrie pourvu de toiilesles matières premières nécessaires; — dans les associations de crédit un portefeuille rempli de titres représentant des valeurs en circulation. Dans tous les cas, magasin, atelier ou portefeuille, ce capital aura été créé [)ar les soins et fonctionnera pour l'avantage des associés qui, de simples travailleurs qu'ils étaient, seront devenus capitalistes .
Les associations populaires ne tendent donc, en ce qui les concerne, à rien autre chose qu'à raccomplissement le plus complet du progrès économique; et, à ce titre, il est certain que leur place doit être marquée dans le cadre de l'économie politique. Nous allons rechercher quelle est cette place, et nous allons voir, à cette occasion, que, si le but du mouvement coopératif est élevé et légitime, ses moyens ne sont ni moins purs ni moins irréprochables.
Le terme du progrès économique se définissant, ainsi que nous l'avons dit, comme la participation de tous les individus à toutes les espèces de la richesse, et particulièrement comme l'avéne* ment des travailleurs au rang de propriétaires fonciers ou de capitalistes» la science nous ouvre^ pour y parvenir, deux voies, parallèles mais très* distinctes. L'une consiste dans une création de plus en plus vaste et active de la richesse par l'agriculture, l'industrie et le commerce, et l'autre dans une répartition de plus en plus sage et judicieuse de cette richesse une fois produite, ou à mesure qu'elle se produit, entre les hommes en société. Nous rencontrons ainsi ces deux faits aur lesquels s'exerce, pour en régler l'ordonnance, toute l'éco* nomie politique et sociale, et sur lesquels rouie, pour en amener l'épanouissement, toute l'histoire économique des sociétés humaines : la production agricole,industrielle et commerciale de la richesse, et la distribution de cette richesse entre les individus et l'État, parla propriété et par rimp6t,dans la société. Ce sont là deux faits dont les théories
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sont d'ordre essentiellement différent, et ne doivent jamais être confondu :îr. La production doit être abondante, elle doit Télre assez, eu égard a la somme totale deg bes)ins à satisfaire; la dis>^ tribulion, elle, doit être équitable, de telle sorte que certains appéûls ne soient point comblés outre mesure, et certains, par cela même, injustement frustrés au delà de toute limite. La théorie de la production s'élabore donc au point de vue de l'intérêt et de l'utilité, pu de l'ordre économique ; celle de la distribution se poursuit au point de vue du droit et de la justice, ou de l'ordre moral, Les sociétés de coopération ne sauraient appartenir à toutes les deu^, mais elles appartiennent néces«sairement à Tune ou à l'autre. Voyons à laquelle» Je ne sais, Messieurs, jusqu'à quel point, dans l'opinion de chacun de vous en particulier, nous avons touché le but même du progrès dans la voie du droit, de la justice, de Tordre moral. Je ne sais, en up mot, jusqu'à quel point, selon vous, les conditions suprêmes de l'équité sociale sont aujourd'hui remplies, la loi sociale étant par-
faite, OU tout au moins connues, la science sociale étant achevée. Je ne voudrais à aucun prix choquer en vous, à cet égard, des convictions plus autorisées sans doute, et, à coup sûr, aussi sincères que les miennes. Mais il importe à l'éclaircissement du point que j'ai touché qu'aucune ombre ne flotte ici sur ma pensée. C'est pourquoi je vous dirai ouvertement que je suis, quant à moi, du nombre de ceux aux yeux de qui le problème de la distribution de la richesse sociale est encore en partie debout devant nous, politiquement et scientifiquement, et n'a point encore été complètement et définitivement résolu, ni dans le domaine des faits, ni dans celui des idées. Telle est ma conviction personnelle, et, sans entrer dans des considérations qui seraient ici déplacées touchant les exigences respectives de la justice commutative et de la justice distributive, de l'égalité des conditions et de l'inégalité des positions, j'espère vous convaincre que cette conviction repose sur des motifs sérieux et respectables. Loin de moi tout d'abord l'idée d'attaquer la
propriété. Je crois que rhomnie, étant naturellement une personne morale, s'appartient naturel^ lement à lui-même. Je crois que l'homme, étant ainsi, de droit naturel, propriétaire de ses facultés personnelles, est aussi, de droit naturel, propriétaire du travail de ses facultés et du salaire de son travail, de l'épargne qu'il prélève sur son salaire, et du capital qu'il fonde au moyen de son épargne. Le communisme nous dégrade par la même raison que la liberté nous ennoblit, et la propriété est tout justement aussi sacrée que l'esclavage est abominable.
Mais, cela dit, je remarque que, dans une répartition complète et définitive de la richesse entre les hommes en société, la part étant une fois faite, par la propriété, à l'individu, il convient que la part soit faite, tout aussitôt et sans désem< parer, à la communauté ou à l'État, par l'impôt. Je remarque, en d'autres termes, que le problème de la distribution de la richesse sociale, envisagé dans toute son étendue, comprend, outre la question de la propriété, une autre question en quel-
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que aorte complémentaire, celle de Timpàt. Que si donc , parmi vous , personne n'est prêt à répondre que les conditions traditionnelles de l'impôt sont de tout point satisfaisantes * que, tout au moins, les conditions normales en ont été recon^ nues et proclamées par la science, et mises par elle au-dessus de toute atteinte, il m'est permis de croire que le problème de la distribution de la richesse sociale n'a encore été ni complète* ment épuisé pratiquement, ni déHnitivement vidé théoriquement. En ce sens seulement, mais on ce sens du moins, je dis qu'on peut faire quelques pas dans le sens de l'équité sociale sans méconnaître le droit de propriété. Je dis mieux, je dis que c'est au nom même du droit de propriété qu'il faut marcher dans cette voie ; car si de toutes les applications de ce droit, celle qui s'en fait au travail est la première et la plus inattaquable , c'est, en réalité, défendre la propriété dans ce qu'elle a de plus sacré que de pro* léger les salaires contre des envahissements fiscaux qui s'exercent, tout spécialement à leur
encontre, dans des formes empiriques» aveugles et désordonnées.
Ainsi, Messieurs, des deux voies dont j'ai parlé et qui peuvent nous conduire au terme du progrès économique, celle qui s'ouvre dans le domaine du droit, de la justice et des vérilés de Tordre moral n'est pas celle dans laquelle nous nous sommes déjà le plus avancés. Ce point acquis, je me sens plus à mon aise pour ajouter qu'au surplus, et quoi qu'il en soit, cette voie n'est pas celle où s'engage le mouvement coopératif. Quel que soit tôt ou tard le dernier mot de la science ou le dernier effort de la loi au sujet d'une distribution équitable de la richesse entre les individus et l'État dans la société, les associations populaires n'effleurent pas même ce redoutable problème. Leurs membres sont des travailleurs qui s'unissent, ayant pour toute ressource leurs salaires écrasés comme, ils le sont par des taxes directes et indirectes d'un poids si lourd, d'une perception si onéreuse, d'une assiette et d'une répartition si incertaines et si arbi-
traires. Sur ces salaires ainsi affaiblis, et réclamés par les exigences impéiieuses d'une existence journalière déjà bien restreinte, une modique épargne est prélevée et mise en commun. Et c'est la Tunique origine de la fortune à venir des sociétés de coopération. Germe imperceptible, mais fécond, d'un arbre robuste! Source obscure, mais abondante, d'un grand fleuve !
Le mouvement des associations populaires se développant ainsi tout à fait en dehors du système de la distribution de la richesse, il reste à faire voir qu'il est renfermé tout entier dans le système de la production de cette richesse.
Or, si je considère le fait de la création de la richesse sociale, il me paraît que cette création peut s'esquisser fidèlement de la manière suivante. En premier lieu, la masse des capitaux existants : terre, capital, facultés humaines unissent leurs efforts au sein de l'induslrie agricole, manufacturière et commerciale, et de cette collaboration résulte une certaine masse de revenus : fermages, intérêts, salaires. En second
lieiijeâ revenus étant ainsi produits, une part est livrée à la consommation privée et publique, une autre part est réservée, pour être réunie à la masse des capitaux existants, et pour concourir avec eux à une production subséquente, en un mot, pour être capitalisée. Ainsi , production cVune certaine masse de revenus consommables, et capitalisation de l'excédant des revenus produits sur les revenus consommés, voilà tout le système delà production de la richesse. On a dit : — Le travail fait vivre Vhomme , Vépargne Venrichit, et Ton a ainsi donné, en deux mots, la formule rigoureuse de notre destinée économique in^ dividuelle. En disant donc de même : — La production des revenus consommables fait vivre la société, et la capitalisation de V excédant de la production sut la consommation des Revenus Tewrichit, j'aurai fourni, en deux traits, la peinture exacte de ce côté de la vie sociale économique.
Jetez maintenant les yeux sur les associations populaires telles que je vous les ai décrites, et vous reconnaîtrez immédiatement et sans peine
que leur mécanisme pâPtioulier vîmt tout entier s'adapter, comme un dernier et parfait rouage, au mécanisme général de la production de la richesse sociale. C'est d'abord un premier excédant des salaires produits sur les salaires oon« sommés, dont, h le prendre en ses éléments isolas, il n'y aurait eu nul parti fructueux à tirer, qui, par le fait de rassocialion, peut être eqpila* lise. Le capital ainsi formé concourt alors, avec la masse des capitaux existants, à Téiaboration de la ma^se des revenus, et produit des intérêts commerciaux dans les associations de eonsommation> industriels dans celles de production, et financiers dans celles de crédit. Tout ou parti« de ces intérêts est alors capitalisé. On capitalise ensuite d'autres excédants de salaires et d'autres excédants d'intérêts. De la sorte, une poussière impalpisible, et qui se fût dissipée au vent de la consommation, est saisie par le mécanisme de la production et agglomérée en un premier noyaii, qui va grossissant non proportionnellement, mais progressivement avee le temps, jusqu*à former
Une mtièe compacte et volumineuse. Eu tout cela, lé travail et l'épai-pe seuls ont agi» et, en agissant seuls^ ont tout fait.
Mtessieursy en tout état de cause» Vous pardonfieriez^ je Tespère, à un économiste, théoricien de profession et profondément attaché aux rè^ gles de la méthode, d'avoir, à proprement parler, voulu découvrir et vous faire connaître à vous-mêmes à quelle section de Téconomie po** litique iqf^rteaaît le chapitre des sociétés de coc^ration* Si pourtant cette recherche n'avait eu d'autre objet que la satisfaction d'une curiosité scientifique, je vous Vtmne épargnée* Je l'ai poursuivie, parce qu'en même temps qu'elle offre un intérêt de critique très-réel et très-vif, elle aboutit à une conclusion pratique de premier ordre. Et vous allez voir, en effet, que si Téco* tiomie pcditique doit être flère de pouvoir s'annexer le domaine des associations populaires, ces associations, de leur côté» ont tout à gagner à êe soumettre aux principes de la science i
Ce que sont ces principes en matière de créa^
tion agricole, industrielle et commerciale de là richesse, personne de vous assurément ne l'ignore, lisse résument tous, à cet égard, dans la simple, féconde et célèbre formule physiocratique : — Laisser faire y laisser passer . Par conséquent, s'il est vrai que le mouvement coopératif s'effectue entièrement en dehors de la sphère de la distribution de la richesse sociale, et dans celle de la production de cette richesse, il s'ensuit que les associations populaires n'ont rien à demander à l'initiative collective ou commune, autrement dit à l'intervention de l'État, et doivent tout attendre de l'initiative individuelle. Elles n'ont à réclamer l'intervention de l'État que pour obtenir, s'il y a lieu, quelque réforme de la législation dans le sens de la liberté du travail, de la concurrence ou de l'association. Hors de là, et pour tout ce qui concerne la formation et raccroiss.emenl de leur capital social, elles ne doivent compter absolument que sur elles-mêmes. Leur terrain, c'est le terrain commun de l'industrie, du commerce et du crédit. Ce terrain est--il obstrué.? TÉlal
— as —
seul peut et doit le déblayer. La place une fois libre, les associations populaires y marcheront dans la seule force de Taction et de l'énergie individuelles.
