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En Belgique, pour calculer la taxe d’assurance, il faut au préalable arrondir au millième supérieur la somme pour laquelle le colis est assuré. Ainsi le taux à percevoir pour un envoi assuré de 5.125 francs à destination de Paris, se calcule comme suit : 6 000 x 1 —6 francs (2).
En Hollande, la K.L.M., Société royale de navigation aérienne, assure ses transports à une Compagnie d’assurances hollandaise. Tous les transports sont assurés par la K.L.M., à moins d’ordres contraires donnés par les expéditeurs. L'assurance est comprise de la prise en charge par la Société, jusqu’à la livraison au domicile du destinataire. Si le danger de bris, vol et erreur de destination, est assuré, l'assureur paie sans aucune déduction de franchise, Il n'y à aucune indemnité en cas de dommage imputable à la négligence de l'expéditeur ou du destinataire ou encore à la nature du colis. L'assurance est acceptée pour tous les pays d'Europe, sauf la Russie. Le taux de prime pour les voyages entrepris par la K.L.M. et sur les lignes des autres compagnies avec lesquelles cette dernière établit une correspondance, est de 1 3/4 % pour les marchandises et les animaux vivants, de 5 1/4 % quand le danger de bris est également garanti. La prime minima est de 0,25 florin et
(1) Document aéronautique, n° 32, novembre 1928. (2) Etudes aéronautiques, Comoz, n° 22, mars 1929 ; Transports combinés Air et Fer en Belgique. Voir tableau derprimes, page précédente,
le maximum de couverture pour un avion est de florins : 50.000 (à En France, pour la ligne Farman et l'Air Union, les primes sont : de Paris à
LOTS TIRER NS UM in enr e 5,0 %o Aristerda rot en RL LS in Er 6,0 %o0 AIRE 0 SALE) ACATIRSTQRSS AONT SRE ESS 7,5 %o DÉTENUS PT RAT ta 7,5 %o
LA LOT. HARMSREEER RSR RER TERRIER RU 10,0 %o
Un supplément est perçu pour la garantie de casse (2).
Un tarif spécial avait été élaboré, il y a quelques années par le Consortium pour les expéditions par aéronef de la Compagnie C. I. D. N. A. On en trouvera plus loin quelques extraits pour les principales destinations.
Ce tarif est applicable à l'heure actuelle pour d’autres expéditions par aéronef, mais il y a lieu de le réduire d'environ 1/3.
