LES CONFERENCES INTERNATIONALES DE DROIT PRIVE AERIEN ET LEUR OEUVRE

Première conférence internationale de droit privé aérien (1925)

À la suite des différents travaux accomplis et des vœux exprimés par les divers groupements dont nous venons de parler, notamment par le Comité des transports par air de la Chambre internationale de Commerce, le Gouvernement français a pris l'initiative d'une conférence internationale pour étudier les problèmes de droit privé que faisait naître la locomotion aérienne, et dans le but d'accomplir dans cette voie une tâche analogue à celle de la Convention internationale d'octobre 1919 en matière de droit international public. Après une première tentative en 1923, la Conférence qui se tint à Paris deux ans plus tard, du 27 octobre au 6 novembre 1925 eut plein succès. Quarante-trois Etats s’y étaient fait représenter. La première question qu’il a paru nécessaire de mettre immétiatement en discussion, afin d'aboutir d'urgence à un accord international, intéresse particulièrement les assureurs, c’est celle de la Responsabilité du transporteur aérien.

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Deux commissions furent nommées, l’une pour rapporter le projet du Gouvernement français, l’autre pour préparer une table des matières des études à entreprendre en ce qui concerne tous les autres problèmes de droit privé. Les rapports des deux commissions furent approuvées à l'unanimité par la Conférence. Celle-ci a élaboré un projet de convention en 2x articles, relatif à la responsabilité du transporteur dans les transports internationaux par aéronefs. Le texte de ce rapport devait être soumis par les soins du gouvernement français à l'examen des gouvernements des Etats ayant pris part à la conférence en vue de la signature et de la ratification de cette convention.

La Conférence avant de se séparer émit le vœu de voir étudier un certain nombre de questions immédiatement après celle de la responsabilité du transporteur aérien. Elle préconisait en même temps la création d'un Comité spécial d'experts composé d’un nombre restreint de membres, dont le siège normal serait à Paris et que l’on chargerait de l’examen de ces questions (x). Elle invitait en conséquence le Gouvernement français à se mettre en rapport avec les gouvernements représentés à l'effet de donner une portée pratique à ses suggestions.

Création du Comité international technique d'experts juridiques aériens

Dès l’année suivante, comme conséquence de cet échange de vue entre les Gouvernements eut lieu la première réunion au Ministère des Affaires étrangères du Comité International Technique d'Experts Juridiques aériens en abrégé C. I. T. E. J. À.

Monsieur de Lapradelle, professeur à la Faculté de Droit, présidait la première session, un secrétaire technique permanent, M. Sudre, du Ministère de l'Air fut désigné par le Comité.

La C. I T. E. J. À. a réparti l'étude des questions dont elle aurait à s’occuper entre différentes commissions. Sur ces bases, quatre commissions de onze membres ont déjà été nommées, qui ont été chargées d'étudier respectivement les questions suivantes, dont les textes et les matières concernant s’apparentent de très près au droit des assurances ou présentent un grand intérêt pour celui-ci:

(1) André-Henri Couannier, op. cit.

Première Commission : 1. Nationalité des aéronefs ;