PARTICULARITES DE CERTAINS POOLS
Compagnies indépendantes et organisations de l'assurance | en France et à l'étranger
Angleterre. — Trente-six Compagnies britanniques déclarent souscrire l’assurance aviation dans leur état de risques acceptés et, parmi celles-ci bien entendu, il y a les Lloyds. En fait, cette déclaration de la part des trente-six Compagnies n'est qu'un geste, une reconnaissance que l'aviation présente, un risque assurable ; la plupart y ont pratiquement renoncé. Néanmoins, il existe un marché britannique distinct pour ce genre de garantie et on peut même dire que c’est le plus important du monde.
Le Pool anglais ou Groupe Britannique d'assurance aviation qui exerce un monopole de fait, est formé par l'alliance de deux organismes d'assurances qui y ont des parts rigoureusement égales.
Le premier de ces deux organismes « White Cross insurance association » est formé lui-même de deux syndicats des Lloyds assez importants, subdivisés, eux aussi, en huit ou dix sous-syndicats et groupes de 200 individus, tous membres de Lloyds.
L'autre organisme est la Compagnie Anglo-Chinoise Union Insurance Socety of Canton Ltd, fondée en 1835 à Hong-Kong.
Les primes et les sinistres sont partagés rigoureusement par
R. Bzum : Les Ass. aériennes 2
moitié entre ces deux organismes, qui émettent chacun une police portant un même numéro, mais avec une lettre différente : L pour les souscripteurs des Liyods ; U pour l’Union de Canton.
À ces polices très courtes, sont joints de longs imprimés précisant les conditions générales et particulières de chaque assurance.
Les principales polices émises sont :
1° Responsabilité civile ;
2° Accidents du personnel ;
° Dégâts des appareils et incendie ;
4° Voyageurs ;
5° Marchandises (1).
Ajoutons pour terminer que la Compagnie l'Union of Canton a joué le rôle de pionnier, en matière d'assurance aérienne, puisqu’elle a été la première à souscrire ce genre de risques en 1919.
De plus, il y aurait entre les assureurs anglais et les milieux sportifs, une véritable interpénétration cordiale ; les membres de ces syndicats de Lloyd, sont en même temps membres des Comités qui préparent tous les événements aéronautiques, ou sont membres honoraires ou conseillers dans ces groupements, et critiquent naturellement les arrangements de leur point de vue, en exprimant, s'il y a lieu, d’intéressantes suggestions. Le Ministère de l'Air, de son côté, est très favorable aux assureurs à qui il apporte sa collaboration toutes les fois que la chose est possible.
Allemagne. — La création du premier pool remonte à 1920-21 : il n'avait pour objet, au début, que l’assurance-corps aéronef. Ce pool a été renouvelé en 1924, et c’est de lui qu'est issu le pool aérien actuel. Le docteur Düôring nous apprend que pendant longtemps, en Allemagne, l'opinion des assurés ne fut pas favorable aux pools. |
Les contrats les plus importants furent presque tous réalisés en dehors de ces associations, à des Compagnies indépendantes telles que l’Assekuranz Union de 1865, de Hambourg ; le Muntzen Zecher Konzen, la Germania de 1922 à Stettin ou à des Compagnies internationales comme « Zurich ».
Parmi les Compagnies indépendantes, une Société Allemande s'était particulièrement distinguée dans la souscription d'assurance aérienne . c'était la Stuttgarter Verein À. G., à Stuttgart. Au début
(1) Journal l’Argus des Assurances, du 3 juin 1998.
elle participa comme apétitrice au placement sur le marché allemand d'excédents d'assurances aériennes mondiales, puis à la suite des contrats qui la lient avec la Luft Hansa, elle prend une part prépondérante sur le marché.
Il est permis de douter qu'elle ait pu réaliser de bonnes affaires, car elle avait consenti des conditions très favorables aux assurés. De plus, en 1927, a lieu sa fusion volontaire, ou plutôt son absorption par l’Allianz Concern qui est la Compagnie ayant actuellement la Direction du pool aérien allemand.
De sorte qu'aujourd'hui, l'élément de concurrence le plus important contre l’activité des pools a disparu en Allemagne.
