FORMATION DU CONTRAT

sea Article A ct: Poïice « vus Risques », p.3 5 en ATEN k Ra es | OBLIGATIONS. DE LAURE EN © URs DE CONTRAT /

Æ | Arbct Je 6.

ER 8. - . Cf Loic <. Tous s Risques. », +4 9% 7 art 49: | Art icle 9. — Dans le cas où la présente police comporte un tiers contractant,

ni le décès de ‘ce dernier, ni les changements de raison sociale n ’annulent l’assurance, à Je ne ue la police | sera continué au profit des nt ou des héritiers,

We mpagnie. TER re is #2 HAT AGE. Police « Tous Risques », P ne art, 11, en outre : Fo Ne assuré 187 ue à faciliter la mission du HF en que la Compagnie

Del

| Mesures A PRENDRE ET ue A REMPLIR EN CAS DE SINISTRE

Artidte 1e Saut Sustiflcation d A mposibiitie par suite de cas fortuit ou de

force majeure, tout accident doit être déclaré à la Compagnie au plus tôt et par . 1e lettre recommandée. Si la déclaration n’est faite qu'après le huitième jour, mais dans le délai de trente jours à partir de l’événement, l’indemnité journalière ne court que | du jour où la déclaration est parvenué en due forme à la Compagnie. Tout droit à une indemnité est perdu en cas de non déclaration dans les trente jours de la date de l'accident. U

‘La déclaration doit indiquer le jour, l’heure et le lieu de l’accident ainsi que ses causes et FRCCSAREEE » et les noms des témoins ; un certicat médical doit y être joint. !

Sur demande de la Compagnie, Frs déclaration doit être réitérée sur un imprimé spécial fourni par elle.

Toute réticence ou fausse déclaration sur les causes, la date, la nature. ou les conséquences d’un accident, (re à da Compagnie le droit de refuser toute indemnité.

| En cas de mort résultant d’un accident, la Compagnie, a son Siège principal en

pres

Ke x L ÿ:

France, doit être avisée télégraphiquement dans les vingt- quatre heures, pas les Mes ayants droit de l’Assuré | é 5 “pra En cas d’empêchement pour HAE de JR les obligations nuncées par l’article précédent, leur accomplissement incombe, sous les mêmes sanctions à la famille de 1’Assuré ou aux ayants droit sans que ceux-ci puissent invoquér comme | motif d’inexécution leur ignorance des conditions prévues à la. présen e police. pue Article 12. — Le blessé doit avoir recours de suite à un médecin et se fait Û di donner à à ses frais. les soins que comporte son état. Aucune aggravation de blessure résuitant soit d’un retard. dans le traitement médical, soit de l’inobservation den prescriptions médicales, ne peut être à la charge de D. Compagnie. 4 L'’Assuré est tenu de se laisser examiner par le médecin de la Compagnie toutes les fois que celle-ci le lui demande ; il est tenu, en outre, de lui fournir tout

renseignement relatif à l’aceident et à son état ainsi que, tous les trois. mois, un

rapport du médecin traitant. Dans le cas où l’Assuré ne se soumettrait pas à ces à obligations dans les dix jours d’une mise en demeure par lettre M are HE il serait déchu de ses. droits à l'indemnité. e ARTE PO LR

. DÉTERMINATION DU AE DE a Meta (4

Article 13. — En cas de mort, résultant d’un ‘accient, lé capital assuré est HUE versé au bénéficiaire désigné dans la police ou, en 1’absence de désignation de bénéficiaire, au conjoint survivant, non divorcé où séparé. de corps, à condition que le mariage ait été contracté antérieurement à l’accident, ou à son défaut aux. enfants légitimes ou naturels reconnus avant l’accident ; s’il existe à la fois: un conjoint et des enfants, ce capital revient, pour une LE aux ‘enfants, et, pour . l’autre moitié, au conjoint ; si l’assuré ne laisse ni conjoint ni enfant, le capital est payable aux ascendants et, en l’absence d’ascendants, aux : frères et aux sœurs 3 ou descendants d’eux seulement. na 4 Vo e

Le capital assuré est dû non nent quand le décès. a “été immédiat, mais encore quand le décès, exclusivement causé par les suites de l’accident se prod dans les douze mois qui suivent le: jour de l’accident. Er :

Le fisc et les créanciers de la succession de l’Assuré non héritiers sont formelle. ment exelus du bénéfice des dispositions du présent artiéle, ;

Article 14. — En cas dgnfrmité permanente révélée à La Gandi. dans, Je. délai d’un an à compter du jour de l’accident, il est payé à l’Assuré 1 une proportion du capital assuré, résultant du tableau “et des dispositions ci- saprès 275 21 SES

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Démence incurable excluant tout Rd ne 4,100 % Paralysie” organique. : totale en. 4 eee PUR 2e ueee a MOD 70 î Cécité complète ....:.:...... D ee Re AIS AURA NT I RO DOS GR

Perte! d’un œil, avec bone Se NN PEN RATES Perte complète de la vision d’un œil sans ablation.......... 95: Jeux Surdité complète des deux oreilles. ..........4...........0 LU 4070 Surdité Complète ‘d'une l'oreille... 48 60 Min. ee El 10

Perte par amputation ou perte complète de l’usage : droit gauche rieee 2. ‘dun /brâs où d’une mains, et 2 moe ae 68 OU 76 DOI CAES 2)" d'An pouce SL IC RSR ER A PA ONE CERN del index MAN Rec A AL AUS Las sa CORAN" 0 URSS

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