Votre chaleureux assentiment aie prouve, Messieurs, que celte conclusion, ainsi présentée, est absolument inattaquable, et j'oserai dire que si partout on l'avait déduite ainsi logiquement d'une analyse méthodique, elle n'eût rencontré nulle part les contradictions aveugles et déraisonnables qui ne lui ont point manqué dans un pays voisin, et que peut-être nous réussirons à lui éviter en France.
Je fais en ce moment allusioa à la querelle violente et douloureuse qui a éclaté en Allemagne, au sujet des associations populaires , entre les adhérents de M. Schulze-Delitsch et ceux de M. Ferdinand Lasalle. M. Schulze-Delitsch est l'homme éminemment distingué sous l'impulsion de qui l'Allemagne s'est couverte de banques d'avances. Ces banques, il les a toutes animées de l'esprit d'initiative individuelle, leur interdî-
sant tout recourd à quelque assîi^tance matérielle étrangère que ce fût, soit de TÉtat, soit des particuliers» ne leur laissant pour tout« ressource et tout appui que la résolution et la persévérance de leurs membres, leur donnant enfin pour mot d'ordre celui de selbstMlfê, mot intraduisible en français, par une lacune de notre langue qu'on serait tenté d'attribuer à un défaut de notre caractère, et qui exprime l'effort d'un homme qui s'aide lui-même, ou qui se tire, comme on dit, d'affaire tout seul. En cela M. Schultze-Delilsch ne se trompait point ; mais, sans doute, lui ou ses amis ont commis l'erreur de chercher dans le mouvement coopératif la solution intégrale de la question sociale, oubliant ainsi ou même ignorant qu'à côté de la question de production de la richesse sociale, il y a aussi celle de la distribution de cette richesse entre les hommes en société. Kn préaence de cette exagération, il devait se produire et il s'est produit, en effet, cheï^l des démocrates plus ardents qu'éclairés, comme M* Lasalle et ceux qui Tentouraient^ une tendance
à réagir avec excès, au nom de la question so< ciale amoindrie et défigurée, contre la puissance de l'initiative individuelle et contre la portée des associations populaires.
Consulté par un comité d'ouvriers de Leipzig sur les banques d'avances de M. Schulze-Delitsch, M. Ferdinand Lasalle, président d'une associa^ lion générale en faveur du suffrage universel, établissait, par des chiffres dont je ne saurai* garantir l'authenticité, qu'en Prussp, 72 1/4 %, ou près des trois quarts, de la population ne jouissaient que d'un revenu inférieur à 375 fr. par an, ou de moins de un franc par jour, pour subvenir à tous ses besoins et payer les impôts, — a S'il en est ainsi , disait^il, le paupérisme est une immense plaie sociale qu'on ne peut guérir que par un gigantesque effort national. » Et il concluait en émettant le vœu que, sous la pression du suf^? frage universel, suffrage qu'on devait conquérir avant tout, il pût être émis un emprunt public de plusieurs centaines de millions, dont les intérêts seraient garantis par l'Etat, et dont le capi*
tal serait employé à donner au peuple Tinstru-
inent du travail.
Après les explications que je vous ai fournies, je suis, ce me semble, Messieurs, en mesure de juger et de condamner en deux mots cette espèce de chartisme allemand. Que le paupérisme soit véritablement une plaie sociale, pour moi, je le crois. Et je suis, non de ceux qui disent que le paupérisme est nécessaire et existera toujours, mais de ceux plutôt qui disent que la société détruira le paupérisme, ou que le paupérisme détruira la société. Qu'à certains égards, cette plaie ne puisse être guérie que grâce à Tiniliative collective ou commune, ou par l'intervention de l'État, nous l'accorderons encore, si vous voulez. Mais quant à cet emprunt qui serait voté par le suffrage universel, je pense, soit dit sans jeu de mots, que nous sommes en droit de n'y point souscrire. M. Lasâlle se trompe d'abord en ce qu'il se figure que la question de la mise du capital à la disposition des travailleurs est, à elle seule, toute la question sociale. Il se trompe en-
suite, et plus grossièrement, quand il s'imagine que cette question est à résoudre par rinterveulion gouverneraenlale. Et, en somme, tout son programme témoigne d'une confusion déplorable faite entre deux problèmes économiques et sociaux par un homme qui ne les a sérieusement approfondis ni Tun ni l'autre.
. Cette intervention du gouvernement fut, paraîtil, comme au surplus cela devait être, le point de la Réponse aux ouvriers de Leipzig^ sur lequel les attaques des partisans de M. Schulze-Delitsch et des banques d'avances portèrent avec le plus de furie. On reprocha à M. Lasalle d'être traître et apostat à la doctrine de la selbsthûlfe et de se montrer en cela ce gangrené des idées françaises.» A ce propos, il fut établi que la race latine, n'ayant ni le mot ni la chose de la selbsthûlfe ou selfhelpy était une race inférieure condamnée à périr refoulée par les races germanique et anglo-saxonne. — (c Ces Latins, disait-on, sont des êtres inférieurs qui, incapables de se suffire à eux-mêmes, n'existent, à l'instar du
polypa» que par le fait de leur agglomér»lionM,» Je m'arrête, Messieurs; car déjà, je le vois, une chose vous frappe ; c'est combien; dans ce débat, comme dans beaucoup d'autres du même genre, non moins graves et non moins passion* nés» les raisons et las torts se partagent égala* ment entre les contendants, grâce à la confusion des idées. Si M. Lasalie, en effet, est répréhénsible, ses adversaires sont-ils donc eux-mêmes k l'abri de tout reproche? Que la doctrine de la sêlbêthiilfe soit parfaitement de mise en matière d'associations populaires, que, de plus, cette doctrine soit seule de mise en pareille matière, c'est une chose entendue. Quant à croire qu'elle suffise à tout, c'est une erreur, vu que, s'il est vrai que toute question de production est affaire d'initiative individuelle, il ne l'est pas moins que toute question de distribution est affaire d'initia^ tive collective ou commune. — « Nous autres Latins, dit-on, nous n'existons, à l'instar du polype, que par le fait de notre agglomération. » -" « Eh bien, nous ne faisons en cela, répon-
drai*je, qu'obéir à la loi de notre nature humaine, je veux dire à cette nécessité naturelle qui veut que l'homme n'existe que dans la société, et par la société. Faut'il donc, en vérité, par amour de la selbsthidf^f aller jusqu'au point d'annihiler l'État et de dissoudre la société ménie? »
En résumé, cette polémique est un précieux avertissement de l'inconvénient qu'il y a à ne pas poser avec soin et circonscrire avec attention les questions qu'on aborde, afin d'attribuer à chacune sa solution respective. On pense ainsi faire preuve d'esprit pratique en dédaignant une vaine théorie, et l'on espère gagner du temps; mais on n'aboutit, malgré tout, qu'à embrouiller ce qui pourrait étra clair, et qu'à se diviser quand on devrait s'unir. Dans le moment où les travailleurs se mettent en marche à la conquête du capital, nous qui prétendons nous mettre à leur tête et les guider, prenons au moins la peine de nous demander consciencieusement où ils vont, quelles voies leur sont ouvertes, et par où il nous faut les conduire? Voici, quant à moi, ee que je leur dirai :
— Deux moyens vous sont offerts pour obtenir une juste et convenable participation au trésor de la richesse sociale. L'un est un allégement des charges qui pèsent sur vos salaires, par une réforme du système des impôts. C'est une question de distribution de la richesse ou d'ordre moral. Elle est affaire d'initiative collective ou commune et exige l'intervention de l'État; mais la solution n'en a encore été ni découverte par la science , ni acceptée par l'opinion publique. L'autre est un perfectionnement du mode de capitalisation de vos épargnes par le développement du principe de l'association. C'est une question de production de la richesse ou d'ordre économique. Elle est affaire d'initiative individuelle, et la solution en a été également confirmée par la théorie et sanctionnée par la pratique. Ainsi, nous avons, avec elle, ce double avantage que nous sommes maîtres d'inaugurer notre entreprise à l'heure, à l'instant même, et que nous sommes sûrs, en le faisant, de réussir. Dès lors, et si vous m'en croyez, mettons-nous à l'œuvre
des associations populaires, avec la propriété du capital pour but de nos efforts, l'épargne pour moyen d'action ; et que la selbsthûlfe soit aussi notre devise !
Nous nous sommes tenus, pour ainsi dire, jusqu'ici aux alentours des associations populaires, ne les envisageant que dans le but et le point de départ qui constituent leurs éléments généraux et communs. Le moment est venu, Messieurs, de faire un pas en avant, et de pénétrer plus profondément dans leur étude, en les considérant à présent dans l'objet spécial qui forme l'élément particulier et distinctif de chacune d'elles.
Dans les associations de consommation, le capital social est, comme nous l'avons dit, employé à l'établissement d*un magasin conunercial approvisionné de denrées 'consommables. Entre toutes les denrées, celles d'alimentation, et, parmi les denrées alimentaires, celles d'épicerie se prêtent surtout au genre de commerce qui nous occupe.
Las apéffltions d'ailleurs peuvent être commencéegdâns des proportions restreintes, pour se faire ensuite sur une échelle considérable. L'entreprise des Équitables Pionniers de Rochdale est, à cet égard, un exemple frappant. Elle fut inaugurée en 1844, par quelques ouvriers tisserands en flanelle, avec un capital de 700 fr., dont 250 furent employés à la location d'une petite boutique dans une rue obscure, et 350 en acquisition de denrées alimentaires. La société comptait, en 1863, plus de 4,000 sociétaires, et opérait avec un capital de 1 million, dans une maison à elle appartenant, et en faisant pour 4 millions d'affaires par an.
Quelles sont les conditions exceptionnelles qui produisent des résultais si favorables? Elles se ramènent toutes, à ce qu'il me semble, à ce double fait, que d'abord l'écoulement des denrées est ertain, puisque, par la nature mêrtie de l'association de consommation, la vente se fait aux sociétaires, et qu'ensuite leur remboursement est assuré dès lors que, par clause statutaire, cette
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vente se fait au comptante Ddtm de \4\kè cir-^ constanceB, en effets pouvant compter sur une clientèle nombreuse et sur des rentrées régu* lières, le magasin peut, par cela même^ Mte Aûê approvisionnements importants sans demander nul crédit) c'est-à-dire qu'il peut se procurer à bas prix des denrées de qualité satisfaisante. Achat à bon marché de marchandises excellentes, débit considérable sans pertes possibles^ telles sont donc 9 en définitive, les conditions dans les^ quellesi fonctionnent les magasins de cotsioniiBa* tion, et qui ne sont autres que les meilleures conditions où puisse se trouver un magasin ctm* mercial quelconque. De là le succès.