Le pool allemand admet dans son sein les Compagnies étrangères travaillant en Allemagne ; selon nos derniers renseignements, il comprendrait une cinquantaine d’entreprises (20) pour les Accidents et Responsabilité civile, 15 pour l'assurance Transport et 19 pour l’assurance-corps.
Le Pool est divisé en 4 classes : À, B, CG, D, correspondant aux 4 catégories d’assurance. Sa direction a d’abord été confiée à la Victoria Incendie de Berlin, depuis 1925 elle est passée entre les mains de l’Allianz, devenue depuis Allianz et Stuttgarter Verein.
Espagne. — Le Pool aérien a été créé en 1928. Il est à remarquer qu'en font partie, à une seule exception près, toutes les Compagnies d'assurances accidents opérant en Espagne.
Le gouvernement était intervenu auprès des assureurs pour qu'ils . consentent à couvrir désormais les risques aériens.
Les assureurs espagnols ont subordonné leur adhésion à l'établissement d’un monopole en leur faveur. En conséquence, le gouvernement espagnol a décrété l’assurance obligatoire des passagers transportés par la voie des airs (cette information est reproduite par le Journal Le Temps, du 22 juillet 1928), ainsi que du personnel navigant. Pour les autres assurances, les intéressés sont priés de s'adresser exclusivement au pool espagnol. Suivant une information parue dans le journal espagnol Economia et reproduite par le Spectateur des assurances du 15 mars 1928, la gestion du Pool se trouve entre les mains d’un comité composé de 6 membres, dont trois sont directeurs de Compagnies espagnoles, et trois délégués de Compagnies étrangères, pratiquant les affaires en Espagne.
Il doit être mis à la disposition du Comité un fonds commun s’élevant à 5oo pesetas (boo pesetas pour chaque centième du ris que total accepté), fonds payable en espèces, et qui sera versé à la Banque d'Espagne en compte courant. Si ce fonds diminue jus-
qu’à la somme de 20.000 pesetas, le Comité sera autorisé à demander des versements ultérieurs en proportion de la participation au risque total. Les membres sont tenus de fournir une réserve pour sinitres en cours.
Les frais d'administration du Pool sont répartis entre les membres, au prorata de leur participation au risque total.
Les formules de police et tarifs de primes doivent être homologués par le ministère du Travail.
Le Pool acceptera l'assurance de tous les risques ayant rapport directement ou indirectement à la locomotion aérienne, notamment : |
L'assurance accidents pour le personnel d’aviation (dans le sens le plus large avec maximum d’indemnité :
de 5o.ooo pesetas pour la mort ; de 100.000 pesetas pour l’infirmité.
dans l’assurance accident passagers, les sommes correspondantes s'élèvent à 100.000 et 200.000 pesetas respectivement ; l’assurance responsabilité civile du propriétaire d’aéronef : maximum d’indemnité : 40.000 pesetas par tierce personne lésée; 200.000 pesetas par aéronef.
Les mêmes montants sont couveris lors de l’assurance R. C. des entrepreneurs de manifestation aéronautique et des écoles d’aviation et des aérodromes.
Dans le premier cas (manifestation aéronautique) les 200.000 pesetas représentant la limite maximum de la garantie de chaque vol. Dans le second (écoles et aérodromes) cette somme représente la limite de garantie pour chaque accident; tandis que les ho.ooo pesetas constituent le montant maximum par tête d'élève ou de tiers lésé.
Dans l'assurance sur corps d’aéronef, l’indemnité est limitée à 200.000 peselas pour chaque sinistre, incendie, explosion, inflammation spontanée ou vol d’aéronef, tandis qu'au cas d’une catastraphe, quel que soit le nombre des unités, la somme de 1.500.000 pesetas représente l'indemnité d'assurance maximum.
Ceci à l'exception des cas de catastrophes durant un transport, où le maximum s’élève à un million de pesetas.
L'assurance sur faculté accorde une couverture par cargaison d’aéronef jusqu’à concurrence de 300.000 pesetas et comprend toutes les marchandises transportées par la voie aérienne durant le vol entier ou une partie de celui-ci.
Le pool aurait déjà entamé des négociations avec quelques orga-
nisations semblables à l’étranger, de telle sorte qu'il sera à même de tirer profit de leurs expériences techniques, et a passé avec elles dès accords au sujet d’un échange d’excédents.
