CONDITIONS GENERALES

; OBJET ET ÉTENDUE DE en

Arret, premier. — La nu ie a ‘pour objet, sauf convention ‘contraire,

la garantie totale des indemnités mises à la charge de l’Assuré par Ja loi ŒUr

9 avril 1898 et de ses modifications suCCessives pour autant qu’ elles seront entrées en vigueur antérieurement à la prise d’effet de la présente! police, à raison des.

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(1) Les nécessités de la mise en page n’ont pas permis de reproduire 166 dispo- C1

sitions originales des tableaux sur lesquels figurent ces indications, celles-ci sont

destinées à être complétées par les caractéristiques, valeurs, variant avec chaqne type d’appareils. Le À