Dans les associations de production , le capital est employé à rétablissement d'ateliers et à Tachât de matières premières industrielles. Dans ces associations, d'ailleurs, il y a lieu de choisir avec discernement le genre d'industrie à adopter « bomme dans celles de consommation le gmre de commerce ; le choix toutefois peut ici s'exercei' dans une bien plus vaste ëlëndûëé Même dan» la
grande industrie, s'il est vrai que certaines opérations, telles, par exemple, que la construction des machines et la filature des tissus, exigeant des déboursés immédiats et des frais gigantesques , sont iaterdites aux associations de production, il n'est pas moins certain que d'autres entreprises, plus susceptibles d'un développement graduel, leur <sont permises. En tout cas, le champ de la moyenne et de la petite industrie leur est tout grand ouvert. Le succès des associations des Fa^teurs depiaiios, des Bijoutiers en faux, et de nombre d'autres, à Paris, tendrait à prouver qu'il y a des ressources particulièrement favorables au mouvement coopératif de production au sein de l'industrie parisienne.
Pour ce qui est du principe spécial aux associations de production, je dirai qu'elles procurent à leurs ntembres les avantages que la production eu gr^nd réserve au producteur, tout comme celles de consommation procurent aux leurs les avantages que la consommation en grand réserve aux consommateurs . J'entends par production en grand
celle qui s'effectue sur une large échelle, en réclamant dans une forte mesure la double intervention du travail et du capital, ou qui vise à la grande quantité et au bon marché des objets usuels par la division du travail et par l'emploi des machines. — Les avantages que réserve aux producteurs la division du travail el remploi des machines! Voilà certes une assertion qui eût jadis paru bien étrange. Que la production en grand, aurait-on dit, soit avantageuse au consommateur, soit ! Qu'à ce. titre la division du travail et l'emploi des machines soient préconisés p«r la science comme la loi de l'industrie, cl acceptés par les producteurs comme une nécesi;ité douloureuse mais inévitable, passe encore ! Mais que cela soit pour eux une source d'avantages, le paradoxe est audacieux ! Et pourtant, les faits eux-mêmes ont parlé avec éloquence, et il est maintenant assez connu que si la grande quantité et le bon marché des objets usuels sont un bienfait pour ceux qui les consomment, ils en sont un égalenaenl pour ceux qui les produisent.
Et comment ? Par cette raison que la diminution de la part afférente au travail, sur le prix de vente de ces objets, provenant de leur bon marché est plus que compensée par Taugmenlation de cette part qui provient de leur grande quantité. Ainsi les associations de production, en donnant à leurs membres des facilités pour la production en grand, les tirent d'une situation déjà difficile, et rendue intolérable par le voisinage de la concurrence, pour les. placer dans une autre doublement préférable et par comparaison et en elletnéme.
Dans les associations de crédit, le capital est prêté et avancé aux sociétaires eux-mêmes dans Certaines formes et à certaines conditions déterminées. Ici encore les débuts peuvent être modestes et les progrès rapides : c'est ce qui ressort avec évideiîce et de la théorie de ces institutions et de la pratique qui en a été faite en AUeniagne. Les banques d'avances [vorschussbanken) allemandes datent de 1850* Le droit d'admission y est en moyenne de i th. (3 fri 75 )i
et te montant des cotisations mensuelles de
2 m sbg. à 5 sbg. (0 fr, 30 à fr. 60). C'est
dans de telles conditions qu'elles se sont déve^ loppées d'année en année, suivant un mer veil* leu« essor. Il existait en Alleoidgne, à la fin de 1862^511 associations populaires de crédit. Nous ne connaissons les bilans que de 243 d'entre elles* Ces bilans se résumaient à cette époque de la manière suivante : — Les 243 banques dont il s'a»git, comprenant 70,000 sociétaires, étaient à la tête d'un capital propre de 5 millions» Ëltes dis* posaient en outre d'un capital de 23 milUonSi dont 10 millions empruntés aux sociétaires eux-» mêmes et 13 millions empruntés au dehors, -*- En induisant approximativement de ces chiffres, qui sont particuliers à 243 banques, les chiffres généraux relatifs aux 31 1 banques allemandes, on peut croire que toutes fees associations, com^ prenant plus de 100,000 sociétaires* opéraient, en 1862, avec 40 ou 50 millions de capitaux, et faisaient de 150 à 200 millions d'affaires. De quelle nature et de quelle importance sont
à présent les services que rendent ces institutions ? Leur nom seul l'indique assez . Elles ont créé le crédit au profit des travailleurs. Généralement, dans ces associations, et en vertu des statuts, le sociétaire a droit d'emprunter, sur sa simple garantie, toute soname dont le montant ne dépasse pas celui de sa part dans le fonds social ; il a également droit d'emprunter, avec la garantie d'un ou de plusieurs de ses cosociétaires, toule somme dont le montant ne dépasse pas celui de sa part et des parts de ses répondants. Le sociétaire commence dtfnc par épargner en prêtant sa garantie à ses cosociétaires ; puis un jour vient où il réclame pour lui la garantie de ses cosociétaires, et trouve des fonds pour une entreprise particulière. Ainsi la caisse de la société est une caisse d'épargne pour certains sociétaires, et une caisse de crédit pour certains autres ; ou, pour mieux dire encore, elle est une caisse d'épargne et une caisse de crédit tout ensemble pour tous les sociétaires tour à tour. Tels sont, Messieurs, les principes particu-
lieps qui distinguent les unes des autres les trois sortes d'associations populaires. Examinons à présent comment ces associations obtiennent, par des moyens différents, des résultats semblables. Nous serons à même de les mieux connaître et de les mieux apprécier quand nous les aurons ainsi rapprochées, et quand nous saurons en quoi elles se ressemblent ou diffèrent.
Toutes les associations populaires, de quelque espèce qu'elles soient, recherchent un emploi de leur capital social de nature à permettre à leurs membres des épargnes ultérieures plus faciles et plus considérables.Voilà la similitude; voici maintenant la différence. Les associations de consommation obtiennent ce résultat en procurant à leurs membres une réduction du chiffre de leur dépense ; celles de production et celles de crédit Tobtiennent en procurant à leurs membres une élévation du chiffre de leur revenu. Dans les unes , les associés poursuivent leur intérêt de consommateurs ; dans les autres, leur intérêt de producteurs. Cette observation, qui est si facile,
serait au surplus de peu d'imporlance, si déjà elle ne rapprochait jusqu'à les confondre le principe des associations de production et celui des associations de orédit.
Et, de fait, ces deux principes sont non-seule^ ment analogues, mais identiques. Dans Tun et l'autre cas, il s'agit d'atteindre une augmentation du salaire par une amélioration dans les condi^ lions du trjivail. Dans l'un et l'autre cas, celte amélioration dans les conditions du travail résulte de l'intervention du capital, Peu importe que, dans les associations de production, le capital intervienne sous forme d'aleliers, matières premières, etc., destinés à une industrie qui s^exerce par tous les sociétaires en commun, et que, dans les associations de crédit, ce capital intervienne sous forme de prêts et d'avances nécessaires pour Tacquisition d'instru(nents, de matières premières, etc., destinés à une industrie qui s'exerce par chaque sociétaire individuellement ? Dans les deux cas, 4e travailleur^ isolé et faible devant la concurrence, demande à l'union la force do»t il i^
besoin pour soutenir la^ lutte sur le champ de la production industrielle.
En même temps que toutes les associations populaires, qu'elles soient de consommation, de production ou de crédit, ont en vue de faciliter répargneà leurs membres, et que toutes tendent à ce but par la manière dont elles emploient leur capital social, toutes aussi, et c*est là, Messieurs, un point sur lequel j'appelle à présent toute votre attention , y font concourir le fait même de Tagglomération des personnes dont elles se composent. Mais ici encore se révèle, sous la simi* litude du genre, une différence des espèces ; ici encore se place une observation par suite de laquelle, entre les associations de consommation d'une part, et les associations de production et de crédit d'autre part, s^accuse une ligne de dé* marcation bien tranchée.
J'ai dit comment le fait même de l'union des sociétaires intervient dans le fonctionnement des associations de consommation : c'est grâce à lui que le magasin se trouve tout naturellement
achalandé , et peut s'approvisionner dans les meilleures conditions commerciales. Maintenant, comment le môme fait intervient-il dans le fonctionnement des associations de production et de crédit ? C'est un point que j'ai pu et dû réserver. Je l'ai pu, parce que, dans le système des assodations de production et de crédit, cette întervention du fait même de l'union des sociétaires constitue un élément non plus du fonctionnement essentiel et principal, mais bien d'un autre fonctionnement, pour ainsi dire facultatif, et, àce titre, jusqu'à un certain point accessoire, de l'association. Je l'ai dû, parce que cette autre partie du mécanisme des associations de production et de crédit, quoique secondaire à certains égards, est tellement neuve et tellement importante, qu'elle exige une exposition à part et des explications détaillées. Dans le système des associations de production et de crédit, après que le capital social a été employé tout entier soit à l'établissement d'ateliers pour l'exercice d'une industrie commune, soit en prêts et avances pour des opérations indi-
viduelles, alors, et sur la garantie collective de tous les membres de rassociation, il est fait appel au crédit extérieur, et les capitaux ainsi empruntés au dehors sont employés de la même manière que le capital social. Ainsi, le versement et la réunion de cotisations périodiques met d'abord à la disposition des associations de cette espèce un premier capital propre; l'union des sociétaires et la garantie collective mettent ensuite à leur disposition des capitaux étrangers, en quantité plus ou moins considérable, par le nioyen du crédit. En cela consiste la seconde partie de leur mécanisme . Or, si simple que paraisse et que soit en réalité cette combinaison , elle n'en constitue pas moins une solution absolument nouvelle, singulièrement heureuse, et, j'oserai le dire, définitive, de Tune des plus graves et des plus difficiles questions du grand problème de la production agricole, industrielle et commerciale de la richesse, en consommant l'union, dans les conditions les plus avancées et les plus épineuses, du capital avec le travail par
- w le crédit. Aussi doane-t-ella mx >âssociations da production et de crédit une portée exceptionnelle» Telle est du moins ma çonvieticw, que je vais essayer da vous faire partager. Pour effectuer convenablement cette démonstration, je vais avoir besoin d'émettre au préalable quelques considé-» rations d'économie politique pure toudiant les rapports du capital et du travail en matière de crédit; mai^ j'espère que vous voudrez bien me passer ces préliminaires un peu techniques en raison de l'intérêt qu'offre le point à mettre en lumière. Trois éléments, avons-nous vu, figurent parmi la masse des capitaux qui concourent à la création agricole, industrielle et commerciale de la masse des revenus ; ce sonl la lerre, le capital et le travail das facultés humaines. Et, de fait, on ne citerait peut-être pas un seul cas de production de la richesse où ces trois éléments ne soient présents. Il faut dire toutefois que, dans l'agriculture seule, l'intervention de la terre et ses rapports avec le travail et le capital méritent d'être étudiés. Quant à l'industrie et au commerce, la
terre n'y joue qu'un rôle secondaire. Ce sont ici le capital et le travail qui interviennent en première ligne \^ disons un mot des rapports qu'ils ont entre eux.
Soit un ouvrier ébéniste, tailleur ou cordonnier. L'expérience et ITiabileté professionnelles de cet ouvrier, sa force et son adresse, en un mot, ses facultés personnelles, intellectuelles et physiques, voilà en quoi consiste Télément travail. Mais on ne fait ni des meubles, ni des habits, ni des chaussures avec son esprit et ses dix doigts, si bon ouvrier que l'on soit d'ailleurs. Il faut à notre travailleur un premier capital en quelque sorte général : un logis, un mobilier, des vêtements, etc. ; il lui faut, en outre, un second capital proprement spécial à sa profession ; c'est Bïi premier lieu ce qu'on nomme le capital fixe : des instruments, dés outils ; c*est ensuite ce qu'on appelle le capital de roulement : du bois, d^s étoffes, des cuirs, et toutes sortes de matières prétnières. Voilà de quoi se compose Télément capital.
