francs en cas de mort

50.000 francs en cas d’infirmité, et 25 francs par jour moyennant une prime annuelle de 4.000 francs.

Une deuxième Compagnie garantissait les mêmes indemnités, mais sans incapacité temporaire, moyennant une prime annuelle de 1.000 francs .

Enfin, une autre Compagnie, calculait une prime de 15 francs par ascension pour le propriétaire, de 30 francs par ascension pour le pilote et les employés avec un minimum de 20 ascensions. Pour les indemnités de 10.000 francs en cas de mort et de 10.000 francs infirmité permanente.

.. Au lendemain de la guerre (1919), le Consortium exige une prime de :

150 % pour le cas de mort ;

150 % pour le cas d'invalidité permanente, pour les pilotes et mécaniciens de bord (Journal l’Aérophile, mai 1919).

D’après Douineau, les primes avaient été calculées jusqu'alors à raison de 25 % du montant des salaires ou de 0 %, soit de 200 % du montan tdes capitaux garantis. (Où en est l'assurance aviation en France, R. J. L. AÀ., 1925, page 335).

ASSURANCES DE PERSONNES 24h

Une indication du même ordre nous est fournie par le Journal l’Aéronautique de janvier 1921, qui signale que la caisse Nationale des Retraites exigeait des primes correspondant au taux de 25 % des salaires pour l'assurance acccidents du travail des pilotes et du personnel navigant.

A l'heure actuelle ces conditions se sont bien améliorées. Le Consortium applique généralement les taux suivants :

Pilote de ligne : 4 % (4o %o) Mort.

— — :2 % (20 %o) Invalidité.

Pilote de maison : 6 % (60 %0o) Mort.

— — :3% (30 %o) Invalidité (x).

Nous avons vu à l’occasion de notre étude sur les accidents professionnels que sous la pression des intéressés et grâce aux efforts de M. Fortant auprès des Cies de navigation aérienne, celles-ci avaient contracté en faveur de leurs pilotes des assurances collectives auprès du Consortium garantissant chacun d’eux en plus des indemnités de la loi de 1898, le versement d’un capital de 15.000 frs en cas de mort et 15.000 frs en cas d'infirmité. Les mécaniciens étaient également assurés pour des sommes variant entre 8.000 et 10.000 francs.

Mais par suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi du

(1) Des exemples très récents nous permettent d'affirmer que les taux généralement demandés par le Consortium sont de 40 0/00 mort et de 20 0/00 infirmité, s'appliquant en particulier aux pilotes de lignes régulières, moniteurs et pilotes dans les écoles de pilotage, à ceux effectuant des baptêmes de l’air ou employés dans l'aviation de travail (prises de vues, publicité aérienne, ete...). Les taux de 60 0/00 et de 20 0/00 sont seuls demandés pour les pilotes au service des constructeurs et encore pour ces derniers la garantie comprend-t-elle souvent le premier vol des appareils prototypes — celle des acrobaties inhérentes à des vols de présentation pour certains appareils. Les taux pour les aviateurs militaires seraient pour certaines catégories de 11 0/00 mort et de 5 0/00 infirmité.

Des taux de 45 % à l’année nour les moniteurs ;

de 2,5 % à l’année pour les pilotes brevetés ; de 0,875 % à forfait pour les élèves pilotes, depuis le commencement de l’entraînement jusqu’à l’obtention du brevet de premier degré ;

Taux calculés sur le ceumul des capitaux mort et infirmité sont indiqués par le journal L’Arqus du 16-3-1930, comme pouvant être obtenu par l'Office d'Assurances Aériennes, qui doit, vraisemblablement, représenter un groupe anglais.

30 mars 1928. ces assurances perdent la plus grande partie de leur signification et ne seront probablement par renouvelées.

Dans un article paru dans le journal Le Spectateur du 15 février 1929, le chroniqueur se plaignait que le Consortium exigeât des taux excessifs pour garantir un pilote militaire contre les risques d’accidents.

Les capitaux proposés étaient de :