CAT SN A

Poste. — Les envois par poste aérienne sont à peu près demeurés, jusqu'ici, en dehors de l’asurance. Cela tient, dit Dôring, à ce que la plupart sont des lettres. Il y a peu d'objets de valeur. L'Etat envoyeur étant responsable, il ne vient pas à l'expéditeur l’idée d'assurer son envoi. Cependant la Conférence sur la poste aérienne tenue à la Haye, le 10 septembre 1927, s’est occupée de cette question et a décidé que les envois de valeurs par la poste, pourraient être assurés moyennant un droit fixe de o fr. ro par 300 francs de valeur déclarée, pour chacune des lignes aériennes empruntées. Le pays d'origine peut percevoir jusqu’à o fr. 50 pour l’ensemble du trajet, et ce, pour chaque trois cent sfrancs de la valeur déclarée (1). Pour des trajets très dangereux, l’Administration des postes juge seule, de la taxe à appliquer.

(1) Ce règlement n’est pas encore appliqué, tout au moins en France, où il n’est pas admis de lettres et boites avec valeur déclarée. Seules les lettres ou paquets recommandés sont acceptés et les responsabilités de l'Etat sont limités à 50 fr. en service intérieur franco-colonial pour les lettres, à 25 fr. pour les cartes-postales et autres objets et à 100 fr. pour les lettres et autres objets en service international.