Cela posé , Ton aperçoit immédiatement de quelle importance immense il est que le travail et le capital s'unissent et ne restent point isolés. Cela importe à la société tout entière, qui al tend que la production lui livre les objets qu'elle a besoin de consommer. Cela importe au capitaliste, de qui, autrement, le capital demeure oisif et non rémunérateur. Mais cela importe par-dessus tout au travailleur: dénué de capital, il voit ses facultés personnelles demeurer inactives et stériles, tandis que logé, pourvu d'instruments, et approvisionné de matières premières, il exei*cerait son intelligence et ses bras, et non-seulement pourvoirait ainsi à sa subsistance et à celle de sa famille , mais pourrait encore retirer de son travail un salaire assez élevé pour devenir luimême un capitaliste en acquérant peu à peu tous les éléments divers de son industrie. On peut donc rigoureusement comparer l'union du capital avec le travail à une union génératrice; on le peut d'autant mieux que non-seulement, grâce à l'intervenlion seule du capital, Iç travail trouve à dé-
ployer sa force et son énergie procréatrices, mais que de celte intervention résulte un véritable enfantement de capital nouveau et une multiplication réelle dé la richesse.
Comment favoriser cette union si féconde? Tel est, dans sa première origine et dans ses dernières conséquences, le problème du crédit.
On a longtemps disputé, et, sans doute, on disputera longtemps encore sur le crédit. Beaucoup de prétentions et de chimères continuent de se faire jour à ce sujet. Ce n'est ici le lieu ni d'énumérer ni de réfuter ces erreurs; mais je ne puis me dispenser d'en indiquer la cause, ne fut-ce que pour l'écarter de notre recherche. Or, toutes ces erreurs viennent de ce qu'on néglige de poser la question dans les termes les plus généraux et, par cela même, les seuls scientifiques. C'est ainsi, par exemple, qu'on a le tort de considérer le fait du crédit dans son apparence extérieure, qui est quelquefois un prêt d'argent ou de numéraire, au lieu de l'envisager dans son essence intime, qui est toujours une
loe£rtiondee«piUd«S»iig doute, lecrécbl s'elfectue assez Moveal daos ki fonoe d'an prêt éê tmïxé^ faire; cela nécessite on édiange oa plij^Mrs échanges, mais cela offre des coBamoditAi niap* préciables* Que si Ton s'en tient )k, m lieu d'aller au fond des choses, on s'eipose aux ph» gro»* sières méprises. En efii^, eooamo le munâraîre est Un capital dont tout le revenu propre ecmsirie à servir d'instrunsent de eirralatieii àxaiê l'éefam^e et le Crédit, on peut se trouver très^aKitieme&t etilraîné à ne pas apercevoir ce revenu, par suite, à le méconnattre* De là à coticlore 9at efé^ dit gratuit, il n'y a qu'un pas. Pour éviter toutes ces emecrrs, il sufât de faire abstractie» do mn méraire et àe son intervenait dans le phëxioinë&e du crédit, de se dire que prêter à quelqu'im de Targetît, c'est lui prêter un logis, des instrun^dts ou des maftières premières, de eo^sidéi^r, en un mot, le crédit comme n'étant jamais a»)tre chose qu'osa location de capital La question étairt présentée de la sorte, il est certain que bien des obscurités disparaissent et que biendesdiffieultés s'évauouissMt.
Vom êtes èbéirigte, j« snppoiiè ; fitttô ^mi a'avtz ni togis, ni ins^tiiim^nls, ni matières pre* imèrec^* Pour moi, j'ai tout eè c^tâl, ou l'argent qui te représente; mais J6 n« m$ point Tébénis» terie. Vous êtes trâv^îiieur ôt rien que travail* leuv ; j^ suis capitaliste et non autre chose* Vous me demandez 4'asfioeia! mon capital à votre travail. Croyez bien que j'ai le plus sincère désir de votiB faire ce crédit, par la raisoa que j'y ai le plus vif intérêt. Comprenez toutefois que cet in-t térét,je Tai seulement sous réserve des deux eonditiona suivantes :
l"" Que vous consentires ii rétribuer l'usage de mon logis, de mes instruments, de mes matières {iremières, e'est>*à-dire à me payer le prix de location de mon capital ou l'intérêt de mon argent ;
2* Que je serai sûr de retrouver ce logis» ces instrummits et ces matières premières quand vous vous en serez servi, c'est-à-dire de rentrer dans mon capital ou de récupérer mon argent*
La question étant posée dans ces termes, la
légitimité et la convenance des deux conditions énoncées ci^dessus ne sauraient, je pense, avoir besoin d'être démontrées, nifaire ici l'ombre d'un doute. Il est seulement une remarque à faire au sujet de l'importance respective de chacun de ces deux points qui a été étrangement méconnue.
A première vue, il ne semble pas que la première de nos deux conditions puisse être l'objet de difficultés sérieuses. En premier lieu, le prix de location ,du capital ou l'intérêt de l'argent étant supposé ne représenter que la rétribution de l'usage de ce capital ou de cet argent, ce prix de location ou cet intérêt ne s'élève qu'à une somme relativement assez faible. En second lieu, quelle qu'elle soit, celte somme peut toujours, à la rigueur, être payée d'avance. Ainsi, l'on ne voit pas que la perspective de donner ce prix de location ou cet intérêt puisse arrêter l'emprunteur, ni que Ja crainte de ne pas le toucher puisse effrayer le prêteur.
Il n'en est pas, à beaucoup près, de même de la seconde condition» Et» ici, deux cas très-
différents doivent être successivement examinés. Ou Temprunteur est déjà plus ou moins capitaliste, et il cherche seulement à disposer d'un capital plus étendu que celui qu'il possède ; ou bien il n'est purement et simplement que travailleur, et il cherche à disposer d'un premier capital , n'en possédant aucun par lui-même. Dans le premier cas, l'emprunteur peut engager son capital propre en garantie de la restitution de celui qu'on lui loue : il offre ainsi des garanties dites réelles: Dans le second cas, au contraire, l'emprunteur n'a que son honnêteté, son habileté et ses chances de succès à faire valoir en garantie du remboursement de l'argent qu'on lui prête ; il n'offre de la sorte que des garanties dites personnelles. La différence de ces deux cas saute aux yeux. Que l'emprunteur, en effet, échoue dans son entreprise au lieu de réussir, le prêteur muni de garanties réelles peut rentrer dans son capital en faisant valoir les engagements consentis, tandis que le prêteur investi de garantie personnelles ne peut récupérer son argent ni d'une façon ni
d'une autre. D'où il rassort que U seconde des deux conditions sus-indiquées, si elle ne ponslitue point un obstacle au crédit répl, en constitue en revanche un, et très-grave, au crédit personnel.
Si gravp pourtant qu'il soit, l'obstacliç n'est pas insurmontable. l\ est un premier moyen de le vaincre qni s'offre en quelque sorte de Uiimême : c'est Télévation du taux d? Tintér^t, he capital étant censé courir la chance d'être pprdu, que le prix de location mi grossi d'une prinied'dissurance contre ces risques de perte, et la difficulté disparaît* Tous les bommes tant poit pan initiés aux conabinaisons de l'assurance reeonnaUront à la fois la nécessité et l'efâeacité de oe meyen* Quant au montant de la prime, il se déteorminera par la seule force des choses .
C'est ici que se place une observation fort intéressante, et qui donne le secret é^e la plus lourde bévue qui ail été foite en matière de crédit» Faute d'avoir su analyser le phénomène du erédft, des esprits superfieieis et irréfléohia ne st sont ni
expliqué ni justifié cette élévation du taux de rintérét en cas de crédit personnel. N'y voyant qu'une exigence cruelle et déraisonnable du capital envers le travail, ils je*sont élevés contre elle avec force, et Jusqu'au point de proscrire tout payement d'intérêt par le travail au capital • D'où les déclamations contre la tyrannie du capiital et en feveur de la gratuité du crédit. Deux mots feront juger de la valeur de ces hérésies. En cas de crédit personnel et nop réel, le taux de rintérét se compose de deux éléments distincts, ayant chacun leur raison d'être : l'un représente, à proprement parler, le prix de location du capi<tal, il se rapporte au service même rendu par le . capital au travail, il répond k cette première con^ dition du crédit en vertu de laquelle l'usage du capital doit être rémunéré par le travail ; l'autre élément représente une prime d'assurance contre les chances de perte du capital, il est relatif au cas de garanties morales et non matérielles offertes par le travail au capital, il répond enfin à «ette seconde condition du erédit, qui est que le
capital soit restitué» après usage» par le travail. Demander par conséquent le crédit gratuit, c'est demander qu'on fournisse à l'ouvrier ébéniste, par exemple, un logement, des outils, dubois,etc., sans qu'il les paye , ni qu'il les rende» Combinaison assurément ingénieuse, aussi hono* rable pour le travail qu'avantageuse pour4e ca-^ pital, et tout à fait de nature à faire naître el entretenir cette confiance sans laquelle nul crédit n'est possible ! ,
Cela dit, nous n'hésiterons point à avouer une chose: c'est que l'élévation du taux de l'intérêt n'est qu'une solution encore imparfaite et mai satisfaisante de la question du crédit personnel Et, sans plus tarder, nous passerons à la solution des associations populaires.
Cette solution, qu'on peut donner pour complète et définitive, parce qu'elle répond à tout et ne laisse rien à désirer , se résume tout entière dans le fait de la garantie collective donnée par l'association pour les emprunts qu'elle contracte au dehors dans l'intérêt de ses sociétaires.
Dans ces circonstances, en effet, il n'y a plus, en présence Tun de Tautre, un capitaliste demandant des garanties réelles et un travailleur n'offrant que des garanties personnelles, un prêteur qui impose et un emprunteur qui subit une élévation du taux de l'intérêt. Entre l'un et l'autre apparaît, comme intermédiaire, une société et son fonds social. Sans doute, celte société est une société de travailleurs ; mais ces travailleurs répondent tous ensemble pour chacun d'entre eux, et, par conséquent, les garanties de moralité, de capacité et de réussite de chacun d'eux se corroborent des mêmes garanties personnelles de tous lesautres. Sans doute aussi, le fonds social est engagé; mais il est représenté, dans les associations de production, par un établissement industriel, et, dans les associations de crédit, par des effets en portefeuille. La société intervient donc entre le capital et le travail pour assumer sur elle tous les risques du crédit; elle les assume en principe en donnant sa garantie collective, elle les assume en fait en engageant son fonds social. Ces risques
5P réfilispnHU, Ig société restitpe au préteur sgp Capital. Ne ^ réalisent-i}s pas« au contraire, elle restitue à l'emprunteur sa pripae d'assurance. De la sorte, la difficulté du crédit personnel est non poipt violemment tranchée, mais dénouée de la façon la plus sûre en même temps que la plus simple^ Faut-U d'ailleurs appuyer ce raisonneroent 4es résultats de l'expérience ? Je vous fournirai des faits et des chiffres. Je vous dirai que Je pspier des assopiatipns de production, en Franpe et en Angleterre, a toujours été non-seulement accepté sans dépréciation > uiais rechercjié avec faveur sur Je marché toancier. Je vous
rappellerai qu'ayep un capital de S wi'iwps, les associâljpQS de crédit, en Âllemaj^ne, ont trouvé à emprunter au dehors 13 millions de capitaux étrangers, nouî-seulement aui^ conditions ordinaires du crédit, mais à un taux exceptionnelle* ment favorable,
Messieurs, deux mots encore et 'j'aurai fini. J'ai lâçl^é de passer, comme je vous l'avais promis, le mouvement coopératif au critérium de la
science, d*eu soumettre les tendances générales et les procédés particuliers au contrôle des principes de réc'onomîe politique et sociale. J*aî powsuîvi cette étude aussi consciencleusefineiit (Jd'iï m*â été possible. Â présent, pertnelfez-ifloî d'en profiter pour prononcer sur les associations ptopulaîres, et notamment scir celles de production et de crédit, un jugement motivé. Je le ferai en termes précis et Succincts, et en prenatif pour point de comparaison ^institution des cames ^épargne.
