TARIF DE PRIMES POUR MARCHANDISES TRANSPORTEES

Paris-Lyon

PAR AERONEF

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(1) La Semaine, n° 20, octobre 1929, p. 700, taux valable pour toute l’Europe, sauf la Russie.

(2) Henry Couannier indiquait, en 1922, des taux de primes compris entre 1 % et 3,50 %, pour des marchandises elassées en différentes catégories correspondant à leur plus ou moins grande facilité de détérioration.

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Aux Etats-Unis, où l'assurance des marchandises transportées, donne des résultats plutôt favorables (4) les taux sont relativement bas, de 1/16 à 1 %.

Considérations techniques sur le risque faculté :

En aviation ce risque est jugé relativement peu important et permettrait l’octroi de primes égales sinon inférieures aux primes prévues pour les transports terrestres ou maritimes, si l’assureur n’était obligé de compter avec le danger spécial que présente la réexpédition des marchandises par les voies ordinaires qu'il s’est engagé à couvrir (5).

(1) Via Beyrouth et ensuite par avion directement ou par voie ferrée.

(2) Via Bagdad.

(3) Pour la garantie de la casse et du coulage pour les marchandises qui y sont sujettes, si on désire courir ces risques, voir les annexes polices marchandises transportées par aéronef, art. 13, 2° paragraphe :

Catégories 1 primes ci-dessus doubleés franchise 3 % et 5 % en Catégories 2 primes ci-dessus triplées Catégories 3 primes ci-dessus quintuplées cas de réexpédition

(4) Archibald Black : Transport Aviation. New-York, 1929, note p. 89.

(5) Article 1° de la police d'assurances garantissant les marchandises trausportées par des aéronefs :

« Si par suite de mauvais temps ou de tout autre cause le trafic aérien est suspendu, la réexpédition des marchandises par voie terrestre, fluviale ou maritime est comprise dans l’assurance aux conditions ci-après définies et sans surprime, il en sera de même si la réexpédition a pour cause un accident ou une panne survenu à l’aéronef transporteur des marchandises ».

Ge risque est particulièrement sensible, étant donné que les marchandises voyageant par avion ne sont pas munies d’un emballage aussi résistant que celles empruntant les voies terrestres ou maritimes, et cela d’autant plus que le facteur poids intervient, pour réduire ces emballages au minimum indispensable et que d’autre part la marchandise représente une grande valeur.

Ces dangers se trouvent accrus lorsque la réexpédition a lieu dans certaines régions de l’Europe Orientale ou du Levant où le vol sévit à l’état endémique. Les risques de l'assureur sont alors très grands. On nous signale par exemple qu’au cours de l'hiver 1928-1929 où le froid a été vif, le service par avion a dû être interrompu dans les Balkans, les colis transportés par avion ont du être acheminés vers leur destination par la voie terrestre, les vols et les avaries se sont alors multipliés d’une façon inquiétante, si bien que les assureurs ont éprouvé des pertes sensibles au cours des deux ou trois semaines pendant lesquelles le service aérien n’a pu fonctionner complètement.

Bagages des Voyageurs

Düring indique que l’assurance bagages est moins développée qu’on pourrait le croire. Les avions ne prennent que 15 kilogs par personne et, en outre, les voyageurs sont généralement couverts par une assurance ordinaire, qui comprend le risque aérien. Il n'y a pas, du reste, de police spéciale.

Aux Etats-Unis, les bagages sont enregistrés et garantis pour le double environ du coût de l’assurance pour les transports postaux chemin de fer. Archibald Black (1) remarque que chaque ligne aérienne devrait assurer les bagages de ses passagers pour une certaine somme, de telle sorte qu'en cas de destruction ou de dommages, les règlements avec les passagers, puissent être opérés rapidement. À l'heure actuelle, un grand nombre de Compagnies de navigation aérienne considèrent qu'elles peuvent assumer ellesmêmes cette couverture. Mais, ajoute le même auteur, cette pratique pourrait avoir des inconvénients, si un plus grand nombre de passagers étaient transportés.

(1) Transport Aviation, N.-Y., 1929.

R. Brum: Les Ass. aériennes 13

Valeurs

L'assurance valeurs est des plus intéressantes. Entre avril 1925 et avril 1926, il a été transporté au-dessus de la Manche, pour plus de 11 millions de livres sterling d’or et de titres. Les chiffres de 1926- 1927 sont encore beaucoup plus importants.

En Allemagne, l’Allianz a un monopole de fait pour l’assurancevaleurs. Ses polices sont employées même par les Compagnies concurrentes. Cette assurance comprend les titres et les bijoux. La garantie couvre ces valeurs pendant tout le temps qu’elles se trouvent entre les mains du transporteur. Le retour n’est autorisé que par poste ou sous condition que les valeurs soient accompagnées. La police comprend les chargements, déchargements, rechargements intermédiaires ainsi que les transports ordinaires. Les taux de l’Allianz pour l'assurance des valeurs sont les mêmes que ceux pratiqués pour les assurances identiques de valeurs voyageant par chemin de fer. Pour un envoi de 200.000 marks, l’assureur doit être avisé télégraphiquement ou par téléphone. Les colis ne doivent pas avoir un valeur supérieure à 200.000 marks, ou, si l'envoi est indivisible, 500.000. Le maximum couvert sur un seul et même avion est de un million de marks. La garantie peut aller au delà de cette somme si des chargements inconnus de la Société de transport sont embarqués au dernier moment. Le destinataire est avisé, par dépêche ou poste aérienne, du départ des valeurs ou bijoux. Si l’aéroplane arrive trop tard au lieu de destination pour que les objets puissent être remis aux destinataires, ils doivent être déposés dans une banque ou dans le coffre-fort d’un hôtel ; en cas d’impossibilité, c’est alors le pilote qui doit les garder.

En Suisse, il convient de rappeler la division du tarif :

A. (tarif intérieur) de et pour la Tchécoslovaquie, le Danemark, la Hollande, la France, l'Allemagne et l'Autriche.

B. de et pour l’Angleterre.

Les papiers d’affaires, lettres de change, coupons, créances, engagements, billets à ordre, chèques, billets à lots non sortis au tirage : À, 1/2 % ; B, 3/4 %.

Le papier monnaie, lots sortis au tirage, or, argent, platine, pierres fines, perles véritables ; À, 3/4 % ; B, 1 %.

Pour la Belgique, nous renvoyons au tableau précédemment fourni, qui contient les tarifs applicables aux valeurs.

En Hollande, la prime est de 7/12 % pour les valeurs et titres.