France. — Le Consortium aérien français a été fondé en 1919, au lendemain de la guerre. A l’origine il était dirigé par le Soleil- Sécurité qui souscrivait pour le compte de 4 ou 5 compagnies.
Parallèlement une Compagnie indépendante, Le Zénith, pratique l'assurance individuelle des pilotes et des passagers, avec le concours des assureurs anglaïs de l'Aviation Group, Union of Canton, et membres des Lloyds du White Cross Insurance Association.
Mais elle ne tarde pas à adhérer au Consortium actuel qui, en 1923, est constitué sous le nom de Réunion des Assureurs du Consortium Aviation.
Son organisation comprend 34 Compagnies directes et 11 réassureurs. x
À titre documentaire, on trouvera ci-dessous, la liste des Sociétés, membres du Consortium Aviation avec le maximum que chaque Société peut assurer pour un seul risque, sans réassurance (ces renseignements ont été publiés par le journal l’Argus, en date du 18 novembre 1928).
Nom et Siège Social maximum PobAbee #67 true Taitbout Paris..2..:..0.,... 1.000.000 DA Aigle 23, rue: de) Mogador......... SA APS NOE 5oo.000 3. Compagnie d’Assurances Générales, 87, rue de
DicHéHemMPaAriIS de EN EICE", RP 1.000.000 h. La Bourgogne, Montceau-les-Mines (S.-et-L.) .... 300.000 5. La Concorde, 72, rue Saint-Lazare, Paris ........ 5oo.000 6. La Flandre, 94, rue de la Joie, Roubaix......-... 200.000 7. La Foncière, 48, rue N.-D.-des-Victoires, Paris .-. 1.500.000 8. Compagnie Générale de Réassurance, 23, rue Moga-
HOT MPArISE"-5iu OCR ed ET Re 0001000 9. L'Industrielle du Nord, 5o, boulevard de la Liberté,
à LA A ET A AU er A un LE FAURE ME FAR 200.000 10. Lloyd Continental Français, 8, rue Dammartin,
ROUDAI REA ENS NOR PS lan atale le nt etat a] enariatre rie 1.000.000
11. Lloyd de France, 19, rue du Général-Foy, Paris... 1.000.000 19, Mutuelle générale française, 19-21, rue du Général-
Chanzy, Le MAT SM Rae RER ETS Sr VENUE 1.000.000 13. La Nationale, 15 bis, rue Laffitte, Paris ......... : 500.000
22 LES ASSURANCES AÉRIENNES 14. Le Nord, 20 et 22, rue Le Peletier, Paris ......... 600.000 15. La Paix, 48-50, rue de la Victoire, Paris ....-..... 500.000 16. La Participation, 10, rue de Londres, Paris....... 500.000 17. La Paternelle Accidents, 103, boul. Haussmann,
PARTIS ARE POUR TE pee ; PR TRS PT 500.000 18. Le Patrimoine, 32, rue de Mosidor Rare ROC 100.000 19. Le Phénix Aécidents, 33, rue Lafayette, Pie. 15 500.000 20. La Préservatrice, 18, rue de Londres, Paris-:..... 500.000 21. La Prévoyance, 23, rue de Londres, Paris........ 500.000 22. La Prolectrice, 47, rue de Chateaudun, Paris... 500.000 23. La Providence, 56, rue de la Victoire, Paris ....--. 1.000.000 24. Rhin et Moselle, 5o, rue Taitbout, Paris.....-.... 1.000.000 25. Royal Exchange, 20-22, rue Le Peletier, Paris.... 1.000.000 26. Le Secours, 11, rue de l’Echelle, Paris ...... LIRE 5oo.000 27. Le Soleil, 23, rue de Mogador, Paris ............ 500.000 28. Association des Travailleurs français, rue Régnier,
à Chartres (tb) MERS RE f DE MN RE: 500.000 29. Union Vol et Accidents, 9, place Vendôme, Paris... 5oo.000 30. L'Union et le Phénix espagnol, 59, rue de l’Arcade,
PATIS RELEASES IE ETAT BIS NE NES RS 5 5oo.0o00 31. L'Urbaine et la Seine, 32, rue Le Flo Paris... 1.000.000 32. Société Suisse d'Assurances. à Winterthur. 07e
boulevard Maïlherbes, Paris .......... 55:80 TS 00 000 33. La Yorkshire Insurance Company, ho, rue Lafitte,
PaATIS EEE TR LEARN Ne ROME RE AE +. 1 :000: 000 34. La Zurich, le Pen ere Pan rene D01TO000 000
Le Consortium français ne publie pas de tarifs, sauf, pour les assurances individuelles, passagers au voyage (ticket accident), pour lequel il existe un barême officiel. Les résultats sont confidentiels, et ne sont communiqués qu'aux membres du groupement, ou à leur représentant.