Le mécanistnè des associations de production cl de crédit se compose de deux parties, dont la première forme la base, et la seconde le couronnement du systétne. Les ufies et les àutfes dfs-* posent d'un fotids sotial formé et âfccru par le moyeti de cotisations hebdomadaires ou mensuelles, et qu'elles transforment en un capital qui s*unit au travail dans des opérations industrielles ou commerciales. Cet emploi de leur fonds social constitue la première partie du mécanisme des associations de production et de cré-
dit. Voyez cependant combien, niême bornées à ces fonctions, ces associations sont des institutions excellentes ! D'abord elles condamnent, en quelque sorte, leurs membres à des épargnes obligatoires, et elles les habituent ainsi à une économie soutenue et persistante, habitude précieuse, moins aisée à prendre qu'à conserver quand on l'a prise. Elles ont ensuite le double avantage que, d'une part, elles sont à même de recueillir les épargnes les plus minimes, et que, d'autre part, elles sont également à même de les faire valoir de la manière la plus fructueuse : dans les sociétés de coopération bien conduites, une seule chose est plus extraordinaire que la modicité des cotisations, c'est l'énormité des dividendes, énormité qui s'accuse par des chiffres non de 3 ni de 4, mais de 10 ou de 15, et raêine parfois de 20 ou 25 ^/o. Enfin, les associations de production et de crédit ont celle dernière et écrasante supériorité qu'elles sont à la fois, comme nous l'avons dit plus haut, caisses d'épargne et caisses de crédit, et qu'elles rendent au Iravsfil, sous
forme de ca{ritaU le raonlanl iîitégral des épargnes qu'elles lui ont demaûdées sous forpie de cotisations, semblables ainsi à ces mers dont les eaux, grossies par des milliers d'affluents, se
reversent en pluies fécondantes sur les contrées d'où elles sont venues !
Ainsi, et même enfermées dans ces limites, les associations de production et de crédit seraient des caisses d'épargne singulièrement perfectionnées . Toujours est-il que, dans ces conditions, le travailleur épargne pour être crédité, qu'il devient capitaliste afin d'user et de jouir du capital, qu'il s'emprunte, enfin de compte, à luimême. Réduit à ces données, le bienfait des associations de production et de crédit ne s*exercerait donc que dans des proportions relativement assez restreintes. Mais les associations de production et de crédit ne se bornent pas à se prêter à elles-mêmes leurs propres fonds, elles font appel aux capitaux étrangers et les mettent également à la disposition de leurs membres pour les entreprises qu'ils effectuent, soit en commun,
sait inditiduellement.' Bfi cela consiste la seconde partie au mécanisme des associations de production ël de crédit. Et quelle n'est point, dès lors, leur portée incalculable ! Ici i^'étefid devant les travailleurs le champ illimité du crédit ; ici s'abaissent devant eux les barrières du marché financier ; qu'ils s'y présentent donc hardiment pour y disputer les capitaux aux États, aux comftïUBlei^, aux grandes compagnies, qui acluelïemient lés accâparetit. Cestce qu'ils pourront faire avec succès quand ils seront groupés en associations' nombretrses et puissantes; alors, en effet, pourquoi tt'èn serâit-îl pas de la puissance financière dû peuple comme de sa puissance politique, puissance individuellement presque nulle et collectivement irrésistible?
« La démocratie, disait, il y a tantôt cinquante ans, M. de Serres, la démocratie coule à pleins bords. » Et cependant, Messieurs, quand cette parole était dite^ le flot montant de la démocratie n'^avait encore gagné que nos institutions civiles. Nous f àvrfiis vu, dfepuîô, rompant la digue du suf=
frage restreint, se répandre dans le champ de nos institutions politiques. Croyez-m*en, nous le verrons encore, toujours grossissant, envahir nos institutions économiques elles-mêmes, et couvrir la société tout entière !
Deux canaux Ty conduiront : la réforme de l'impôt et l'application du principe des associations populaires.
DEUXIÈME LEÇON
DE L'ORGANISATION FINANCIÈRE ET DE LA GONSTITDTION LÉGALE DES ASSOCIATIONS POPULAIRES.
DEUXIÈME LEÇON
DE 1*PHG4I»ÎÏSATÏ0N FINANCIÈRE PIT PR I^A CONSTITUTION LÉGALE DES ASSOCIATIONS POPULAIRES.
Nedés et degfh divers à^ )a responsabilité Gollee^tve* r— Pvinpîpes de \ai. responsabilité solidaire et de la responsabilité limitée. — Principe de \a, responsabilité proportionnelle.
B$pp§é deç naqflf? d'i|îi projet ^e Iqi sur lcj,s spçiétés de co^jpéralion, considérées comme sociétés à responsabilité proportionnelle.
. Messieurs ,
Nous avons à nous occuper aujourd'hui d'une question toute spéciale de législation^ question extréinement difficile et, je dirais, extrêmement ennuyeuse, si je ne songeais que, pour des es* prits sérieux, cette difficulté m^me, à supposer qu'elle soit heureusement vaincue, sera la soi;roe d'un vif intérêt. Quoiqu'il en soit, du reste, la question étant inévitable, j'abqrde mon sujet sans plus de précautions oratoires, vous priant àeuleoient de vous souvenir qu^en pareille ma-
tière, la précision et la clarté sont la seule éloquence qui me soit permise.
La seconde partie de ma première leçon a été, si vous vous en souvenez, exclusivement consacrée à la description du mécanisme propre des diverses espèces d'associations populaires, et tout particulièrement de celui des associations de production et de crédit. Nous savons donc, à présent, quel objet nous pouvons nous proposer en formant des associations de cette nature : nous voulons l'union la plus complète et la plus intime du capital avec le travail par la création du crédit personnel. Nous savons également par quels moyens nous devons poursuivre un tel objet : nous sommes des travailleurs qui faisons appel au capital , et nous entendons nous engager : 1^ à rétribuer l'usage du capital, et "SP à restituer le capital lui-même ; nous demandons le crédit, et nous acceptons les deux conditions du crédit, qui sont : 1^ d'en payer le service, et 2^ d'en garantir la sûreté. Ainsi notre situation sera tout à fait sérieuse et digne. Maintenant, comment satisfaire
à ces deux conditions, comment remplir surtout la seconde ? Une question se présente ici qu'il nous faut étudier dans le plus grand détail : c'est à savoir celle de l'organisation financière des associations populaires, et notamment de celle de production et de crédit.
Toute opération de commerce, d'industrie, de banque ou autre, offre à celui qui la tente l'alternative d'une réussite ou d'un échec. La nature même de l'opération, les études qui l'ont précédée, l'expérience, le soin et l'habileté avec lesquels elle est conduite, les circonstances au milieu desquelles elle s'exécute contribuent à amener la réalisation de la première ou de la seconde éventualité; mais, d'une manière ôud'une autre, toute opération de ce genre met finalement celui qui l'a entreprise en état soit de gain, soit de perte; et de même qu'un commerçant, un industriel, un banquier doit être assuré de jouir de son gain, s'il y a gain, de même il doit être contraint de supporter sa perte, en cas de perte.
Ce qui est vrai d'un individu est vrai d'une
tssociatton. Tootefois, on dpeiçmt ÛBffiédiâiar ment qu^Ile nécessité nduvslle résulte de en fait que l'opération, au lieu d'être effectuée par un seul individu, Taura été par plusieurs associés* En pareil cas, il est encore évident que rassoeîa tien doit également, et selon roccurrence, profiter seule de son gain ou s<^iïrir seule de sa perte ; mais il ne Test pas moins qu'en outre, pour char eun des associés, les chances respeetives de perte et de. gain doivent être exactement proportionnelles les unes aux autres, c'est-à-dire, ea d'au^ très termes, que deux associés qui auraimit réalisé, en cas de succès , un bénéfiee égal, doivent aussi subir, en cas d'insueoôs^ un . détriment égal.
Attribution certaine de ses pertes comme de ses gains à Tassoeiation , et répartition proportionnelle des gains ou des pertes entre tous les associés, tel est donc le double {principe qui do>mine toute la question de Torganisation fipancière des sociétés de commerce, dindu strie et de banque , et dont la seconde condition n'est ni
moins évidente ni moins essentielle que h première, foute société pouvant être amenée à contracter des dettes à Tégard de tiers, il importe que ces ticfrs puissent compter sur îe remboursement de leurs créances, et cela non pas seulement si la société prospère et peut s'acquitter au moyen des rentrées qu'elle effectue, mais alors même, alors suhouf que les affaires de la société deviendraient mauvaises et qu'aune liquidation rie pourrait se faire que grâce à une contribution prélevée sur les associés. Mais s'il imfporte que cette contribution soit prélevée pour que les fieraf créanciers n'éprouvent aucun dommage, il n'importe pas moins, on en conviendra, qu'elle fe soit de telle façon que certains d^entré les associés ne payent pas pour tous les autres. On voit par là combien cette question de l'organisaliorf financière dès sociétés est une question complexe et délicate, puisqu'il ne s'agit de rien moins qiie d'y donner à ïa fois satisfaction aux droits des tiers vis-à-vis de la société, et aux droits des associés vis-à-vis les uns dés autres.
Trois types de sociétés commerciales sont reconnus et régleinenlés par le Code de commerce (Livre l*"", litre ni, section l""®), les deux premiers reposant chacun sur un principe distinct de responsabilité collective, et le troisième sur une cembinaison de ces deux principes. Ce sont:
1*" La société en nom collectifs basée sur le principe de la responsabiUlé solidaire.
I^a dénomination de celte société indique suffisamment que tous les associés, en y entrant, exposent, avec leur nom, leur fortune, et, on peut le dire, sous Tempire des lois sur la contrainte par corps, leur personne. Ce qui est engagé dans renlreprise et offert en garantie, c'est non point un fonds social déterminé et fixe, mais bien l'avoir des sociétaires dans le présent et dans l'avenir. Chacun d'eux, en effet, répond pour tous de la pleine et entière exécution des engagements sociaux ; chacun d'eux peut être actionné séparément par les tiers et contraint d'acquitter toutes les dettes de la société ;
2® I^ société anonyme , basée sur le prindpe de la responsabilité limitée.
L'appellation même de société anonyme fait assez connaître qu*ici, aucun associé ne donnant son nom» aucun n'expose ni sa fortune ni sa per^ sonne. Il n'y a d'annoncé et de risqué qu'une certaine somme de capitaux formant le fonds social. Chaque sociétaire ne participe, en aucun cas, à l'exécution des engagements sociaux que jusqu'à concurrence de sa quote-part dans le fonds social, et, celte quote-part absorbée, demeure affranchi de toute obligation ultérieure.
3^ La société en commandite^ basée à la fois sur les deux principes de la responsabilité solidaire et de la responsabilité limitée.
Dans cette combinaison, un ou plusieurs associés sont des associés en nom collectif, solidairement responsables; les autres sont des associés commanditaires, responsables dans les seules limites du montant de leur commandite.
