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. qui : précèdent et ni nr. peines ni les frais résultant d’instances de cite | nature ne peuvent être à sa charge.
+ Par le seul fait de la police, la Compagnie est subrogée dans tous les droits et, ê ; actions qui peuvent appartenir à à l’Assuré, contre les tiers auteurs ou responsables des accidents ou contre les victimes. Dies -mêmes. Cette subrogation sera renouve- :Jée par aete spécial sur demande de {a Sn MES h4 ER 4 ; L “HR SA TR A MATE Durée DE L ’ASSURANCE ès j à 7 Article a. - Dei - L'assurance est convenue pour la durée prévue dans la présente (police re : Article 29. = ‘Te Présente police séræ résiliée de plein droit dans le cas et aux HET condiditions prévues par l’article 27 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi T'dù 51 mars 1905. ÆEn outre, là Compagnie se réserve le droit 4e résilier la police : 2 Lsenrcas de non- paiement de prime ou de fraction de prime ou de déclaration de salaires non. fournie (article 9) dans les trois jours impartis par une mise ‘n demeure recommandée ; ; 2° dans tous les cas où l’Assuré encourt une déchéance prévue par Je présent contrat ; 3° après chaque déclaration d’indemnité et au plus SUR tard dans le. mois qui suit, ou ss déclaration, soit le règlement ou la fixation de FA l'indemnité, Dans les deux Dies cas, la Police prend fin trois jours après la “mise à à la poste de la lettre de résiliation, dans le dernier cas un mois après et l’as- -suré aura alors, dans le même délai, le FT de résilier sans indemnité ses autres contrats avec LA COMPAGNIE APÉRITIVE dans la même branche d’assurance. En cas Rs de résifation après sinistre le prorata de prime, effectivement encaissée, COrrespon- | dant au on non couru est remboursé À l’assuré,.
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fe ï STE te | DisPosIrroNs SPÉCIALES. à
ACER Article. 23. — Les dispositions des articles premier, 2, 3 et des paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l’article 16 ne) sont pas jopposables à l’Assuré dont le personnel fait usage pi de la locomotion aérienne en qualité de passager d’aéronef dûment affécté à un serice. régulier de franspats dénene squr sû l’Assuré est le transporteur ns -même
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PR EUE ÿ DÉFINITIONS
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le pee 24, — cf, police « Tous Risques », p. LS art. 27.
pre Diverses catégories d’aéronefs.
B. — Position de l’aéronef. i FENTE Acrobaties et Premier vol seuiement.
k C. — Circonstances horaires.
D, — Circonstances météorologiques, E. — Divers.
DRM ECRON seulement. ;
k é Dispositions diverses Article 95. — Cf. Police « Tous Risques », p. $97 , art. 28-29,
EXTRAIT DE LA LOI DU 9 AVRIT 1898 Articles 3, 9, 19, 30 de de dite loi. .
R. BLiüm: Les Ass. aériennes 25
OO \'LÉS ASSURANCES AÉRIENNES 007) 26710 Goes ects
POLICE D'ASSURANCE INDIVIDUELLE a À fi CONTRE LES ACCIDENTS nt de se . | provenant du fait des AERONEFS qe: 104 ne
RE . d’une part, Ho APÉRITRICE) €é. (hs jus ASSUTEUrs désignés® sur 1 rnteréalie ai- joint, 4 Fin par | ces derniers agissant par l'entremise de leur délégué SOUSSÈIgNÉ. dûment mandaté à Fr cet effet. Il a été convenu ce qui suit : A COMPAGNIE APÉTITRICE et. les autres Cp Assureurs, dans les limites et aux conditions particulières et générales de a pré- M sente police, assurent les sommes suivantes : En cas de Mort Cart. 13 des Conditions Générales) un capital de francs à verser à.:..... ie PU L'Ae Re ra
En cas d’incapacité permanente (art. 14 des Conditions Générales) sur la base d’un capital de francs.........."les indemnités prévues. — \ ! si NAS:
En cas d'incapacité te pra (art. 15 des Conditions Générales) une indemnëté journalière de francs. .....,..) LAS QE SAN
Conformément aux ne de 1 rarticle. 4 des Conditions Générales et. contre : paiement régulier de la.........,.1. de......... cette somme payable. . STE RE (ainsi que re les taxes légales y afférentes) la garantie est prévue pour pren- A dre effet le..l.....:.. .. à...... heures et se terminer le. DT CR EMA LORS SN
heures sans autre avis, soit une durée marimum CR LR NS es AE ETES SCA PA MPa NS AE E FE ARS AE HA NE CONDITIONS GENERALES A EC RATS) ;
