DURÉE DE L'ASSURANCE

Article 19. — L'assurance est convenue pour la durée prévue dans la présente police. | Article 20. — La Compagnie se réserve le droit de résilier la police par lettre

‘recommandée : 1° en ca$ de non paiement de prime ou de fraction de prime ; 2° après chaque déclaration de sinistre, Ce droit peut être exercé dans le premier

400 LES ASSURANCES AÉRIENNES Heat LLC | $ MR TRRT G # Æ Cas, à partir du quinzième jour qui suit une mise en demeure de payer et jusqu'à s i’encaissement de la prime ; dans le deuxième cas, au plus tard dans les trente jours du règlement du sinistre, l’Assuré ayant, durant le même délai, le droit de résilier, sans indemnité, ses autres contrats avec la COMPAGNIE APÉRITRICE de la même branche d’assurance. La police prend fin, quinze jours après la mise à la poste de la lettre de résiliation pour le premier cas, et trente jours pour le second. 1 s FER FRS PHONE 1

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La résiliation résulterait de plein droit de l’état de faillite on de liquidation judiciaire de l’assuré et ses effets remonteraient, au regard des deux parties contractantes à la date fixée comme étant celle de la cessation de paiements,

Ke Re DIFFÉRENDS À 0 | Lin VS }, FA Article 21, — Of. Police 4 Tous Risques », p. 5}, Bxt.) 26,170 08) so EN DÉRINTTONS NN ENT A PET Article 22, — Cf. Police « Tous Risques », - 40 EDR AT AT NS NUS ERS À. — Diverses catégories d’aéronefs. TT AEUR FA RS: B. — Positions de l’Aéronef sauf $ Premier vol. | REV er ef 0 CA C. — Circonstances météorologiques. à < MES RU PR Re D. — Cüirconstances horaires. ia RATE RTE ER pee # DISPOSITIONS DIVERSES (Cf. art. 28-29) | ie Wie te Article 23. — Cf. Police « Tous Risques >; p. ) pe art, 28. va k ne RAS “4 Article 24. — Cf. Police « Tous Risques », p. 3] , B1b: 29. NU AT

POLICE D'ASSURANCES ; Garantissant les MARCHANDISES transportées par des AERONEFS