D'après ces définitions, une chose, ce me semble, est assez facile à voir, c'est que, des deux
pndpes de la reaponsahilité solidaire et de la responsabilité limitée , I*uu salisiait particulièremmt, pour ne pas dire exeluâivemeat» à la première, ccmme Tautre à la seconde des deux conditions que nous avons posées comme les deux conditions fondamentales de l'organisation fmaacière d'une société. Le principe de la responsabilité solidaire assure avant tout Tattribution de f^es pertes à raasocialion, au risque^ il est vrai, de faire cette attribution à certains d'entre les associés plus qu'à d'wlres. Le principe de lares^ poQsabilité limitée» en revanche, établit surtout une répartition proportionnelle des pertes entre tous les associéSt mais avec la chance, il faut le dire, que cette répartition soit insuffisante pour couvrir tout le passif social. On pourrait énoncer autrement, en toute rigueur, que, des deux principes en présence, l'un sacrifie en quelque sorte les droits des sociétaires vis-à-vis les uns des autres à ceux des tiers-créanciers visa -vis de lasociété , tandis que l'autre , au contraire, sacrifie jusqu'à un certain point les droits
des tiers-créanciers à ceux des sociétaires.
Le fait est incontestable; ce serait toutefds juger les choses superficiellement que de partir de là pour considérer tout de suite les deux principes de la responsabilité solidaire et de la responsabilîté limitée comme deux principes également imparfaits. Un examen plus attentif fait reconnaître que tous deux sont, au contraire, excellents; que, seulement, Tun et l'autre sont plus spécialement appropriés à un genre déterminé d'entreprises, le principe de la responsabilité so* lidaireaux entreprises commerciales, et leprineipe de la responsabilité limitée aux entreprises industrielles, le commerce se définissant économiquement comme un changement de place apporté à la richesse saciale, et l'industrie comme un changement de forme imposé à celte richesse.
En quoi consiste une entreprise commerciale quelconque, telle que l'établissement d'un magasin de nouveautés ou d'épicerie ? Elle consiste purement et simplement à acheter d'une part pour revendre de l'autre. On achète ordinairement i
crédit, et Ton revend au comptant, ou, si To» revend à crédit, on fait alors au consommateur un crédit un peu moindre que celui qu*on obtient du producteur, et Ton fait souvent, dans de telles conditions, un chiffre d'affaires très-élevé. Deux faits ici sont évidents : Tun, que ces opérations n'exigent point la mise en œuvre d'une trèsgrande masse de capitaux, et Tautre, qu'elles aboutissent à une situation qui s'établit par la balance à faire entre un passif et un actif tous deux considérables, le passif certain, Taclif plus ou moins douteux. D'où il suit, en supposant que ces opérations soient entreprises en société, qu'il ne faut point surtout à cette société un fonds social, et qu'il n'y a pas à se préoccuper de proportionner les chances de perte et de gain de chacun à sa quote-part dans le fonds social, mais qu'il yak se préoccuper avant tout d'assurer le paiement des dettes de la société et qu'il faut à cette société des noms, et, avec ces noms, la fortune et la personne des associés. D'où il suit enfin que le principe de la responsabilité solidaire
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est tout à fait indiqué par les circonstances. Qu'est-ce, au contraire, qu'une enlrepriseîndustrielle, comme l'établissement d'une usine ou d'un chemin de fer? C'est la création d'un capital d'exploitation. On se procure des matériaux presque toujours d^espèces très-nombreuses, en trèsgrande quantité, et Ton y applique une maind'œuvre le plus souvent fort compliquée et coûteuse, le tout se payant au fur et à mesure. Or ce qui apparaît très-nettement, c'est qu'en industrie, au rebours de ce qui se passe dans le commerce, on n'a pas lieu de contracter avec des tiers des dettes de quelque importance, et qu'on se trouve enfin dans une position qui n'est autre que l'exploitation d'un capital industriel, exploitation plus ou moins fructueuse, selon que l'usage du capital est plus ou moins généralement recherché, son •service payé plus ou moins cher. D'où il résulte qu'il n'y a pas ici à s'inquiéter tout d'abord d'assurer le paiement des dettes de la société, et qu'il n'est besoin ni du nom, ni de la fortune et de la personne des associés, mais qu'il est besoin en
premier lieu d'un fonds social, et qu'il y a à s'inquiéter de proportionner les chances de perte et de gain de chacun à sa quote-part dans le fonds social. D'où il résulte en définitive que le principe de la responsabilité limitée est éminemment approprié à la situation.
Les deux principes de la responsabilité scrfidaire et de la responsabilité limitée étant ainsi définis, comparés et appréciés, il reste à nous demander lequel s'adapte le mieux aux opérations des associations populaires. Or c'est ici que la question devient jusqu'à un certain point diffi^ ciie et embarrassante ; car il se trouve que ces associations, suivant qu'on les envisage dans la première ou dans la seconde partie de leur mécanisme, sont assimilables aux entreprises industrielles ou aux entreprises commerciales, du moins en ce qui touche aux droits des tierscréanciers vis-à-vis de la société et aux droits des sociétaires vis-à-vis les uns des autres.
Étant, en effet, donnée une association populaire d'espèce quelconque, ne considérons d'abord
que là première partie de son mécanisme, celle qui consiste à réunir un fonds social par le moyen de cotisations périodiques et à employer ce fonds social soit à acheter et revendre au comptant des denrées consommables, soit à exercer une industrie commune, soit à faire des prêts et ayances à intérêt, nous trouvons que cette première partie à, sans contredit, le caractère d'une opération industrielle ; car elle exige la réunion d'une certaine somme de capitaux, et elle aboutit à l'exploitation d'un fonds établi. Peu importe d'ailleurs que les capitaux soient transformés en matière première et travail avant d'être exploités, comme dans les associations de consommation et de production, ou qu'ils soient exploités sans transformation, comme dans les associations de crédit ; ce n'est là qu'une différence de forme sans nulle différence de fond. Il n'y a pas là de dettes contractées vis-à-vis de tiers ; il n'y a que risque de perte sur le capital, si les denrées consommables ou les produits industriels restent pour solde, ou si les prêts et avances ne sont pas
remboursés, avec chance de bénéfice sur le revenu, si les denrées et les produits trouvent un écoulement avantageux, ou si les prêts et avances sont remboursés avec Tintérêt dû.
Mais considérons maintenant la seconde partie du mécanisme de cette association populaire celle qui consiste • à faire appel aux capitaux étrangers et à les employer de la même manière que le fonds social lui-même, nous trouvons que cette seconde partie est de tout point analogue à une opération commerciale; car il y a lieu de contracter immédiatement des dettes avec des tiers, et Ton se trouve finalement sous lé coup d*un passif sûrement exigible balancé par un actif plus ou moins incertainement recouvrable. Peu importe, ici encore, que les capitaux appelés soient transformés en objets de commerce ou d'industrie avant d'être recédés, comme dans les sociétés de consommation et de production, ou qu'ils soient recédés sans transformation, comme dans les sociétés de crédit; ce n'est encore là qu'une pure différence de forme, non de fond. Il
n'y a là aucune mise en œuvre de capitaux; il n*y a que risque de passif excédant ractif, si les denrées et les produits ne s'écoulent point promplenaent et facilement à des prix convenables, ou si les prêts et avances ne sont pas restitués, avec chance d'actif excédant le passif dans le cas contraire.
L'analyse une fois poussée à ce point, les conclusions s'en présentent en quelque sorte d'elles-mêmes. Aussi les tirerai-je très -rapidement en quelques mots.
En ce qui concerne d'abord les associations de consommation, celles-là peuvent le plus souvent, si même elles ne doivent presque toujours, se réduire à la première partie de leur mécanisme. Comment et pourquoi ces associations achèteraient-elles ou vendraient-elles à crédit, si l'achat et la vente au comptant sont un des éléments essentiels de leur fonctionnement? Ainsi les associations de consommation, qui ont l'aspect commercial en ce sens que leurs opérations consistent à acheter pour revendre, sont en réalité des
entreprises îndastrielles en ce qu'elles achètent cl revendent au comptant et non à crédit. Disons donc, sans plus tarder, qu*ici, le principe industriel de la responsabilité limitées répond à toute les exigences.
11 n'en est pas, à beaucoup près, de même des associations de production et de crédit. Pourquoi ces associations se dispenseraient elles d'emprunter, quand le crédit est leur objet principal et supérieur? Mais si les associations de production et de crédit ne doivent pas être privées de la seconde partie de leur mécanisme qui en est le couronnement , elles ne peuvent pas davantage se passer de la première partie de ce même mécanisme qui en est la base. Comment ces associations donneraient- elles à leurs membres la propriété du capital sans la formation et l'accroissement d'un fonds social? Ainsi les associations de production et de crédit tiennent à la fois, sous le rapport qui nous occupe, de la nature des entreprises commerciales et de celle des entreprises industrielles. D'où l'on peut conclure immédiate-
ment que des deux principes de la responsabilité solidaire et de la responsabilité limitée^ ni Tun, qui est exclusivement commercial» ni Fautre» qui esl exclusivement industriel, ne pourra leur convenir. Cette conclusion est effectivoment rigoureuse.
Encore Tun des deux principes en présence, celui de la responsabilité solidaire, pourrait-il, jusqu'à un certain point, être adopté par les associations de production, où les capitaux étrangers sont sollicités dans l'intérêt commun de tous les associés considérés comme producteurs. Mais pour les associations de crédit, où les capitaux étrangers sont appelés dans l'intérêt particulier de quelques-uns seulement d'entre les associés considérés comme emprunteurs, les deux principes dont il s'agit, et surtout celui de la responsabilité solidaire, sont radicalement inacceptables. C'est ce que le raisonnemeùt suivant va mettre en toute éviderice.
Un certain nombre de personnes. A, B, C
L, M, N ont formé entre elles une association
de crédit. Elles sont arrivées à former un fonds social de 100,000 fr. par des cotisations hebdo* madaires ou mensuelles , et elles ont fait en outre appel à 100,000 fr. de capitaux étrangers. De ces
personnes, les unes. A, B, C sont prêteurs,
et les autres, L, M, N sont emprunteurs dans
Tassociation , ce qui revient à dire que les 100,000 fr. de fonds social et les 100,000 fr. de capitaux étrangers ont été mis sous forme de prêts et avances à la disposition de ces dernières. — Cela dit, supposons successivement que la société ait été établie sur la base de là responsabilité linâitée et sur celle de la responsabilité solidaire, et voyons quelle sera, dans chacune de ces hypothèses, la situation des tiers-créanciers vis-à-vîs de la société et celle des sociétaires vis-à-vis les uns des autres.
Dans le premier cas, chaque membre de Fassodation n'est engagé que jusqu'à concurrence de la somme de ses cotisatians ou de sa quote-part dans les 100,000 fr. de fonds social. Quant aux créanciers, ils ont entre les mains pour 100,000 fr.
d'e£fets )s(HJScrits par L, M, N«... et endossés par Fassocîalion, ce qui leur donne la garantie du îonàs social. Mais quelle est la forme affectée par ce fonds social? C'est celle^d'un portefeuille con*
tenant pour 100,000 fr. de papier L, M, N
Que si L, M, N font honneur à leurs enga*
gements, tout ira bien ; mais que si, par incapacité, improbité ou fatalité, ils sont hors d'état de parer à leurs échéances, ils le seront à Tégard de Fassoeiation avant même de Fêtre à Tégard des tiers. Il ne faut pas s'appesantir longtemps sur ces faits pour en tirer cette conclusion que la garantie offerte en pareil, cas par l'association aux tiers-créanciers est excellente dans le cas où L,
M, N sont sol vables, c'est-à-dire alors qu'elle
est inutile ; mais que cette même garantie ne vaut rien siL, M, N..... sont insolvables, c'est-à-dire précisément quand elle est nécessaire. Celte garantie est donc illusoire.
