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aceldents nes éuvent être atteints les FE du personnel de l’Assuré dont es noms figurent ci-ap ès, par le fait ou à l’occasion du travail pour le compte de l’Assuré (travail et déterminé aux Conditions particulières), à terre ou en cours d'évolution aérienne, le tout dans les limites des régions géographiques indi- “ques aux Conditions particulières.

6 . Article 2: — Cf. Police. < Tous Risques » p.5 4, art. 2, sauf $ e ; en outre : à DE )e Les. personnes ci-après : : parents ou alliés de Ar jusqu au deuxième Ahelhele PTE Article 3. — Cf. | Police « Does Risques », p.* 7 à ant. 3, sauf f £ et g.

| Article. 4, - Dans les cas. compris dans l’assurance et soumis à déchéance dans Mes conditions prévues par la présente police, aucune clause de déchéance ne pourra être opposée aux victimes d'accidents, pour les indemnités leur revenant 2 vertu des lois sur les accidents du travail la Compagnie aura seulement ae | l'Assuré ! une se en remboursement de one pool que, ro le compte de

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RENAN 00e NNHORRI EE È sun DU CONTRAT WE } a À 74 } “

Artide La Compagnie ne reconnaît pas L'assurance verbale. L'assurance est convenue sur la foi des déclarations de l’Assuré, consignées sur la proposition. sur. la police ou ses avenants, qui. ont servi de base à l’opinion du risque.

NP présente police ne peut ‘avoir d'existence qu'après avoir été signée par 1a Direction. principale de la Compagnie en France et avoir donné lieu au paiement de la prime, ou de la provision, constatée par une quittance émanant de la même source. Aucun renvoi. surcharge ou rester aux clauses imprimées où manus- |crites n’est opposable à AS Compagnie. s’il n’a pas été validé par la même signature.

cs | OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ EN COURS DE CONTRAT

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Article 6. — Lorsque des modifications sont apportées aux risques couverts pat he) présenté police, l’assurance est suspendue do plein droit en ce qui concerne les risques modifiés et jusqu’à signature d’un avenant et s’il y a lieu paiement de la prime régularisant la situation.

__ Arficle 7. — La prime se calcule en pour. ant de la totalité des salaires payés par l’Assuré au personnel assuré, ou par tête. Le mot salaires s’entend, dans la présente police, de toutes sommes ou prestations. quelconques rémunérant le travail du personnel assuré, soit en espèces, soit en uature ; pour tout travail accompli pour le compte de l’Assuré, tant à terre qu’au cours d’évolutions aériennes ; les salaires des ouvriers de moins de 16 ans et des apprentis devant être décomptés … la Compagnie, s selon la quotité fixée par l’article 8 de la loi.

. Article 8 — La prime est payable selon le mode fixé aux conditions partieulières

: soit : A) d’avance, à l’échéance fixée par la police sur le chiffre approximatif des salaires annuels ou sur le nombre moyen des personnes assurées.

Lorsque la Compagnie aura consenti à ce que la prime soit payée par fraction,

s’il survient un sinistre les fractions de primes à échoir deviendront immédiatement

exigibles ; il en serait de même en cas de non paiement à présentation d’une frac-

tion de primes échue, lors de la modification apportée au risque ainsi que dans

tous les cas visés à l’article 15.

Soit B) à la fin de chaque trimestre calendrier, d’après le chiffre des salaires

payés pendant ce trimestre ; elle devient able le 20 qui suit le trimestre