Le Consortium a passé ses premiers contrats en 1920, avec la Compagnie des grands Express aériens et avec Air Union, qui exploïtaient concuramment le tronçon Paris-Londres, ainsi qu'avec les écoles et groupements d’études dénommés Centre Richard (centres d'entraînement des pilotes de réserve). Ces centres, sont exploités actuellement par une Société France Aviation, presque entièrement sous le contrôle du Consortium Morane Saulnier.
Ces centres sont subventionnés par l'Etat, et, dans le cahier des charges, l'administration avait imposé la souscription individuelle,
en faveur des pilotes, qui devæent être contractées auprès des assureurs du Consortium.
Le Consortium aérien français, émet 6 types principaux de polices qui portent les numéros 101 À, 102, 103 À, 104 À, 106.
La première police type 101, est une police Tous Riques, qui garantit :
1° Les dégâts accidentels à l’aéronef, risque D ;
2° L'incendie, l'explosion, la foudre, courts-cireuits, auto-ignition. Recours des tiers en cas d'incendie, risque I ;
3° L'assurance de la responsabilité civile à l'égard des passagers, risque P ; |
4° La responsabilité civile à l’égard des tiers. Risque R, résultant de la législation en vigueur au moment de la signature de la police.
La police 103 À, a pour but de garantir les conséquences de la loi de 1898, sur les accidents du travail pour le personnel naviguant se trouvant à bord d’un aéronef, en évolution, ou à terre.
La police 104 À, est une police individuelle accident. La garantie consiste en un capital payé en cas de mort, un capital payé en cas d'incapacité permanente entraînant une infirmité, et une indemnité journalière.
La police 105 À, est relative à la responsabilité civile, vis-à-vis des tiers à l’occasion de maifestations aéronautiques, telles que réunions, courses, meetings, fêtes d'aviation. Elle ne couvre que les conséquences de la responsabilité délictuelle, ou quasi-délictuelle. Par là, il faut entendre les conséquences de la responsabilité de droit commun. Les Compagnies entendent se prémunir contre un changement éventuel de jurisprudence, ce qui aurait pour effet, de changer le caractère de la responsabilité de l'organisateur du meeting.
La Police 106 a pour objet de garantir les marchandises à bord d’un où plusieurs aéronefs, et emprunter une bonne partie de ses disposition à la police faculté maritime.
Ajoutons pour terminer que le Consortium français travaille en liaison étroite avec le Bureau Véritas .Ce bureau lui communique tous renseignements techniques, établit les statistiques d'accidents, exerce un contrôle vigilant sur tous les appareils civils français, pour lesquels il procède à des visites de surveillance à des intervalles réguliers et suffisamment rapprochés.
Le Bureau Véritas intervient également officiellement pour rapport et constatations matérielles lors de tout règlement de sinistre,
ok LES ASSURANCES AÉRIENNES
Autres pays. — Aux Etats-Unis, il ne semble pas que l'assurance aérienne ait fait l’objet d’une organisation spéciale. Tout au plus, existe-t-il des accords entre assureurs tendant à n’admettre certains risques que sous certaines conditions. Un premier mouvement en faveur de l'étude des assurances aériennes a eu lieu en 1926 où le Département du Commerce a réuni dans une conférence les principales Compagnies d’Assurances américaines et à laquelle ont pris part notamment la Travellers Insurance Cie d'Hartford, et l'Insurance Cy of North America de Philadelphie. Le journal The Review, du 12 octobre 1928, annonçait la création à New-York de deux nouvelles Compagnies d’Assurances spécialisées dans la couverture des risques aériens : The Aero Insurance Cy, capital et garantie 1.000.000 ,et The Aero Indemnity, capital et garantie, 2.000.000. La première devant pratiquer l’assurance des corps et facultés, ainsi que l’assurance maritime et les risques connexes ; la seconde les risques d’accidents et de vol.