Dans le second cas, tous les membres de l'as* sociation répondant solidairement les uns pour les autres, que L, M, N soient insolvables,
— gfi —
ki3 Uers-créaaciers s'^resseronl à.Â.» B, CU«.., qui sont solvables, et se feront rembourser par eux. Ainsi les créanciers ne perdront rien; siais
A, B, C auront perdu d'abord leur (juote-
part dans les 100,000 fr. de fonds social» et ensuite les 100,000 £r. empruntés pms restitués par eux au dehors. Et le plus, clair résultat de
cette association entre A, B, G..... L,.M« N
sera d'avoir fait passer de 100,000 à 200,000 fr. de la poche de A, B» C.«... dans celle de L» H» N • • . • . Ce résultat serait inique.*
Il est donc certain qpe ni l'un ni l'autre des deux principes de la responsabilité limitée et de la responsabilité sdidaire ne sont à aucun prix acceptables par les associations de crédit» El, ici» remarquez le bien, il s^agit non pas seulement d'une imperfection théorique éansi Foi|^nisation de ces associations» mais encore et surtout d'une difficulté pratique pour leur fonc^ tionnemenl. Fondée sur le principe de la lesponsabililé solidaire» et sacrifiant ainsi les droits des sociétaires vis à-vis les uns des autres» l'as-
— -rr —
sociationtie se constîtoerait que très-péniblemenl^ personne îi*en Touhint faire psfrliie. Fondée sur te principe de la responsabilité limitée, et faisant ainsi bon marché des droits des tiers-créanciers Vis-à-vis de la société, elle ne pourrait, une fois coniSlîtuée, recevoir a-ucun dévdoppement, per^ sonne ne lui voriant accorder aucum confiance» Ni le principe de la société en nom eoMectif, ni celui de la société anonyme ne sauraient donc, vous le voyez, nous satisfaire pleinement du premier coup à Tendroit de Torganisation financière des associations poprfaîres. Le premier, il est vrai , pourrait jusqu'à un ceitain point suffire aux associations de production, comme le second aux associations de consommation; ni Tun m l'autre, en tout cas, ne peuvent convenir aux associations de crédit. Mais nous avons pris, il faut le dire, ces deux principes exactement tels que nous les ont fournis et le Gode de commerce et la pratique la plus habituelle des entréprises commerciales ou industrielles. Ne nous décourageons donc pas encore ; étudions de plus près la res-
poDsabilité solidaire et la respoDsabililé limitée» el recherchons jusqu'à quel point il y aurait lieu de modifier ou de développer Tun ou l'autre de ces deux principes en vue de les adapter complètement aux sociétés nouvelles. Nous demanderions alors qu'on fît au Code de commerce l'addition nécessaire à l'organisation financière des asso-^ dations populaires.
Pour ce qui est d'abord de la responsabihté solidaire, je vous avouerai franchement ne. pas entrevoir ce qu'il y aurait à faire pour en tirer un parti nouveau et avantageux* Cette responsabilité est ou n'est pas, et, quand elle est, ne saurait être de deux manières; il faut en rejeter le principe ou le prendre tel qu'il est, et, le principe admis, Tapplicalion s'en impose d'une façon unique et rigoureuse. Je vous ai expliqué suffisam* ment pour quelles raisons je ne le recommande pas aux associations populaires. Mais je ne le proscris pas non plus d'une manière absolue : de même qu'il n'est pas absolument interdit de jouer agréablement d'un instrument médiocre, de
même il n'est pas absolument impossible de faire réussir une société de coopération, et notamment une société de production , fondée sur le principe de la responsabilité solidaire. Voyons seulement si, en cherchant bien, nous ne pourrons trouver mieux.
Je passe donc à la responsabilité limitée, et je déclare que celle forme me fait, à première vue, Tefifet d'être beaucoup plus souple et beaucoup plus perfectible. Comment, en effet, celle responsabilité nous est-elle apparue jusqu'ici ? Elle nous est apparue comme proportionnelle pour chaque associé à sa quote-part d'un fonds social, lequel fonds social était susceptible de se trouver non pas seulement supérieur ou égal, mais aussi inférieur au passif éventuel delà société ; et c'est proprement en ce dernier sens que la limitation de cette responsabilité nous a paru offrir des inconvénients. Ainsi le principe de la société anonyme, tel que nous l'ont offert et le Code et la pt^atique, possède en réalité le double caractère d'une responsabilité proportionnelle et d'une
responsabilité trop limitée. C'est en tant qu'il possédârt le caractère de responsabilité proportionnelle qn'il nous a plu, <îotnme donnant une satisfaction complète aux droits des sociétaires vis-Ô-vis les uns des autres ; et c'est en tant qu'il possédait celui de responsabilité trop limitée qu'il nous a âéj4u comme ne donnant qu'une satisfaction incomplète aux droits des tiers-créanciers vis-à-vis de la société. Cela étant, comment le modifier pour qu'il réponde à la fois à ces deux conditions financières? Tout simplement en lui enlevant son caractère de trop grande limitation, sans lui ôter son caractère de proportionnalité. Que si donc on nous demande à présent quel est le genre de responsabilité collective qui s'approprie entièrement aux sociétés de coopération, nous répondrons que c'est h responsabilité proportionnelle pour chaque assodé à sa quote-part (Tun fonds social susceptible de se trouver soit supérieur, soit égal, maisja^ mais inférieur au passif éventuel de la société. Et le nom de responsabilité proportionnelle limitée
restant acquis au principe de la société anonyme, nous donnerons, si vous voulez, au principe des sociétés nouvelles le nom de responscéilité proforiionnelle intégrale.
Je lui donnerais volontiers ce nom, quant à moi, si ce n'était que déjà il est connu sous un autre. Et en effet, Messieurs, ce principe de responsabilité collective, auquel nous sommes arrivés par une série de déductions théoriques, nous le trouvons installé et fonctionnant à côté de nous dans la pratique de certaines sociétés anonymes ; car il n'est autre que celui dit de la ga* rantie mutuelle^ d'après lequel sont organisées les Compagnies d'assurance contre l'incendie, la grêle, sur la vie, etc., non pas celles d'assu*rance à prime fixe, mais celles d'assurance m»tuelle, et sur lequel aussi reposent d'autres sociétés, d'invention plus récente, celles connues sous le nomi d* tintons de crédit mutuel y' ç^i qui existent en Belgique.
Les Compagnies d'assurance mutuelle se composent d'un certain nombre de personnes dont
chacune se fait assurer jusqu'à concurrence d'une certaine somme déterminée contre telle ou telle espèce de sinistres. A la fin de l'exercice, le montant total des sinistres qui sont survenus pendant le cours de cet exercice est relevé, et ce montant est réparti sur tous les* associés en primes proportionnelles pour chacun d'eux au chiffre de son assurance. Supposons maintenant que, pendant une année qu'on pourrait appeler à bon droit désastreuse, les assurés aient été tous incendiés, tous grêlés, tout autant qu'ils pouvaient l'être. Eh bien, dans ce cas, il se trouverait que la prime proportionnelle à payer par chacun d'eux serait en réalité une prime égale au chiffre de son assurance. Chacun en réalité supporterait son propre sinistre ; mais toujours est-il que le montant intégral des sinistres survenus serait acquitté. Vous devez donc le recon^ naître : il est infconlestable que le principe des compagnies d'assurance mutuelle est bien celui d'une responsabilité proportionnelle et limitée, mais limitée seulement pour chacun à sa quote-
part d'un actif social^ lequel peut être soit su^ périeur soit égal, mais non inférieur au pas^l éventuel de la société.
Dans les Unions de crédit mutuel, telles que celles de Bruxelles, de Liège, d'Anvers, deGand,^ un certain nombre de commerçants, d'industriels, de banquiers, s'aj^oeient et souscrivent tous ensemble, chacun pour la part qui lui convient, uit certain capital déterminé, 1 million si Ton veut. En môme temps, ils versent une fraction, également déterminée, du capital par eux souscrit. Supposons que cette fraction soit de 1/10,, le capital versé sera de 100,000 fr. Ces 100,000 fr.
constituent un fonds de roulement avec lequel la société escompte, pour le réescompter ensuite, le papier créé ou endossé par les sociétaires. Dans ces conditions, le chiffre des affaires engagées à un moment donné pourrait, en principe, être indéfini; mais il ne l'est point. Le maximum du crédit ouvert à chaque sociétaire est fixé à dO fois son capital versé, de telle sorte que le montant des escomptes et réescomptes est fixé lui-
loémei 1 smUiofi iout au jplusu c'est^àniim tM)raé lu duffne i&éme du caprîtal sauseriJt. Lorsque à» effets ne sont point payés à réch^neeparji^tso* <»étaniBS'auxq[odlt âls rfiortiété pris, k ^odété, <{ui ks a JdooQptés, les aoquîite» et le mimtaiit e^ est répfflïti gur^^âs les iroeîéteires en propojRtion po«r ebaeçn du chiffre de sa œuscrîptkm >qui est iœsi'Câui de 'scm crédit. Suppesosis done <c^i un tfiomeiit drasié, ^et for ^uoe ortse ^i senit aui^i fâcheuse f our les nntouside crédit ^ouituel que celle dont nous parlions tout i l'heure le serait pour .les compagnie d'assuramoe tinutuelte, les menîkres de Tninion, apr^ Qvoir tous épuisé leur crédit, manqueraient tous k leurs eufafements. £h bien, ici encore, il se trouverait que la répartition proporliomieUe à d'fectuer surcha- -cun d'eux serait en réalité une réparlrtioa ég^ au jchiffre de leiH* souscription et de leur crédit. Chacun, en réalité, aurait dissipé lui-même son propre capital. Mais le montant total des effets escomptés par la -société n'en serait pas moins couvert. Il est donc encore incontestable que le
frmoçe des: imoBS^ d& ecédtt mutuel n'estr asitm fM Gd«i de fat raaipoiisab^è proportmœeUe i»^
Il est^ j^ erok, aascac ewieux» et aussi rassurzxAy que, chercfaant un priœîpe de responMbi* Uté colleelhre applicable aux association popii^ laires, lesquelles, envisagées dansr ïa seeoaée partie deteur mécmiisme* ont pow unique objet de éréer le efédit personnel en aswîinant s»
elles^-ffiétnes tous les rfeques de ce genre de eré^ dît, nous soyons arrivés au principe de la garantie mutuelle qui est celui des sociétés d'assurance mutuelle propretoent dîtes, et celui des unions de crédit mutuel qui ne sont eltesHmémes que des sociétés d^assurance mutuelle coafre Ites ris* ques du crédit, H y a là, si je ne me trompe, une concordance qtd tend à confinner pleinement notre solution du problème de rorganisation financière des associations poputeires.
Je ne ferai pfus ici que deux petites remarques. La première, c'est que, dans les sociétés d'assurance mutuelle propremeut dkes, la société
ne s'engage sur le ipieà de la responsabilité proportionnelle qu'avec ses propres membres, tan^ dis que, dans les unions de crédit mutuel, et aussi dans les as£»)ciatioiis populaires, la sodété contracte sur le pied du même principe avec des tiers. La seconde, c'est que» dans les compagnies d'assurance mutuelle et dans les uaions de crédit mutuel, le capital est explicitement ^uscrit par les sociétaires, et le chiffre du passif «éventael de la société déterminé en conséquence^ tandis que, dans les associations populaires, ce dernier chiffre est indéteraiiné, M le capital souscrit implicitement par les sociétaires. La première remarque différencie les, associations populaires des compagnies d'assurance mutuelle ; la seconde les différencie des uni(ms de crédit nmiùeL Mais, pour tout résumer en une proposition dont vous apprécierez tout à l'heure l'importance, je conclus que les compagnies d'assurance mutuelle, les unions de crédit mutuel et les ^ciétés de coopération sont purement et simplement trois espèces distinctes du genre commun des sociétés
à gajrantie mutuelle, lesqueUes sept des sociétés anonymes qui doivei^t êtce orgfiiiséesfiiMineièreT meut sur lé {«'iniûpe d'une responsaUlité pro* portionnelle, limitée» pour chaque associé, à sa quc^e-^part d*uQ capital qui ne peut jamais être iaf^ieur au pa^spif social éventuel.
