‹ Les Assurances AériennesChapitre 39 sur 128 · RAY OR LH OUEN · texte numérisé non relu

RAY OR LH OUEN

du voyage en cours, à la charge pour l'assuré de payer une prime proportionnelle à la prolongation de la durée du risque.

Dans les assurances au voyage, les risques commencent lorsque l'avion est mis en marche pour le départ et cessent lorsque les opérations d'atterrissage au lieu de destination sont terminées.

Si l’assurance est contractée au voyage commencé, les risques courent du moment de la signature de la police.

En fait, l’assurance-corps aérienne se traite comme l’assurancecorps maritime, au temps plutôt qu'au voyage, sauf lorsqu'il s’agit d'un raid ou d’un vol record, et généralement pour la durée d’un an.

Les règles mentionnées plus haut cessent de s'appliquer dans les diverses hypothèses de résiliation de l'assurance que les polices ont à prévoir : non paiement de la prime, modification du risque, inaccomplissement par l'assuré de ses obligations, survenance d'un sinistre ; vente, saisie ou constitution en gage de l’aéronef.

Limitation tenant aux diverses conditions de l'assurance :

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