Les deux Compagnies auraient la même administration et la même direction. Dans un article publié par Flight, intitulé « The Problem of Aviation Insurance » l’auteur, M. Henry H. Balois, indique que l’assurance aérienne en raison de son caractère spécial, ne peut être pratiquée par les Compagnies d'assurances habituelles Plusieurs d’entre elles auraient essayé de couvrir ces risques à différentes reprises, mais en raison de leur manque d’expérience, elles auraient essuyé des pertes plus ou moins désastreuses. Si bien qu’à l'heure actuelle les Compagnies d’Assurances américaines auraient confié la direction de leurs affaires aériennes à un bureau de souscription unique, qui serait la firme Barber et Baldwin, à New-York. Le directeur de cette firme est M. Horatio Barber, l’un des plus anciens pilotes des Etats-Unis, et tout le haut personnel est composé d’ingénieurs aéronautiques, de pilotes et de spécialites de la navigation aérienne.
La presse américaine a publié de nombreux articles sur la question en signalant la nécessité d’une organisation des assurances aériennes sur une base satisfaisante. Elle insiste sur le fait que trop de Compagnies d'assurance se désintéressent de la question qui mériterait un plus large examen. Dans un article publié par le journal Slip Stream, de Dayton (Ohio), l’auteur est enclin à considérer que la situation générale actuelle serait encore influencée par le fait que les Compagnies d'assurances qui, immédiatement après la guerre, ont consenti à garantir des avions dans le but de venir en aide à la nouvelle industrie, ont essuyé des pertes telles,
INTRODUCTION ET HISTORIQUE 25 qu'elles sont toujours présentes à leur esprit ; alors que d’autres Compagnies qui n’ont pas souscrit ces affaires, mais ont eu vent des mauvais résultats, montrent de la répugnance pour cette raison, à souscrire de tels risques.
C'est pourquoi l’auteur estime qu’il faudrait faire l'éducation des Compagnies d'assurance et essayer de leur démontrer que si l’assurance était franchement mauvaise, il y a quelque dix ans, c’est que la technique aéronautique et les appareils étaient complètement différents de ce qu'ils sont maintenant et que l'assurance, si elle est pratiquée avec discernement sur des risques choisis, peut être la source de profits suffisants, et que cette expérience et cette technique sont arrivés à un degré tel, que les affaires de cette branche seront aussi saines et aussi profitables que dans n'importe quel autre forme d'assurance.
Nous manquons de renseignements sur l’activité du pool italien qui, en 1926, groupait une trentaine de Compagnies d’assurance.
Le pool autrichien, selon M. le Docteur Dôring, n'aurait guère fonctionné que théoriquement en raison du manque d’aliment. Il se propose, toutefois, en 1928, de couvrir les risques de l'Oesterreicher Luftver À. G. à Vienne. L'assurance des corps n’est pas pra tiquée par le pool autrichien.
Cependant, depuis quelque temps, cette dernière forme est pratiquée avec la collaboration des assureurs allemands.
Le Nordiske Pool for Luftfhart Forsikring a été fondée en 1919; son siège devait être établi par roulement dans l’un des pays Scandinaves. Selon Mlle Frenzl, information reproduite par le docteur Dôüring, en faisaient partie en 1925, vingt compagnies danoises, quatre finlandaises, quinze suédoises et cinq norvégiennes. Ses affaires étaient relativement restreintes, car les assurances aériennes des entreprises scandinaves de transport avaient déjà été placés pour partie dans d’autres pays (1). Selon une information récente, émanant d’un de nos correspondants de Copenhague, le pool actuel comprend dix-neuf compagnies danoises, quatre suédoises, huit norvégiennes et dix-sept finlandaises, soit au total, quarante-huit
compagnies.
(1) Voir notre conelusion, renfermant des renseignements plus détaillés sur l’activité de ce pool.
RELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS POOLS ACCORDS INTERNATIONAUX. — REASSURANCE
En relation avec l’organisation de l’assurance aérienne sur une base nationale, des rapports n’allaient pas tarder à se nouer entre les différents pools de chaque pays. :
Dès 1925, une convention est venue régler les rapports des différents groupements nationaux d’assureurs, en prévoyant l’échange international des risques.
En contre-partie d’une participation réciproque, dans les affaires de chacun des pools, ceux-ci s’engagèrent d’une part, à borner leurs propres souscriptions directes aux risques nationaux, et d'autre part, à n'accepter par voie de réassurance que les affaires étrangères qui ont été souscrites aux primes et conditions du pool national compétent.
Cet échange mutuel d’affaires nationales entre les différents pools a lieu sous forme de réassurance.
Cette manière de faire présente de multiples avantages dont les plus importants seraient :
une division plus grande des risques assurés.
Il était à craindre, en effet, que les risques nationaux ne présentent une trop grande homogénéité, ce qui aurait été nuisible pour l'assurance, par suite la possibilité de couvrir des risques plus importants.
la possibilité également d'étudier, à moindre frais, les résultats des affaires él'angères.
En effet, il serait assez difficile pour une Compagnie ou un groupement d’assureurs, de souscrire des risques étrangers sans procéder à un examen individuel approfondi. D'autre part, il faut reconnaître que d’une façon générale, et pour toutes branches d'assurances, les affaires étrangères ne s’obtiendront en assurance directe qu’à des conditions et à des primes moins favorables que celles qui sont en usage sur les marchés nationaux.
Les pools aériens ont ainsi réalisé une amélioration des conditions d'assurances que l’assurance maritime et transport à longtemps ignorée. La 50° assemblée générale de l’Union internationale de l’assurance Transports, qui sest tenue à Vienne du 18 au 25 septembre 1929, vient seulement d'adopter une série de mesures analogues destinée à protéger les affaires maritimes, en empêchant que les affaires souscrites par des Compagnies étrangères soient
faites à des taux autres que ceux-ci en vigueur sur le marché du pays d’origine.
Le Président aurait insisté sur ce point dans son discours et les membres se sont déclarés, en principe, disposés à observer cette idée par l'insertion de ce que l’on appellera à l'avenir, la Clause de Réassurance de Vienne, dans tous leurs traités de réassurance.
Cette clause présuppose que toutes les affaires sont souscrites dans le pays d’origine, sauf dans le cas où, par l’usage ou autrement, on a trouvé désirable de les souscrire ailleurs. Dans ce cas exceptionnel, les affaires doivent être souscrites aux taux et conditions du pays d’origine (journal l’Argus, du 13 octobre 1929)
Il y aurait encore d’autres avantages résultant de cet échange réciproque de réassurance entre les différents pools (journal Le Spectateur, du 15 mars 1926).
Mlle Frenzl nous dit que dans certains pays, les branches accessoires telles qu'accidents et responsabilité civile, offrant, plus de chances de bénéfice nécessitent pour les compagnies qui désirent les exploiter une autorisation du Gouvernement, ou se trouvent placées directement sous le contrôle de ce dernier, ce qui les oblige à des cautionnements ou des dépôts de garantie très importants, de sorte que ces Compagnies ne se plieront à ces exigences que si la chose en vaut la peine et si l'exploitation de cette branche peut se
faire sur une grande échelle.
De plus, il ne faut pas oublier, que dans certains pays qui subventionnent les Compagnies de navigation aérienne, l'assurance doit être souscrite auprès des Compagnies nationales en conformité avec les dispositions légales. C'est le cas par exemple, en Scandinavie pour l'assurance des corps d’aéronefs en service sur Îles lignes de navigation subventionnées par l'Etat, ou comme nous l'avons vu, en Espagne, pour toutes les assurances aériennes.
En résumé, cette manière de faire est pleine d'intérêt puisque d’une part, les Compagnies d'assurance membres des différents pools obtiennent une participation en réassurance aux conditions les plus favorables, c'est-à-dire aux conditions d’usage des marchés nationaux, et que, d'autre part, elles se trouvent effectivement protégées par ces accords contre la concurrence venant de l'étranger, ce qui leur permet de mener tranquillement leurs affaires dans
leur propre pays.