Mesâeurs, en même temps que le Code de commerce impose aux diverses sociétés com* mercidle^ en nom. coUiectif, anonymes ou en comr mandile, certains principes de r^pçnsabiUté collective, il leur impose di|s^i certaines formalités de publicité dopt To^jet^t précisément d'assu* rer Teuçte application 4u prii^cipe. Il est. assez évident qu'il n'en saurait être autrement, et qu'à telles ou telles conditions d'œ?ganisalion linanr cière correspondent nécessair^nent telles ou telles conditions de çonstitulioa légale.
Je ne fatiguerai point inutilement votre attention en énumérant ici la série de ces dispositions^ que la plupart d'entre vous conodssent au sur*
phis atisirf bien, smoii liaieux» que je ne les eMnais iiM»4Bêiiie. Rappelens-nou» seutemeot deux choses^ : â*a)^rd, qtie toate^ Ci)$ dispositims tendeot à pwtm* à la eoanaissaaee des tiare m du publiG : 4^ les 110ms, prénoms, qualités et demeures des asseoies en B<Hn eo^lif sidlàad'rernent responsables, et 2^ le montant des valeurs fournies ou à fournir par les actionnaires ou corn* nrandiiaires non seSdairemeiit responsables.
RappelonsHKHis ensuite, et e*est là le peint qoi nous intéresse à présent, que ces mêmes dispe^ sitions supposent toutes que 1^ le nombre des associés en nom eoHectff , el S* le chiffre du ea- I»tai social peuvent être déterminés au moment où les sociétés se constituent, et ne doîvrat plus varier à partir de cette époque. Et mainlenant constatons que cette dernière circonstance est un obstacle invineible à la comtîtution légale des sociétés à garantie mutuelle.
le dis des sociétés à garantie niotuelle et non des sociétés de coopération. Et en effi^t, Messieurs, je tiens essentiellement à conserver k la
peatiiHi ^»i mm^ occuf^ Jtcmte la largeur que je liuai dimnée ^ rassemblant ea um même groupe y» congfiag^ies^ 4'afisurance mutuelle, les unions de crédit; muto^ et les associations populaireât y<m& allez comprendre immédiatement pour* quoi, j'eu suis bien eonvaîneu* Si, en effet, les sociétés de coopération ne $(mX en réalité, comme j'ai tâché de rétablir, qu'une e^èce distincte dans le genre commun des sociétés à garantie iButuelle, la qnastien de la réforme de la légis* lation .doit êti*e traitée par rapport aux sociétés à garantie mutuelle et ^on par rapport aux sociétés de coopération, c*egt^à-dire par rapport au gecre «t um p»r rapport k l'espèce. N'est-il pas yjr ai qu'o» est, |t ce poipt de vue, bien plus autorisé pour la soulever et pour la résoudre ? Jç diSf quant h moi, que cette méthode seule e^t rationnelle, et que jtoute autrç est empirique. Je persiste, en conséquence, à réunir en une même faïaailje toutes le^ sopiélé^ qui o^it p.pm: objet esjesytiel ou pour objet acccjsçoire de leurs opéra-' tiens rassurante mutuelle contre certains risques,
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et je dis que toutes ces sociétés, en même temps qu'elles doivent ^re organisées financièrement sur le principe de la responsabilité proportionnelle intégrale ou de la garantie mutuelle, doivent être constituées légalement dans des conditions d'indétermination et de variabilité et du nombre des associés et du chiffre du capital social.
Quel est. Messieurs, le but de l'assurance mûr tuelle ? C'est de substituer la certitude du payement d'uii certain nombre de prîmes aussi régulières et, par cela même, aussi faibles que possible à l'éventualité du dommage que l'on appréhende de subir à l'improviste dans des proportions ruineuses. Dès lors, est-il besoin d'insister sur ce fait que plus le nombre des personnes mutuellement assurées est grand, plus les calculs de la prévoyance l'emportent ainsi sur les caprices du hasard? Il est assez clair qu'on ne peut s'assurer mutuellement à soi tout seul, qu'on n'est que bien faiblement assuré si l'on n'est que deux, qu'on Test, à trois, un peu davantage, qu'on commence à l'être véritable-
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ment quaad on est cent ou mille. Les sociétés qui ont l'assurance mutuelle pour but soit prineîpaU soit secondairCi doivent donc avoir toute latitude pour que le nombre de leurs membres s'accroisse indéGmment.
Mais chaque associé nouveau qui se présente occasionne à la fois dans la société l'ouverture d'un crédit et l'inscription d'un débit égal. C'est la somme des débits inscrits qui constitue le capital social explicitement ou implicitement souscrit. Ainsi, et par cela seul qu'il est de l'essence des sociétés d'assurance mutuelle que le nombre de leurs membres augmente indéfiniment, il l'est aussi que le chiure de leur capital augmente en même temps de la même manière. Ji en est à cet égard des associations populaires comme des compagnies d'assurance mutuelle et comme des unions de crédit mutuel» avec cette différence toutefois que, dans ces associations, le capital social augmente non-seulement en raison de l'entrée de sociétaires nouveaux, mais encore au fiir et à mesure du versement de cotisations
périodiques par les soeiétaires mdens. Il est d'ailleurs inutile, je pense, d'ajouier qoe te nombre des associés et le chiffre du c^apîtal, àmê les sociétés dont nous parlons, doivent amssî bien pouvoir diminuer que s'accrottre.
De toutes ces observations il r^îlte, en fin de compte, que si le Code de commerce n'offre pas aux sociétés à garantie mutiaelle, et particulièrement aux associations populaires de consommation, de production et de crédit^ la base qu'il leur faudrait pour s'organiser financièrement d'une manière convenable, il leur offre moins encore, s'il est possible, les facilités dont elles auraient besoin pour se constituer légalement d'une manière quelconque ; car, en supposant qu'elles accepteraient le principe de la responsabilité solidaire, eHes devraient renoncer par cela seul à l'indétermination du nombre de leurs associés, et, en supposant qu'elles se contenteraient du principe de la responsabilité limitée, elles devraient renoncer par cela même à la variabilité dans le cliîffre de leur capital social
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et notamment à la formation de ce capital p^r eotiff^ions pédûdiques.
Dans eaite conjonctupe» ur^ réferme de la lé^ gûdaiira^ett iJe^nbleinient motivée et indispen<* nsàAe. Nen-seiiiement neufila deiOdndeiK)ns, mm eneone nous aous permetipons d'en préciser les poînti prtncipaiJ)$« En t})èse générale, c!est à la fo^ un droit et w devoir pour l'économie poli»- ^ue de proposer se^ ândîcdtîoQ^ au légisfôte^ir dans )^s <^ipacNastances de cette nature^ £n fait» il est certain qye nos observations seraient (À^' sensés si elles n'avaieijt eu pour but d'arriver à des ponclusions posil^ve^; et il ne l'est pas moins que^ si elles sont justes, elles doivent conduire à de^ conciusk)ns précieuses. Toutefois vous com^-ppi^drez que nous sommes tenus ici, tout m resia^t au point de vue des économistes, de nou» idacer aussi, dans certaines limites, à celui des jiirii^consjiîltes*
C'est en effet, Afessiaurs^ une considération dent je suis, pour ma papt» très-pénétré, et que^^ sans doute, vous partagerez avec moi, que toute
réforme du Code doit être faîte, alitant que possible, conformément à Tesprit du Gode, en même temp^ que conformément aux exigences de Fé^ conomie politique ; car autrement elle serait nm une réforme, mais une révolution, et si rien n'est plus illusoire que d'accorder une réforme quand il faut une révolution^» rien n'est plus sot que de faire une révolution quand il suffit d'une réforme. Sans doute il est vrai que nos Codes, et en particulier notre Code de commerce, ont été rédigés à une époque où la science économique naissait à peine, et sous l'inspiration de préjugés plus ou moins anti-économiques. Peut-être, en conséquence, y aura-t-il lieu tôt ou tard de les rédiger à nouveau pour y faire pénétrer les principes de la science au lieu et place de bien des traditions plus ou moins erronées, empruntées aux époques antique otf féodale. Mais je ne vois pas, et j'espère que vous serez en cela de mon avis, qu'il soit nécessaire de rien demander ni de rien tenter de pareil à propos des sociétés de coopération.
En ce qui concerne spéciâlem^t lecommereci l'industrie> ie crédit, la spéculation» Tassociar tion, et généralement la production économique de la richesse sociale, le Gode actuel se prête i certaines opérations ou à certaines entreprisiea^ et non à d'autres, comme un bâtiment aneie»
qui aurait été disposé pour recevoir un certain nombre de personnes et non davantage. De temps en temps, il se présente des groupes inat*tendus, qui sont sur le pavé, et qui demandent à être logés. Alors les économistes, qui sont des architectes hardis, et qui ont en poche des plans plus ou moins mûris et satisfaisants, parlent vo^ lontiers de jeter bas le bâtiment et d'en con^ struire un autre. Cependant les jurisconsultes, comme des propriétaires ou des gérants enclins à considérer leur bâtiment comme un chef-d'œuvre, soutiennent le plus souvent que les nouveaux venus sont des gens sans aveu et de mauvais sujets, qui apporteront avec eux la confusion et le désordre, et qu'on fera bien de laisser à la porte. Sans se prononcer plus vite qu'il ne faut en fa-
veiir d«6 um ooakt les w¥tm, il eA sage, en pareH €âs, si •cm ]6 peut, d^ajonter ^miaem^ ment au bâHment, àéjk pourvu de bien des »« nexes et dépendaM^s, une petite bàtisBe provi* acrire aussi logeable que p^isnble. fiofnmis là, ai ▼misfn'en croyez, n<^e ambi^mpour les ^lao* eiations popi^airea.
Gela étant, notre chemin «oos est, en quelque sorte, tr^cé rigoureusement. Nous voulons pour» voir au sort non pas seulement des sociélëa de coopération, mais à eelui de toutes les soeiétés k g arafitie mutuelle. Or les sociétés à garantie miau tuelle, fondées sur le principe do la re^nsabilité proportionnelle intégrale, peuvent être eonsi* dérées comme une dérivation pure et simple des sociétés anonymes fondées sur le principe de la responsabilité proportionnetto limitée. Prenons donc, à la section 1^ du titre Ul du livre 1^ éa Code de commerce, tous les articles relatifs aux sociétés anonymes; retenons tous jceu^ de ces articles qui ne sont oontraires ni au principe de la responsabilité proportionwUe ni à rindétermi*
nation et à la variaUtité dû nombre des associés el dii ahiffire dxh «dfHtal ; 6l« quant aux «utras, faisons- y seulement lés modifications indispeanbteâ pour assurer aux Bmèié% &û^veUe& ce {»încipe d^organbation financière et ces facilités de constitution légale. Cette ligne générale est facile à suivre; nous ayons, eu otatre, tm g(side petfi^ nous y conduire : c'est la loi du 5 firai 1863 qixî a d^à établi certaines déragârtions au dr^it eemenun des sociétés anonymes proprem^ff dites en taifmv des scfcié^és dîtes à feupngaUUïé ft^
Mm, se déduH en fodqtie sorte dé M«méme le prejet de loi summl :
